Interventions sur "handicap"

Au plan national, le réseau ONISEP accompagne la politique du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il élabore des supports d'information consacrés à des sujets tels que les jeunes en situation de handicap, les élèves décrocheurs ou l'égalité entre filles et garçons. Il s'est fortement mobilisé lors de la mise en place de Parcoursup. L'Office a par exemple développé, à la demande du ministère de l'éducation nationale, le site « Terminales 2017-2018 » en vue de donner toutes les informations et ressources nécessaires aux lycéens pour réussir leur passage vers l'enseignement supérieur. Depuis son ou...

Il vise à confier aux centres de formation d'apprentis la mission d'accompagner dans leur démarche les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation par apprentissage.

Avis favorable. Il est important que nous inscrivions dans les missions du CFA sa mission d'accueil des apprentis en situation de handicap.

L'état de santé, les soins ou les traitements nécessaires aux personnes en situation de handicap ou malade peuvent rendre difficile le déroulé des formations en alternance. Afin de prévenir ou de résoudre toute difficulté, de faciliter la continuité de la formation, et d'éviter toute rupture inopinée, il est proposé d'ajouter un item relatif à la santé à l'alinéa 24 qui aborde des sujets pour lesquels le service public de l'emploi doit pouvoir apporter un soutien au centre de formation des ...

Il me semble que ce n'est pas nécessairement au CFA d'apporter un accompagnement médical aux personnes en situation de handicap. En revanche, nous avons tous le souci que les CFA soient « inclusifs ». Nous travaillons sur un amendement instituant un référent au sein du CFA. Cela rejoint votre préoccupation et me semble plus opérationnel. Je vous propose donc de retirer votre amendement, à défaut, je donnerai un avis défavorable.

L'amendement AS949 promeut ce CFA inclusif que vous appelez de vos voeux, madame la rapporteure. Les centres de formation d'apprentis jouent un rôle déterminant dans la construction des parcours de leurs élèves, que ce soit en matière de compétences développées ou en termes de socialisation. Afin de lever les freins qui empêchent l'inclusion des personnes en situation de handicap par le travail, il est nécessaire de sensibiliser les formateurs, les maîtres de stage et les apprentis à la question du handicap, tout en menant une politique d'orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de l'inclusion dans le milieu ordinaire.

Alors que le projet de loi envisage une dynamisation de l'apprentissage, il ne faudrait pas que les personnes en situation de handicap soient oubliées. Aujourd'hui seules 1 % d'entre elles bénéficient de formations en apprentissage. Pourtant la législation en vigueur a permis la mise en place d'un cadre qui leur est théoriquement favorable : il n'y a pas de limite d'âge, et les modalités sont aménagées, qu'il s'agisse du temps de travail en entreprise, de l'organisation du temps de formation en centre de formation, de la durée ...

L'amendement AS949 traite d'un sujet majeur. Le ministre de l'éducation nationale s'est véritablement engagé en faveur d'une école inclusive, en particulier s'agissant de la formation des professeurs du premier et du second degré. Il faut faire un parallèle et permettre aux apprentis en situation de handicap d'être accompagnés par des formateurs eux-mêmes formés en la matière. Précisons que cela concerne toutes les formes de handicaps : moteurs, mentaux ou psychiques.

Il y a un problème avec l'apprentissage dans le secteur public. Je ne veux montrer personne du doigt, mais il faut savoir que, dans le public, on trouve très peu d'apprentis, et, parmi ces derniers, rares sont les porteurs de handicap. Nous passons cela sous silence, mais nous devons rappeler au service public son obligation de recruter des apprentis, et, parmi eux, un certain nombre de personnes porteuses de handicap. Il y a quelques années, j'avais diffusé le nombre de personnes porteuses de handicap qui travaillaient dans les administrations centrales de ministères : il était si faible que le Premier ministre m'avait fait ...

Au-delà de la question de l'égalité entre les sexes, le formateur doit également être sensibilisé contre d'autres formes de discriminations en raison de l'orientation sexuelle, du handicap…

En matière de handicap, on semble se diriger vers un dispositif cohérent même s'il reste pour l'instant théorique, beaucoup d'amendements ayant vu leur examen reporté à la séance publique pour tenir compte de la concertation en cours. J'espère d'ailleurs que les conclusions de cette concertation concerneront non seulement le titre III mais aussi le titre premier du projet de loi. Un amendement tombé tout à l'heure du ...

Il est effectivement assez frustrant de reporter d'une semaine ces discussions. Nous sommes d'accord sur le principe de l'instauration d'un référent handicap et de la distribution d'une charte d'accueil mais je vous propose de reporter l'examen de cet amendement à la séance publique. Je vous invite donc à le retirer.

L'alinéa 95 est clair : lorsque le demandeur d'emploi accepte une formation financée par la région, Pôle emploi ou l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), son compte personnel de formation « est débité du montant de l'action ». Autrement dit, on ne lui demande pas son avis. L'amendement AS802 est tout à fait justifié.

Malgré certaines dispositions législatives, trop de formations restent encore inaccessibles aux personnes en situation de handicap. Or la visibilité de l'offre de formation est une première étape vers un meilleur accompagnement des personnes en situation de handicap. Afin de résoudre en partie cette difficulté, mon amendement AS65 propose que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs en situation de handicap.

Notre amendement AS805 également. Nous souhaiterions un accompagnement plus poussé concernant les personnes porteuses de handicap, afin qu'elles puissent faire un choix éclairé de formation.

Mon amendement AS1114 propose que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. Malgré les dispositions législatives de la loi de 2005, trop de formations restent inaccessibles aux personnes handicapées du fait du cadre bâti – locaux, environnement – et de l'absence de mise en oeuvre de mesures d'aménagement raisonnable – pédagogie, supports, méthodes.

Mon amendement AS943 répond aux mêmes motivations. Une publication spécifique des formations accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap pourrait les éclairer dans leur évolution professionnelle.

Comme nous le verrons plus tard en étudiant d'autres amendements, vous vous appuyez toujours sur les applications numériques, mais bon nombre de personnes porteuses de handicap ne pourront pas avoir accès à ces informations, pour de multiples raisons. Je maintiens mon amendement AS805 afin que les personnes handicapées puissent faire un choix de formation éclairé.

Cet amendement va dans le même sens. Cet après-midi, nous avons adopté un amendement important dont le but était de sécuriser le parcours professionnel des personnes en situation de handicap et de majorer financièrement leur compte personnel ; encore faut-il que les personnes en situation de handicap puissent accéder à la formation qu'elles souhaitent, et que le système d'information national soit accessible et adapté à toutes les personnes handicapées. Pourquoi ne pas poursuivre dans la logique que nous suivons depuis cet après-midi en donnant un signe très fort à toutes les person...

...article 1er. Nous sommes opposés à la monétisation des droits sociaux. La logique sous-jacente, une fois de plus, conduit à une hyper-individualisation des droits. Nous demandons donc la suppression de cet article. Je regrette enfin, madame la présidente, qu'un amendement que j'avais déposé après l'alinéa 8 visant à intégrer l'aide apportée par des proches aidants à des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie n'ait pas été déclaré recevable.