Interventions sur "harcèlement"

...core, qui les exploitent. La répression du proxénétisme est régie par des textes qui ont été adoptés bien avant l'irruption du numérique dans nos vies. En outre, la prostitution aujourd'hui n'est plus seulement physique, elle peut aussi être virtuelle. Ce mode de prostitution concerne particulièrement les mineurs qui ne se rendent pas compte de la gravité de leurs actes. Il peut donner lieu à un harcèlement numérique contre lequel ce texte entend lutter. Ces amendements permettraient de tenir responsables les sites internet, qu'ils soient hébergeurs ou éditeurs, lorsqu'ils publient des annonces de prostitution ou mettent à disposition des outils permettant celle-ci. Ils viseraient également les hôteliers partenaires des réseaux de prostitution. La prostitution des mineurs est un fléau contre leque...

Dans plus de 90 % des cas de harcèlement sexuel au travail – phénomène qui touche majoritairement des femmes – , ce sont les victimes qui quittent leur emploi, soit du fait d'un licenciement, soit du fait d'une démission. Cette situation laisse perdurer l'impunité pour les harceleurs, dont les actes ou propos sexistes n'ont en fin de compte aucune conséquence. Par cet amendement, nous voulons permettre aux employeurs de prendre des mes...

L'article 3, qui prend à bras-le-corps le problème du harcèlement scolaire, notamment à travers le harcèlement numérique, permettra enfin de sanctionner des comportements, des effets de meute, des raids numériques. De la même manière que précédemment, je pense que nous partageons tous cet objectif.

... de La République en marche l'a dit, les articles 1er et 3 permettent des avancées, auxquelles nous avons consenti et collaboré, mais que dire de l'article 4 qui, par voie législative, fixera ce que la voie réglementaire permettait de faire par décret depuis bien longtemps. Dans l'intérêt des victimes, le Gouvernement aurait pu poser cet interdit et cette répression par voie contraventionnelle du harcèlement de rue et de l'outrage sexiste.

Que dire qui n'aurait pas déjà été dit au terme de ces trois jours de débat ? Vous rappelez peut-être d'abord, madame la secrétaire d'État, que les ambitions premières que vous portiez nous étaient communes sur ces bancs. Ensuite, que, naturellement, nous nous félicitons des avancées proposées par le texte, dont nous avons débattu : avancées en matière d'outrage sexiste et de cyberharcèlement, avec l'élargissement de la définition de cette notion, afin de sanctionner plus efficacement les raids numériques ; avancée en matière d'allongement du délai de prescription, qui, passant de vingt à trente ans, offrira aux victimes de violences sexuelles la possibilité de prendre la parole sur un laps de temps plus long. Cette disposition constitue une première étape notable dans la prise en com...

Je voudrais évoquer le problème du harcèlement et des relations entre le harcèlement et la pornographie. On sait que le harcèlement peut prendre de très nombreuses formes, à l'école, au travail, voire au sein des familles malheureusement. De la démocratisation de l'internet est né le cyber-harcèlement, avec le revenge porn ou autres. Les jeunes sont souvent trop tôt en contact avec ce genre de contenu. Si j'en crois un sondage Ipsos de mai 2...

Les « raids numériques » lancés par des internautes contre une ou plusieurs personnes par vengeance ou pour s'amuser, sans qu'ils mesurent les conséquences de leurs actes, feront grâce à cet article l'objet d'une incrimination spécifique. S'il touche aussi les adultes, le cyber-harcèlement est particulièrement en vogue chez les mineurs, quel que soit leur milieu, participant aux violences dans le milieu scolaire. D'incessantes agressions morales ont lieu via internet ou les smartphones. Cela va de l'exploitation des failles du droit à l'oubli à l'usurpation de l'identité numérique d'une autre personne, en passant par la revanche pornographique ou l'espionnage d'autrui, que l'on peu...

Nous voterons cet article, d'autant qu'il a été amélioré en commission. En effet il prévoit désormais que le harcèlement soit réprimé même quand il n'est pas concerté, conformément à ce que nous souhaitions : c'est une bonne nouvelle. Cet article nous laisse cependant le sentiment, comme l'ensemble du texte, de passer à côté de la mission qui aurait pu être celle de l'État, notamment en contraignant les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – à assumer leurs responsabilités en matière de signalement des propos se...

Cet amendement rédactionnel vise à créer une gradation ascendante des adjectifs qualifiant la notion de harcèlement sexuel. Auditionnés par la commission, les représentants des procureurs généraux ont insisté sur ce point.

Afin de consacrer les évolutions jurisprudentielles, notamment l'arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 2017 et de clarifier l'état du droit, cet amendement tend à élargir le champ du harcèlement sexuel en y incluant la commission d'un acte unique. Juridiquement, le harcèlement se caractérise par le fait d'imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Par l'arrêt du 17 mai 2017, la Cou...

Ce projet de loi a fait un choix cohérent en distinguant clairement l'outrage sexiste et le harcèlement sexuel afin de couvrir tout l'éventail des violences sexuelles et sexistes. Tous ces comportements ne sont pas d'une gravité telle qu'ils puissent être réprimés aussi sévèrement que le harcèlement sexuel. L'exigence de proportionnalité implique une gradation des peines encourues. Le harcèlement est par définition fondé sur la répétition et cette exigence est l'une des conditions de conformité au...

...sie traumatique des victimes ; d'autre part, à l'augmentation, l'an dernier, de l'ensemble des délais de prescription. Cet allongement devrait surtout permettre d'éviter, dans les cas de viols en série, que certaines victimes ne soient écartées des rangs des parties civiles pour cause de prescription. Nous approuvons cette mesure. Nous saluons également la prise en compte des nouvelles formes de harcèlement et la volonté d'adapter la loi à leurs modes opératoires. Le cyberharcèlement est devenu une réalité prégnante et préoccupante, dont trop de jeunes filles ont déjà à souffrir. L'article 3 ouvre donc, de manière fort opportune, le champ des infractions sexuelles et sexistes liées au numérique. Quant à l'infraction contre le harcèlement dit « de rue », elle est appelée à sanctionner des comporteme...

La définition juridique n'est pas forcément littérale mais doit tenir compte de la jurisprudence – ainsi la définition juridique du viol n'est pas celle du dictionnaire. Or la Cour de cassation a admis que le harcèlement pouvait procéder d'un acte unique. D'autre part, la proportionnalité peut être appréciée par le juge qui aura à définir l'infraction et prononcer une sanction adaptée. Le problème avec cette nouvelle infraction que vous nous demandez d'instituer est qu'elle créera une confusion avec le harcèlement sexuel. La précision que nous vous proposons sécurisera sa définition et évitera tout risque de dég...

L'article 3 vise à lutter contre les harcèlements. Comme vous le savez, ces faits se manifestent en divers lieux de notre société et de notre quotidien : à domicile, sur le lieu de travail ou dans un espace public. Depuis la démocratisation des supports électroniques et numériques, ce fléau s'est malheureusement installé en milieu scolaire. De plus, le harcèlement n'est plus cloisonné au sein de l'école : il est rapidement démultiplié par l'uti...

...t conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, les plates-formes numériques à réagir aux signalements dans un délai de vingt-quatre heures. En Allemagne, les plates-formes s'exposent une amende de 50 millions d'euros si elles ne retirent pas les contenus illégaux. Les femmes sont trop souvent victimes de contenus violents, mais aussi humiliants, à leur égard. Pour que cesse cette forme de harcèlement, les contenus doivent être retirés au plus vite ; d'où la nécessité de mobiliser les plates-formes numériques, qui jouent un rôle de plus en plus important au sein de nos sociétés numérisées, sans nécessairement être responsabilisées. Il est temps de reprendre la main.

Cet amendement a le même objet que le suivant : il vise à introduire dans le code de l'éducation une mesure relative à la formation sur les dangers du harcèlement sexuel sur les réseaux sociaux. Naguère enseignante, j'ai souvent été confrontée à des situations où les jeunes filles subissaient un harcèlement de ce type sur les réseaux sociaux. Or les enfants ne se rendent pas toujours compte de ce qu'ils diffusent. J'aimerais donc que l'éducation nationale prévoie une formation spécifique à l'usage de ces réseaux. Des initiatives existent dans certains étab...

Un projet de loi a un équilibre, une dynamique, une logique, que l'on ne peut pas ignorer. Or cet article tranche avec les trois premiers, puisqu'il traite de ce qui est appelé le harcèlement dit de rue et de l'introduction d'un délit d'outrage sexiste. Durant ces débats, j'ai beaucoup entendu qu'il ne fallait surtout pas surfer sur l'actualité, parfois très mauvaise conseillère. Ce faisant, on serait dans le domaine de la subjectivité, donc de l'arbitraire. Avec cet article, on nage pourtant en pleine émotion, donc en pleine partialité. Pas plus qu'une autre, je ne supporte des mot...

La répression du harcèlement de rue entre effectivement dans l'esprit global de ce projet de loi, même si son objet nous semble humainement bien moins grave que les articles consacrés au viol. Ce point se discute. Mais ce qui, de notre point de vue, ne se discute pas, c'est que tout geste ou propos déplacé à l'égard des femmes doit être condamné sans réserve par le corps social. En toute hypothèse, il convient de bien cerne...

L'article 4 vise à insérer un nouveau titre dans le livre VI du code pénal. Il est temps de définir et de combattre les différentes formes de harcèlement de rue. C'est pourquoi cet article vise à combler un vide juridique, en complétant le dispositif pénal de façon à sanctionner l'infraction d'outrage sexiste. Nous ne pouvons pas rester simples spectateurs des comportements insultants que certaines personnes subissent. Le harcèlement de rue recouvre diverses réalités, et fait chaque année de nombreuses victimes. À ce titre, il est important de ra...

Le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, j'ai été invitée à une rencontre au collège Liberté de Drancy pour participer à un débat dont le thème avait été défini par les collégiens eux-mêmes : « À la suite de l'affaire Weinstein, de l'ensemble des témoignages des femmes victimes de harcèlement et d'agression sexuelle, que peuvent faire les femmes et les hommes politiques et que faut-il changer dans notre société ? ». Cette question visait à m'interpeller, à nous interpeller, à interroger notre responsabilité politique, notre responsabilité de législateur, au-delà de la libération de la parole, intervenue notamment sur les réseaux sociaux. Les collégiens avaient eu connaissance du rapp...