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...nse omet au moins deux sujets, monsieur le ministre. Vous dites vouloir apporter un soutien aux populations – le Président de la République l'a également affirmé – , mais pour l'heure, la France a été spectatrice des attaques de populations civiles. Ce conflit se déroule aux portes de l'Europe. La France, qui copréside pourtant le groupe de Minsk, est restée spectatrice de ce qui s'est produit au Haut-Karabakh. Une autre position nous semble problématique en matière de politique étrangère : vous revendiquez la neutralité. Or, dans sa grande histoire, la France a le plus souvent su exprimer une voix et refuser une neutralité qui est dangereuse. Vous vous protégez – voire, vous vous réfugiez – derrière des accords, …
...tes de l'Europe, ne peut pas constituer une politique étrangère. Une majorité des députés de notre groupe sont en profond désaccord avec votre position, monsieur le ministre. Nous regrettons par ailleurs que le groupe Les Républicains ait fait de sa résolution un patchwork bigarré : il est toujours préférable de viser un objectif unique, surtout quand on veut rassembler et créer un consensus. Le Haut-Karabakh et les Arméniens auraient mérité, de notre part, un large consensus. Vous ne l'obtiendrez sans doute pas, chers collègues, car votre résolution multiplie les objectifs. Néanmoins, une très grande majorité des députés de notre groupe la voteront, pour le Haut-Karabakh et pour les Arméniens – peut-être y aura-t-il toutefois quelques abstentions, voire quelques votes négatifs.
Lorsque le Sénat français a eu l'honneur de voter, la semaine dernière, la résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabakh, voilà ce qu'a dit officiellement sur son site Nikol Pachinian : « La décision prise par le Sénat français est historique. La reconnaissance internationale de l'Artsakh entre dans le programme international. » Oui, les Arméniens attendent de la France cette reconnaissance…
La proposition de résolution de nos collègues du groupe LR a le mérite de permettre le débat dans cet hémicycle et de poser l'objectif de la reconnaissance du Haut-Karabakh. Pour autant, l'exposé des motifs de la proposition ne peut obtenir notre assentiment. Il est écrit que la France doit prendre cette position « pour que soient défendues nos valeurs communes basées sur les principes judéo-chrétiens ». Le groupe La France insoumise est en désaccord avec cette vision qui repose sur le choc des civilisations. Plutôt qu'une telle vision, nous voulons défendre, dans c...
Le 27 septembre, l'Azerbaïdjan a attaqué le Haut-Karabakh. Dans ce rapport de force ô combien inégal, des milliers de soldats et de civils ont perdu la vie. Des femmes, des enfants et des hommes ont été gravement blessés par les bombardements provoqués par l'Azerbaïdjan, la Turquie et les mercenaires djihadistes venus leur prêter main-forte.
Plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh ont été forcés de fuir, brûlant leurs maisons dans un geste ultime de désespoir. Avec une quinzaine de nos collègues que j'associe à mes propos, nous nous sommes rendus fin octobre en Arménie, pendant le conflit. Nous avons vu de nos propres yeux l'horreur vécue par les enfants orphelins et les familles brisées, l'horreur dans les services de réanimation des hôpitaux de Erevan où gisaient des je...
...emercier d'avoir accepté de participer à cette rencontre dans des délais contraints. Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas l'organisation internationale en charge du règlement des conflits armés et territoriaux, notre délégation a souhaité vous entendre, Mme Hasmik Tolmajyan, en votre qualité d'Ambassadrice de la République d'Arménie en France, pour évoquer la situation qui prévaut dans le Haut-Karabakh, notamment au regard des droits humains. L'Arménie comme l'Azerbaïdjan sont deux États membres du Conseil de l'Europe et, comme vous le savez, la recrudescence des tensions dans la région, ces dernières semaines, a préoccupé l'ensemble des délégations nationales de l'APCE. Je ne ferai pas, en préambule, le rappel historique des origines de ce différend territorial que l'on qualifiait, il y a qu...
. Mme l'Ambassadrice, avant de passer la parole à d'autres collègues, je souhaiterais savoir combien exactement de personnes vivant au Haut-Karabakh ont dû être recueillies en Arménie depuis le début des affrontements de ces derniers mois ; vous-même avez parlé des trois-quarts des habitants du Haut-Karabakh sans quantifier ce nombre. D'autre part, comment l'Arménie a-t-elle fait face à cet afflux de personnes déplacées ?
Mme l'Ambassadrice, beaucoup de populations vivant au Haut-Karabakh ont dû quitter leur territoire, leurs maisons et laisser leurs biens sur place. Quel accueil leur a-t-il été réservé en Arménie et comment y ont-elles été intégrées ? Quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement arménien a-t-il prévues à leur égard ? Enfin, quelles solutions et quelles mesures d'apaisement vous paraissent possibles pour sortir de ce conflit ?
En ma qualité de présidente de la sous-commission de l'enfant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je porte une attention toute particulière à cette catégorie de la population, par définition plus vulnérable. Mme l'Ambassadrice, qu'en est-il de la continuité de la scolarité des enfants, du primaire au secondaire, au Haut-Karabakh ?
Mme l'Ambassadrice, vous attendez-vous à des migrations importantes de populations arméniennes de peur que le cessez-le-feu reste provisoire ? Par ailleurs, quelles mesures ont été prises pour protéger et préserver le patrimoine arménien dans les territoires du Haut-Karabakh qui reviennent à l'Azerbaïdjan à la suite de l'accord de cessez-le-feu ? Une aide à cet égard vous semble-t-elle nécessaire ?
Mme l'Ambassadrice, vous n'avez pas répondu à ma première question. Les populations déplacées, légitimement effrayées par la guerre qui a eu lieu, reviennent-elles aujourd'hui au Haut-Karabakh ? Si les gens ont peur, on peut supposer qu'ils ne réinvestissent plus les territoires qu'ils ont fui.
...gocié et les efforts à poursuivre en vue d'un retour définitif à la paix. J'ai bien noté que vous êtes particulièrement inquiète du sort des prisonniers de guerre, que vous avez évoqués à plusieurs reprises dans vos propos. Pour notre part, nous formons le vœu que des avancées concrètes interviennent pour aboutir à une solution communément admise par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la population du Haut-Karabakh, dans l'intérêt mutuel de tous les civils vivant dans la région.
...rcier d'avoir accepté de participer à cette rencontre dans des délais contraints. Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas l'organisation internationale en charge du règlement des conflits armés et territoriaux, notre délégation a souhaité vous entendre, M. Rahman Mustafayev, en votre qualité d'Ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France, pour évoquer la situation qui prévaut dans le Haut-Karabakh, notamment au regard des droits humains. L'Arménie comme l'Azerbaïdjan sont deux États membres du Conseil de l'Europe et, comme vous le savez, la recrudescence des tensions dans la région, ces dernières semaines, a préoccupé l'ensemble des délégations nationales de l'APCE. Je ne ferai pas, en préambule, le rappel historique des origines de ce différend territorial que l'on qualifiait, il y a qu...
. M. l'Ambassadeur, avant de passer la parole à mes collègues, je souhaiterais vous poser quelques questions. Tout d'abord, je souhaiterais avoir des précisions sur le nombre de réfugiés et de personnes déplacées en Azerbaïdjan depuis la fin des années 1980, du fait du conflit du Haut-Karabakh. Vous avez évoqué le chiffre de 750 000 et celui de 1 million, pouvez-vous nous éclairer davantage ?
. M. l'Ambassadeur, nous avons bien compris que le Parlement d'Azerbaïdjan venait d'inviter l'Exécutif de votre pays à demander le retrait de la France de la co-présidence du groupe de Minsk, suite au vote hier par le Sénat d'une résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabakh. Á votre connaissance, quelle est la position du Président et du Gouvernement de l'Azerbaïdjan à ce sujet ? Entendent-ils suivre la demande du Parlement ?
M. l'Ambassadeur, même si beaucoup d'interrogations se font jour sur les événements qui se sont déroulés au Haut-Karabakh ces derniers mois et mériteraient que je les relaye ici, je me bornerai pour ma part à vous poser une seule question. Le conflit de ces dernières semaines a été émaillé de nombreuses dénonciations de violations des droits humains. Afin de faire la lumière et d'établir la vérité sur ces accusations, l'Azerbaïdjan serait-il prêt à ce qu'une enquête internationale indépendante soit menée sur place ?...
... pas que nos échanges éclairent utilement les membres de notre délégation sur la situation sur place, ainsi que sur les enjeux d'un règlement négocié et les efforts à continuer à mener en vue d'un retour définitif à la paix. Pour notre part, nous formons le vœu que des avancées concrètes interviennent pour aboutir à une solution communément admise par l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la population du Haut-Karabakh, dans l'intérêt mutuel de tous les civils vivant dans la région.
... vigueur le 10 novembre. La France a veillé à se montrer neutre pendant tout le conflit et son Gouvernement a toujours tenu un discours équilibré en raison, justement, de son implication dans la co-présidence du groupe de Minsk. J'entends ce que vous dites, M. l'Ambassadeur, mais je ne peux souscrire à l'idée ni laisser accroire que la France n'est pas restée neutre sur la question du conflit au Haut-Karabakh et la recherche d'une paix négociée.