Interventions sur "haute autorité"

Mes chers collègues, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, nous devons procéder à l'audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de santé (HAS). Je rappelle que cette audition n'est pas suivie d'un vote. Avant toute chose, je dois excuser Mme Caroline Fiat, référente de notre commission auprès de la HAS, qui ne pourra être présente parmi nous. Madame Julienne, je vous souhaite la bienvenue dans notre commission et, sans plus attendre, je vous donne la parole.

Le 31 janvier dernier, la Haute Autorité de santé a publié un guide sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) dans le but d'améliorer le parcours des enfants atteints de ces troubles qui touchent 8 % d'entre eux en âge d'être scolarisés. C'est évidemment un travail important et salutaire. Dans ce guide, les enseignants et les médecins sont repérés comme les personnes les plus en situation de constater un TSLA...

Je remercie Mme Julienne pour la présentation qu'elle vient de faire de son parcours et de ses motivations pour occuper ce poste à la HAS ainsi que sa passion pour les affaires sociales qui, je le crois, est partagée ici. La Haute autorité de santé est chargée notamment de tout ce qui concerne la certification des établissements de santé et l'accréditation des praticiens de certaines disciplines médicales, mission que je considère évidemment indispensable si nous voulons bénéficier d'établissements de santé de qualité, avec comme seul objectif de dispenser les meilleurs soins aux patients. Si je considère la certification comme un...

...nses et nécessitent une action coordonnée de tous les acteurs. Malheureusement, l'accompagnement et la prise en charge des patients dépendent aujourd'hui trop souvent des bonnes volontés individuelles et ne font pas l'objet d'un repérage précoce. Améliorer le quotidien de ces enfants, de ces adultes et, plus globalement, des familles concernées doit être une priorité. Au mois de juin dernier, la Haute autorité de santé a publié pour la première fois, et je salue cette initiative, un guide pour améliorer le parcours de santé afin de mieux organiser la prise en charge des personnes souffrant de troubles « dys ». Quelles sont vos orientations en la matière ?

En tant que membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, je souhaite vous interroger sur l'implication de la Haute Autorité de santé dans le développement de la démocratie sanitaire. Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, la Haute Autorité de santé exerce une mission d'instruction et de réponse aux associations agréées d'usagers du système de santé faisant usage d'un droit d'alerte ayant des incidences importantes sur la santé. Quel premier bilan de l'exercice de cette fonction p...

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, la Haute Autorité de santé s'est vue confier de nouvelles missions, notamment celle de répondre aux associations d'usagers du système de santé qui peuvent utiliser leur droit d'alerte. Ma question porte donc sur la représentation des associations de patients dans l'évaluation des produits de santé et la prise en compte de l'amélioration de la qualité de vie des patients comme critère central. Il me semble que le c...

Je suis ravi de vous voir arriver à la Haute autorité de santé : nous avons eu l'occasion de travailler ensemble lorsque vous étiez à la DGOS, et je connais votre énergie et votre volonté de faire avancer les dossiers. Vous avez indiqué que la HAS allait engager rapidement des travaux sur la réforme des modes de financement des médicaments innovants. En tant que rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), j'at...

...réellement à la tutelle de faire évoluer l'offre de soins ? La loi de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016, impose désormais la certification à l'échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Êtes-vous prête à vous engager dans cette procédure, et quand sera-t-elle mise en oeuvre ? Ma dernière question concerne l'autisme, déjà évoqué par plusieurs collègues. La Haute Autorité, qui s'est engagée de manière continue sur ce sujet depuis 2005, vient de publier de nouvelles recommandations, élaborées en lien avec les professionnels et les familles. J'aimerais savoir comment vous voyez les évolutions : il y a encore de très fortes inquiétudes dans l'ensemble des familles, qui nous sollicitent chaque semaine. On a l'impression que nous restons parfois impuissants devant ce g...

Je voudrais vous féliciter, madame la future directrice, pour votre parcours et votre analyse très judicieuse des missions de la Haute autorité de santé. Vous connaissez bien sûr le taux élevé des actes de soins ou d'exploration qui ne sont pas pertinents – il avoisine 30 %. Au-delà des causes, multiples, que je ne vais pas décrire, il y a deux conséquences. La première est l'insécurité, certains actes non utiles étant invasifs ou susceptibles de générer des complications. Il y a aussi des conséquences économiques : cela entraîne des dép...

Si vous devez diriger demain la Haute Autorité de santé, estimez-vous que vous aurez les moyens nécessaires pour vous prononcer dans un délai acceptable en ce qui concerne l'agrément des hôpitaux et des différents services hospitaliers ? Je connais plusieurs cas où la HAS est intervenue quatre ans après, sans que les remarques formulées aient encore été prises en compte. Ma seconde question rejoint un peu ce qui a été dit sur la télémédecine...

Madame, je vous remercie infiniment et vous souhaite bonne chance. Je formule également des voeux de réussite pour la Haute autorité de santé. (Applaudissements.)

Chers collègues, notre ordre du jour appelle l'audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République, et le vote sur cette nomination. Je vous souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble de mes collègues, madame Le Guludec. La concomitance d'un vote en séance publique contraindra peut-être certains d'entre eux à s'absenter temporairement, mais n'y voyez aucune marque de désobligeance. Je vous propose de nous faire une présentation lim...

Madame Le Guludec, je vous remercie pour la présentation de votre parcours et des enjeux qui vous tiennent à coeur ; elle démontre que vous avez toutes les compétences requises pour prendre la tête de la Haute autorité de santé et que vous avez une véritable vision de l'avenir de cette instance. Je souhaiterais, quant à moi, vous interroger sur une problématique qui est au coeur de la stratégie nationale de santé : l'innovation et l'accès rapide des populations à cette innovation. La Haute autorité de santé joue un rôle de premier plan dans l'accès des patients aux technologies et aux traitements innovants : e...

Parmi les missions de la Haute autorité de santé figurent les notions de renforcement de la qualité et de pérennité des soins. Celle-ci recouvre des sujets très importants, ce qui confère à votre fonction une importance particulière. La notion de pérennité m'évoque, en effet, la protection sociale, qui permet d'assurer l'accès aux soins à l'ensemble des Français, la recherche médicale, les nouveaux médicaments et dispositifs médicaux, ...

Votre présentation témoigne du fait que l'on peut à la fois être clinicienne, hospitalo-universitaire, et présenter les choses simplement. Je vous remercie donc pour votre effort de pédagogie. La Haute autorité de santé élabore régulièrement à l'intention des professionnels de santé des recommandations à visée pratique sur les stratégies de prise en charge. Ces recommandations font la synthèse des données de la science et des données actuelles et visent à améliorer la qualité de la prise en charge. La HAS promeut ainsi, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé, ...

L'adaptation de notre système de santé au vieillissement de la population est un enjeu essentiel des années à venir puisqu'en 2040, un tiers de la population française aura plus de soixante ans. Comment la Haute autorité de santé peut-elle accompagner cette mutation, en particulier dans le domaine de la télémédecine ? En effet, une étude internationale a démontré que 17 % des incidents liés à la sécurité de la prise en charge des patients étaient imputables à l'ergonomie du logiciel utilisé, qui entraînait des erreurs de saisie et une mauvaise utilisation par le patient. Se pose également la question des échanges...

Vous allez, je n'en doute pas, succéder à Mme Agnès Buzyn à la tête de la Haute Autorité de santé. Votre prédécesseure a ouvert de nombreux chantiers. Nous le savons, les Français sont de grands consommateurs de tabac, d'alcool et surtout d'antidépresseurs. La Haute Autorité déplore d'ailleurs des insuffisances dans le traitement des dépressions en France, et souligne le mauvais usage des antidépresseurs. Une personne sur cinq souffre dans la vie d'un épisode dépressif, et, selon la...

Dans l'intitulé « Haute Autorité de santé » il y a le mot « autorité ». Selon vous, la lente évolution qui a conduit de la création de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale (ANDEM) à celle de la Haute autorité est-elle achevée ? Souhaitez-vous qu'à l'avenir la HAS se voie conférer des pouvoirs supplémentaires, pour exercer réellement son autorité ? Par exemple, dans un passé récent la Haute Autorité ...