Interventions sur "haute"

...tre et, pour bien la connaître, il faut interroger ses agents avant de s'engager dans une action – mais je ne doute pas que cela a été fait… Voici à nouveau une réforme qui doit renforcer la confiance ; en la matière, nous serons armés en 2022 : « confiance » est un terme que vous avez préempté de manière quasi abusive. Nous sommes bien sûr favorables à une réforme qui vise à étendre l'accès à la haute fonction publique, mais n'oublions pas que la fonction publique n'a pas attendu votre arrivée au pouvoir pour évoluer. Bien des choses ont été faites depuis 1945. Nous avons récemment commémoré le 10 mai 1981 aux côtés d'Anicet Le Pors ; c'est l'occasion de rappeler le travail accompli pour définir dans le statut de la fonction publique les droits et les devoirs des agents publics. L'administrat...

Je voudrais saluer la capacité de travail et le dévouement de la haute fonction publique française, mise à rude épreuve depuis le début de la crise et qui est un exemple au niveau international. Cela dit, un besoin de changement se manifeste, notamment en raison d'un sentiment d'éloignement du terrain et d'un manque de représentativité. Il apparaît également nécessaire de renforcer l'attractivité de certaines fonctions afin de continuer à attirer les meilleurs. Le p...

...propos. Votre réforme n'est pas révolutionnaire puisque vous vous contentez de poursuivre le travail de casse de la fonction publique déjà entrepris pour d'autres catégories par toutes les sensibilités politiques. Nous en avions débattu lors de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. Nous nous opposons vivement à la dernière étape de ce travail, celle qui concerne la haute fonction publique, dont vous accélérez la fragilisation du statut. Je souhaite vous interpeller sur la neutralité et la préservation de l'indépendance de la haute fonction publique. Rien n'est prévu pour lutter contre le pantouflage, alors que cette pratique va contre l'intérêt général et porte atteinte à la crédibilité et à l'efficacité de la haute fonction publique. La magistrature administra...

... faut prendre garde, en ce qui concerne le recrutement, de créer de nouvelles inégalités alors que l'objectif est justement de les réduire. Je pense à la concurrence implicite entre les candidats issus des quartiers populaires et ceux des territoires ruraux, qui partagent pourtant un sentiment de désespoir. Comment les recruter, comment faire en sorte qu'ils se projettent dans les carrières de la haute fonction publique ? Nous avons voté il y a quelques mois, lors de la première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République, la formation à la laïcité de l'ensemble des agents des trois fonctions publiques. Comment prévoyez-vous de les impliquer davantage dans la défense de la laïcité ?

La réforme de la haute fonction publique est souhaitée de longue date par le Président de République, mais aussi par ses prédécesseurs – dont la volonté de réussir était peut-être moindre, il est vrai. Elle n'est donc ni une nouveauté ni une surprise, d'autant moins que nous travaillons sur le sujet depuis le début de la législature ; nous l'avons notamment fait dans le cadre de la loi de transformation de la fonction ...

Cette réforme est courageuse. Si elle agace, c'est parce qu'elle traduit une reprise en main de la haute administration par le politique. En effet, depuis plusieurs années déjà, un déséquilibre croissant s'est fait jour entre le pouvoir politique et le pouvoir administratif ; nous, parlementaires, avons pu le constater, toutes majorités confondues. Je m'étonne pourtant que, pour beaucoup, il soit urgent de ne rien changer. C'est une union nationale du statu quo qui se forme alors que les fail...

...ter la détresse des éleveurs qui nous relaient des faits de comportements ou de mortalité anormaux de leurs animaux. L'Office s'était saisi de ce sujet, rarement évoqué par la représentation nationale, pour la dernière fois il y a dix ans avec la publication d'un rapport du sénateur Daniel Raoul sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et à très haute tension. C'est un sujet complexe pour de multiples raisons qui sont : les phénomènes physiques en jeu, à savoir les ondes électromagnétiques ; les objets variés auxquels il fait référence : lignes à haute tension, éoliennes, relais de téléphonie mobile ; des éléments d'électricité tels que les courants vagabonds dans les bâtiments d'élevage ; la réaction parfois mal connue des an...

. – Je relaie un commentaire pour information de Mme Le Charpentier : « Concernant ma question sur l'étude épidémiologique, je me permets de rappeler que six éleveurs sur une cinquantaine ont signalé de graves troubles dans leur troupeau à la suite de la mise en route de la ligne très haute tension Menuel-Domloup en 1985, et huit au moins sur 100 à la suite de la mise en route de Cotentin-Maine en 2012. »

Nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dont l'audition vise à faire le point sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique. Pour rappel, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a opéré la fusion de la commission de déontologie de la fonction publique et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Nous sommes...

...à des bureaux de conseil. Pourtant, la loi est l'expression de la souveraineté nationale. La HATVP ne doit-elle pas agir dans ce domaine afin d'éviter que les exposés des motifs et des études d'impact des lois passent aux mains de lobbys ? Quelle garantie devons-nous apporter en la matière ? Le conflit d'intérêts ne doit-il pas être purgé lorsqu'une mission est confiée à un conseil extérieur à la haute administration ?

Je confirme qu'un certain nombre de nos concitoyens dénoncent, à tort ou à raison, l'existence de conflits d'intérêts entre les entreprises et la haute fonction publique. Quelque temps après la discussion relative à la loi sur l'électricité, un haut fonctionnaire a été embauché par une grande entreprise de production et de distribution d'électricité. Ce transfert peut paraître curieux à tout un chacun. Par ailleurs, je souhaite savoir si les avis de la HATVP sont suivis, sachant qu'ils se rapportent à des conflits d'intérêts potentiels.

Mme Catherine Grenier, qui appartient à la Haute autorité de santé (HAS) depuis 2011, en est la directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Médecin de santé publique et diplômée de l'ESSEC, après avoir exercé son activité dans le service de santé publique du groupe hospitalier Cochin-Port Royal, elle a été directrice qualité/indicateurs de la fédération des centres de lutte contre le cancer, groupe Unicancer. Créée ...

Elles n'étaient, du moins, plus présentes dans votre discours. Je vous laisse donc me rassurer très vite et m'expliquer comment la Haute autorité de santé, qui ne peut pas ignorer la dimension de santé environnementale dans le processus de soins, intervient dans les politiques de santé-environnement.

Dans le PNSE3, la Haute autorité de santé était partenaire des deux actions n° 15 et n° 16 qui visaient à comprendre et agir sur les facteurs environnementaux impliqués dans les maladies métaboliques et l'obésité. Pouvez-vous nous présenter les résultats de ces actions ? S'agissant des actions dont vous êtes partenaires, notamment relatives aux maladies métaboliques, notre système sanitaire actuel prend-il suffisamment...

Les soldats de notre armée de Terre sont sa plus grande richesse. Vous entendez faire preuve à l'égard de nos soldats d'une considération à la hauteur de leur engagement et de leur sacrifice, ce qui passe par un bon traitement en termes de rémunération, de soutien aux blessés et d'infrastructures. J'y ajouterai l'équipement du soldat, en particulier l'équipement à hauteur d'homme, dont on sait l'importance pour le moral et l'attractivité de nos armées. Estimez-vous conforme à la nouvelle mission stratégique de l'armée de Terre la dotation de ...

...t chercher à contourner la force en remportant la bataille de l'information. Quel est le rôle de l'armée de Terre dans le champ informationnel à l'horizon 2030 ? Enfin, mon collègue Jean-Charles Larsonneur, retenu dans une autre réunion, souhaite poser la question suivante : votre vision stratégique prend-elle en compte le besoin d'intégration interarmées et international révélé par la guerre de haute intensité ?

Le monde a changé : nous sommes passés d'opérations d'aide humanitaire ou de maintien de la paix à des conflits asymétriques. Nous nous sommes adaptés en utilisant des hélicoptères imaginés pour affronter des troupes du pacte de Varsovie contre des camionnettes armées. Le retour à un conflit de haute intensité pourrait-il exposer nos hélicoptères et remettre en question nos modèles d'aéromobilité et d'aérocombat ?

Votre vision stratégique intègre-t-elle les enseignements de la crise sanitaire, sachant qu'un parallèle peut être établi entre les équipements de protection individuels des fantassins et les munitions de petit calibre pour lesquels nous sommes hautement dépendants de nos voisins européens et au-delà ? Au moment où le Président de la République parle de souveraineté nationale, serions-nous dans une situation à risque en cas de conflit ouvert, sur le territoire national ou en OPEX ? S'agissant du matériel de vision nocturne, même si la technologie est partiellement française, cet élément stratégique pourrait être vendu à l'étranger – je fais ...

Nous sommes réunis pour entendre Mme Florence Ribard dont la nomination est proposée par le président de l'Assemblée nationale à la fonction de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette audition sera immédiatement suivie d'un vote et du dépouillement du scrutin. Conformément à l'article 19 de la loi du 11 octobre 2019, la nomination requiert un avis conforme à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Ainsi que le prévoit l'article 29-1 du règlement de l'Assemblée nationale, nous avons nommé un rapporteur, M....

Conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a vu ses compétences élargies au contrôle des départs des hauts fonctionnaires vers le secteur privé ainsi que de leur retour dans la fonction publique. En conséquence, le législateur a modifié la composition du collège de la Haute autorité qui passe de neuf à treize membres, si bien que les deux assemblées doivent désormais désigner deux m...