Interventions sur "historique"

...lturel est menacé d'effacement par un coronavirus qui décourage toute forme de rassemblement et de sociabilité. Dans ce contexte, le budget que nous examinons conditionne la survie de pans entiers de notre vie culturelle, tout en confirmant les priorités dégagées depuis le début du quinquennat. Je salue l'augmentation sensible du budget alloué à la conservation et à la restauration des monuments historiques, en hausse de 4,22 % pour 2021. C'est la marque de l'engagement constant du Gouvernement en faveur du patrimoine historique. Les porteurs de projet souhaitent avoir une vision claire du niveau des crédits disponibles pour pouvoir engager des travaux qui s'étalent le plus souvent sur plusieurs années. Cet investissement massif permettra de soutenir, partout, l'activité de petites et de très petit...

...e les crédits consacrés aux grandes institutions de la région parisienne et ceux qui vont au patrimoine, classé ou non, appartenant aux collectivités locales ou à des propriétaires privés. Bien des familles politiques, lors des discussions budgétaires successives, ont présenté des amendements visant notamment à accompagner les propriétaires privés qui doivent faire face à la gestion d'un monument historique, mais ils n'ont malheureusement pas été retenus. Enfin, pouvez-vous nous en dire davantage sur l'évolution possible du Pass culture et sur le plan de commande publique ?

...jouent un rôle de médiation primordial, mais ces missions ne devraient pas peser sur les efforts en faveur des collectivités. Or, 126 millions d'euros sont fléchés vers ces opérateurs nationaux, au regard desquels les 3 millions de dotations qui vont à la création des quartiers culturels et créatifs, et les 40 millions sur deux ans alloués au fonds incitatif et partenarial en faveur des monuments historiques des petites communes ne nous paraissent pas suffisants. Un soutien plus affirmé à l'emploi artistique pérenne serait nécessaire. Il s'agit autant de moyens supplémentaires que d'éligibilité et de restructuration du tissu d'emploi, et les 5 millions d'euros supplémentaires alloués risquent fort de ne pas suffire à sauver les milliers d'emplois menacés. Nous soutenons également la création d'un f...

...tés ainsi que de l'histoire et de la sociologie des populations noires en France. Votre dernier ouvrage, publié en 2019 avec Louise Madinier, s'intitule Le modèle noir – De Géricault à Matisse, la chronologie. Enfin, nous recevons Mme Audrey Célestine, politiste, maître de conférences à l'université de Lille et membre junior de l'Institut universitaire de France. Spécialisée en sociologie historique de l'État en France et aux États-Unis dans les territoires caribéens – Antilles françaises, Porto Rico –, vous avez publié de nombreux articles analysant l'actualité du mouvement Black Lives Matter aux États-Unis. Cette mission d'information a été créée par la Conférence des présidents le 3 décembre 2019, en amont d'une actualité brûlante sur les plans international et national. L'émergen...

...rder les débats, notamment pour évoquer des questions sensibles comme la colonisation et la décolonisation à l'intérieur de sa géographie d'origine. La compréhension de l'esclavage et de ses origines, y compris à l'intérieur des sociétés africaines, fait partie du débat. Quelle est la réalité de cet esclavage, dont on entend parler parfois de manière instrumentalisée, mais qui revêt une véracité historique importante ? Il permet notamment de comprendre que, si le racisme n'est pas ontologiquement inscrit dans l'homme, les rapports de domination le sont et ont existé à l'intérieur de toutes les sociétés. Cela fait partie de l'histoire qu'il faut raconter. Or nous avons le sentiment que le débat est souvent enfermé, compte tenu de la colonisation, dans un affrontement de domination nord/sud. C'est pe...

Je vais essayer de résumer les questions qui me sont venues en vous écoutant. La première porte sur les caractéristiques du racisme historique, qui sont des caractéristiques dont on ne peut pas se défaire. Si j'entends bien, il y a désormais une évolution vers des caractéristiques dont on pourrait se défaire, telles qu'une religion dont on peut changer. Il faut que, dans nos travaux, nous analysions que le racisme puisse porter sur des caractéristiques dont on peut se défaire. Votre conclusion, monsieur Wieviorka, est très intéressante...

...nc leur vente, dans le contexte que nous connaissons. Les articles 16 et 17 actent la suppression de la catégorie des armes à feu soumises à enregistrement, soit la sous-catégorie Dl. Ces armes seront désormais surclassées en catégorie C et donc soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention. Une inquiétude avait été exprimée par les détenteurs d'armes à feu de collection ou d'intérêt historique. Mes collègues du groupe MODEM et moi-même sommes satisfaits des explications du rapporteur sur ce point. Je tiens d'ailleurs à préciser que l'amendement que j'ai déposé sur l'article 17, cosigné par plusieurs d'entre eux, est un simple amendement de coordination qui ne prévoit pas l'extension du régime actuellement applicable à l'acquisition et à la détention des armes de collection. Le durciss...

Je ne vais pas m'étendre sur ce point, qui fera l'objet de plusieurs amendements déposés par différents groupes, dont le groupe UDI, Agir et indépendants. Mais il me semble d'ores et déjà important de rappeler que l'acquisition et la détention d'armes et de matériels historiques ou de collection, ou leur reproduction, risquent d'être particulièrement fragilisées par la voie choisie pour transposer cette directive, voie sur laquelle plane le risque de surtransposition. En effet, dans ses considérants, la directive du 17 mai 2017 prévoit que les États membres peuvent encadrer, avec la souplesse qu'il convient, l'acquisition et la détention par les collectionneurs reconnu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'aimerais appeler votre attention sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, celui de l'acquisition et de la détention de matériels et armes historiques et de collection. Une suspicion grandissante semble en effet peser sur le transport de tels matériels ainsi que sur le déplacement de véhicules de collection, notamment dans le cadre de commémorations. C'est ce que semble confirmer une des deux directives que le projet de loi tend à transposer dans notre droit, qui vise à mieux encadrer les régimes légaux d'acquisition et de détention des armes ...

En outre, si le projet de texte était adopté en l'état, il entraînerait la mort programmée de la collection d'engins militaires et des reconstitutions historiques en France.

Je ne vais pas envisager les choses du point de vue historique, mais sous l'angle juridique de l'article 34 de la Constitution, aux termes duquel « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques [… ] ». Exclure du classement dans la catégorie D et de la détention libre les armes et matériels historiques de collection apparaît, à nos yeux, en contradiction avec...

...jours. Je ferai un rappel de forme et émettrai deux suggestions sur le fond. S'agissant de la forme, je rappelle que, s'il revient au législateur de créer les catégories d'armes, c'est au pouvoir exécutif qu'il incombe de classer les armes au sein de ces catégories. Sur le fond, la directive du 17 mai 2017 a pour effet de classer en catégorie C les armes neutralisées et les reproductions d'armes historiques qui ont été améliorées par des techniques modernes. Il ne s'agit donc pas de les interdire, mais seulement de les déclarer, et cette déclaration est soumise à la condition qu'elles aient bénéficié de techniques visant à en améliorer les performances et la durabilité. Par ailleurs, concernant les armes anciennes et leurs reproductions fidèles, il n'a jamais été question de les faire changer de ca...

...ticle 34 de la Constitution. Il est de notre responsabilité de voter une telle disposition, à laquelle tout un chacun, y compris l'administration, devra se conformer. Nous offrirons ainsi des garanties qui ne seront pas sujettes à interprétation d'une administration ou d'une autre et qui, à long terme, préserveront l'activité des collectionneurs et la détention de reproductions d'armes et d'armes historiques. Je ne vois donc pas en quoi notre amendement comporterait une quelconque malice. Nous entendons simplement offrir aux personnes qui, encore une fois, font oeuvre utile pour notre patrimoine et nos cérémonies patriotiques, le niveau de garantie nécessaire.

...État, pas plus que la directive 2017853 du Parlement Européen et du Conseil, selon laquelle « Il convient que les États membres puissent décider d'accorder, sous certaines conditions de conservation et de contrôle, aux musées et aux collectionneurs reconnus l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes à feu, des parties essentielles et des munitions de la catégorie A si nécessaire à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine [… ] », ne s'opposent à ces dispositions. Mon collègue Fabien Di Filippo a défendu, il y a quelques instants, une position similaire. J'ajoute que, la plupart du temps, on le sait, les collectionneurs et les reconstitueurs font l'objet d'une sorte de chasse. J'ai régulièrement des échanges avec eux ; ils sont u...

... des lois, la détention d'armes à feu de catégorie A est interdite aux collectionneurs. Or la directive du Parlement européen et du Conseil stipule qu'« Il convient que les États membres puissent décider d'accorder aux musées et aux collectionneurs reconnus l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes à feu, des parties essentielles et des munitions de la catégorie A si nécessaire à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine [… ] ». Cet amendement va donc dans le même sens que cette directive européenne et vise à autoriser les collectionneurs, comme les musées, à détenir des armes à feu de catégorie A.