Interventions sur "hors"

La proposition de loi a pour objet de prolonger de deux ans l'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne, les PADHUE, dans les établissements de santé français. Leur autorisation d'exercer est aujourd'hui dérogatoire et limitée dans le temps et dans l'espace, puisqu'ils ne peuvent pas exercer en libéral. Elle s'arrêtera le 31 décembre 2018 : nous débattons donc dans l'urgence. Il s'agit de la quatrième fois que le législateur est appelé à prolonger cette dérogation depuis 2007, ce ...

Nous étudions aujourd'hui la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés en dehors de l'Union européenne. Dans mon rapport sur l'intégration des étrangers en France, j'avais alerté sur les difficultés que rencontrent les titulaires d'un diplôme de santé étranger qui, une fois en France, doivent réussir un concours donnant accès à une liste de postes limités pour, enfin, effectuer un stage probatoire de trois ans, à l'issue duquel ils se présentent devant une commission d'autori...

...t peu respectueux de ces praticiens, car il les maintient dans un statut réellement précaire et ne les paie pas à la hauteur de ce qu'ils apportent à la France. Le mécanisme des régularisations par bloc, qui revient très souvent, n'est pas adapté. Comme cela a été dit plusieurs fois, il y a deux défis : celui de l'intégration pérenne et celui de la réforme du recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne. J'espère – et ne doute pas – que nous nous attaquerons à ces deux défis dans les mois qui viennent. Dans mon département, les hôpitaux tiennent grâce à des médecins libanais et syriens, arrivés dans les années 1980 grâce à un dispositif qui n'existe plus. Les mêmes médecins, francophones, formés dans des universités d'excellence comme l'université américaine de Beyrouth ou l'un...

Prolonger l'autorisation d'exercice de la médecine des praticiens diplômés hors de l'Union européenne est un projet louable, d'autant plus que la proportion de déserts médicaux sur le territoire français est alarmante. Toutefois, une prolongation limitée à deux ans ne saurait constituer une réponse à long terme. Au demeurant, l'échéance a été repoussée à deux reprises, sans succès. Loin de favoriser la sécurité professionnelle des personnels concernés, les dispositions du t...

Je ne prévoyais pas de prendre la parole. Toutefois, j'ai évoqué le sujet tout à l'heure avec M. le rapporteur, qui est tout à fait d'accord avec moi. En ce qui concerne la plupart des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçant dans nos hôpitaux – notamment les petits – , la question se pose en ces termes : ils prennent une part de responsabilité, car ils sont d'astreinte ou de garde pour des spécialités parfois difficiles, telles que la cardiologie ou la chirurgie. Or on ne peut pas laisser un service hospitalier sous la responsabilité d'un praticien dont on ignore si la compétence est to...

...uisqu'il faut voter le texte conforme, je retire l'amendement. J'appelle néanmoins votre attention sur le cas des personnes qui posent problème – encore une fois, je ne parle pas ici des médecins syriens talentueux qui ont été évoqués tout à l'heure, mais bien de gens qui abusent, de piètres mercenaires. Lorsque ces gens ont posé problème, puisque leur statut était précaire, puisqu'ils étaient « hors système », on leur a simplement demandé de partir. L'information n'est pas transmise entre les directeurs d'hôpitaux ; il n'y a pas de liste noire ! Or les directeurs doivent bien pallier les manques, souvent dans l'urgence ; quand quelqu'un est prêt à travailler, ils ont tendance à lui faire confiance. Les agences régionales de santé – ARS – et les directeurs d'hôpitaux doivent, sans qu'il soit...

Les praticiens diplômés hors Union européenne sont devenus une variable d'ajustement de notre système hospitalier, pour des raisons d'étranglement budgétaire, mais aussi en raison du manque de vocations comme d'implication des diplômés français. Cela tient en partie à des contradictions internes, comme la pratique scandaleuse du 20 % d'activité libérale autorisée à l'hôpital pour ses propres médecins. Alimentant une santé à...

Monsieur le rapporteur, nous sommes au moins d'accord sur un point : il n'est pas possible de prolonger l'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne sans envisager de créer un statut pour eux. Je comprends bien que ce texte vise à répondre à une urgence : celle du départ d'une génération de médecins, puisque d'ici à 2020 près de 30 % de nos praticiens hospitaliers devront partir à la retraite. Près de 12 500 postes seront vacants. L'urgence, c'est aussi la désertification médicale qui devrait constituer l'une des premières pr...

...le des finances et l'Inspection générale des affaires sociale, qui, dès juillet 2015, avaient proposé une transformation de la CFE, tout en recommandant de ne pas en faire un organisme privé d'assurance – une recommandation que cette proposition de loi a suivie. En outre, vous permettrez à davantage de nos compatriotes d'avoir accès à une protection sociale. Croyez-moi, les Français qui résident hors de France sans protection aucune, bien plus nombreux que vous ne le soupçonnez, sont souvent confrontés à des situations inextricables, lorsqu'ils ne sont pas assurés. La CFE rénovée est aussi pour eux. En votant cette réforme, enfin, vous soutenez l'ensemble de nos communautés à l'étranger et, avec elles, nos talents, nos entreprises exportatrices, notre balance commerciale, nos chercheurs, nos...

La proposition de loi adoptée par le Sénat le 1er février dernier vise à réformer la Caisse des Français de l'étranger, créée en 1984 afin d'assurer la solidarité avec les Français établis hors de France. Elle comporte deux chapitres relatifs à l'amélioration de son offre commerciale et à la réforme de sa gouvernance. En juin 2015, une première réforme de la Caisse avait été envisagée, mais elle n'avait pas pu aboutir. Le texte de la proposition que nous examinons a été réécrit au début de l'année par la commission des affaires sociales du Sénat dans un esprit de collaboration avec l'e...

...nc financée par les cotisations sociales et patronales. Si le coût en était trop élevé, vous pourriez reprendre notre idée de contribution de solidarité des actionnaires pour trouver l'argent nécessaire. Malheureusement, les règles de recevabilité des amendements nous ont, encore une fois, empêchés de proposer ce grand progrès pour nos compatriotes. Dans les deux cas, vous l'avez compris, il est hors de question pour nous de brader la santé des Françaises et des Français, quand bien même ils habiteraient à l'étranger, et le système de sécurité sociale qui l'assure. Car, mes chers collègues, nous connaissons les intentions du Gouvernement vis-à-vis de la sécurité sociale : tout détricoter, tout déconstruire et tout confier au privé. Nous en avons eu la démonstration lorsque vous avez essayé, i...

...dhérents. Au sein du groupe Libertés et territoires, vous le savez, nous avons fait de l'égal accès au soin un pilier central de notre engagement. Qu'ils résident en France ou ailleurs, nos concitoyens doivent pouvoir prétendre aux mêmes conditions lorsqu'il est question de leur santé, et nous nous devons d'avoir les mêmes préoccupations à ce sujet. En tant que représentant des Français établis hors de France, je me soucie particulièrement de la possibilité pour ceux-ci de bénéficier d'une couverture sociale au moins aussi efficace que celle que nous garantissons sur notre territoire. D'autant plus que, vous le savez, nous avons annulé lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour nous conformer au droit européen, le paiement de la CSG et de la CRDS pa...

...articulièrement à coeur ! Notre majorité est consciente des préoccupations de nos concitoyens établis à l'étranger, en matière de fiscalité, de simplification de l'accès aux prestations sociales ou encore – c'est la question qui nous occupe ce soir – d'accès aux prestations de sécurité sociale en lien avec la Caisse des Français de l'étranger. Actuellement, plus de 3 millions de Français vivent hors de notre pays. Ils présentent des profils variés : étudiants, retraités, salariés, indépendants ou membres d'une famille binationale. Ces ambassadeurs de la France sont un atout majeur dans notre diplomatie d'influence à l'étranger. En tant que premiers acteurs de l'empreinte française dans le monde, ils jouent un rôle décisif dans le rayonnement de notre pays et de sa culture au sens large. Néa...

...tains éléments qui ont déjà été signalés, mais, pour une fois que nous nous penchons sur un texte à peu près consensuel, c'est un plaisir de le défendre. Je regrette d'ailleurs que notre collègue ne le vote pas. La Caisse des Français de l'étranger a été créée par la loi du 13 juillet 1984 à l'initiative des sénateurs – jusqu'en 2012, il n'y avait pas de députés représentant les Français établis hors de France – , en particulier de M. Jean-Pierre Cantegrit, qui a présidé son conseil d'administration depuis sa création jusqu'en 2015. Elle a été conçue comme le prolongement de la sécurité sociale française pour des personnes effectuant une partie de leur carrière hors de nos frontières, le plus souvent dans le cadre de contrats d'expatriation, avec une prise en charge de la protection sociale ...

... qui nourrit une grande ambition. À l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales n'a pas modifié non plus ce texte, qui fait consensus et sur lequel nous devrions nous accorder largement. La proposition de loi permettra à la Caisse des Français de l'étranger de se développer à l'avenir et d'accompagner les Français, chaque année plus nombreux, qui font le choix de s'installer en dehors de nos frontières. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés la votera.

...aux valeurs universelles, ouverte sur le monde. Elle ne trouve sa plénitude que lorsqu'elle est au contact du monde, avec sa diplomatie, ses entreprises et, bien sûr, les Françaises et les Français qui vivent à l'étranger. Cette mobilité concerne tous les Français, quel que soit leur milieu d'origine – vous le savez, mes chers collègues députés des Français de l'étranger, les Français qui vivent hors de nos frontières viennent de tous les milieux et se caractérisent par une extrême diversité. La mobilité touche évidemment notre jeunesse, que ce soit les étudiants en Erasmus en quête de nouvelles cultures et d'ouverture sur le monde, ou les jeunes diplômés partis s'aguerrir dans la vie active en VIE – volontariat international en entreprise. Elle concerne à un autre moment de la vie nos aînés,...

En 2017, ce sont 4 078 Français, installés à l'étranger, qui ont pu bénéficier d'une aide sociale. Le Gouvernement se félicitait, dans son rapport sur la situation des Français hors de France, que notre pays soit le seul en Europe à offrir un système d'aide sociale dédié à ses ressortissants expatriés. Je rappelle que les montants consacrés à ces allocations sont en hausse, alors même que le nombre d'allocataires diminue. À titre d'exemple, le montant des subventions octroyées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité connaît une hausse de 10 %. Le montant des crédit...

Vos propositions ne sont pas tout à fait réalistes au regard de la situation des Français. Je voudrais rappeler que la majorité des personnes affiliées à la CFE résident en dehors de l'Union européenne, donc à une distance importante de la France. Vous relevez l'augmentation du montant d'un certain nombre de prestations, mais celle-ci est liée au vieillissement des affiliés, que j'ai évoqué tout à l'heure. Or, qui dit vieillissement, dit difficultés à se déplacer. Les contrôles sont donc extrêmement difficiles à opérer. La lutte contre la fraude – j'y insiste, puisque le s...

de lutter contre la correctionnalisation des viols ? Est-ce être « hors sol »

Le groupe Libertés et territoires s'associe à l'hommage rendu aux victimes des événements de Strasbourg et assure les familles qu'il partage leur douleur. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Les Français ne peuvent plus assumer le coût de leurs déplacements, en métropole comme en outre-mer. Les Wallisiens, et plus encore les Futuniens, ne peuvent plus aller et venir hors de leurs territoires. Pour sortir de Futuna, les habitants sont obligés de se rendre à Wallis en empruntant un avion qui transporte moins de dix passagers par vol. Pour recevoir du fret, il faut attendre, au mieux, cinq à sept jours. Le problème n'est pas seulement local, il est aussi international. Il n'y a aucune fiabilité des vols, ni aucune continuité dans les conditions de voyage : les hora...