Interventions sur "hospitalier"

...é avec celles votées à l'Assemblée, comme l'extension des compétences de certains professionnels de santé, en particulier des sages-femmes, des infirmiers anesthésistes et des masseurs-kinésithérapeutes, ou les dispositions relatives à l'organisation interne de l'hôpital, qui pourra mieux s'adapter aux spécificités locales. En revanche, mes inquiétudes demeurent s'agissant du statut de praticien hospitalier ou des GHT. Il est en effet difficile de légiférer sur ce sujet alors que certaines ordonnances issues de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ne sont pas encore appliquées. Je regrette que les deux assemblées n'aient pas trouvé de consensus sur la question de la pratique avancée. À nos yeux, une réflexion est nécessaire sur la formation et la rémunération ...

...tôt d'un amendement de clarification. Le fait d'inscrire les dispositions relatives au service d'accès aux soins, le fameux SAS, dans la partie relative à l'aide médicale d'urgence me semble source de confusion. Nous souhaitons établir une distinction entre les deux en faisant figurer le SAS dans un autre chapitre, modification qui préserve la coopération entre professionnels de santé libéraux et hospitaliers sur laquelle il repose – et qui ne se réduit pas à la seule aide médicale d'urgence !

Je répète ce que je dis depuis le début sur ce sujet : il n'y a pas partout des CHU, il existe aussi des centres hospitaliers de petite taille qui se battent tous les jours pour disposer du minimum du minimum afin de pouvoir fonctionner. J'ai présidé le conseil de surveillance de l'hôpital de Condom pendant dix ans et j'ai passé ces dix ans à me battre pour l'humanisation de l'EHPAD de l'hôpital, qui avait des chambres à quatre lits sans sanitaires – mais on y est arrivé ! Aussi, vous comprenez bien qu'une conférence s...

...rcée en pratique avancée. Il s'agit simplement de reconnaître dans la loi les pratiques quotidiennes des infirmiers anesthésistes et de protéger leurs acquis. Contrairement à ce que vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, leur activité est complètement transversale. Elle ne se limite pas à l'anesthésie mais comprend l'analyse clinique globale périopératoire du patient, le transfert inter-hospitalier, la gestion de la douleur, etc. Les infirmiers anesthésistes souhaitent simplement disposer d'un statut plus conforme à la réalité de leur pratique, celui d'auxiliaires médicaux en pratique avancée. C'est la force du bicamérisme que nous donner l'occasion, au cours de cette navette parlementaire, d'améliorer la situation de cette profession. Saisissons-la ! Je comprends vos arguments, mais ils n...

... celle de parlementaire. La loi sur le non-cumul des mandats empêche de fait les parlementaires de siéger dans les conseils de surveillance. Je comprends le sens de l'amendement du Gouvernement qui présente l'intérêt de donner une vision départementale de l'organisation de l'offre de soins et de créer une instance où l'on peut discuter de la répartition des activités entre les différents centres hospitaliers. Que cette commission existe, pourquoi pas ? Elle pourra porter un regard stratégique sur l'organisation de l'offre de santé dans le département, mais cela ne doit pas exclure la présence des parlementaires au sein des conseils de surveillance. Mon amendement, qui va dans le même sens que les précédents, prévoit qu'un député et un sénateur élus dans le territoire de l'établissement de santé peu...

...nos territoires et de leurs habitants. Or l'hôpital occupe une place primordiale dans nos territoires et tous leurs habitants, comme tous les élus que nous sommes, entretiennent une relation très affective avec ces établissements. Notre but n'est pas de jouer les empêcheurs de tourner en rond, ni d'ajouter une ligne à notre carte de visite, mais d'être au coeur de ce qui se passe dans nos centres hospitaliers de territoire, qui ne sont pas tous des CHU – il y a aussi de petits centres hospitaliers qui ont besoin de notre soutien.

...ais pas qu'on mette les conseillers régionaux, ou même le président de la région, dans une situation difficile en les obligeant à choisir les établissements au conseil de surveillance desquels ils pourront siéger. Je rappelle à ce propos que le président de région ou l'un de ses délégués peut siéger au conseil de surveillance des gros établissements, qu'il s'agisse de CHU ou de gros CHR – centres hospitaliers régionaux.

...dans le projet d'établissement – nous avons eu de nombreux échanges sur le sujet. Nous pensons pour notre part que l'hôpital est malade de la gestion par les coûts. Le new public management, qui est en train de s'installer un peu partout dans la fonction publique, et a fortiori dans le secteur de la santé, est précisément la cause – en tout cas l'une des principales causes – du malaise du secteur hospitalier. Il faut par conséquent vraiment remettre le soin au centre des projets d'établissement. Or tout ce que l'on a pu entendre dans cet hémicycle sur le management est plutôt de nature à nous inquiéter. En revanche, la bonne gestion, la volonté d'assurer le service public dans toute son ampleur, c'est tout autre chose ; mais pour l'instant, force est de constater que ce n'est pas le choix du Gouvern...

L'adoption de cet article est un début de reconnaissance du travail des psychologues hospitaliers, ce qui était attendu depuis très longtemps. Ils se sont organisés au prix d'un investissement important pour faire reconnaître la spécificité du soin psychologique. Le présent article permettra d'appuyer le travail de réorganisation et d'adaptation de l'offre de soins psychologiques, particulièrement fournie depuis un an par les psychologues hospitaliers dans le contexte de la crise sanitaire. ...

L'amendement propose de rétablir l'article 2 decies tel qu'adopté au Sénat. En effet, dans le contexte que nous connaissons, qui induit un immense besoin de vaccination, l'article proposait d'étendre la possibilité de vacciner aux pharmaciens de pharmacies à usages intérieur, les fameuses PUI, que l'on retrouve notamment dans les centres hospitaliers de nos territoires. Les PUI jouent un rôle essentiel dans la chaîne du vaccin, notamment du point de vue de leur conservation – et l'on connaît les conditions qu'exigent les vaccins Pfizer et Moderna dans ce domaine. Compte tenu de la manière dont la politique vaccinale est menée, leur renfort ne serait donc pas à négliger. Les pharmaciens de PUI sont du reste souvent très impliqués dans la mis...

...ncomplet. En effet, il supprime les psychologues coordonnateurs du texte, mais il y maintient un projet psychologique différent du projet d'établissement, ce qui bien sûr, j'y insiste, complexifie inutilement et sans bénéfice le fonctionnement des établissements. C'est pourquoi je propose d'en revenir à la rédaction initiale, sans, donc, l'article 11 ter, ce qui est du reste souhaité par tous les hospitaliers.

Avis défavorable. Les projets psychologiques existent dans très peu d'établissements et il me semble important, peut-être plus aujourd'hui qu'hier, d'insister sur ce projet psychologique. Les psychologues hospitaliers sont très demandeurs en la matière.

...rappelé M. le secrétaire d'État, il est intégré au projet d'établissement, à côté d'autres types de projets – médical ou social, par exemple. Après avoir été supprimé pendant une période, le projet psychologique a été réintroduit assez récemment grâce aux professionnels de cette spécialité. En effet, l'intervention psychologique présente un caractère bien spécifique au sein de tout établissement hospitalier. À cet égard, le psychologue coordinateur occupe une fonction importante puisqu'il joue un rôle d'interface entre les psychologues et tous les autres professionnels en lien avec le soin. Si cette fonction n'est pas encore identifiée, elle existe de manière presque auto-organisée. Il est nécessaire qu'elle soit reconnue aujourd'hui ; c'est pourquoi l'article 11 ter nous semble essentiel. Nous so...

Le directeur de l'établissement support d'un GHT ne doit pas décider seul, en dernier ressort, de la création de postes de praticiens hospitaliers. L'opportunité de les créer doit en effet être appréciée au plus près de la pratique. Nous en avons déjà parlé en première lecture, et en commission, lors de la nouvelle lecture : chaque directeur doit pouvoir organiser de manière autonome son établissement. Je comprends parfaitement qu'une coordination au sein du GHT soit prévue, pour permettre la mutualisation de spécialistes entre plusieurs ...

Effectivement, nous avons déjà eu plusieurs fois cette discussion. L'article 4 propose une expérimentation là où les groupements hospitaliers de territoire sont mûrs pour une gestion plus intégrée de leurs ressources médicales, afin d'améliorer l'accès aux soins. Plaçons-nous, là encore, du point de vue de l'intérêt des usagers. M. Door le sait très bien, dans certains territoires, les GHT fonctionnent très bien ; nous pouvons donc aller dans ce sens. Avis défavorable.

...r de l'établissement partie, lequel déciderait ensuite. Afin d'assurer la cohérence nécessaire à la conduite de la politique de santé des territoires, et, bien évidemment, celle du GHT – qui a toute son utilité – , le directeur d'établissement partie informerait le directeur de l'établissement support du GHT. Dans le cas où la création d'un poste irait à l'encontre du projet médical du groupement hospitalier de territoire – même si on a du mal à imaginer un tel cas – le directeur d'établissement support pourrait, après avis de la commission médicale de groupement, demander au directeur de l'ARS de s'y opposer.

Je compléterai le propos de mon collègue Bernard Perrut. Les débats sur cette question ont été houleux en première lecture à l'Assemblée, puis au Sénat, puis, en nouvelle lecture, en commission. La proposition de créer un poste de praticien hospitalier doit venir du centre hospitalier dans lequel celui-ci exercera. Il doit donc revenir au chef de service de formuler une proposition, qui devra être acceptée par le CME – comité médical d'établissement – et par le directeur de l'hôpital. C'est à ce niveau que la décision doit être prise ! Si, bien entendu, nous ne sommes pas opposés à ce que le directeur de l'établissement support du GHT émette un...

...GHT fonctionnent très bien, ce n'est pas le cas pour d'autres. En outre, la taille de ces groupements est variable ; certains comportent des établissements universitaires, d'autres non ; certains incluent des établissements isolés, qui ont des besoins propres, où le directeur a besoin d'être conforté dans sa mission, et où les chefs de service doivent être responsabilisés, pour assurer un service hospitalier de proximité. L'article 4 ne me semble donc pas ajusté au bon sens du terrain. Nous proposons ici une nouvelle rédaction de l'article, plus pragmatique, qui conforte le rôle du directeur de l'établissement partie. Les objectifs qui lui sont assignés sont bien beaux, mais comment pourrait-il les atteindre s'il n'a pas la main sur les moyens nécessaires ? Respectons en outre la dynamique que l'éch...

... sur l'attractivité des postes de praticien au sein des ESPIC. Il apparaît que le périmètre de ce rapport est un peu trop restrictif au regard de l'importance du sujet. À travers cet amendement, je propose donc d'étendre la portée du rapport afin d'objectiver les écarts de rémunération entre les différents secteurs : public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif. Si les établissements hospitaliers sont régulièrement comparés à partir des différentiels de coûts, de l'accessibilité des soins et de la qualité des prises en charge à un instant donné, il manque à cette description une vision dynamique sur l'impact social des employeurs publics et privés. La crise sanitaire a en outre révélé les fortes inégalités de répartition des professionnels sur le territoire. La régulation du marché du t...

Il est défavorable. Certes, nous n'avons pas terminé le débat sur les groupements hospitaliers de territoire, mais je doute que nous y parvenions lors de l'examen de cette proposition de loi. Monsieur Bazin, nous proposons ici aux GHT les plus intégrés une expérimentation. La demande de création d'un poste de praticien ne viendra pas d'un directeur d'établissement, mais des chefs de service, qui feront part de leurs besoins et suggéreront des candidats, comme c'est déjà le cas. Cette pro...