Interventions sur "immigration"

Nous souhaitons apporter de la protection à ceux qui le méritent : c'est la distinction entre l'asile et l'immigration ! Vous ne faites pas simplement la confusion, vous faites l'amalgame pour épouser les idées de l'extrême droite, parce que vous pensez que vous gagnerez ainsi les prochaines élections.

...lègues, ce projet de loi ne peut laisser insensible, puisqu'il a trait à un défi si vaste et si complexe que nul ici ne peut prétendre détenir la vérité absolue, que nul ne peut prétendre que certains auraient uniment raison tandis que les autres auraient entièrement tort – quelles que soient les responsabilités et les sensibilités politiques des orateurs. Ce défi, c'est non seulement celui de l'immigration, mais aussi celui de l'intégration, sans oublier le droit d'asile ; on comprend aisément pourquoi ces trois enjeux majeurs sont abordés dans un seul et même texte. À l'évidence, il est malheureusement peu probable que l'ensemble des dispositions qui seront débattues ces prochains jours donnent lieu à un consensus, ni même un compromis, tant les avis et les propositions sur ces sujets peuvent div...

.... Il est vrai qu'en 2016 notre pays accordait sa protection humanitaire à 29 000 personnes réfugiées alors que notre voisin faisait bénéficier de la sienne plus de 400 000 migrants. En mai 2017, le même candidat indiquait, en réponse à la CIMADE – le Comité inter-mouvements auprès des évacués – , que « contrairement à ce que certains disent, nous ne sommes pas aujourd'hui confrontés à une vague d'immigration ».

Finalement, ce candidat, devenu Président de la République, n'a pas dérogé à une pratique devenue habituelle depuis quinze ans, à savoir demander au Gouvernement de préparer une nouvelle loi sur l'immigration. Depuis 2003, tous les deux ans, une loi est adoptée, ce qui porte le total à sept, sans compter celle-ci. Évidemment, la teneur du projet de loi surprend car elle s'inscrit à front renversé par rapport aux déclarations antérieures. Nous sommes plusieurs à avoir rappelé dans les débats de ces dernières semaines comment les choses se passent dans la vraie vie. Nous restons songeurs car les probl...

...té quant à cette tentation de légiférer en permanence sans jamais faire la pédagogie de l'humanisme – qui est la tradition de notre pays – ni jamais rechercher l'efficacité dans la résolution des drames que nous connaissons en de nombreux endroits de notre territoire. Ma troisième remarque concerne notre désaccord sur l'intitulé même du projet de loi, qui mêle la question de l'asile à celle de l'immigration. Mesdames, messieurs, l'asile est un droit fondamental qui obéit à des obligations liées à des conventions internationales auxquelles nous ne pouvons pas déroger.

...it d'asile digne de notre exigence morale, car il ne dissipe pas la confusion entre ce qui relève de l'asile, d'une part, et des choix de vie des individus, d'autre part. Il en va de même de ce qui a trait à l'intégration, laquelle, compte tenu de l'ampleur des défis qui la caractérisent, ne saurait être traitée à l'occasion de quelques articles d'un projet de loi ordinaire. En ce qui concerne l'immigration, sans vouloir, monsieur le ministre d'État, minimiser votre motivation ni vos efforts, dont nous avons pu constater en commission des lois qu'ils n'étaient pas toujours vains, permettez-moi de vous dire que l'adoption de votre projet de loi en appellera d'autres. En effet, les défis migratoires sont devant nous. À cet égard, nous pouvons déjà constater ce qui se profile à l'horizon, en France et...

...ans des conditions indignes à Calais ? Nous avons organisé, avec Bernard Cazeneuve, leur relogement un peu partout en France, et nous avons amélioré les procédures et renforcé les moyens de l'OFPRA. Ce n'est donc pas d'une nouvelle loi que notre pays a besoin, mais de temps et de moyens supplémentaires – tel est l'avis du Conseil d'État. Dangereuse, ensuite, car ce projet de loi sur l'asile et l'immigration est tout entier fondé sur une logique de suspicion, tendant à faire primer des considérations répressives au détriment des droits fondamentaux. Il organise un traitement expéditif des demandes d'asile en multipliant l'emploi des procédures accélérées. Il engage également les réfugiés dans une course contre la montre en resserrant les délais de recours en justice avec, pour résultat attendu, la mu...

...core, certains députés de la majorité proposent d'aggraver la préférence étrangère, à en croire les conclusions du rapport d'Aurélien Taché, qui entend faciliter l'accès au travail pour les demandeurs d'asile – un rapport qui en dit long sur l'hypocrisie morale de La République en marche, qui appelle « humanisme » le droit d'exploiter en toute sérénité une main-d'oeuvre docile et peu coûteuse. L'immigration de masse et le dévoiement actuel du droit d'asile n'ont rien d'humaniste ni de généreux. Ils n'enrichissent personne, si ce n'est les trafiquants d'êtres humains et les actionnaires des grandes entreprises taylorisées. La France doit accueillir sa part de misère, dites-vous ? Elle l'a déjà fait, et plus que de raison. C'est le pays d'Europe qui a accueilli le plus d'immigrés depuis la fin du sièc...

...tenir à cela, je vous l'assure. Personne, dans les rangs de la droite républicaine, ne remet en cause le droit d'asile, pour autant qu'il s'agisse d'un asile justifié et encadré. Mais les migrations restent l'un des plus grands enjeux politiques de notre temps. Le projet de loi n'inversera pas la tendance et ne constituera en rien un outil efficace pour relever ce défi. C'est un texte timide et l'immigration incontrôlée se poursuivra de plus belle. La réalité a été décrite avec talent par MM. Larrivé et Ciotti. Ce texte écarte d'emblée tous les sujets de fond susceptibles d'opérer un vrai changement. Que l'on soit d'accord ou pas, la résolution des défis à venir passera par une décision sur le droit du sol, l'instauration de quotas, une répression accrue, la transformation de l'OFPRA et de la CNDA e...

...voir de revenir dans votre pays mais lorsque vous vivez dans un pays d'accueil depuis six ou sept ans avec votre famille, vos enfants, les conditions vous amenant subitement à déménager pour rentrer dans votre pays relèvent de la fiction ! Dans les faits, les hommes souhaitent de la stabilité. Vous considérez en fait qu'une fois le regroupement familial autorisé, vous autorisez par définition une immigration durable.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour la seizième fois depuis 1980 pour légiférer sur l'asile et l'immigration, et pour la troisième fois depuis 2015. Malgré la boulimie législative sur le sujet, la France ne s'est pas montrée à la hauteur des enjeux. La qualité de l'accueil et de l'intégration des demandeurs d'asile n'est pas satisfaisante dans notre pays.

Nous devons absolument garder à l'esprit cette condition tout au long de nos échanges cette semaine, car c'est l'homme qui est au centre de ce texte – ces hommes, ces femmes, ces enfants, ces étrangers. Je suis certaine que, sur tous ces bancs, nous sommes conscients de ce que quitter un pays, ses racines, sa vie en quelque sorte, représente. Nous sommes plus de 20 millions issus de l'immigration, de familles qui ont quitté leur terre de naissance pour fuir la pauvreté, les conflits ou les persécutions. C'est exactement ce que vivent les migrants aujourd'hui. Gardons toujours en mémoire le parcours traumatique de ces personnes qui ont pris des risques, traversé plusieurs pays après avoir pris la décision de quitter le leur. Tout au long de mon engagement professionnel, et particulièrement...

...difier l'état civil. Après des décisions de justice, on s'aperçoit parfois qu'ils ont graissé la patte des juridictions pour obtenir une telle modification afin d'avoir les papiers leur permettant de venir en France. Et vous m'expliquez doctement que pour le concubinage, notion encore plus évanescente, nous aurons des preuves qui l'attestent ! Vous êtes à cent lieues de connaître la réalité de l'immigration au départ de certains pays ! En outre, je ris de votre référence au droit européen ou français en la matière ! Regardez ce qui se passe au Burundi, dont le président a ordonné aux couples vivant en concubinage de se marier. Le concubinage n'est pas reconnu dans certains pays africains ! Il y est même illégal, et vous êtes en train de m'expliquer que l'on demandera à des gens qui cherchent à fuir...

Imaginez-vous le problème que cela posera ensuite si, par hasard, la demande n'est pas acceptée ? S'ils vous fournissent la preuve et qu'elle n'est pas acceptée, ils se trouveront dans une situation très compliquée dans leur pays d'origine ! Procéder comme vous le faites, c'est être naïf à l'endroit de la situation de certains pays, notamment africains, et ignorant quant à la façon dont l'immigration se passe aujourd'hui !

Il ne faut pas confondre asile et immigration ! Ce sont deux sujets différents !

Juridiquement, ce ne serait pas plus précis que ce que vous proposez. Si vous n'êtes pas capable de définir plus précisément cette notion juridique de « concubinage », madame la rapporteure, alors elle n'a rien à faire dans ce texte, compte tenu des difficultés que connaît actuellement notre pays en matière d'immigration.

...es doivent être maîtrisées. Je m'opposerai d'ailleurs à toutes les mesures qui n'iront pas dans ce sens. Souvenons-nous qu'au total, la France compte plus de 3 millions de demandeurs d'emploi sans aucune activité, 8,9 millions de pauvres, selon le seuil utilisé par l'INSEE, et que notre dette atteint 2 000 milliards d'euros. Ce contexte et notre souveraineté nous obligent à mener une politique d'immigration contrôlée. En premier lieu, nous devons mettre fin au détournement du droit d'asile. La barre des 100 000 demandes d'asile a été franchie en 2017, et les crises du Proche-Orient ne justifient en rien cette explosion. La Méditerranée est devenue un tombeau et nous devons considérer ceux qu'on appelle « passeurs » comme de véritables marchands d'esclaves. Nous devons faire de la rétention le prin...

...ère n'échappe malheureusement pas aux caricatures et aux postures dogmatiques, il faut savoir raison garder. Il ne s'agit pas de choisir entre une fermeture brutale et une ouverture béate, mais de proposer une autre voie que celle qui, année après année, fait étalage de son échec. Sans parti pris ni faux-semblant, il nous faut regarder la réalité en face et ne s'interdire de lever aucun tabou. L'immigration explose dans un contexte économique et social qui ne permet pas la réussite du parcours d'intégration. Vous ne proposez en aucun cas la rupture nécessaire et attendue, mais des ajustements ponctuels qui ne résoudront rien, voire affaibliront les outils juridiques de l'administration française. Tarir les sources d'immigration illégale en bouchant l'appel d'air des prestations sociales – un étrang...

... l'air ferme – tous ceux qui braillent contre ce projet de loi vous aident, d'une certaine façon, à avoir l'air ferme devant les Français – et mesurettes pour avoir l'air généreux. Cependant, le contrôle des frontières n'existe pas. Les quotas, nécessaires n'existent pas – ils sont appliqués au Canada, dont nous avons reçu le Premier ministre cet après-midi. Nous sommes donc dans une situation d'immigration subie et non pas choisie. Parallèlement, le regroupement familial est devenu la porte ouverte à une immigration de prestations sociales. Tant que nous ne fixerons pas un délai de carence pour l'octroi des prestations sociales, nous n'y arriverons pas. Enfin, le droit d'asile, auquel nous tenons tous, est devenu la porte ouverte à une immigration massive. Ainsi, une fois ce projet de loi voté, no...

Monsieur le ministre d'État, en vous écoutant, nous retrouvons bien l'ancien sénateur socialiste et l'angélisme de la gauche, qui transparaît dans ce texte. En effet, celui-ci n'est pas du tout à la hauteur face au constat d'une immigration qui n'a cessé d'exploser ces dernières années dans notre pays.