Interventions sur "immigration"

C'est le droit d'asile, pas l'immigration !

...jet de loi, à l'origine un texte purement administratif, recèle en réalité une vision politique sans fermeté, et n'apporte pas de réponses concrètes et efficaces aux problèmes. Au départ, nous pouvions soutenir des ajustements techniques, mais le projet qui nous est soumis n'est clairement pas à la hauteur du défi migratoire – qu'on est bien obligé d'évoquer puisque le texte concerne l'asile et l'immigration. Pire encore, ce texte comporte des menaces pour notre pays car il risque de créer un véritable appel d'air. Rien dans le projet n'indique une volonté de limiter le volume des flux migratoires, et certaines dispositions relatives à l'asile élargissent au contraire le champ des possibles, dévoyant et dénaturant le trésor national que représente le droit d'asile, dont elles font une sorte de cheva...

Mon amendement va dans le même sens. Mes collègues ont expliqué qu'avec ces dispositions, vous créez une nouvelle filière d'immigration. Ce faisant, vous prenez un grand risque : celui de mettre sur les routes migratoires de plus en plus de mineurs. Livrés aux mains de passeurs sans scrupule, ceux-ci seront en danger ; la responsabilité que vous endossez est de pousser les parents à prendre le risque de ne plus jamais revoir leurs enfants.

Cela fait un moment que nous avons compris le sens de vos arguments. Vous voulez simplement amalgamer, dans l'esprit de nos compatriotes, le droit d'asile et l'immigration. Pour vous, c'est la même chose.

Nos débats, chacun le constate, sont quelque peu épidermiques. Cela dit, une faute originelle a été commise, que Laurence Dumont et Stéphane Peu ont relevée dès le premier jour : le mélange entre asile et immigration. C'est un sérieux problème.

Chers collègues, si vous vous plaignez du fait que je réitère cette question, demandez à votre ministre d'y répondre : cela irait plus vite ! Nous débattons, peut-être pour la seule et unique fois du quinquennat, de l'asile et de l'immigration, et nous vous avons posé une question précise au sujet des régularisations de clandestins.

Je vais essayer de revenir au sujet, c'est-à-dire à l'amendement no 894. Nous disions tout à l'heure que l'article 3 avait, entre autres, comme aspect positif d'étendre le droit à la réunification familiale du mineur protégé à ses frères et soeurs non mariés. Je le répète : il s'agit là, non de politique d'immigration, mais de politique d'asile, donc de protection accordée à des personnes exposées à un danger.

...amiliale, les délais sont courts. Encore une fois, nous voyons bien que votre tactique est purement politicienne, que vous usez d'un argument politicien pour essayer de caricaturer le débat sur le droit d'asile. M. Jacob vient de rappeler cette tactique haut et fort et l'on voit bien d'où elle provient. Votre président, M. Wauquiez, vous a réunis aujourd'hui en convention autour des questions d'immigration…

Néanmoins, madame la ministre, si nous sommes ce soir dans cette situation, à minuit et demi, c'est pour beaucoup à cause de cette faute originelle inscrite dans le titre même de la loi, qui mélange l'asile et l'immigration.

On ne peut pas se permettre d'associer dans un même texte ces deux notions qui n'ont rien à voir. Encore une fois, l'asile ne peut pas être considéré comme partie prenante de l'immigration : celle-ci relève de la politique, et vous ferez celle que vous voudrez ; celui-là est un droit inconditionnel, conventionnel – je renvoie à la convention de Genève, entre autres.

...ceux qui, comme moi, sont arrivés de la commission des affaires économiques, où nous examinions le projet de loi relatif à l'agriculture, je dois dire que le climat qui règne dans l'hémicycle est assez surprenant. D'autres l'ont dit avant moi, mais je tiens à répéter que ce climat tient à la terrible confusion – elle n'est pas de votre fait, madame la ministre – que fait ce projet de loi entre l'immigration, qui relève de la souveraineté des États, d'une part, et l'asile, qui relève de traités internationaux, d'autre part.

...s montrent qu'il y a deux positions dans cet hémicycle. Nous pensons tous que la France n'a pas la capacité, aujourd'hui, d'accueillir et d'intégrer toutes les personnes qui arrivent sur notre sol. Une partie des députés souhaite tout simplement augmenter les moyens alloués à ces capacités d'accueil, ainsi que le nombre de personnes que l'on accueille. Une autre partie des députés veut réduire l'immigration dans un souci d'efficacité, afin de mieux accueillir et de mieux intégrer les personnes à qui l'on donne le droit d'asile. Vous avez voulu, dans ce texte, lier la question de l'asile à celle de l'immigration. Ce n'est pas notre choix, et nous défendons une politique d'immigration différente de la vôtre. Enfin, je voulais apporter ma pierre à l'édifice de la sérénité des débats…

Je voudrais tout d'abord dire notre soutien à l'amendement no 284. Par ailleurs, je suis très choqué par l'amalgame entre l'asile et l'immigration. Mme la ministre n'a-t-elle pas répondu à Mme Dubost qu'elle était hostile à son amendement pour des raisons liées au regroupement familial alors que nous sommes à un article qui traite de la réunification familiale. Ces deux politiques sont radicalement différentes. L'une concerne l'asile, l'autre l'immigration. Que la ministre elle-même fasse la confusion prouve, s'il était nécessaire, combien ...

...irement, mais il faut aussi les encourager à retourner dans leur pays si la situation évolue et devient plus stable. Cette mesure consiste à accueillir ces personnes sur une longue période dès la reconnaissance de leur protection. Dans le contexte migratoire actuel, ce n'est pas souhaitable : cela provoquera un appel d'air, comme le soulignait tout à l'heure Pierre-Henri Dumont, et stimulera une immigration toujours plus importante.

...mont : les titres de séjour temporaires doivent rester temporaires. Plus les gens restent en France, plus ils s'y installent, moins il est probable qu'ils retournent dans leur pays une fois que le problème y est résolu. Cet article ne fera donc qu'aggraver le problème des flux migratoires. Comme je vous le disais tout à l'heure, il est hors de question, pour nous, de dissocier les questions de l'immigration et de l'intégration. Or cet article ne fera qu'aggraver les problèmes de l'une et de l'autre ! Pour accueillir mieux, il faut accueillir moins. Je ne répéterai pas tout ce que nous avons dit sur le phénomène de l'appel d'air. Cet article ne va pas dans le sens de la responsabilité : c'est pourquoi nous vous demandons de le retirer, ou d'adopter ces amendements tendant à le supprimer.

Comme l'ont dit mes collègues, cet article aura pour conséquence d'aggraver considérablement la pression migratoire, d'accroître l'immigration de façon importante, alors qu'il faudrait la maîtriser. Plusieurs personnes ont parlé d' « appel d'air ». Un appel d'air peut être dangereux, quand il provoque un retour de flamme.

...en discussion générale : il faut veiller à ne pas faire d'amalgame, à ne pas tout mélanger, pour ne pas donner d'arme aux populismes. Vous ne cessez de dire que vous voulez garantir le droit d'asile, parce qu'il faut protéger les gens qui en ont besoin. Ne prétendez donc pas que par cet article, nous provoquerons je ne sais quel appel d'air ! Ne dites pas que nous ouvrirons plus grand les voies d'immigration légales ! Il s'agit là de personnes qui bénéficient d'une protection : non pas le statut de réfugié, certes, mais la protection subsidiaire. Or ceux qui bénéficient de cette protection courent un risque : la peine de mort, la torture, des traitements inhumains ou dégradants… Bref, ils méritent la protection de la France. Vous dites que vous êtes sensibles à la nécessité de cette protection. Dan...

...rsonnes menacées, mais non réfugiées ; a priori, la durée de leur séjour dans le pays d'accueil sera moins longue, car elles ne sont pas censées être la cible d'une persécution de long cours. Au contraire, l'asile est normalement accordé pour de longues années. La discrimination et la capacité à hiérarchiser des situations manquent dans ce texte qui, plutôt que de prétendre se donner pour but une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, devrait plutôt avoir pour titre : « projet de loi pour une immigration effective et un droit d'asile mal maîtrisé ».

Plus sérieusement, une fois de plus, vous mélangez tout, l'asile et l'immigration. Tous les exposés des motifs ne parlent que d'appel d'air, d'immigration illégale, etc. Une fois de plus, la suspicion est jetée sur tout demandeur d'asile. Mais, monsieur le ministre d'État, c'est l'ambiance générale de ce texte qui favorise les dérapages de la droite et de l'extrême droite.

Si vous n'aviez pas mis vous-même le ver dans le fruit en mélangeant asile et immigration dans un seul projet de loi – ce qui constitue, je crois, une première – , les députés du groupe Les Républicains ne pourraient pas tout mélanger et revendiquer leur attachement à l'asile tout en dénonçant toujours un peu plus toute forme d'immigration. La confusion délibérément entretenue par les députés Les Républicains est la même, monsieur le ministre d'État, que celle que vous avez introduit...