Interventions sur "immigration"

Combien se verront refuser de facto l'accès au marché du travail et seront condamnés à vivre de l'assistance sociale ou de petits trafics ? Combien s'enfermeront dans le communautarisme et le ressentiment contre un pays, le nôtre, qui n'est pas le leur ? Tout démontre l'impasse où mène la fausse générosité des immigrationnistes !

...née. L'émotion est là. La dignité, toujours, doit être sauvegardée ; mais la raison doit revenir. Les migrants, c'est vrai, sont parfois des personnes menacées, poussées sur les routes de l'exil par les désordres du Levant et de la corne de l'Afrique ; mais ils ne sont pas tous des combattants de la liberté, ni de vrais réfugiés politiques. Ils sont nombreux, en réalité, à être des candidats à l'immigration à la recherche de nouvelles opportunités en Europe.

Le contrôle des frontières extérieures de l'Europe est resté une fiction. L'espace Schengen, caractérisé par un principe juridique de libre circulation et un périmètre géographique très étendu, s'est hélas révélé tragiquement inadapté au monde dans lequel nous vivons. L'immigration vers la France, quant à elle, ne cesse de croître. Le rapport que notre collègue Jean-Michel Clément et moi-même avons présenté à la commission des lois, il y a quelques semaines, a permis de publier, objectivement, les vrais chiffres de l'immigration vers la France.

… et le taux d'échec des mesures d'éloignement est de 86 %. Par ailleurs, chacun garde à l'esprit – le ministre les a rappelés tout à l'heure – les chiffres qui démontrent l'explosion et le détournement du système de l'asile. Pendant que l'immigration augmente, l'intégration recule. Je garde à l'esprit une étude de l'OCDE, qui démontre que 43 % des immigrés d'âge actif en France sont sans emploi. Tous ceux qui ont servi la place Beauvau – dans des fonctions éminentes ou plus modestes – savent qu'il existe en France une surdélinquance liée à l'immigration massive. Cette réalité est corroborée par diverses études sociologiques et statistiques. ...

Ces chiffres, bien sûr, dérangent ceux qui ont choisi de ne rien voir, ceux qui ont choisi de mettre des oeillères, ceux qui ont choisi de s'enfermer dans l'idéologie immigrationniste et No Border.

Mais ces chiffres sont une réalité – ils ne résument certes pas tout le défi migratoire, mais nous avons le devoir de les regarder en face, car ce sont des indicateurs de l'échec global de la politique d'immigration.

Entre 1980 et 2016, ce sont vingt-sept lois relatives à l'immigration – je le dis sous le regard de M. le Premier ministre Manuel Valls – qui ont été votées, soit une réforme en moyenne tous les seize mois. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, écrit par des hauts fonctionnaires de grande qualité, est moins le produit d'une réflexion globale et cohérente que la sédimentation de textes votés au fil des années, selon des logiques parfois...

Votre projet de loi ne change pas l'architecture du droit de l'immigration et de l'asile. Il se borne à modifier deux ou trois paramètres techniques, réduisant ici un délai de recours, augmentant ailleurs un délai de rétention. Article après article, alinéa après alinéa, avec Éric Ciotti et nos collègues du groupe Les Républicains, nous débattrons des mesures que vous proposez, bien sûr. Et nous vous avertirons des effets pervers de certaines d'entre elles – je pense ...

Ce que nous vous proposons, avec Éric Ciotti et l'ensemble des députés Les Républicains, c'est un tout autre chemin, celui d'une vraie transformation permettant de réduire et de réguler l'immigration.

La première rupture, ce doit être la définition de plafonds d'immigration, c'est-à-dire de contingents limitatifs. Pour diminuer globalement l'immigration et la réguler intelligemment, il est indispensable que la France ait, demain, le pouvoir juridique de fixer chaque année le nombre d'étrangers admis à immigrer en France. C'est un enjeu majeur de souveraineté et d'efficacité.

...nique de rejet, il devra avoir l'obligation, sous peine d'irrecevabilité, d'être physiquement présent lors de l'audience du tribunal, ce qui lui permettra de bénéficier d'une carte de séjour en cas d'acceptation – et ce qui le contraindra, en cas de rejet, à être immédiatement placé en centre de rétention en vue de son éloignement effectif. La deuxième rupture consistera à tarir les sources de l'immigration sociale. Il est temps de revoir les conditions dans lesquelles les étrangers résidant en France accèdent aux prestations sociales. Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations sociales qu'un Français doit bien sûr avoir accès à la même assurance sociale pour le protéger des risques liés aux accidents du travail, au chômage, à la maladie, à la vieillesse. Mais un étranger...

La troisième rupture, c'est l'organisation du retour systématique des clandestins dans leur pays d'origine. Pourquoi, monsieur le ministre d'État, n'y a-t-il eu depuis plusieurs années aucun vol groupé vers des pays d'origine de l'immigration en Afrique subsaharienne ou au Maghreb ? Cela passe, c'est vrai, par une plus grande mobilisation de ces centres de préparation à l'éloignement que sont les centres de rétention administrative : je vous en donne acte. Mais bien d'autres mesures sont nécessaires. Il faut négocier avec les pays d'origine un plan de retour selon un principe simple et clair : pas de visas et pas d'aide publique au dé...

Nous sommes tous convaincus que le statu quo n'est pas tenable. La refondation du droit de l'immigration exige désormais une évolution législative réfléchie, sérieuse, sereine, mais de très grande ampleur.

Cette refondation passera aussi, nécessairement, par des évolutions constitutionnelles et conventionnelles, qui requièrent de l'audace juridique et, plus encore, de la constance politique pour que le droit de l'immigration ne soit plus imposé par telle ou telle Cour suprême mais soit décidé, assumé par le peuple de France.

...qu'il est temps de tout rebâtir, en commençant par les fondations. Vous vous bornez à quelques ravalements de façade. Parce que nous ne pouvons approuver ce manque de vision et d'ambition, qui méconnaît l'intérêt de la France, nous présentons cette motion de rejet, qui est d'abord un appel, lancé par le premier parti d'opposition et de proposition, pour une vraie transformation de la politique d'immigration, au service des Français.

… ou bien surtout rester dans le cadre des frontières nationales, ce qui revient au même. Nous devrions alors laisser nos territoires sans réponse, nos préfectures sans solution et des personnes sans droits. Et puis vous entretenez le mauvais et sinistre amalgame entre asile, immigration, Islam et terrorisme ; vous marchez dans des pas qui vont vous mener à une pente sur laquelle vous ne devriez pas vous engager.

Conformisme, moralisme, immigrationnisme… mais pourquoi n'avez-vous pas cité le nomadisme lepéniste ?

Vous vous opposez à une multitude de choses dans notre projet : je pense à la pluriannualité de la protection subsidiaire, à l'accueil, à l'immigration et à l'intégration – que vous avez résumés à leur plus triste expression en les ramenant à l'émotion et au terrorisme. Vous nous voyez en profond désaccord : c'est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable que vous avez défendue.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, en présentant cette motion de rejet, Guillaume Larrivé a remis en perspective la question migratoire, éminemment sensible pour les Français et qui est devenue un enjeu de souveraineté nationale et de cohésion sociale. La situation est grave : qu'il s'agisse d'immigration légale ou illégale, les chiffres attestent d'une perte de contrôle. Vous l'avez du reste reconnu, monsieur le ministre d'État. Alors que les demandes d'asile refluent partout en Europe, elles explosent en France parce que notre pays est jugé plus attractif que d'autres.

...émotion, convoquer en permanence le devoir d'humanité – qui invite à de tièdes décisions – , est une faute lourde qui produira la xénophobie que vous voulez éviter. Votre texte de loi, monsieur le ministre d'État, n'est pas à la mesure de la situation que Guillaume Larrivé a brossée si nettement. Nous ne pouvons nous résoudre à considérer, comme le Président de la République dimanche soir, que l'immigration massive – vous avez même parlé de « submersion » – ne s'arrêtera pas et qu'elle sera durable. Nous ne pouvons accepter ce défaitisme et cette résignation. Nous n'acceptons pas davantage un texte qui a subi beaucoup de reculs en commission et qui en connaîtra sans doute d'autres durant ce débat, sous la pression de votre propre majorité. De ces divisions qui produiront d'inévitables compromissions...