Interventions sur "immigration"

Je saisis la balle au bond : je crois comprendre que vous êtes destinataire d'un tableau de bord mensuel concernant les chiffres de l'immigration – y compris les visas et les mesures d'éloignement et de séjour. À ma connaissance, ce tableau de bord n'est pas publié. Il serait pourtant utile au débat public que le pouvoir exécutif partage chaque mois des indicateurs chiffrés avec le pouvoir législatif.

... les empreintes digitales des étrangers en situation irrégulière. Dans ces conditions, l'article 19, que je voterai, ne rétablira certes pas le régime de garde à vue puisque la directive « Retour » de 2008 l'interdit, mais renforcera – c'est bien son objectif – le degré de contrainte du mécanisme de retenue en allongeant notamment sa durée, pour permettre à la police aux frontières de réprimer l'immigration irrégulière avec plus de fermeté.

Je tiens à rappeler ce que rapportent les étrangers et les étrangères à l'économie française et à la sécurité sociale. Un rapport parlementaire montre en effet que, s'il y a bien quelque chose qui peut sauver la sécurité sociale, c'est l'apport des travailleurs étrangers qui cotisent. L'immigration, de ce point de vue, rapporte à l'économie française plus qu'elle ne coûte. Il faut donc éviter de tomber dans le fantasme et la caricature.

Je pense que les capacités cognitives de M. Questel sont supérieures à ce qu'il a laissé entendre : il n'a naturellement pas compris ce qu'il dit avoir compris… Ce que je trouverais intéressant, à ce stade de la discussion, c'est de connaître la position du Gouvernement. Le point que nous soulevons relève de la politique d'immigration – et c'est vous, monsieur le ministre d'État, qui coordonnez toute la politique de l'immigration. J'y insiste, nous souhaitons connaître la doctrine du Gouvernement concernant l'accès des ressortissants étrangers aux prestations sociales. Certaines prestations sont conditionnées à une durée de résidence – de cinq ans pour bénéficier du RSA par exemple. Nous proposons une durée de résidence de de...

...ns ne l'emporte pas toujours. On ne peut continuer à poursuivre, comme on le fait aujourd'hui, ceux qui agissent avec humanité. La solidarité n'est pas un délit : ce ne peut pas être la conception de la France ; ce n'est en tout cas pas la mienne. Pour autant, il ne s'agit pas de supprimer l'incrimination, nécessaire pour continuer à lutter contre les réseaux de passeurs et contre les filières d'immigration clandestine. L'amendement vient simplifier la lecture des dispositions relatives aux immunités dérogatoires et modifier les règles afin de ne plus mettre sur le même plan, d'une part, ceux qui aident les migrants sans en tirer aucun profit, d'autre part, ceux qui les exploitent. Concrètement, pour l'aide au séjour et à la circulation, l'amendement continue de sanctionner l'aide apportée dans un ...

... la traite d'êtres humains, à sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas d'infraction simple, et à vingt ans de réclusion criminelle et 3 millions d'euros d'amende pour une infraction aggravée. J'espère, mes chers collègues, que vous le voterez. J'ai déjà posé plusieurs questions au Gouvernement à ce sujet dans l'hémicycle : il est important, au moment où nous parlons d'asile et d'immigration, que les passeurs soient parfaitement informés des risques qu'ils encourent, afin que les sanctions à leur encontre aient une valeur dissuasive.

...s ne me semble guère justifié, d'autant que les peines prononcées effectivement atteignent rarement ce quantum maximal. Pour ce qui est de l'amendement CL259, nous partageons tous le souhait de lutter contre les réseaux de passeurs, exploitants de la misère humaine. M. le ministre d'État, M. Florent Boudié et moi-même nous sommes rendus dans les locaux de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST). Nous en avons auditionné des responsables qui nous ont expliqué que, dans leur travail consistant à lutter contre les filières, ils avaient recours à un faisceau de critères – la multiplicité des auteurs, un minimum d'organisation et des activités à caractère habituel – pour considérer qu'ils se trouvaient en présence d'un réseau crimin...

... l'on adoptait les amendements proposés par certains députés de La République en Marche, du MoDem ou de La France Insoumise, on légitimerait l'aide au séjour irrégulier pour des raisons politiques subversives. Certes, ce ne sont pas des raisons lucratives, mais si on adopte vos amendements et si quelqu'un refuse le respect de nos frontières pour des raisons politiques, puis organise une filière d'immigration irrégulière, il ne fera l'objet d'aucune poursuite pénale ! La sagesse serait de s'en tenir à la rédaction issue de la loi du 31 décembre 2012, présentée à l'époque par M. Manuel Valls.

Je vous répondrai pour ma part sans condescendance, madame la rapporteure : s'agissant d'un texte sur l'immigration, il semble évident que cet amendement concerne les mineurs étrangers.

Le Gouvernement souhaite que le « passeport talent » soit étendu à de nouvelles catégories. Or il est indispensable, aujourd'hui, de limiter l'immigration régulière aux capacités d'accueil en matière d'emploi et de logement.

Il s'agit de supprimer, à la fin de l'alinéa 7, les mots « ou au rayonnement de la France », notion qui nous paraît particulièrement floue. Nous regrettons que, dans le cadre de cet examen, ne soit pas évoquée la nécessité de réguler l'immigration légale.

Sans vouloir faire encore référence à mon âge, monsieur le ministre, j'ai appris le gaullisme dans les livres d'histoire… Le rayonnement de la France est un motif qui nous semble vague et fourre-tout, un prétexte pour accroître l'immigration illégale, qu'il faut pourtant réguler.

...re d'avoir rappelé son ambition en matière de politique d'intégration et d'avoir insisté sur le caractère global qu'elle devait revêtir. S'agissant du raccourcissement du délai pour l'accès au travail, je comprends parfaitement la préoccupation du Gouvernement qu'il n'y ait pas un régime plus favorable pour les demandeurs d'asile que pour les personnes arrivant légalement en France au titre de l'immigration professionnelle. Il faudra également réfléchir aux moyens d'éviter que la procédure de délivrance de l'APT par les DIRECCTE n'empêche pas les demandeurs d'asile de travailler en temps voulu. Nous savons en effet que la durée actuelle d'instruction est si longue qu'elle rend, dans les faits, l'accès au travail impossible. Cela étant, je retire mon amendement CL885 afin que nous travaillions avec ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette précision. Les Républicains ne considèrent pas que la politique d'immigration mise en oeuvre par la Chancelière Merkel soit un exemple à suivre. C'est un désaccord profond que nous avons avec nos amis de la CDU. Nous pensons que le choix qu'a fait la Chancelière en 2015 de dire Willkommen, c'est-à-dire « Bienvenue », à des centaines de milliers de personnes a profondément déstabilisé l'Allemagne au plan politique mais également l'Union européenne. Nous considérons que cela...

En Italie, c'est différent. On parle de la nécessité d'intégrer, ce qui est précisément l'une des conditions de la réussite d'une politique d'immigration. Mais l'intégration ne passe pas par la durée et le nombre de personnes que l'on peut intégrer dans un pays. L'intégration passe d'abord par des politiques globales qui touchent le logement, la santé, le travail.

Cet article est important puisqu'il a été progressivement découvert de très nombreuses reconnaissances frauduleuses, allant jusqu'à l'organisation de filières entières, comme cela nous a été dit en audition par l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST). Il n'y a absolument aucun moyen préventif aux mains des agents d'état civil lorsqu'ils se retrouvent dans de telles situations. On pourrait faire un parallèle avec les enquêtes pour mariages frauduleux. Il faut pouvoir prendre en compte le cas des reconnaissances frauduleuses de paternité. Pour répondre à votre analyse, il me semble qu...

...familiaux. Si vous résidez en France, mais que votre époux ou épouse ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée. La durée de résidence régulière exigée varie en fonction de la situation, mais, de manière générale, elle est fixée à cinq ans. Cet amendement propose de la porter à dix ans, car nous assumons totalement le fait qu'il faut lutter contre l'immigration illégale, certes, mais aussi contre l'immigration légale, et limiter l'accès à la naturalisation.

La France est confrontée à un nouveau défi migratoire, notre démographie est l'une des plus dynamiques d'Europe ce qui fait qu'à la différence de la plupart de nos voisins européens, nous n'avons pas besoin de l'immigration pour soutenir notre croissance. Dans le même temps, la crise économique et sociale, les déficits budgétaires et sociaux record, l'effondrement de la construction de logements sont tels que nous n'avons pas la capacité d'accueillir une immigration supplémentaire. La France ne peut pas baisser la garde en matière de contrôle des flux migratoires. Or c'est ce que nous faisons en ce moment, c'est au...

Cet amendement a pour objet l'établissement de quotas en matière migratoire afin qu'un débat sur cette question ait au moins lieu. Je ne reviendrai pas sur les chiffres de l'immigration, nous en avons suffisamment débattu. Je ne souhaite toutefois pas que nous cédions aux injonctions d'une certaine bien-pensance qui nous adresse toujours le même message, se veut angélique alors qu'elle est en réalité inconsciente, voire dangereuse puisqu'elle prône « liberté et honte aux frontières ». La France est généreuse, mais elle n'est pas une mosaïque ni un territoire sans limites. C'est...

Cet amendement tient particulièrement à coeur à notre collègue Laurence Vichnievsky. À la différence de l'amendement de Mme Boyer, le MODEM propose une date contraignante pour la remise par le Gouvernement du rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration, fixée au 1er juin de chaque année. Le délai de rédaction proposé est de cinq mois alors qu'il est aujourd'hui de plus de quinze mois. Un débat portant sur des statistiques anciennes n'a en effet qu'un intérêt très limité. Un tel rapport éviterait également d'imposer par voie législative la tenue d'un débat annuel, à la différence de l'amendement précédent. Toutefois, l'esprit commun à ces deux ...