Interventions sur "impôt"

Une grande fortune du Nord-Pas-de-Calais… Mais M. Mulliez n'a jamais demandé à ne pas payer l'ISF ! Il s'était même étonné, quand je l'avais rencontré, que l'État lui ait fait un chèque de 160 millions d'euros au titre du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – alors qu'il n'avait rien demandé ! Il paraît que l'ISF n'est pas efficace, qu'il ne taxe que les « petits riches », comme nous l'a dit M. de Courson, et qu'il épargne les « gros riches », car ceux-là utilisent d'autres systèmes pour échapper à l'impôt.

...conte pour enfants ? Ce n'est pas en donnant davantage à ceux qui ont déjà tout que vous allez relancer l'économie ! Cela ne s'est jamais vu ! En revanche, augmentez les pensions et les salaires et vous pouvez être sûrs que les retraités et les salariés, eux, iront consommer et dépenser leur argent dans l'économie locale ! Car vous oubliez un mot important qui est à l'origine de la création de l'impôt de solidarité de la fortune : c'est le mot « solidarité » ! Au-delà des chiffres, c'est ce mot-là que vous faites disparaître du budget de la France, alors que, plus que jamais, notre pays et les Français attendent de la solidarité. Notre ennemi, ce ne sont pas les riches. Nous n'en sommes même pas jaloux ! Non, notre ennemi, c'est ce système qui fait que la fortune des riches augmente de 30 % d'...

Mais ce n'est pas le choix que vous avez fait. Quand vous touchez à l'impôt sur le revenu, c'est pour baisser l'impôt de ceux qui gagnent plus de 152 000 euros par an. Chapeau ! Il fallait oser !

… a pris le contre-pied de ce diktat. Les Portugais ont fait l'inverse : hausse des salaires de 10,3 % minimum, hausse des retraites et des allocations familiales, interruption de la privatisation des services publics, baisse des impôts des plus modestes. Résultat de cette stratégie basée sur la relance de la consommation : une croissance voguant vers les 2,5 % du PIB en 2017 alors que le pays frôlait la récession, un déficit public ramené à son taux le plus bas depuis 1974 et un chômage inférieur à 10 %.

Un autre budget est possible, sans austérité, au service d'autres objectifs. Comment ? D'abord en nous appuyant sur des règles plus justes, plus équitables, plus humaines. L'impôt de solidarité sur la fortune doit être non seulement maintenu, bien sûr, mais renforcé, et s'appliquer aux patrimoines dès 800 000 euros. Les contribuables concernés vivront-ils moins bien ? Non ! Et, grâce à cet impôt de solidarité sur la fortune « nouvelle formule », nous pourrons financer une véritable politique publique de santé, entre autres. L'argent ne manque pas, c'est simplement que vou...

C'est bon pour l'économie locale et c'est bon pour la France de demain. Nous proposons de substituer au CICE et au crédit d'impôt recherche un plan de soutien aux entreprises, en contrepartie d'engagements concrets en faveur de l'emploi et de l'investissement. Dans le même esprit, nous proposons de soutenir l'industrie française et de prendre tout de suite une participation au capital d'Alstom – c'était aujourd'hui la date butoir. Nous demandons, bien sûr, le maintien des services publics de proximité tels que les permanen...

Voilà des dépenses utiles ! La dépense publique, quand elle est au service de tous, n'est pas un gros mot ! L'argent existe : il faut oser aller le chercher là où il se trouve. Pour rendre du pouvoir d'achat aux Français, baissons la TVA, impôt injuste par excellence, et rétablissons une juste rémunération du travail, avec une échelle des salaires allant de 1 à 20, en commençant par augmenter le SMIC et les plus petits salaires de la fonction publique. De même, il est urgent d'augmenter un peu plus les pensions, afin qu'elles atteignent le seuil minimum de 1 000 euros d'ici à 2022. Nous proposons, dans le même élan, de rétablir la demi-...

Déclare-t-il ses impôts en France ?

Trop d'impôt tue l'impôt !

Monsieur Roussel, je présume que vous êtes contre les injustices. Les impôts qui grèvent aujourd'hui le budget des Français pèsent de manière excessive et, plus grave, de manière injuste.

...t est finalement bien décevante. Je vais vous dire pourquoi. Certes, il est difficile d'aborder le projet de loi de finances – PLF – sans faire état du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – tant les deux textes sont liés, notamment dans l'approche des recettes. Effectivement, comment aborder les prélèvements fiscaux des Français en matière de fiscalité des carburants ou d'impôt sur le revenu, sans parler de la CSG ?

...eur le ministre, que sur un projet de cette nature, nous vous soutenons et vous soutiendrons. Car oui, vous l'avez compris, nous ne sommes pas dans une posture dogmatique, mais pragmatique. Et le fait de soulever les points positifs de ce budget, comme l'ont fait le président de la commission des finances Éric Woerth et Gilles Carrez, soulignant notamment la suppression de l'ISF, l'évolution de l'impôt sur les sociétés et la création du prélèvement forfaitaire unique, le démontre. Il n'y a pas d'un côté les conservateurs et de l'autre les progressistes, comme j'ai pu l'entendre sur les bancs de la majorité.

...éficieront de la suppression de la taxe d'habitation. Pourtant, une grande partie d'entre eux seront bien touchés par la hausse de la CSG sans bénéficier pour autant du geste concernant la taxe d'habitation, qui ne s'appliquera qu'aux personnes touchant moins de 1 666 euros par mois. Cet argument est d'autant moins pertinent que les Français ont subi lors du dernier quinquennat des prélèvements d'impôts de 45 milliards d'euros, c'est-à-dire un vrai choc fiscal ; et qu'ils vont continuer de payer ce choc, qui a notamment touché les classes moyennes.

...ux propriétaires d'immeubles, ils sont vraiment les mal-aimés de ce budget. Sur ce sujet, c'est la cohérence du Gouvernement qui est mise à mal. Disons-le, la question du logement souffre de contradictions. D'un côté, le Gouvernement nous dit que le logement coûte trop cher ; de l'autre, il taxe les propriétaires privés – d'abord une augmentation de 22 % de la CSG, ensuite la création d'un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. D'un côté, le Gouvernement diminue les crédits au logement de 1,7 milliard, au risque de casser la dynamique qui porte les bailleurs sociaux sur les territoires ; de l'autre, il taxe les propriétaires comme des ennemis de la République. Si l'on peut se satisfaire de la démarche de supprimer l'ISF, c'est une suppression bancale, car vous n'allez pas jusq...

...drer un trou de 10 milliards dans les caisses de l'État, sans mesure avec le chiffrage assez optimiste réalisé par le Gouvernement, de 5,7 milliards d'ici à 2022. La facture pourrait en réalité être deux fois plus élevée. Aussi, pour toutes ces raisons, il nous faut revenir en commission des finances. Nous devons par exemple rediscuter des scénarios possibles pour éviter la création de ce nouvel impôt, l'IFI, qui clive les Français en termes de propriété. Avant de discuter des APL et des bailleurs sociaux, il nous faut également aborder la question centrale de l'avenir et du modèle de ces bailleurs. La redistribution envisagée, en allant prendre 22 milliards de CSG dans la poche des Français, n'est tout simplement pas admissible. Nous vous avons proposé une alternative : la TVA. Notre projet ...

Je voudrais également savoir ce qu'elle pense du barème à cinq tranches qui rend l'impôt dégressif puisque les plus modestes contribuent à hauteur de 14 %, alors que les plus aisés, au moins deux fois moins. Que pense-t-on des inégalités quand on prône des impôts injustes comme la CSG ou la TVA ? Je souhaitais enfin réagir aux propos du collègue qui raillait les ONG que citait Fabien Roussel : « Ce ne sont pas les ONG qui font le budget ! » En effet, lui, ses sources sont plutôt du ...

Il y a quelques siècles, dans cet hémicycle, les députés que nous sommes considéraient que l'impôt était révolutionnaire et qu'il fallait examiner les besoins du peuple, réfléchir aux investissements nécessaires pour préparer l'avenir et fixer l'impôt en fonction de ces observations. Aujourd'hui, on fait l'inverse.

...énéreux. Les contribuables qui vont bénéficier de la suppression de l'ISF ont en moyenne plus de 10 000 euros de revenus par mois. Beaucoup plus scandaleux encore, le prélèvement forfaitaire unique à 30 % : si l'on enlève les 17,2 % de contributions sociales payées par tous, il ne restera que 12,8 % d'imposition sur le capital, moins que les 14 % correspondant à la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Est-ce là votre définition de l'équité et de la justice ?

Vous lancerez en 2018 la suppression programmée de la taxe d'habitation, sous prétexte que cet impôt est injuste. Cela est vrai, car son assiette elle-même est injuste. Plutôt que de poursuivre la réforme des valeurs locatives qui a été engagée, vous préférez supprimer la taxe d'habitation, mais l'injustice perdurera pour 20 % des foyers, et même pour 100 % des foyers qui continueront à payer la taxe foncière sur la même assiette.

...és rendra plus difficile le financement des écoles, des crèches, des équipements sportifs ou des transports en commun. La même logique s'abat sur les régions : le fonds de soutien au développement économique, doté de 450 millions d'euros, est en passe d'être supprimé. Tout le monde a remarqué que la politique du Gouvernement favorise encore les plus fortunés. Ainsi la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière permettra-t-elle aux 1 % des Français les plus riches d'économiser 3,6 milliards d'euros ! Aux oubliettes, la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, la taxe sur les transactions financières intrajournalières, la taxe sur les dividendes. Le choix est clair : l'économie financière, qui appauvrit les gens et dévaste la planète, a de beaux jours devant elle. Exit l'é...