Interventions sur "incendie"

...défendrai par la même occasion mon amendement n° 591. La carence ambulancière est un problème sérieux, qui se pose notamment en milieu rural, car certaines ARS ont une logique comptable qui ne tient pas compte de la nature de la population – de fait, le profil n'est pas le même lorsque la population est âgée ou lorsque les villages sont isolés, avec une durée de trajet différente. Les services d'incendie et de secours sont en quelque sorte la variable d'ajustement du système, et je pense que le rapporteur avait eu raison d'introduire cette possibilité de requalifier a posteriori les interventions. Monsieur le rapporteur, les conventions que vous évoquez entre le SAMU et les SDIS ne fonctionnent pas véritablement, car certains appels qui correspondent à de simples transports sanitaires son...

Nous avions en effet déjà abordé le sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Comme celui du ministre, cet amendement vise à dispenser les services d'incendie et de secours du paiement des péages sur les autoroutes. Ce sera gravé dans la loi, ce qui me semble aller dans le bon sens.

Cet amendement de mon collègue Julien Dive vise à créer dans tous les conseils municipaux de France, à l'image du correspondant défense qui existe déjà, la fonction de correspondant incendie et secours, afin de faire le lien entre les élus municipaux, premiers représentants des populations, et les services d'incendie et de secours.

Avis défavorable. L'article 12 tel qu'il est rédigé permet d'éviter un management trop en silo des services d'incendie et de secours. Je crains que ces amendements nous fassent revenir à une logique que nous cherchons à éviter.

Je soutiens pleinement cet amendement, dont je suis cosignataire. Cette proposition est le fruit d'une réalité indéniable vécue dans les territoires ruraux, où les SDIS éprouvent de grandes difficultés à regrouper des centres d'incendie et de secours. Quelquefois, la solution que nous proposons serait tout à fait bienvenue. Or, lorsque nous suggérons de l'appliquer, on ne nous répond pas qu'une telle décision relève du domaine réglementaire, mais simplement que c'est impossible. Je veux donc m'assurer que le pouvoir réglementaire est capable de régler cette situation, qu'une solution existe et qu'elle permettra de faire progres...

Il vise à prévoir explicitement la présence du médecin-chef du service d'incendie et de secours au conseil d'administration et à la commission administrative et technique du SDIS.

Il vise à expliciter les possibilités offertes aux services d'incendie et de secours pour recruter et gérer des agents de la fonction publique territoriale ne relevant pas de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit également une mesure dérogatoire au droit commun de la fonction publique territoriale afin que ces agents soient, comme les sapeurs-pompiers professionnels, nommés conjointement par l'autorité compétente de l'État et par le président d...

...se à des enjeux aussi importants ne peut être que le fruit d'une large concertation. Aussi la proposition de loi que je vous présente aujourd'hui résulte-t-elle d'une réflexion globale et de long terme. Elle s'inscrit dans la continuité de la mission de réflexion sur le volontariat que j'avais conduite en 2017-2018 avec la sénatrice Troendlé, le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, Olivier Richefou, le contrôleur général Éric Faure et Pierre Brajeux, du MEDEF. Des collègues parlementaires se sont par la suite associés à ma réflexion, et je remercie les centaines d'entre eux qui ont cosigné la proposition de loi, illustrant ainsi l'intérêt collectif que nous portons à l'amélioration de notre modèle de sécurité civile ; je salue tout particulièrement les membre...

...oi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, qui a été déposée l'été dernier et que nous examinons aujourd'hui, tend à remédier à ces problèmes. Vu l'importance de l'enjeu, elle résulte d'un travail de concertation transpartisane et a été cosignée par 500 députés. Le groupe La République en marche salue ce texte qui adapte les services d'incendies et de secours (SIS) aux enjeux de la société contemporaine. Si les missions de secours sont transverses et communes à de nombreux acteurs de terrain, les centres d'incendie et de secours se sont progressivement concentrés sur les services de secours aux personnes, qui représentent désormais 84 % de leurs interventions. Il est donc essentiel de définir la carence ambulancière afin d'optimiser les...

...'elle contient, notamment à la clarification des missions respectives des différents services de secours d'urgence, dont les sapeurs-pompiers ; cela est indispensable, a fortiori après douze mois d'une crise sanitaire totalement inédite, au cours de laquelle ils ont été surmobilisés. Nous soutenons aussi l'amélioration de la gouvernance et des caractéristiques opérationnelles des centres d'incendie et de secours, la revalorisation des parcours des sapeurs-pompiers volontaires, les mesures d'accompagnement des employeurs des sapeurs-pompiers volontaires en vue de faciliter l'engagement de ceux-ci, l'expérimentation du numéro unique, qui apportera de la souplesse et permettra d'épouser la diversité des situations locales, ainsi que le renforcement des associations et des acteurs de la sécurit...

...2011, dite « loi Pierre Morel-À-L'Huissier », en précisant qu'il s'agit « d'un engagement citoyen, librement décidé et consenti ». Cette clarification serait de nature à rassurer les sapeurs-pompiers. S'agissant du numéro unique, le 112, je suis favorable à une expérimentation de trois ans dans une région ou une zone de défense et de sécurité. Enfin, la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours avait prévu l'achèvement, dans un délai de cinq ans, de la départementalisation à leur profit. Or ce transfert est loin d'être achevé, avec encore pas moins de 1 204 autorités de gestion. C'est pourquoi j'avais proposé à l'article 5 un amendement visant à supprimer les corps communaux et intercommunaux dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Il a malheureus...

...té sur ce point. Il me semble nécessaire de mettre un terme à la confusion actuelle et d'aller vers un numéro unique. Je salue les dispositions prises en matière de bonification des pensions de retraite, de protection sociale et de soutien aux employeurs. Nous devrons être extrêmement clairs en ce qui concerne la directive européenne sur le temps de travail, qui inquiète beaucoup les services d'incendie et de secours, même si cette question ne pourra pas être complètement réglée par cette proposition de loi. Si cette directive devait être appliquée, c'en serait fini d'un modèle que chacun a salué ici comme étant unique au monde et particulièrement performant. Ne berçons pas d'illusions ceux qui attendent de nous des engagements clairs en faveur de sa préservation. Cette proposition de loi contr...

...l et aussi pour sa méthode. Cette proposition de loi veut donc consolider notre modèle de sécurité civile. Elle précise certaines définitions, notamment celle des soins d'urgence. Elle crée un guichet unique, la Commission départementale de coordination, qui nous semble du meilleur augure, et rend obligatoire le plan intercommunal de sauvegarde. Afin de moderniser et de structurer nos services d'incendie, elle opère des clarifications juridiques et affiche une volonté louable de diversifier les profils et de tendre progressivement vers une forme de parité. Elle fait du 112 un numéro d'urgence unique. Elle valorise également le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers : si l'on veut vraiment consolider notre modèle, il faut améliorer les conditions de retraite ou la protection sociale, et ...

Cet amendement vise à inclure le secours aux animaux dans la définition des opérations de secours. Cela fait partie des missions des sapeurs-pompiers : il existe des formations de sauveteur animalier dans les services départementaux d'incendie et de secours, ainsi que des véhicules dédiés au risque animalier – Taverny, dans ma circonscription, vient d'en recevoir un. Il me paraît très important d'ajouter cette dimension à la notion d'opérations de secours.

L'article 27 crée une incompatibilité entre la fonction de maire ou d'adjoint au maire et celle de sapeur-pompier volontaire. Nous considérons au contraire que, dans de nombreuses communes, les élus locaux sont très engagés et potentiellement très utiles aux centres d'incendie et de secours.

Ces débats nous ont déjà beaucoup occupés. D'un côté, l'état d'esprit ou les valeurs des élus peuvent les pousser à rejoindre les sapeurs-pompiers volontaires, ce qui aurait l'intérêt de renforcer leurs effectifs. De l'autre, il peut être délicat, pour celui qui dirige un centre d'incendie et de secours ou une opération, d'avoir le maire sous ses ordres au sein d'une cohorte de sapeurs-pompiers. La question peut être discutée s'agissant d'un adjoint, mais songez que le maire exerce, dans sa commune, l'autorité en matière de sécurité publique ! La situation dépend évidemment des relations humaines et de la capacité de chacun à garder sa place. Je crois savoir que le rapporteur lui-m...

...droits, mais ils deviennent très rares. Dans un cadre intercommunal, la législation actuelle ne pose plus de problème. Si le corps dépend de la communauté de communes, faut-il prévoir cette incompatibilité pour le président et les vice-présidents de l'intercommunalité ? Il convient donc de retravailler ces amendements, qui ne tiennent pas compte de l'intercommunalisation croissante des services d'incendie et de secours (SIS) et des centres de première intervention (CPI).

L'article 2 introduit la notion de soins dans les missions des services d'incendie et de secours. L'amendement CL537 supprime la référence à cette notion qui pourrait brouiller la distinction entre les SIS et les SAMU. Il n'est pas question de mettre en cause la réalité de l'activité des sapeurs-pompiers, mais les actes réalisés sont plutôt des gestes de secours que des soins.

...n d'urgence, ces derniers étant listés dans un décret qui sera pris conjointement par le ministère de la Santé et celui de l'Intérieur. Je ne sais pas si le Gouvernement a déjà des exemples à nous donner, mais cela encadre bien les choses. Autre point important, la formation initiale et continue des pompiers à ces gestes de soin sera assurée conjointement par les services de santé des services d'incendie et de secours, donc les médecins et infirmiers sapeurs-pompiers, et par les personnels qui forment les médecins et infirmiers du SAMU. Je serai défavorable aux autres amendements, au profit de celui-là.

Cet amendement est issu d'échanges que j'ai eus avec les pompiers. Un sapeur-pompier volontaire, infirmier en réanimation dans le civil, m'a expliqué que, lorsqu'il intervenait dans le cadre d'un incendie ou d'une mission de secours, il ne pouvait pas emporter une trousse d'infirmerie et effectuer, par exemple, une injection d'adrénaline, ce qui est assez surprenant. Bien souvent, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires n'est pas directement lié à leurs compétences civiles – un infirmier ou un médecin ne s'engage pas forcément pour accomplir des missions qui constituent son lot quotidien –, ...