Interventions sur "incendie"

...r cette raison qu'il ne s'agit pas d'un service public, alors que les tâches remplies par chaque caserne relèvent de l'État. L'amendement propose tout simplement d'apposer la devise de la République sur le fronton des SDIS, afin de rappeler sa présence dans les territoires. Pour éviter les hurlements de ceux qui verraient là une dépense folle, la mesure ne concernerait que les nouveaux centres d'incendie et de secours.

La proposition de loi étend les cas d'autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail à la participation à des réunions d'encadrement départementales ou de groupement organisées par le service d'incendie et de secours. L'amendement vise à y ajouter la participation aux réunions des instances dont le sapeur-pompier volontaire est membre, telles que le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV).

Il s'agit d'élargir les cas d'autorisation d'absence à la participation à toute instance affiliée au service d'incendie et de secours. Cela pourrait concerner, par exemple, le conseil d'administration ou le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dans l'esprit du rapporteur, la disposition précédemment votée inclut-elle ces instances ?

Les amendements ont pour objet de cantonner l'extension de l'autorisation d'absence aux personnes qui exercent des responsabilités ou qui sont membres d'instances locales relevant des centres d'incendie et de secours.

L'amendement vise à faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours, en faisant en sorte qu'ils ne soient plus assujettis aux plafonds de ressources dans les secteurs tendus ou dans le cas où le bailleur social destinataire de la demande dispose d'un parc de logements situé dans un rayon de 5 kilomètres autour d'un centre d'incendie et de secours.

L'amendement vise à modifier le code de la construction et de l'habitation afin d'ajouter les sapeurs-pompiers volontaires à la liste des catégories prioritaires pour l'attribution de logements sociaux, notamment à proximité des centres d'incendie et de secours.

Compte tenu des propos du rapporteur, je retire mon amendement. Cela étant, il me paraît essentiel que nous prenions en considération la spécificité du secteur rural, en particulier au regard de la notion de proximité, qu'il conviendrait de définir – j'ai proposé, pour ma part, de retenir un rayon de dix kilomètres autour du centre d'incendie et de secours.

...ts qui, certes, ne font pas l'objet de débats philosophiques ou idéologiques, mais témoignent de l'importance de l'Assemblée nationale quand il s'agit d'oeuvrer dans le sens de l'intérêt général. Ma présentation sera brève, de manière à ce que nous ayons ensuite des échanges – à la suite de quoi nous passerons au vote. Le rapport comporte trois parties. La première analyse les circonstances de l'incendie ; la deuxième est consacrée aux conséquences qu'il faut en tirer et aux propositions qu'il est d'ores et déjà possible de faire ; la troisième aborde les sujets qui restent en suspens. La première partie commence par une présentation des deux entités concernées. Il s'agit, d'une part, de Lubrizol, une entreprise très surveillée. Comme vous le savez, elle avait fait l'objet de trente-neuf contrôl...

... sûreté des sites SEVESO. Il va falloir avancer sur ce point. Peut-être n'ai-je pas très bien lu le rapport, mais il y manque, me semble-t-il, un élément important. À la suite d'un échange avec un colonel des pompiers, il m'était apparu qu'il faudrait instaurer des schémas départementaux permettant de mutualiser les moyens de secours privés et publics. On voit bien, par exemple, qu'au début de l'incendie, un problème est intervenu : les remorqueurs n'avaient pas les bons tuyaux. Si un schéma comme celui que j'évoquais avait existé, les secours auraient peut-être été plus réactifs. Là où de tels plans existent, il faudrait renforcer les moyens, particulièrement à proximité des sites SEVESO.

... en cas d'accident, mais c'est vraiment au niveau de l'État que des manques sont constatés : comme vous le rappelez, monsieur le président, les besoins matériels sont notables, notamment pour contrôler tous les sites visés. C'est d'autant plus vrai avec les effets du dérèglement climatique. Si l'on en croit des projections publiées lundi, les catastrophes naturelles – qu'il s'agisse par exemple d'incendies ou d'inondations – seront non plus centennales mais annuelles. Dans ces conditions, l'État devra contrôler davantage certains sites qui existent déjà mais ne sont pas, pour l'instant, sous la menace de dangers extérieurs. En conclusion, et au risque d'être un peu trop acide, je dirai que, plutôt que d'allumer une ampoule halogène attirant les médias – je veux parler d'un BEA « Risques industrie...

...rement dit, et pour aller vite, le responsable des DREAL –, que l'ensemble des obligations, en termes de contrôle des sites industriels, sont respectées. Les sites qui sont classés SEVESO « seuil haut », par exemple, doivent être contrôlés au minimum une fois par an. Cette obligation est plus que respectée : comme cela a été rappelé, le site de Lubrizol avait été contrôlé trente-huit fois avant l'incendie. Toutefois, il est vrai que, ces dernières années, de nombreuses réorganisations ont eu lieu et que des contraintes administratives se sont trouvées renforcées, ce qui a conduit à une diminution du nombre total de contrôles réalisés – sans pour autant que cela mette en cause le respect de leurs obligations par les DREAL. Je rappelle, enfin, que Mme la ministre a annoncé une augmentation de 50 % d...

...otidienne des sites nucléaires notamment à travers son actionnariat chez EDF, tout en étant aussi chargé des contrôles. Cette situation n'est pas de nature à garantir une parfaite indépendance des contrôles. En ce qui concerne les sites SEVESO, je suis plutôt partisan de renforcer les DREAL, car il s'agit d'un outil qui a montré son efficacité. Comme je le rappelle dans mon rapport, à ce stade, l'incendie du 26 septembre n'a occasionné ni morts, ni blessés. Or il me semble que ce résultat peut être mis au crédit de la DREAL, qui, du fait des contrôles menés au cours des années précédentes, a certainement permis de limiter les risques de suraccident. Par exemple, on nous a expliqué que des cuves de GPL avaient été enlevées pour éviter qu'un incendie ne prenne une ampleur majeure en cas d'explosion ...

...bonne réaction à adopter au fur et à mesure du déroulé de l'événement ? Et comment la voix des sciences et technologies, des agences, des organismes, peut-elle se faire entendre, quand une catastrophe se produit, pour surnager dans le tumulte médiatique qui s'ensuit ? Il s'agit de transmettre les bons messages, à la fois en responsabilité et en dehors des mouvements de panique. À l'occasion de l'incendie de Notre-Dame de Paris, une audition nous avait alertés sur la grande complexité du diagnostic et des mesures, l'importance d'avoir la bonne couverture en capteurs, en éléments de diagnostic et de mesure, et ce dès que les événements se produisent, avant que les événements ne se produisent, juste après que les événements se produisent. Tout cela participe d'une bonne gestion de la crise par la pu...

Vous parlez d'organisation d'exercice de crise orientée sur la gestion des conséquences environnementales. Dans l'air, on imagine bien un incendie dans une usine. Mais à quoi pourrait ressembler l'exercice de crise que vous souhaiteriez organiser ?

Un grand merci pour cette contribution qui fait chaud au coeur. Nous avons vu à l'occasion de l'incendie de Notre-Dame de Paris à quel point la nation peut être fière de ses sapeurs-pompiers, et votre témoignage nous le rappelle. Terminons cette table ronde avec M. Mathieu Schuller, directeur de l'évaluation des risques à l'ANSES.

...ures et la façon dont cela est mis en oeuvre. Je lis quatre questions relatives à ce thème général. Premièrement : « Pour les structures à risques, est-il possible de mettre en place un code de bonne conduite pour l'exploitant, ainsi que pour les institutions chargées de la gestion des risques ? » Deuxièmement : « Comment garantir le respect des consignes de sécurité lors d'un événement tel que l'incendie du site Lubrizol à Rouen ? » Troisièmement : « Les réglementations relatives à la gestion des situations accidentelles, par exemple l'instruction émise par le gouvernement le 12 août 2014, sont-elles bien appliquées par les industriels ? » Quatrièmement : « Le plan de surveillance prescrit à Lubrizol par arrêtés préfectoraux est-il parfaitement respecté par l'entreprise ? » Cet ensemble de questi...

Merci, madame la ministre, de nous aider à faire toute la lumière sur ce qu'il s'est passé sur le site de Lubrizol et de Normandie Logistique, à Rouen. Vous l'avez ressenti quand vous vous êtes rendue sur les lieux, dans les heures qui ont suivi l'incendie puis quelques jours après : la tension était très forte, en raison des craintes que nourrissaient les habitants pour leur santé. D'ailleurs, le 27 septembre, après votre déplacement, vous avez affirmé que la ville était polluée. Quels éléments vous ont permis d'établir ce constat à cet instant ? Le 11 octobre, soit quinze jours après l'incendie, vous êtes retournée à Rouen, en compagnie de vos c...

...professionnels ? Ne devrions-nous pas nous appuyer davantage sur l'ordre des infirmiers, qui ont également été très sollicités, même s'ils n'ont pas participé aux premières réunions de crise ? Ces derniers disposent en effet de listes très à jour des personnels de santé. Ma deuxième question concerne les craintes exprimées par les professionnels sur les conséquences possibles, à long terme, de l'incendie de Lubrizol. Plusieurs d'entre eux ont mis en lumière l'existence d'un risque pour l'appareil respiratoire, lié à la pyrolyse des phosphates, laquelle présente un danger en raison de la formation de nanoparticules. Une chercheuse de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a mis en avant le risque de contamination par l'amiante, qui peut entraîner des pathologies comme...

Madame la ministre, je m'adresse à vous en tant que membre de la mission d'information, mais également en ma qualité de président du Conseil national de l'air. Je voulais revenir sur les nombreuses mesures de substances chimiques dans l'air qui ont été effectuées lors de l'incendie et dans les jours qui ont suivi. Pour certaines des substances détectées, il n'existe pas, à ce jour, de valeur sanitaire de référence qui permettrait d'estimer rapidement leur effet sur la santé. Je prendrai l'exemple symbolique du naphtalène, cet hydrocarbure polycyclique aromatique dont on connaît la toxicité et qui est présent dans beaucoup de formulations chimiques. Dans quelle mesure le ret...

Madame la ministre, vous avez indiqué que 259 passages aux urgences avaient été comptabilisés dans les jours qui ont suivi l'incendie. Ces données sont-elles fiables ? Pouvez-vous nous indiquer comment elles ont été collectées ? Par ailleurs, vous avez indiqué que 823 000 professionnels étaient recensés dans la base de données « DGS-urgent ». En pourcentage, que représente ce nombre ? Vous avez indiqué que les premières analyses relatives à la pollution environnementale devaient être rendues aujourd'hui. Votre ministre, ou cel...