Interventions sur "incendie"

...de clôturer le cycle d'auditions en entendant deux ministres, d'abord Madame Agnès Buzyn, puis vous-même, madame la ministre de la transition écologique et solidaire. Nous pourrons ainsi vous poser nos questions, non seulement à l'aune de ce que nous avons compris de l'événement et de toutes les informations que nous avons reçues, mais aussi au regard du travail effectué par vos services depuis l'incendie. Vous avez déjà eu l'occasion de vous exprimer à plusieurs reprises, notamment à l'Assemblée nationale, devant la commission du développement durable. C'est toutefois la première fois que vous intervenez devant la mission d'information. Il était important que nous puissions vous rencontrer pour clore la séquence des auditions, avant d'entamer la rédaction du rapport. Celle-ci s'appuiera sur tout...

...heures d'entretien. Nous avons souhaité terminer la séquence avec vous puisque c'est votre ministère qui gère les sujets liés non seulement à l'environnement, mais également aux risques technologiques. Lors de nos trente-trois réunions, les personnes auditionnées – représentants des pouvoirs publics, des services de l'État, des citoyens – ont eu l'occasion de détailler les faits, le déroulé de l'incendie, la manière dont ils ont vécu cette séquence, ainsi que les suites qui ont été données. Certains nous ont également fait part de leurs inquiétudes, de leurs attentes, parfois même de leur colère. Avant de rendre le rapport dont j'ai la charge, il nous a semblé indispensable de confronter les propos que la mission a entendus avec l'expertise de votre ministère. Je ne doute pas que ses membres aur...

...ronnement et du travail indique qu'une exposition aiguë a un impact faible sur la faune et la flore mais qu'on peut craindre la pollution liée à une exposition chronique. Pouvez-vous donc nous repréciser les détails du protocole mis en place pour cette surveillance à long et à moyen termes sur l'impact environnemental de l'accident ? Par ailleurs, est-il prévu de mettre en place sur le site de l'incendie un protocole de suivi spécifique des sols ? Enfin, ATMO réalise tous les jours des mesures destinées à repérer les molécules correspondant à une pollution atmosphérique dite normale ; pensez-vous qu'il serait souhaitable et possible de disposer d'un protocole spécifique destiné à ce type d'accidents et permettant la surveillance de molécules particulières ?

Lors de la dernière séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, vous avez annoncé, Mme la ministre, que vous souhaitiez travailler « sur une plus grande efficacité dans le suivi immédiat d'un incendie, avec la disponibilité, en tout lieu et toute circonstance, des moyens nécessaires aux mesures de toxicité ou aux mesures dans l'environnement dans les plus brefs délais. » Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce qui va être concrètement engagé par votre ministère pour mettre en oeuvre ces orientations, qui vont tout à fait dans le bon sens ? J'aurais notamment voulu savoir si l'instructio...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention, d'une part, sur les récentes déclarations du parquet concernant les manquements de sécurité de la part des deux entreprises victimes de l'incendie, Lubrizol et Normandie Logistique ; d'autre part, sur les outils de dialogue et de concertation que le ministère compte mettre en oeuvre pour permettre une meilleure communication entre les différentes parties prenantes lors d'un accident industriel. En premier lieu, le réquisitoire supplétif du parquet de Paris, en date du 19 décembre dernier, conclut à des manquements de sécurité de la part de...

...ez-vous favorable ? Ensuite, alors que, dans nombre de domaines industriels comme les transports ou la filière chimique, on procède à des retours d'expérience à partir des accidents qui ont pu se produire, dans le cas qui nous occupe, l'enquête judiciaire n'étant pas terminée, on ne connaît toujours pas les causes de l'accident, ce qui rend compliqué de prendre les mesures nécessaires pour qu'un incendie ne se reproduise pas : s'il est lié à une intrusion extérieure, cela implique en effet de renforcer la sécurité autour du site ; en revanche, si c'est un fût qui en est à l'origine, il faudra plutôt revoir les procédures de traçabilité. Enfin, le Président de la République a récemment affirmé devant la Convention citoyenne pour le climat qu'il étudierait toutes les propositions, sans filtre. S'a...

...tion d'un interlocuteur unique pour la gestion de crise. Mme Buzyn a proposé que le ministère de la santé soit cet interlocuteur unique, estimant que la santé publique prenait le pas sur tous les autres sujets. Qu'en pensez-vous ? Vous avez indiqué avoir demandé aux préfets, dès le 2 octobre, de s'assurer auprès des industriels du caractère opérationnel des mesures de maîtrise de risque en cas d'incendie : quels ont été les retours des préfets ? Vous ont-ils fait part de problèmes particuliers, notamment sur les PPRT ? Comment, concrètement, entendez-vous renforcer les contrôles des DREAL sur le terrain, et dans quels délais ? Avez-vous demandé pour cela un rapport à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) ? J'ai bien entendu enfin ce que vous nous avez dit au sujet de l'antér...

Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble de la mission d'information dont la création a été décidée par la Conférence des présidents, à la suite de l'incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen. Nous sommes très heureux aujourd'hui de vous accueillir pour une nouvelle audition. Nous avons souhaité mener ce travail pour avoir un retour d'expérience à la suite de cet événement, afin de tirer toutes les conclusions et les enseignements nécessaires, pour améliorer la réglementation, la législation ou faire d'autres propositions qui pourraient a...

...ie assurantielle des exploitants, afin de mieux comprendre comment tout cela s'opère et celui de la partie indemnisation des victimes et logique d'indemnisation. J'ai aussi souhaité que nous puissions vous rencontrer pour aborder tous ces sujets, parce que nous avons bien vu, au travers des auditions, que le sujet assurantiel revenait assez régulièrement et posait beaucoup de questions. Sur cet incendie concernant Lubrizol Normandie Logistique, nous avons cependant la chance d'avoir un acteur industriel qui a pris les devants en mettant en place des fonds d'indemnisation pour compenser les effets négatifs engendrés par l'incendie de son site mais, dans un grand nombre de situations, ce n'est pas forcément le cas et les procédures peuvent prendre beaucoup de temps. J'aimerais que vous nous expli...

...Lors des différentes rencontres et auditions que nous avons eues, nombre d'entre eux ont exprimé le sentiment d'avoir été livrés à eux-mêmes et à leurs questionnements et de s'être sentis abandonnés par tous et notamment par leurs assureurs. J'aimerais avoir votre regard sur cette question. J'aimerais aussi savoir si vous avez relevé un nombre d'appels ou de sollicitations plus important après l'incendie. Comment y avez-vous répondu ? Existe-t-il des procédures particulières pour accompagner les riverains et les particuliers dans ce cadre-là ?

Je vous propose de poursuivre nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol Normandie Logistique à Rouen, mission qui nous a été confiée par la Conférence des Présidents, et qui nous permet, au fil des auditions, de tirer des enseignements et de faire un retour d'expérience à la suite de cet évènement majeur. Aujourd'hui, nous auditionnons Monsieur le préfet Alain Thirion, qui est le directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises et qui ...

Nous connaissons tous l'existence des sirènes qui sonnent les mercredis midis au début de chaque mois, mais peut-être est-il temps de réfléchir aux modalités d'alerte de la population et à une mise à jour de ces solutions. Avez-vous des propositions, au-delà du sujet du cell broadcast qui a beaucoup animé nos réflexions depuis l'incendie de Lubrizol ? Une directive européenne nous oblige d'ici à 2022 à utiliser des techniques pour prévenir la population en cas d'incident. Monsieur le ministre de l'Intérieur, lorsque nous l'avons auditionné au mois de décembre, ne semblait pas encore au bout de sa réflexion sur le choix que nous devons faire en tant qu'État, sur le fait que le cell broadcast soit la solution privilégiée par l'État...

...La radio France Bleu, concernant l'accident industriel de Rouen, a parfaitement joué son rôle d'information en matière de communication journalistique et je ne critique pas les journalistes, mais je crois qu'il n'a pas émis de message officiel de la part de la préfecture et n'a pas coupé ses informations et autres outils de communication. La chaîne fonctionnait et diffusait des informations sur l'incendie, sur son évolution. Je n'ai pas connaissance de message officiel. Il s'agit maintenant de faire un retour d'expérience. Sachant qu'évaluer les risques dans un périmètre éloigné d'un nuage toxique est un exercice difficile, surtout que l'on n'entend pas les sirènes à 25 kilomètres, peut-être est-il bon que l'État retrouve et actionne de nouveau ses vieux moyens parfois inutilisés ou oubliés afin ...

Chers collègues, je vous rappelle que l'objectif de notre mission d'information sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen est de comprendre et d'analyser cet événement, mais aussi d'en tirer les enseignements, un retour d'expérience et des propositions pour mieux faire face à de telles situations. Dans ce cadre, nous recevons M. Gaëtan Rudant, directeur de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie. Mo...

Mes questions concerneront l'impact de l'incendie. Avez-vous déjà des chiffres sur l'impact économique de l'incendie de Lubrizol sur l'ensemble du territoire concerné, c'est-à-dire aussi bien la Métropole de Rouen qu'au-delà ? Disposez-vous d'une estimation comptable des conséquences ? Quel a été votre rôle d'accompagnement pour les entreprises touchées, notamment au sein de la « Cellule de continuité économique » que vous avez créée. Quel a ét...

Dispose-t-on, à ce stade, de précisions quant à l'impact de l'incendie sur la santé des personnes examinées – je parle aussi bien de la santé « objective » que de la santé « ressentie » ?

Je comprends que vous ne disposiez pas aujourd'hui des éléments de réponse, mais pensez-vous que dans quelques semaines ou quelques mois, à travers les remontées de TVA ou un autre outil relatif à la santé économique des entreprises, on pourra disposer d'une estimation de l'impact économique de cet incendie sur le territoire ?

...rs du cadre d'une enquête judiciaire, je vous propose de séquencer nos questions afin de maintenir un rythme soutenu et d'avoir une audition dynamique. Je demande donc à l'ensemble de mes collègues de formuler des questions synthétiques, chacun pouvant bien entendu réagir aux réponses qui lui seront faites. Madame, Messieurs, à quels travaux avez-vous procédé depuis le 27 septembre, donc après l'incendie, afin de répondre aux demandes, aux prescriptions, aux mises en demeure de la préfecture ? Et quels autres quels travaux auriez-vous par ailleurs engagé de votre propre chef ? Que reste-t-il aujourd'hui du site ? Nous avons bien compris lors de l'audition de votre CEO Eric Schnur que seuls 10 % avaient été touchés par l'incendie. L'arrêté du préfet autorisant une reprise partielle ne visant qu'u...

Les travaux que vous avez réalisés en matière de rétention et de détection correspondent-ils en partie aux mises en demeure de l'État – notamment pour ce qui touche à la détection incendie ? Avez-vous été au-delà ?

Autre question, cette fois-ci suggérée par Mme Lepage : quels produits utilisez-vous afin de réduire les odeurs générées par les conséquences de l'incendie de Lubrizol ?