Interventions sur "indemnité"

…ou alors il faudrait alourdir le déficit, et je ne crois pas que ce soit le parti des auteurs de cet amendement. En plus d'être antisociale comparée à l'indemnité inflation, la baisse de la TVA est totalement antiécologique. Et je ne comprends pas que la gauche puisse défendre de telles mesures. D'ailleurs, c'est pour cela que Nicolas Sarkozy avait imaginé le chèque vert pour compenser l'augmentation de la taxe carbone. Il faut maintenir le signal prix sur toutes les activités polluantes et les énergies fossiles, et donc aider les personnes les plus modes...

Nous proposons une indemnité budgétaire, ciblée en faveur de ceux qui gagnent moins de 2 000 euros, et vous privilégiez une baisse de la fiscalité qui va concerner tous les déciles. Ce n'est pas cohérent avec ce que vous défendez habituellement lors des débats budgétaires, c'est vraiment surprenant. Je rappelle qu'en 2012, Nicolas Sarkozy avait dit que la baisse des taxes sur le carburant était une mesure démagogique, je par...

Il vise à transférer 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" vers un programme que nous proposons de créer et d'intituler Garantie d'autonomie. L'indemnité inflation n'est que faiblement ciblée sur les ménages les plus pauvres : en réalité, elle arrose un peu tout le monde. La hausse des minima sociaux et du SMIC, qui sont versés à une population spécifique, constituerait un...

Cet amendement d'appel vise à transférer 1 euro du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" vers un nouveau programme qui s'appellerait Blocage des prix du gaz. Les tarifs du gaz ont explosé : son prix réglementé a augmenté de 57 %. Plusieurs hausses spectaculaires se sont enchaînées depuis l'été : 10 % en juillet 2021, 5 % en août, ou encore 8,7 % en septembre. Pour 3 millions de Français, la facture de ...

Après le gaz et l'électricité, vous est proposé le blocage du prix de l'essence : 1 euro – c'est évidemment encore un amendement d'appel – serait donc transféré du programme relatif à la fameuse indemnité inflation, qui n'est de tout de façon absolument pas suffisante, vers une nouvelle mission Blocage des prix de l'essence.

Toujours dans la même logique, il est proposé de prélever 1 euro sur le programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation pour l'affecter à un nouveau programme Blocage des prix de cinq fruits et légumes, au sein de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" . Depuis le début du mandat, le Gouvernement a torpillé la solidarité nationale, laissant aux associations le soin de faire face à des inégalités croissantes. Je me souviens que M. Saint-Martin m'a expliqué que le Gouvernemen...

Il y a un vrai problème dans le calcul du revenu qui détermine l'éligibilité à l'indemnité inflation. Selon l'article 12, on se fonderait – on n'en sait guère plus, faute d'avoir eu connaissance des projets de décret ou d'arrêté – sur les dix derniers mois, soit de janvier à octobre, ce qui risque de rendre inéligible un salarié qui aurait reçu sa prime de fin d'année en janvier plutôt qu'en décembre. Nous proposons donc de prendre comme base de calcul le revenu moyen mensuel sur douze...

Puisqu'on aborde l'article 12 qui porte sur l'indemnité inflation de 100 euros, je tiens à redire ce que j'ai dit en présentant la motion de rejet : beaucoup d'interrogations subsistent sur cette disposition, au-delà même du fait s'agit d'une réponse plus que limitée à l'enjeu des bas salaires et du pouvoir d'achat insuffisant. D'abord, les contours du dispositif sont pour l'heure inconnus car renvoyés au décret ; les parlementaires ne pourront donc ...

Je propose d'ajouter le mot « automatiquement », pour qu'il soit clair que les bénéficiaires n'ont aucune démarche administrative à engager. Monsieur le secrétaire d'État, prenons un cas simple. Une personne seule sans activité, qui vit du RSA, recevra donc l'indemnité de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), auxquelles vous allez la rembourser – la question est la même pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d'autres ressources du même type. Pouvez-vous expliquer comment le versement sera organisé pour éviter aux bénéficiaires toute démarche administrative ?

Je commenterai brièvement les nombreux amendements déposés à l'article 12, essentiellement par Charles de Courson, car les dispositions qu'il propose sont, pour la plupart, d'ordre réglementaire. Le Gouvernement apportera les précisions nécessaires. Sur l'amendement n° 49, attention : l'automaticité de l'indemnité pourrait avoir des effets que vous ne souhaitez pas – vous avez vous-même évoqué le risque de double paiement. De plus, je rappelle que les URSSAF devront, pour verser l'aide exceptionnelle aux travailleurs indépendants ou aux salariés de particuliers employeurs, leur demander au préalable leurs coordonnées bancaires. Finalement, l'indemnité inflation révèle, même si nous le savions déjà, qu'il ...

...vous avez apportées, mais j'ai tout de même une interrogation sur les dates de versement. Si j'ai bien compris, pour les salariés du secteur privé, vous évoquez un versement en décembre et ce sera l'employeur principal qui versera cette aide. Un certain nombre d'entreprises procèdent au versement des salaires dans les premiers jours du mois suivant celui pour lequel la rémunération est due. Si l'indemnité doit être versée en décembre, cela signifie qu'elle le sera au titre du salaire du mois de novembre si l'entreprise paie les salaires dans les dix premiers jours du mois suivant. Si c'est au titre du mois de décembre, l'indemnité sera donc versée en janvier si l'entreprise paie les salaires entre le 1er et le 10 du mois qui suit. Serez-vous prêts à donner l'ensemble des directives fin novembre ? ...

Ma question porte sur l'exercice d'une activité professionnelle. Dans l'esprit du Gouvernement, tout le monde doit-il bénéficier de l'indemnité inflation, qu'on exerce une activité professionnelle ou non ? Si on la juge nécessaire, cette indemnité doit bénéficier aux salariés – qui ont, pour se rendre à leur travail, des frais de trajet lesquels, en général, ne sont pas pris en charge pour tout ou partie par les entreprises dans lesquelles ils travaillent – ou encore aux indépendants.

L'avis est défavorable : l'indemnité inflation est destinée à tous les Français qui ont un niveau de revenus inférieur à 2 000 euros, et pas uniquement à ceux qui exercent une activité professionnelle. Elle peut toucher les retraités ou ceux qui ne travaillent pas. C'est une aide au pouvoir d'achat qui concerne l'ensemble des Français au-dessous d'un certain niveau de revenus.

Cela arrivera peut-être à chacun d'entre nous. Est-il logique de verser cette aide à quelqu'un qui est en EHPAD ou dans un IME ? Sans lier le versement de l'indemnité à l'exercice d'une activité professionnelle, vous voyez bien qu'on arrive à des situations à la limite de l'absurde.

M. de Courson soulève un vrai problème : celui des critères d'attribution de l'indemnité, dont on se rend compte qu'elle n'est pas du tout liée à l'usage qu'on en fera. Qui la mérite le plus ? Celui qui a besoin de sa voiture pour aller travailler – ce qui entraîne une dépense contrainte particulièrement forte – ou celui qui reste chez lui ? On ne fait pas de différence entre eux, si l'on ne prend en compte que le niveau de revenus. L'indemnité n'est pas du tout modulée en fonction ...

Si l'indemnité vise à tenir compte de l'augmentation du prix de l'essence, son versement est-il conditionné à la possession d'une voiture ? Tout le monde n'en a pas.

Notre collègue de La France insoumise a anticipé sur mon amendement, qui vise à restreindre le versement de l'indemnité à ceux qui utilisent un véhicule motorisé dans le cadre de leurs déplacements professionnels. À ma connaissance, celui qui habite en petite banlieue parisienne et qui prend le métro pour aller travailler n'a pas subi d'augmentation du prix du ticket ou du passe Navigo. Sur quel fondement lui verserait-on l'indemnité inflation visant à compenser l'augmentation du prix de l'énergie ? À mon sens, l'...

Avis défavorable. Je le reprécise à M. de Courson et à Mme Rubin : l'indemnité inflation n'est pas une indemnité carburant ou une indemnité pour le déplacement des automobilistes ; c'est une aide au pouvoir d'achat face à la hausse des prix – de l'énergie, de l'électricité, du carburant, mais aussi d'autres biens, notamment alimentaires – qui, précisément, n'a pas été fixée en fonction d'une matière première particulière ou d'un achat spécifique.

M. le rapporteur général nous dit qu'il ne s'agit pas d'une indemnité carburant. Il n'en demeure pas moins que c'est l'augmentation du prix des carburants qui a suscité une réflexion du Gouvernement et qui l'a amené à proposer une indemnité spécifique. La situation est profondément injuste pour les territoires ruraux.

Nous sommes un certain nombre à représenter ces territoires où, du fait de l'absence de transports en commun, les déplacements ne peuvent se faire qu'avec les véhicules. C'est là que l'augmentation du prix des carburants pèse le plus sur le pouvoir d'achat des Français. Voilà la véritable injustice : une indemnité de 100 euros ne couvrira pas, à beaucoup près, les frais de ceux qui font parfois 50 kilomètres chaque jour pour aller au travail – donc 100 kilomètres aller-retour. C'est pourquoi l'indemnité inflation est véritablement injuste.