Interventions sur "indice"

En préambule, je veux avoir une pensée pour Alain Clerc, profondément engagé auprès des anciens combattants et disparu le 15 mars dernier, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler dans le cadre de la commission tripartite chargée d'examiner la question du point d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI). La pension militaire d'invalidité exprime la reconnaissance de la nation envers les personnes blessées ou tombées malades alors qu'elles étaient engagées pour défendre notre pays. Initialement destinée à prendre en compte le préjudice résultant des blessures et infirmités reçues du fait de la guerre, elle a été peu à peu étendue aux maladies et blessures ...

...ui a d'ailleurs justifié l'installation de la commission tripartite. Celle-ci vous a remis son rapport, et vous nous communiquerez sans doute certains éléments de ses conclusions. Mais je tiens à rappeler que, depuis 2017, le décrochage tend à s'accentuer : estimé alors à 3,12 % par vos services, il serait aujourd'hui de l'ordre de 5,17 %. Quel mécanisme retiendrez-vous pour réévaluer le point d'indice PMI, sachant que les associations d'anciens combattants plaident pour qu'il soit adossé à l'indice des prix à la consommation ? Envisagez-vous un rattrapage total du différentiel enregistré depuis 2005, éventuellement sous la forme d'un lissage sur plusieurs années ? Enfin, garantissez-vous la pérennisation de cette réévaluation annuelle sur la base de l'indice des prix à la consommation ?

En premier lieu, je souhaiterais à mon tour savoir ce qu'il en est du fameux point d'indice de la PMI, qui pose encore problème. Ensuite, des chiffres significatifs sont annoncés concernant le service militaire et le service civique. Vous semble-t-il possible que l'ensemble de notre jeunesse se mette, pour une période de dix mois, au service de la France ? Ce serait un élément structurant pour la nation et le vivre-ensemble. Enfin, les cérémonies mémorielles nous manquent. Envisagez-vou...

...rogrammée. À l'heure où la conscience des limites des ressources de notre planète va croissant, il est de moins en moins accepté que les industriels vendent, à dessein, des produits de moindre qualité, ou dont ils dégradent eux-mêmes la qualité. Aussi était-il nécessaire que le législateur se saisisse de cet enjeu : c'est l'objet du présent article, qui prévoit l'apposition d'une étiquette sur l'indice de réparabilité de certains équipements électriques et électroniques. Cet affichage permettra au consommateur d'être informé de la capacité à réparer le produit concerné ; mais, au-delà de cet aspect, la mesure est aussi une incitation à aller vers des produits plus durables et plus respectueux de l'environnement. Nous sommes donc convaincus qu'elle constitue un premier pas dans la lutte pour un...

L'article 2 tend à créer, au sein du code de l'environnement, un article qui rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la communication, par les fabricants ou les importateurs de produits d'équipements électriques et électroniques, d'un indice de réparabilité. Ce faisant il vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer, par ses propres soins ou par ceux d'un professionnel, le produit concerné. Les vendeurs devront informer le consommateur par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié. Je tiens à souligner l'importance du travail effectué par Mme la secrétaire d'État auprès de Mme la mi...

Je prendrai un peu de temps pour évoquer cet article, car il est à mes yeux le symbole de ce que nous avons réussi à élaborer collectivement. Son objet, l'affichage d'un indice de réparabilité, est le fruit de la feuille de route de l'économie circulaire et des ateliers de concertation qui se sont tenus depuis plus de dix-huit mois. Partant du texte tel qu'il nous est parvenu du Sénat, nous avons introduit de réelles avancées dans le présent article, s'agissant de la réparabilité mais aussi de la notion de durabilité : sur ce second aspect, on le verra, nous avons égale...

Je serai bref, car je devine l'avis qu'on émettra à son sujet. Cet amendement est similaire à celui que j'avais présenté sur l'article 1er pour indiquer, à côté de l'indice de réparabilité, la disponibilité des pièces détachées : cette approche plus matérielle me paraîtrait bienvenue, eu égard au caractère un peu virtuel de la réparabilité.

Vous faites référence dans cet amendement à un indice d'obsolescence programmée qui n'existe pas. En revanche, des sanctions sont prévues en ce domaine, et nous les renforçons. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.

Il vise à rendre lisible et effective l'information du consommateur quant à la réparabilité des produits auxquels il s'intéresse. Afin de permettre au consommateur de comparer la réparabilité des produits qu'il souhaite acquérir, il convient comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, d'harmoniser leur indice. En effet, si cet indice est présenté selon des modalités chaque fois différentes, le consommateur sera incapable de comparer la réparabilité de ces produits, et il ne pourra donc pas opter pour celui dont la durée de vie est la plus longue. En outre, un affichage harmonisé, applicable à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques quel que soit le point de vente, les inciterai...

il convient de présenter au consommateur l'indice de réparabilité selon des modalités communes à tous les vendeurs.

Si l'instauration d'un indice de réparabilité est une bonne chose pour renforcer l'information des consommateurs et les orienter dans leurs choix, encore convient-il que la présentation de cet indice soit uniforme pour un même type de produits. À défaut, le consommateur ne sera pas en mesure de comparer la réparabilité des différents produits et ne pourra pas opter pour l'appareil le plus réparable. De surcroît, imposer une p...

Vous avez d'autant plus raison de citer ces associations qu'elles ont été largement partie prenante aux ateliers de concertation qui ont conduit à l'idée de créer cet indice de réparabilité et qui ont travaillé sur son opérabilité, de sorte que dès que le texte sera promulgué, nous serons quasiment prêts à l'appliquer. Il reviendra bien sûr au décret d'en fixer précisément la forme. Cet indice sera évidemment harmonisé et visible par tous de la même façon, y compris pour les petits produits. Ces amendements étant donc satisfaits, j'en demande le retrait, sinon j'émet...

Sur le fond, il est louable que le texte instaure un indice de réparabilité puisque nous sommes ici très en retard par rapport à d'autres secteurs. Dans l'alimentation par exemple, l'on définit des indices uniques très lisibles, alors que jusqu'à présent, les produits alimentaires présentaient de nombreuses indications que les consommateurs avaient du mal à décrypter. Du coup, je trouve dommage que les modalités d'affichage de l'indice de réparabilité ne ...

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les paramètres ayant permis d'établir cet indice de réparabilité précisent les éléments du produit concerné qui peuvent être utilisés, interchangés, modifiés, pour permettre sa réparation. » Il s'agit de faciliter et d'encourager la réparation de produits défectueux plutôt que leur remplacement systématique par du neuf.

Nous avons déjà dit que nous étions favorables à l'instauration d'un indice de réparabilité qui, grâce à l'information qu'il apportera, influera à terme sur la qualité des produits et sur les habitudes de consommation. Il faut cependant aller plus loin et se doter d'outils efficaces pour lutter contre l'obsolescence programmée. Aussi proposons-nous d'interdire la mise sur le marché de produits qui auraient un indice de réparabilité beaucoup trop faible – et il y en a. No...

Oui, merci, monsieur le président. Le présent amendement prévoit une véritable interdiction de mise sur le marché des produits dont l'indice de réparabilité serait trop faible. Il s'agit de lutter, en amont de la mise sur le marché, contre l'obsolescence programmée. Une telle disposition est également défendue par les sénateurs Gontard, Cukierman, Assassi et Gay.

L'indice de réparabilité, comme dans le cas de l'étiquette énergie, incitera le marché à faire le ménage, si je puis dire, tout seul. Plus aucun appareil électroménager ne se vend s'il n'apparaît pas assez bien noté sur l'étiquette énergie, et du reste les producteurs n'en fabriquent même plus. Il en sera de même avec l'indice de réparabilité. En outre, à l'article 4 quater C nous avons prévu en commissio...

Les réponses de la rapporteure et de la secrétaire d'État sont assez contradictoires. La secrétaire d'État dit la vérité : des articles sont vendus avec un indice de réparabilité quasi nul. Comme l'a rappelé le président Chassaigne, des gens achètent malgré tout, que vous le vouliez ou non, de tels produits en raison de leur faible coût. Cela contribue par la suite à une série de méfaits que nous dénonçons tous, si bien que nous souhaitons tous interdire les produits de mauvaise qualité qui finissent dans les poubelles et polluent. J'espère que tout le mo...

Déposé par notre collègue Matthieu Orphelin qui ne peut être présent ce soir, cet amendement vise à garantir que l'indice de réparabilité soit affiché non seulement au moment de l'acte d'achat, qui peut être interprété comme le passage en caisse, mais aussi en amont, lorsque le consommateur fait son choix entre différents produits. On peut acheter sur une impulsion ou, au contraire, prendre plusieurs jours ou semaines de réflexion avant de se décider à acquérir un produit dont le prix excède le montant du salaire m...

L'objet de cet amendement déposé par M. Holroyd est d'éviter que les obligations ne soient contournées par le recours à un affichage dissimulé ou peu visible des produits ayant un faible indice de réparabilité. Pour ce faire, il est proposé de préciser que l'information doit être fournie au consommateur de façon visible avant l'achat, pour qu'elle ne soit pas mentionnée seulement dans la notice, à l'intérieur de l'emballage, ou uniquement sur internet.