Interventions sur "indice"

L'objectif de l'indice de réparabilité est de donner un signal au marché pour qu'il s'organise de lui-même. Une interdiction complète n'est pas nécessaire. Avis défavorable.

L'indice de réparabilité fait l'objet de dispositions somme toute très générales, voire généralistes. Nous proposons que les secteurs concernés soient pleinement associés à la détermination des critères à retenir. Il faut faire confiance aux filières et aux entreprises.

Je vous propose d'adjoindre à la main invisible du marché la main du législateur, pour la plonger dans le portefeuille des opérateurs qui ne respecteraient pas les obligations fixées en matière d'indice de réparabilité.

Il a déjà été beaucoup question de cet amendement, dont je suis très fière. Après l'examen du texte au Sénat, tous les acteurs se sont félicités de la qualité des travaux effectués depuis près d'un an et demi, qui ont permis d'aboutir à l'indice de réparabilité. Celui-ci n'est cependant qu'une étape vers notre objectif qui est la durabilité des produits. Il s'agit donc de transformer l'indice de réparabilité en un indice de durabilité, en s'appuyant sur la même méthodologie consistant à obtenir, non pas une promesse, mais un accord sur la définition de critères en matière tant de robustesse que de fiabilité des matériaux. Nous proposons...

Il s'agit d'avancer d'un an la mise en oeuvre de l'indice de réparabilité, au 1er janvier 2021.

C'est la seule fois en deux ans et demi que M. Matthieu Orphelin est plus radical que le groupe La France insoumise ! L'amendement CD1187 fixe au 1er janvier 2022 la mise en oeuvre de l'indice de réparabilité.

Dans sa rédaction actuelle, issue du Sénat, l'article 13 prévoit une entrée en vigueur de l'indice de réparabilité en 2022. Je comprends toutefois l'engagement à la fois du Gouvernement et de la rapporteure pour avancer celle-ci à 2021, et note la mollesse de La France insoumise. J'espère qu'elle ne durera pas !

...s le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Véronique Delmas qui est la directrice générale de l'ATMO, accompagnée de Mme Catherine Tardif, qui est membre du conseil d'administration et qui représente France nature environnement (FNE) au sein même de ce conseil d'administration. Madame la directrice, vous avez déclaré, je vous cite, qu'à certains moments vous pouvez décider de ne pas diffuser l'indice ATMO parce que la situation est trop incertaine. Pourriez-vous nous préciser ce que vous entendez par « situation incertaine » ? Aviez-vous eu des consignes particulières de non-diffusion de l'indice ce jeudi 26 septembre. C'est une question que se posent beaucoup d'entre nous et à travers nous aussi, j'imagine, beaucoup d'habitants. Vous avez déclaré aussi que vous aviez eu l'impression que le ...

... traduisaient pas la réalité de la situation. Cela pose le question de savoir, dans le cas de ce type d'incident, comment on peut vraiment analyser la situation, sachant que les polluants qu'il faut regarder ne sont pas forcément les quatre éléments polluants que vous observez régulièrement, à savoir les particules fines PM10, l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre . Jugez-vous votre indice pertinent dans le cadre de Lubrizol ? Faut-il mettre en place des mesures complémentaires ? J'aimerais déjà que vous puissiez faire le point sur toutes celles que vous avez réalisées à partir du 26 septembre qui ne sont pas réalisées en temps normal. Pourriez-vous nous commenter les mesures spécifiques de long terme qu'il faudrait prendre et les modifications qu'il faudrait éventuellement apport...

Vous avez rappelé que les textes vous demandent d'avoir des indicateurs des particules fines, d'ozone, de dioxyde d'azote et de soufre. D'où cela vient-il ? Pourquoi ces quatre indicateurs ? Est-ce , comme vous l'avez dit tout à l'heure en présentant aux activités, lié plutôt au trafic en général ou à des types d'activités industrielles, par exemple ? Si vous pouvez donner cet indice dit de qualité d'air ou de pollution, c'est bien parce que vous avez fait des relevés et qu'il y a des seuils. Si on le fait tous les jours régulièrement, c'est bien parce que cela vient de l'activité humaine, en quelque sorte. Il y a un autre indice qui me semble essentiel, et le témoignage tout à l'heure de notre rapporteur me permet de souligner ce point, c'est une sorte d'indice de confiance...

...que à ce qu'elle est habituellement quand on voit le panache de fumée, quand on sent les odeurs ? ». Les arguments sont parfois difficiles à trouver. Par ailleurs, j'ai une petite inquiétude par rapport à ce que vous avez évoqué tout à l'heure, à savoir un nouveau polluant qui serait recherché d'ici le mois de février, et qui, en faisant une analyse plus fine, pourrait potentiellement dégrader l'indice habituel. D'ici à ce que les gens disent : « l'indice s'est dégradé, c'est à cause de… » en oubliant que l'on comprend un polluant supplémentaire, comment peut-on préparer la population à ce nouvel indice pour qu'il n'y ait pas de comparaison et de raccourci ?

...nt pas su nous répondre, alors qu'il s'agit à mes yeux d'une donnée essentielle sur laquelle les économistes devraient s'interroger. En deuxième lieu, selon le Gouvernement, la dépense publique est restée stable en volume en 2018, conformément à ses promesses initiales sur lesquelles il était ensuite revenu, annonçant une croissance de 0,5 % à 0,6 %. Mais ces résultats sont obtenus à partir de l'indice des prix à la consommation et non à partir de l'indice implicite des prix du PIB. Or, l'État n'est pas un consommateur et, si l'on refait les calculs à partir de l'indice implicite des prix du PIB, le résultat est très différent de ce qu'annonce le Gouvernement, puisque l'on obtient un taux de 0,6 % pour 2018, la dépense restant stable en volume en 2019. J'aimerais donc votre avis sur la méthode ...

Monsieur le président du Haut Conseil des finances publiques, ce serait vous demander quelque chose de plus, mais il me semble qu'il pourrait être intéressant de disposer d'un indice d'incertitude pour mesurer l'évolution de celle-ci, à l'image, toute révérence gardée, de l'indice de confiance des prévisions météorologiques. Quant à la trajectoire du déficit structurel, vous relevez que le Gouvernement n'a pas comptabilisé en opération ponctuelle et temporaire l'augmentation du cinquième acompte d'impôt sur les sociétés en 2019, ce qui se traduit par un impact de 0,1 point s...