Interventions sur "indice"

Le débat auquel nous venons d'assister, si éclairé soit-il, reste pour moi un peu abscons. L'indice de réparabilité se fraie en quelque sorte un chemin jusqu'en 2024. En 2024, l'indice de durabilité deviendra le second étage de la fusée.

Conformément à la logique, exposée par le président Chassaigne, de la valeur d'usage au sens large du terme, notre amendement propose d'assouplir le calendrier. Il s'agit non pas d'opposer l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, surtout à une échéance aussi proche que l'année 2024, mais de les faire cheminer ensemble.

Il ne s'agit pas, en effet, d'opposer réparabilité et durabilité, mais bien de rassembler les deux afin qu'un produit doté d'un indice de zéro en réparabilité et de dix en durabilité équivaille finalement à un produit doté d'un indice cinq en réparabilité et cinq en durabilité. Votre amendement est donc satisfait.

Cet amendement vise à rendre lisible et effective l'information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s'intéresse : afin de lui permettre de comparer leur durabilité, il prévoit l'harmonisation de leur indice.

Pour rendre lisible l'information du consommateur quant à la durabilité des produits susceptibles de l'intéresser, il faut un affichage harmonisé s'appliquant à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques. Je vous propose à cette fin, mes chers collègues, de compléter l'alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée : « Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d'équipements électriques et électroniques. »

Cet amendement vise à prévoir une harmonisation des informations relatives à la durabilité entre les vendeurs de produits électriques et électroniques, afin d'éviter une logique concurrentielle dans la présentation de l'indice, dont on a pu voir les effets par le passé sur d'autres indices. Pour que l'usager puisse faire son choix en toute connaissance de cause, il est donc proposé d'inscrire dans la loi que « cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs [… ] ».

Cet amendement a également pour objet de rendre lisible et effective l'information du consommateur en ce qui concerne le produit qu'il souhaite éventuellement acheter. Cela me semble une mesure de bon sens, parce que si cet indice est présenté sous des formes variées, il y a fort à parier que le consommateur se trouvera dans l'incapacité de comparer la durabilité des différents produits ; il ne pourra donc pas choisir en fonction de leur durée de vie. Par ailleurs, d'un point de vue pratique, il est plus que probable qu'un affichage harmonisé s'appliquant à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques, q...

Nous avons déjà eu ce débat. Je rappelle qu'il reviendra à un décret de fixer les caractéristiques précises de l'indice de durabilité. Mais il est évident que cet indice sera harmonisé et reconnaissable par tous. L'avis est donc défavorable.

Après l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, cet amendement propose de créer un indice de localisme pour permettre au Français de savoir combien de kilomètres les produits qu'ils envisagent d'acheter ont parcouru avant d'arriver jusqu'à eux. Les gens sont sensibles au lieu de fabrication des produits et je ne vois pas au nom de quoi on les empêcherait de prendre ce critère en considération lors de ...

Monsieur le député, nous avons déjà débattu de l'indice de localisme. Mesurer les kilomètres parcourus par le produit pourrait être intéressant, mais le sujet ne relève pas seulement de l'économie circulaire. Votre amendement n'a pas tout à fait sa place dans ce texte.

Trois éléments me semblent importants dans l'élaboration de l'indice de réparabilité : qu'il concerne aussi la vente en ligne sans aucune ambiguïté ; qu'il soit disponible au moment de l'achat ; qu'il s'applique dès 2021.

Si je partage entièrement l'objectif que l'indice de réparabilité soit accessible au moment de l'acte d'achat, il ne me semble pas utile de récrire tout l'article. Je vous propose de retirer votre amendement au profit de mon amendement CD1746.

La rédaction actuelle de l'article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Ils sont pourtant des acteurs responsables, qui contribuent directement à l'allongement de la durée de vie des produits. Dans leur relation avec la clientèle, ils sont également capables d'aider les consommateurs à comprendre l'indice de réparabilité. Toutefois, le statut de réparateur n'étant pas juridiquement défini, nous avons choisi de l'élargir à toute personne qui en fait la demande. Aujourd'hui, 60 % des actes de réparation sont réalisés par des entreprises de la réparation indépendantes. Ce sont ainsi plusieurs milliers d'entreprises artisanales de proximité qui jouent un rôle clé dans la maintenance préventive et cur...

L'article 2 impose aux producteurs et aux vendeurs d'équipements électriques et électroniques de présenter aux consommateurs un indice de réparabilité de leurs produits, afin de promouvoir une consommation responsable et de lutter contre l'obsolescence programmée. L'amendement CD1006 vise à accélérer la réparation et la mise en oeuvre des mesures du projet de loi, notamment l'indice de réparabilité et d'accessibilité des pièces détachées. Il est indispensable de soutenir le développement d'une vraie filière de réparateurs profes...

L'amendement, élaboré avec l'association Coénove, vise à transformer l'indice de réparabilité en un indice de réparabilité et de durabilité. L'introduction dans l'article 2 d'un indice de réparabilité est positive, mais elle se montre insuffisante pour certains produits. De plus, la réparabilité ne prend pas en compte l'entretien et la maintenance préventive des produits. Intervenir régulièrement de manière préventive permet d'anticiper les pannes, voire les casses, et de ...

L'indice de réparabilité n'est, en effet, qu'une étape vers l'indice de durabilité, qui est le vrai enjeu. Avec les différentes parties, nous sommes parvenus à une rédaction pour le définir dans l'amendement CD1619. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au profit du mien.

L'amendement vise à renforcer l'efficacité de l'indice de réparabilité, en y incluant le prix indicatif des pièces susceptibles d'être réparées. Pour l'anecdote, j'ai cassé un volet roulant cet été. Après avoir regardé quelques tutoriels sur internet, je me suis aperçu qu'en remplaçant un condensateur pour 5 euros, je pouvais le réparer.

Même si le critère du prix fait déjà partie de l'indice de réparabilité, je partage tout à fait votre avis de l'inscrire dans la loi. Le Sénat a émis l'idée d'un compteur d'usage. Je vous suggère de retirer votre amendement au profit de mon amendement CD1618, qui englobe les deux notions.

L'amendement CD983 a pour but de rendre lisible et effective l'information du consommateur. L'article dispose que les producteurs ou les importateurs d'équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité. Pour permettre aux consommateurs de comparer la réparabilité des produits, nous proposons d'harmoniser cet indice, pour qu'il soit vraiment efficace. Il faut rendre comparable ce qui peut être comparé.

L'amendement CD1432 vise également à mieux informer les consommateurs quant à la réparabilité de leurs produits, grâce à une harmonisation de la présentation de l'indice, sans quoi une comparaison directe entre deux produits ne serait pas possible. Imposer les mêmes modalités de présentation inciterait davantage les producteurs à améliorer la durabilité de leurs produits. Rendons comparable ce qui peut être comparé !