Interventions sur "indigne"

Monsieur le rapporteur, je voudrais dire au nom du groupe Libertés et Territoires que vous abordez, par cette proposition de loi, un sujet qui nous touche tous, celui du mal-logement et la question de l'habitat indigne. Ces fléaux affectent de nombreux territoires, en centre-ville comme en périphérie. Vous avez rappelé avec beaucoup de d'émotion le drame de la rue d'Aubagne à Marseille, qui nous renvoie à des questionnements sur la politique du logement que nous voulons mener. Le droit au logement est un droit fondamental qui est insuffisamment appliqué. Nous pouvons nous retrouver sur le constat et sur certai...

...les ventes de parcs de logements proposées par la loi ELAN pour compenser la baisse des APL pour les bailleurs sont véritablement une mauvaise idée. Le droit au logement est opposable : donc pas d'expulsion, mais un fonds de garantie doit assurer aux propriétaires loueurs de ne pas être victime de cette situation ce qui permettrait de répondre au besoin. C'est aussi une lutte contre le logement indigne. Je rappelle que ce dernier est de 4 % en Île-de-France et de 7 % en Seine-Saint-Denis. Nous sommes confrontés à des situations à la Zola et à la Dickens alors que ces logements sont parfois loués au prix du marché à des locataires qui ne trouvent pas de quoi les abriter dans le privé, pour des raisons que l'on sait, ni dans le public… Pour toutes ces raisons, cette proposition de loi répond à u...

Monsieur le président Mélenchon, je vous remercie de mettre le logement au coeur de nos débats. On peut partager l'exposé des motifs car, comme on le voit dans chacune de nos permanences parlementaires, beaucoup de foyers rencontrent des difficultés à se loger. Nous ne pouvons qu'être sensibles à leur désarroi, parfois même aux drames vécus. Ce que vous mentionnez sur l'habitat indigne, indécent, insalubre doit être notre combat à tous. Nous souffrons véritablement d'un manque de logements convenables, dignes et décents dans notre pays. J'ajouterai au constat du besoin de logements en France qu'à population constante, avec la décohabitation, la diminution du nombre de personnes par ménage, nous assisterions déjà une augmentation des besoins de logements en France. Comme, par a...

Je vais revenir sur le droit au logement, notamment sur la loi qui a été promulguée le 15 novembre 2018. Cette loi ELAN prévoit des mesures visant à renforcer la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, mais beaucoup reste à faire concrètement sur le terrain. Nous sommes d'accord avec vous sur ce point. Si la lutte contre les logements insalubres est nécessaire, il reste que les procès-verbaux se limitent au seul constat de l'insalubrité alors qu'il faudrait aussi en rechercher les causes et les responsabilités, car le propriétaire n'est pas toujours responsable. C'...

Monsieur Mélenchon, je tiens à vous féliciter de vous intéresser à la lutte contre l'habitat indigne, via votre proposition de loi. Je me permets cependant de vous informer que le Gouvernement et la majorité ont fortement oeuvré contre ce fléau qu'est l'habitat indigne. En tant que présidente du groupe de travail interparlementaire sur la loi ELAN, j'ai été avec mes collègues du groupe en première ligne de cette action depuis 2017 et ce Gouvernement a fait du logement une cause du quinquennat. ...

... cheval sur deux territoires communaux, Massy et Antony, un immense ensemble a été construit. Les gens qui allaient dans les HLM à l'époque, je ne parle pas spécialement des Pieds-noirs mais aussi de tous les autres, parce qu'il y avait eu l'exode rural avant, étaient absolument enchantés de s'y trouver. Cela paraît étrange à dire, mais les habitants étaient contents parce qu'autrefois, l'habitat indigne, c'était à la campagne qu'il était et, dans ces villes qui étaient en train de croître, il y avait les chambres séparées, le chauffage central, l'eau courante partout, les toilettes séparées. Enfin, c'était le bonheur ! Il faut le dire comme c'est : l'habitat social a été vécu comme un enchantement et une amélioration de la condition du salariat pendant dix ou vingt ans, durant cette période que...

Pour aller dans le même sens que M. Stéphane Peu, certainement parce que nous sommes élus du même territoire, nous constatons que cette question de caution facilite parfois à des marchands de sommeil la location de logements indignes. Il n'y a pas très longtemps, je suis intervenu sur des logements dignes de Dickens et de Zola. Quelle n'a pas été ma surprise d'apprendre que des logements dans un tel état étaient loués quasiment au prix du marché privé. Pour une somme similaire, ces personnes auraient pu avoir un logement décent, et ce qui les empêchait d'accéder à un logement décent était cette question des cautions ainsi qu...

Je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté : le texte de la loi est favorable au permis de louer, même très favorable. Il ne s'agit que de le rendre obligatoire partout où le préfet en constate la nécessité pour enrayer le logement indigne. Il ne s'agit pas de réduire le nombre de logements, collègue. Vous rendez-vous compte de ce que vous me dites ? Vous me reprochez d'avoir des objectifs et des moyens divergents, mais ne pas avoir de permis de louer signifie que l'on donne le droit de louer de l'habitat inacceptable. Allons, allons, il faut se ressaisir ! Quant à mon collègue Bazin, il me dit qu'il s'agit d'un très bel outil, d...

... plusieurs objectifs, plusieurs cibles, de façon non exhaustive. C'est une proposition de loi d'appel dont les éléments ont vocation à s'agréger au débat sur le projet de loi sur l'évolution du logement et l'aménagement numérique, dit ÉLAN. Nous nous opposerons dans le cadre de ce débat, monsieur le ministre, et ce ne sera pas une surprise ! Toutefois, le projet comportera un volet sur l'habitat indigne sur lequel nous pouvons et devons nous accorder. Quelles sont les orientations de ce projet de loi ? Il vise d'abord à instituer une autorité unique exerçant la police de l'habitat indigne au niveau des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI. OK, mais ce sera long, puisque tout transfert de compétence implique un temps préalable de conciliation et d'échange. Il conviendra d'...

...e – causés par ces marchands de sommeil. Nous vous proposons de donner de la densité, de l'épaisseur, mais aussi de la réactivité, à cette entreprise de salut public. Par un renvoi en commission ? Eh bien nous en sommes, avec tous nos collègues, en particulier de la majorité, pour vous donner l'occasion et le temps d'approfondir le volet du projet de loi ÉLAN consacré à la lutte contre l'habitat indigne. Et pourquoi pas, même, consacrer à cette question un texte à part entière ? Vous avez dit en commission, monsieur Nogal, que les mesures pertinentes de cette proposition de loi pourraient être intégrées au projet de loi ÉLAN. Vous voulez, madame Dubos, « renforcer la détection des marchands de sommeil » : je vous renvoie à l'article 3 de cette proposition de loi. Approfondissez, travaillez ! M...

...s de confort très difficiles ou souffrent du surpeuplement. Je l'ai dit déjà ici et je continuerai : le logement doit être déclaré grande cause nationale en France. Face à cette injustice, nous ne pouvons pas, en effet, nous contenter du statu quo en déplorant les effets de la récession. Alors que notre pays compte, selon les chiffres officiels, entre 400 000 et 600 000 logements considérés comme indignes, les députés communistes ont donc choisi d'utiliser leur première niche parlementaire de la législature pour mettre en lumière le scandale des marchands de sommeil – l'expression est plurielle, du propriétaire à peine conscient de l'illégalité de son geste au multipropriétaire qui en a fait tout un business et sait parfaitement exploiter les failles du droit français. On estime qu'un million de ...

… voilà le lot quotidien des habitations qui ne devraient pas en être ! Nous estimons que plus de 600 000 personnes vivent aujourd'hui dans ces conditions indignes, en particulier autour de Paris, dans les métropoles régionales et dans les villes moyennes. Alors que le phénomène touchait particulièrement les grandes copropriétés dégradées, il s'est étendu aux zones pavillonnaires moins attractives, touchées par le morcellement de pavillons devenus difficilement vendables, ces divisions clandestines étant bien entendu difficiles à détecter de l'extérieur. ...

Les marchands de sommeil opèrent au sein d'une économie illégale, qui repose sur l'exploitation de la misère, portant ainsi atteinte à la dignité humaine. Cette situation est un enjeu majeur, puisque le parc de logements privés indignes en France s'évaluerait à plus de 400 000 logements. En outre, malgré les 40 milliards d'euros de dépenses publiques annuelles dans la politique du logement, notre pays compte encore 4 millions de mal-logés, 4 millions de personnes vivant dans un logement insalubre, ou qui ne sont pas certaines de pouvoir payer leur loyer à la fin du mois. Je comprends donc absolument les préoccupations de l'aut...

La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil doit être une priorité de notre politique du logement. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés comprend donc l'esprit de cette proposition de loi. Chacun de nos compatriotes doit pouvoir disposer d'un logement décent et adapté à ses besoins, à l'endroit de son choix. C'est une règle fondamentale de notre vie en société, car tout se construit à partir du logement...

... a été dit : selon le Gouvernement, seuls quatre-vingts à quatre-vingt-dix marchands de sommeil sont condamnés chaque année, alors que les logements insalubres se comptent encore par centaines de milliers. Au-delà de ce fait divers, les marchands de sommeil continuent de sévir. L'Île-de-France est particulièrement touchée par le phénomène : la région estime ainsi à 180 000 le nombre de logements indignes. Ce chiffre est à mettre en parallèle avec les 200 000 logements, au niveau national, annoncés par le secrétaire d'État Julien Denormandie. La région Île-de-France a présenté en décembre dernier plusieurs propositions. Elle a d'ailleurs souligné que les copropriétés ne sont pas les seules concernées : le phénomène touche également les zones pavillonnaires. Je ne dis pas que les pouvoirs publics...

...erses, mais un domaine apparaît particulièrement concerné par les requêtes : il s'agit du logement. De plus en plus, nous sommes confrontés à des concitoyens qui, dans leur logement, sont exposés à des situations d'indécence et d'insalubrité provoquées par des bailleurs indélicats, voire des marchands de sommeil peu scrupuleux. La France compte entre 400 000 et 600 000 logements considérés comme indignes, vétustes, insalubres, sur-occupés, ou sous-chauffés. Au total, ce sont près de 1 million de personnes qui y vivent, ou plus exactement qui y survivent. Pour achever de s'en convaincre, il suffit de taper « marchands de sommeil » dans un moteur de recherche et de consulter les actualités qui défilent : Paris, Lourdes, Tarbes, pour ne citer que les résultats de la première page. Ce constat sans a...

...nte de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a le mérite de placer au coeur de nos débats l'un des fléaux résultant de la crise du logement. Nous discutons ici des marchands de sommeil, qui exploitent la misère humaine en louant à prix d'or des logements indignes, le plus souvent à nos concitoyens les plus vulnérables. La législation actuelle, notamment la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fournit une base non négligeable à la lutte contre les marchands de sommeil. J'évoquerai à mon tour le cas du marchand de sommeil parisien condamné à 500 000 euros d'amende et à deux ans d...

... marchands de sommeil en profitent pour s'enrichir en louant des logements insalubres à des prix exorbitants. Le phénomène des marchands de sommeil est la conséquence directe d'un système caractérisé par la pénurie et la spéculation. Si la crise du logement ne se résume pas au problème des marchands de sommeil, il n'en est pas moins nécessaire de s'y attaquer avec fermeté. Il ne suffit pas de s'indigner : la proposition de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine offre une occasion de débattre et de travailler ensemble afin de construire une véritable réponse à des situations de précarité inacceptables. Le logement est un droit. Il est nécessaire de faire de l'accès au logement une priorité, afin qu'il ne favorise pas uniquement l'enrichissement de quelques-uns. Nous pen...

...times de cette situation. Il est difficile de leur faire prendre conscience que le traitement qu'ils subissent est illégal et qu'ils doivent alerter les autorités. La tension du marché et la saturation du parc social ne laissent pas d'autre choix à des populations qui traversent des difficultés de plus en plus grandes et qui sont exclues du marché classique du logement, que d'occuper un logement indigne, ce dont tirent profit des propriétaires indélicats ou de véritables marchands de sommeil. Qui n'a pas constaté, dans sa circonscription, des situations d'indécence et d'insalubrité provoquées par des bailleurs indélicats, voire par des marchands de sommeil ? Et pour cause : la France compte entre 400 000 et 600 000 logements considérés comme indignes, vétustes, insalubres, suroccupés ou sous-ch...

...mpunité la misère humaine. Mais il en existe un autre, peut-être plus grave : la France n'a pas été capable, depuis tant d'années, d'éradiquer ce phénomène que pourtant chacun connaît. Nous nous y sommes tous essayés, dans le cadre de la loi ALUR et de celles qui l'ont précédée. L'arsenal juridique est important – trop, peut-être – et très complexe – trop, certainement. De l'habitat insalubre et indigne, nous avons élaboré des définitions dont la mise en oeuvre est parfois très complexe. Déterminer de quel texte relève un marchand de sommeil est d'une complexité terrible. Vous avez voulu – vous l'avez dit, monsieur le ministre – vous attaquer à ce phénomène terrible. Mais il faut saluer l'initiative de nos collègues du groupe GDR, qui ont déposé ce texte et l'ont inscrit à l'ordre du jour, pour...