Interventions sur "inflation"

...distribuer du pouvoir d'achat aux plus pauvres, les mesures sont toujours insuffisantes et éphémères; dès lors qu'il s'agit de faire des cadeaux aux plus riches, ceux-ci sont très généreux et pérennes. L'Institut des politiques publiques vient de démontrer que ce type de politiques affaiblissait le pouvoir d'achat des plus pauvres et augmentait considérablement celui des plus riches. L'indemnité inflation que vous proposez, sans blocage des prix, sera très vite rattrapée par l'augmentation des prix du carburant. L'effet de seuil est assez étonnant. Je m'interroge également sur la nouvelle règle qui vise à faire en sorte qu'une prime de l'État soit versée via les employeurs, ce qui est susceptible, au bout d'un moment, de constituer un effet d'aubaine et de remplacer les revenus salariaux qui serai...

Vous n'avez pas pris la pleine mesure de l'accélération de l'inflation qui pèse sur les ménages, notamment les plus modestes. Hier, j'étais à la station-service et la personne devant moi n'a pris que 20 euros de gazole, non parce qu'elle a envie d'y retourner régulièrement, mais parce qu'elle rencontre de véritables problèmes de fin de mois, comme tous les gens les plus modestes.

L'indemnité inflation s'élève à 100 euros par an, soit 8 euros par mois ; ce n'est pas du tout suffisant. C'est pourquoi nous souhaiterions réexaminer le texte, afin de trouver la bonne mesure. Le texte qui revient du Sénat n'a fait que diminuer la jauge : même si l'indemnité augmente un peu, elle ne concerne plus que 9 millions de personnes au lieu de 38 millions. Ainsi, on oublie les gens les plus modestes qui trava...

...s prévu d'abandonner l'accompagnement des Françaises et des Français et ce jusqu'à la dernière minute de notre mandat. Dans le contexte d'une situation économique favorable, qui nous conduit d'ailleurs à revoir à la hausse les prévisions de croissance à 6,5 % pour 2021, le texte a pour ambition d'accompagner jusqu'au bout les ménages les plus fragiles, affectés plus durement que les autres par l'inflation. Nous voterons contre votre motion de rejet préalable car le PLFR ouvre des crédits de soutien au pouvoir d'achat des ménages les plus modestes : 133,9 millions de crédits de paiement pour la revalorisation exceptionnelle de 100 euros du montant du chèque énergie ; 3,6 milliards d'euros de crédits de paiement pour financer l'indemnité inflation soutenant le pouvoir d'achat des citoyens dont le r...

Arrêtons de nous faire croire que rien n'est politique, que tout relève d'une stratégie tout à fait opportune. Non, l'article 12 était bien politique, c'est la raison pour laquelle le Sénat l'avait largement revu et corrigé. Effectivement, l'indemnité inflation bénéficiait à moins de personnes car le nouveau dispositif prenait en compte le revenu du ménage et non celui des individus. Déployer une aide individuelle est une erreur que le Conseil constitutionnel ne devrait pas manquer de relever. Il n'est pas logique que dans un ménage où l'un des deux conjoints gagne 5 000 euros et l'autre 1 500 euros, ce dernier bénéficie de la prime. Il vaudrait mieux l...

...ux. Le premier est l'accompagnement de ceux qui ne bénéficieraient pas encore suffisamment de la croissance retrouvée, en particulier les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le Premier ministre a ainsi annoncé un ensemble de mesures d'accompagnement en faveur de ces derniers, financées par les crédits ouverts en PLFR. Le second enjeu de cet automne est l'accélération de l'inflation dont nous venons de parler. En effet, en raison de la forte demande dans le monde, les prix de l'énergie augmentent. Aussi, avons-nous élaboré plusieurs dispositifs pour répondre à cette nouvelle donne : un bouclier tarifaire sur les prix du gaz, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros pour les ménages les plus modestes, ou une indemnité inflation qui doit réduire les effets de l'augmentation...

...usses du prix de l'énergie, en prenant en compte les augmentations du 1er octobre, s'élèvera à 793 euros, répartis en 572 euros pour le gaz et 221 euros pour l'essence. Ces chiffres ne reflètent que l'augmentation des tarifs par rapport à l'année passée, non la somme totale consacrée au gaz et à l'essence. On constate donc que les 200 euros du Gouvernement – montant prenant en compte l'indemnité inflation et les 100 euros du chèque énergie pour les 6 millions de Français qui y sont éligibles – sont loin de couvrir la baisse de pouvoir d'achat subie en raison de l'augmentation du prix de l'énergie. Dès lors, monsieur le ministre délégué, on voit bien que cette prime de 100 euros n'atteint pas les objectifs qui devraient être les vôtres. Pour la même somme, 3,8 milliards d'euros, nous vous avions ...

...i de finances rectificative pour 2021. Nous le regrettons, bien sûr, car nous espérons toujours qu'un compromis soit trouvé avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Cela n'a pas été le cas, les évolutions entre le texte que nous avons voté il y a deux semaines et le texte adopté par les sénateurs étant trop importantes. Le principal point de divergence concerne la fameuse prime inflation, malheureusement supprimée par la chambre haute et remplacée par un dispositif inventé par les sénateurs qui exclurait un certain nombre de publics de l'éligibilité à la prime. Le relèvement exceptionnel de 150 euros de la prime d'activité et un versement de 150 euros aux personnes percevant des minima sociaux proposés par les sénateurs ne bénéficieraient, par exemple, ni aux retraités, ni aux ét...

... de manière plus pragmatique, de manière à déterminer où doivent aller les aides et les réductions d'impôt et où, au contraire, on doit lutter contre la dépense publique. Il est tout à fait possible de faire les deux. Le seul petit désaccord porte sur les dispositions à adopter. Nous avons une légère différence d'approche, qui n'est pas nécessairement contradictoire. Faut-il verser une indemnité inflation avec tous les problèmes de seuils et d'exclusion qu'un tel dispositif implique ? Faut-il agir sur la fiscalité ? Faut-il faire les deux ? Aucune proposition de soutien au pouvoir d'achat des Français ne doit être écartée. Il nous semble en tout cas que des réponses structurelles auraient dû être étudiées car les prix des énergies fossiles tendent à augmenter à long terme ; il est donc indispensa...

... et de 2 milliards ceux de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" . Ces crédits sont inutiles en 2021 : vous allez donc les reporter en 2022, alors que vous auriez dû les inscrire en loi de finances initiale pour 2022. Mais vous auriez alors fait apparaître un déficit supplémentaire. Dernier point : à l'article 12 supprimé par le Sénat, le Gouvernement avait institué une indemnité inflation, dotée de 3,6 milliards de crédits de paiement, et qui mériterait plutôt le nom de « prime électorale ». Le groupe Libertés et territoires est favorable non pas à sa suppression pure et simple, mais plutôt à la concentration des soutiens sur les ménages modestes ; nous saluons la contre-proposition de Sénat, qui entend majorer de 150 euros la prime d'activité pour 9 millions de personnes et aider...

... et des promesses étalées sur deux ans, mais vous prévoyiez encore et toujours des étrennes pour les grandes entreprises. Cette fois-ci, nous examinons le remake américain, Joyeux Noël, à mon sens l'un des pires films jamais tournés. Depuis son passage au Sénat, ce texte comporte plus d'annulations de crédits que d'ouvertures. C'est l'austérité XXL qui rentre par la petite porte. La prime inflation, par exemple, a été rabotée. Certes, il s'agissait d'un effet d'annonce : vous promettiez 100 euros à 38 millions de Français, ce qui fait 3,8 milliards, mais on n'en trouvait que 1,5 dans votre projet de loi. Certes, cette mesure était insuffisante, mal ciblée, injuste mais, comme il s'agissait d'une mesure électoraliste, à seulement cinq mois de l'élection présidentielle, au moins arrosiez-vous...

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour la nouvelle lecture du collectif budgétaire de fin de gestion – une nouvelle lecture peu fréquente et qui s'explique par le désaccord entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur l'indemnité inflation. Le Gouvernement veut une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, quand la droite préfère une majoration exceptionnelle de la prime d'activité de 150 euros couplée à une prime de 150 euros pour les allocataires de minima sociaux. D'un côté, une indemnité très large mais d'un montant très faible ; de l'autre une aide plus importante, mais plus restreinte, peut-être trop res...

...ubi l'épisode de gel du printemps dernier et à ceux qui font face aujourd'hui à l'influenza aviaire ; du coup de pouce de 100 euros au chèque énergie, qui bénéficiera à 6 millions de foyers français pour payer, dès cet hiver, les premières factures de chauffage. J'en viens donc au point sur lequel je souhaite m'arrêter. Il porte sur l'article 12, qui instaure, ou plutôt instaurait, l'indemnité d'inflation, celle que 38 millions de Français, confrontés chaque jour à l'augmentation des prix, attendent depuis un peu plus d'un mois maintenant et sur laquelle ils comptent. Mais voilà, nos collègues Les Républicains du Sénat ont trouvé que cette indemnité n'est pas nécessaire pour les salariés qui ne touchent pas la prime d'activité mais ont quand même besoin de leur voiture pour aller travailler chaqu...

Ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 accentue la dégradation spectaculaire de nos dépenses publiques. Il s'agit surtout d'un budget de campagne électorale, puisque ce PLFR sert avant tout à financer la promesse du Président de la République de verser 100 euros à la moitié des Français. Ce « chèque inflation » est en réalité un « chèque élection », versé opportunément à quelques semaines de l'élection présidentielle. Et qu'importe si ce cadeau est entièrement financé à crédit, en augmentant encore un peu plus la dette. Je parle d'un chèque élection, car ce chèque inflation a été totalement dévoyé par rapport à son ambition initiale. Il devait en effet profiter à nos compatriotes frappés de plein fou...

... de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cela aurait permis de baisser de 12 centimes le prix du litre de carburant, soit, pour une famille, une économie annuelle de 280 euros sur la facture de carburant et de 60 euros sur la facture de gaz ou d'électricité, mais vous l'avez refusée ! Je salue également les avancées très intéressantes du Sénat, qui proposait de remplacer ce chèque inflation par une aide beaucoup plus ciblée sur les ménages qui en ont le plus besoin. Leur proposition avait un triple avantage : elle évitait de pénaliser les entreprises à qui vous voulez imposer de verser elles-mêmes ce chèque ; elle aidait trois fois plus les familles modestes qui travaillent et qui doivent se déplacer quotidiennement ; enfin, elle coûtait bien moins cher aux finances publiques. Mais...

Le seuil d'éligibilité à l'indemnité inflation est de 26 000 euros bruts sur dix mois : de janvier à octobre 2021. Ce critère de niveau de revenu prend en compte les dix derniers mois de l'année, afin de prévenir les effets d'éviction qu'emporterait le versement d'une prime qui ne tiendrait compte des revenus que d'un mois en particulier. Cela étant, le mode de calcul choisi par le Gouvernement emporte lui aussi un effet d'éviction. Par exem...

Il est défavorable, ou plutôt je vous demande de retirer votre amendement, madame Rouaux, qui nous interroge sur le véhicule à choisir pour protéger le pouvoir d'achat face à l'augmentation des prix. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale ainsi qu'en première lecture, j'estime que le dispositif de l'indemnité inflation est le bon, car il est efficace. En effet, même avec de nombreux circuits différents, jamais autant de bénéficiaires n'avaient été touchés. J'insiste, nous avons trouvé une voie efficace et bien ciblée, quitte, comme l'a dit Mme la présidente Rabault et je le reconnais volontiers, à consentir à certaines incohérences, en rendant éligibles certaines personnes qui n'auraient pas besoin de l'indemni...

La vraie difficulté est la complexité de l'application du dispositif que vous proposez par cet amendement. En effet, les modalités de versement d'un treizième mois peuvent être très diverses d'un employeur à l'autre. Avec l'indemnité inflation, nous sommes en mesure de décaisser les crédits dès le mois de décembre : c'est pour cette raison que ce PLFR suit un calendrier précoce et resserré. Nous voulons nous assurer que l'administration, les entreprises et tous les employeurs seront prêts à temps pour la verser aux personnes éligibles.

Selon vos prévisions actuelles, de combien avez-vous besoin pour financer la prime d'inflation d'ici au 31 décembre ? En effet, si, comme vous nous l'avez expliqué, une part importante des bénéficiaires la percevront sur leur feuille de paye de décembre, quand sera-t-elle effectivement remboursée aux entreprises, car c'est à ce moment-là que nous aurons besoin des crédits ? Pourriez-vous nous préciser comment les entreprises seront compensées de cette prime de 100 euros ?

Il vise à rétablir l'indemnité inflation telle que nous l'avions adoptée en première lecture. Je précise dès à présent que tous les sous-amendements ont été déposés à l'identique en première lecture et qu'ils ont déjà fait l'objet d'une réponse. L'avis sera donc systématiquement défavorable.