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...ipations autoréalisatrices, notion qui me paraît importante : « plus on en parle, plus cela risque d'arriver », dites-vous. Cela montre l'importance du discours politique. Pourriez-vous revenir devant notre commission sur cette notion et la part que les anticipations autoréalisatrices prennent effectivement à l'évolution de la situation économique ? J'aimerais également revenir sur l'impact de l'inflation sur les inégalités et leur renforcement. Vous dites qu'il existe des amortisseurs très importants mais qu'il serait possible que la grande pauvreté soit aggravée. Qu'est-ce qui vous faire dire cela ? Quels sont les éléments qui devraient nous inquiéter ?
Malgré le fait que le relèvement des taux d'intérêt semble être plutôt une conséquence mécanique de l'inflation, vous évoquez la capacité du Conseil des gouverneurs à ajuster la politique monétaire. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Sommes-nous « entre deux doctrines » ? Revenons-nous aux anciens dogmes, que nous avons connus des années soixante-dix à aujourd'hui, visant à la maîtrise de l'inflation, ou sommes-nous à l'aube d'une nouvelle doctrine et de nouvelles orientations ?
...cénarii que vous inspirent la crise ukrainienne et ses impacts sur le prix du gaz ? Subsidiairement et sur un plan plus politique, l'Agence internationale de l'énergie a-t-elle émis un avis sur les réponses apportées par les politiques publiques à la hausse des prix de l'énergie en général ? Je veux parler du bouclier tarifaire, du plafonnement de la hausse des prix à 4 % ainsi que de l'indemnité inflation concernant le fioul et du rehaussement de l'indemnité kilométrique. Avez-vous formulé d'autres propositions ou aviez-vous eu à connaître d'autres propositions qui vous avaient parues pertinentes, notamment en termes de baisse de la fiscalité sur les carburants ?
J'ai compris de vos propos, madame, qu'il fallait d'autres politiques publiques pour accompagner cette inflation… mais j'aimerais une vraie réponse sur ce point. Vous avez également évoqué le fait que cette crise est européenne. L'Union européenne envisage-t-elle donc de modifier, à très court terme, des directives, des règles, techniques ou économiques ? À plus long terme, privilégiez-vous certains investissements plutôt que d'autres ?
La transition énergétique passe par le développement des véhicules électriques, mais l'augmentation des prix de l'électricité amène les consommateurs à s'interroger sur la pertinence de l'achat de ce type de véhicule. Qu'en pensez-vous ? Plus globalement, comment appréhendez-vous les effets de la transition énergétique sur l'inflation ? Existe-t-il des instruments efficaces pour limiter les effets d'une telle transition sur les prix de l'énergie ?
...t tout à fait heureux – des désaccords de fond entre la majorité sénatoriale et la majorité de l'Assemblée nationale, il faut tout de même rétablir certaines vérités. Les principales différences de vues sur ce texte sont fondées non pas, comme cela est souvent le cas, sur des questions de sous-consommation des crédits des actions de certaines missions, mais sur des objets politiques : l'indemnité inflation, dans une moindre mesure le chèque énergie, des réductions de crédits sur les deux missions – éminemment politiques parce que contemporaines – Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire. Sur aucun de ces points, la majorité parlementaire ne saurait accepter, d'une part, que nous baissions notre ambition concernant l'indemnité inflation, d'autre part, que nous prenions le ...
...quette de Président des riches ? Réintroduire l'ISF, par exemple ? Non. Même temporairement ? Sûrement pas. Or, l'élection approche : il va falloir combiner. Emmanuel Macron va donc s'improviser M. Bricolage et sortir son outil favori : la poudre de perlimpinpin. Nous héritons donc d'un projet de loi de finances rectificative parsemé de mesures floues, éphémères et mal ciblées. Ainsi, l'indemnité inflation est une mesure censée s'adresser aux plus pauvres de notre pays : un foyer, composé d'un couple de cadres, percevant chacun un salaire égal à 1 950 euros et disposant d'un patrimoine immobilier d'une valeur de plusieurs millions d'euros, percevrait une indemnité deux fois plus élevée qu'un foyer composé d'une personne seule, au RSA, avec trois enfants à charge. Quant au chèque énergie, il ne per...
...isations d'engagements au budget général, dont 3,6 milliards pour la mission "Travail et emploi" , afin de verser une subvention exceptionnelle de 2 milliards à France compétences et d'allouer 500 millions au plan de réduction des tensions de recrutement. La mission Solidarité, insertion et égalité des chances se voit allouer 3,5 milliards d'euros, notamment en vue de financer l'indemnité inflation dont bénéficieront 38 millions de personnes. Il est également utile de rappeler que la mission "Plan de relance" se voit doter de 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement. N'oublions pas nos chers agriculteurs. En effet, le versement d'aides aux exploitations touchées par le gel, des calamités climatiques ou la grippe aviaire, ainsi qu'une subvention exceptionnelle en faveur de l'Offi...
Toujours ! Le projet de loi de finances rectificative que nous examinons ce soir tente de répondre maladroitement à la reprise de l'inflation.
…et je me contenterai d'être brève ce soir, tout ayant déjà été dit ou presque sur ce texte, notamment hier. Je vous exposerai donc rapidement les trois points qui nous conduisent à le voter. Tout d'abord, nous pensons que la prime inflation sera à même de compenser l'augmentation des prix que nous connaissons depuis le début de l'année. Il s'agit non seulement du carburant, mais également des denrées alimentaires ou encore, évidemment, de l'énergie. Le Gouvernement instaure des mécanismes puissants pour répondre à cet enjeu qui inquiète nos concitoyens. La prime inflation et le chèque énergie exceptionnel prévus par le texte complét...
...ertaines entreprises et certains territoires doivent continuer à en bénéficier. Il n'en reste pas moins que de nombreux groupes parlementaires, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, ont fait part de leurs inquiétudes concernant le saupoudrage d'argent public et le bricolage budgétaire auxquels vous vous livrez, et ont déploré le manque de lisibilité dont souffre votre budget. J'en viens à l'indemnité inflation qui a concentré l'essentiel du débat. Notre groupe n'est pas hostile par principe au versement de chèques pour aider les ménages à régler leur facture énergétique. Néanmoins nous pensons qu'il s'agit d'une solution conjoncturelle alors que l'augmentation des prix des énergies fossiles semble durable. Nous défendons des réponses structurelles comme la suppression ou du moins la baisse de la TVA s...
...ncement de ce plan, à savoir son manque de territorialisation et le faible pouvoir de décision des élus locaux, qui auraient pu être de véritables partenaires stratégiques. C'est particulièrement le cas en Corse, où il serait logique, compte tenu du statut de l'île, que les élus soient associés étroitement aux décisions qui la touchent directement. J'en viens au cœur de ce texte avec l'indemnité inflation de 100 euros qui doit être versée à 38 millions de Français. Comme pour le bouclier tarifaire, notre groupe déplore le choix d'une logique de chèque plutôt que d'une réforme fiscale profonde. Bien entendu, il est nécessaire d'accompagner les citoyens face à la hausse des carburants, mais le dispositif proposé paraît mal calibré et potentiellement injuste, tant par ses effets d'aubaine que de seu...
...uatre heures, je n'ai guère changé d'avis sur ce texte mal ficelé et préparé à la va-vite, qui s'apparente à une maigre étrenne que vous auriez pu distribuer directement avec les bulletins de vote. Alors certes, 100 euros pour 6 millions de Français au titre du chèque énergie, ce n'est pas rien ; en outre, vous pouvez vous satisfaire de verser 100 euros à 38 millions de Français pour compenser l'inflation. Cependant, comme me le disait récemment un commerçant de ma circonscription, cela n'est pas suffisant et cela ne résout absolument pas le problème à la racine. C'est ce que j'ai rappelé maintes fois au cours de nos débats. Je vais donc enfoncer le clou en rebondissant sur les propos d'une députée de la majorité qui a décliné hier à la tribune les éléments de langage du Gouvernement d'un ton sa...
...oyons, ni ce pour quoi nous nous battons. Vous connaissez notre ligne directrice : nous demandons plus de justice fiscale, plus de justice sociale et plus de justice environnementale. Or, comme nous l'avons dit à maintes reprises, ce projet de loi de finances rectificative se résume à une mesure phare : l'ouverture de 3,8 milliards d'euros de crédits pour créer ce qu'on a pu appeler le « chèque inflation ». Ce chèque de 100 euros, conçu comme une aide ponctuelle pour les ménages les plus modestes, est une disposition louable mais elle reste largement insuffisante dans le contexte actuel d'une inflation générale que rien ne semble arrêter. Vous n'enjamberez pas cette crise avec un chèque de 100 euros. Il faudra bien un jour parler salaires ! Nous aurions pu apprendre des erreurs du passé. La cris...
Oui, cela fera du bien ! Avec l'indemnité inflation, voilà deux mesures, simples et efficaces, qui soutiendront le pouvoir d'achat et donc la demande. Elles sont, là aussi, très attendues des Français. On peut s'étonner du fait que le Sénat ait souhaité réduire la portée de l'indemnité inflation.
Ce n'est ni juste, ni efficace. Vous auriez dû prendre en compte la composition du foyer. Enfin, vous distribuez des chèques à 38 millions de personnes pour qu'ils puissent s'acquitter des taxes que vous avez augmentées le 1er janvier 2018. Je rappelle que les taxes représentent 60 % du prix à la pompe, et 30 % de la facture de gaz ou d'électricité. Et les 3,8 milliards de cette prime inflation, c'est de la dette supplémentaire. C'est kafkaïen ! La conséquence de votre renoncement à gérer le déficit public, c'est notre dette abyssale : elle va franchir la barre des 3 000 milliards d'euros, soit 45 000 euros par Français. Nous faisons partie des trois pays européens les plus endettés : quel triste héritage pour les générations futures ! Mais qu'importe, le président est candidat, et il c...
...re n'est pas parvenue à trouver un accord entre députés et sénateurs, et c'est pourquoi nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce second projet de loi de finances rectificative pour 2021. La CMP n'a pas été conclusive parce que tout d'abord les sénateurs ont supprimé l'article 12, un article très important du texte, d'ampleur et attendu par nos concitoyens, qui instaure l'indemnité inflation. Ils l'ont supprimée puis rétablie mais avec une baisse de crédits budgétaires qui l'empêchait d'atteindre la cible de bénéficiaires que nous visions, à savoir 38 millions de nos concitoyens. Nous sommes en désaccord sur ce point. Par ailleurs, le Sénat a substantiellement modifié des niveaux de crédits du budget général, à l'article 4, ainsi que l'équilibre général du budget à l'article 3. De m...
...liés aux finances publiques dans les prochaines années. Conformément au texte adopté par la commission des finances hier soir, il vous est proposé, lors de cette nouvelle lecture, de revenir, pour l'essentiel, à la version que vous avez adoptée en première lecture, à savoir un texte de responsabilité qui consacre la protection du pouvoir d'achat des ménages, qui déploie intégralement l'indemnité inflation et qui donne tous les moyens pour investir et obtenir une croissance plus forte et un chômage plus faible, bref, qui poursuit la politique que nous menons depuis cinq ans.
Mon second point porte sur les différentes indemnités que vous avez prévues pour faire face à l'augmentation – que dis-je, à l'explosion – des prix de l'énergie. Ce n'est naturellement qu'un début car, nous allons le constater dans toutes sortes de domaines, dorénavant, l'inflation est là. Depuis vingt-cinq ans – une génération entière – plus personne n'était habitué à traiter du problème de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation continue des prix. Certes, l'inflation peut avoir quelques vertus, mais elle n'en a que quand on la contrôle ; si on ne la contrôle plus, elle n'en a aucune. L'expérience des années 1960 montre qu'elle peut ne pas être désastreuse, tandis que...
Quelle solution est apportée ? Vous avez fait le choix d'attribuer un chèque énergie exceptionnel de 100 euros à 3,5 millions de ménages et une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, autant de chiffres extrêmement décoratifs, mais la réalité l'est beaucoup moins : 100 euros ne représentent quasiment rien si l'on tient compte de l'augmentation du prix et, surtout, 3,8 milliards d'euros d'indemnités figurent dans le projet de loi de finances ; or cette somme se répartit ainsi : 600 millions d'euros pour le chèque énergie et 1,2 milliar...