Interventions sur "inflation"

L'objet de ce sous-amendement de précision est de redonner son utilité première à l'indemnité inflation, à savoir accompagner les salariés, agents publics, indépendants, et toutes les personnes qui doivent faire face à la hausse des prix du carburant en se concentrant sur celles qui exercent une activité professionnelle. J'avais pris l'exemple suivant : une vieille dame en EHPAD qui touche moins de 2 000 euros de retraite bénéficiera de l'indemnité inflation. Expliquez-moi pourquoi, quand il s'agit...

Inflation, élections !

Il vise à limiter le versement de l'indemnité inflation aux personnes pour lesquelles la distance domicile-travail dépasse 10 kilomètres. En première lecture, j'ai essayé d'expliquer à M. le ministre délégué que certaines personnes travaillent à 40 ou 50 kilomètres de chez elles. Ce sont elles qu'il faut aider : quand vous travaillez en face de chez vous ou à quelques kilomètres, le coût n'est pas du tout le même.

Il vise, là encore, à éviter un dévoiement de l'indemnité inflation. S'il apparaît nécessaire de verser cette aide à des étudiants boursiers, il est contestable de la verser à tous les étudiants sans prendre en compte l'ensemble des revenus des parents. C'est un débat que nous avons eu sur d'autres prestations : faut-il tenir compte des revenus des parents pour l'octroi des bourses ? Le problème est le même pour le choix entre la demi-part fiscale et le versement...

Il vise à souligner la pluralité des situations particulières non prises en compte par l'évaluation préalable lors de l'élaboration de l'indemnité dite d'inflation. Dans le cas d'une personne ayant été salariée du 1er janvier au 30 septembre 2021 et qui est ensuite retraitée, avec un revenu moindre, et inférieur à 2 000 euros nets, à partir du mois d'octobre, il est difficile de connaître les méthodes de calcul de son éligibilité. Le risque existe que le décret prévoie une moyenne des revenus mensuels au long de l'année, sans prendre en compte le changement...

...er un délai contraignant, il est proposé d'inscrire dans la loi un objectif législatif de célérité, avec un versement de l'aide avant le 31 décembre 2021, puisque le Premier ministre a annoncé le versement d'une aide exceptionnelle pour fin 2021. Or, sans l'évaluation préalable que, sur le site du Gouvernement, la rubrique numérique intitulée « Toutes les réponses à vos questions sur l'indemnité inflation » présentent déjà des indications contraires : des versements en janvier, voire en février 2022. C'est un peu l'inverse de ce qu'avait annoncé le Premier ministre. Les Français rencontrent des difficultés en cette fin d'année. L'exécutif indique lui-même garantir la célérité du versement de l'aide : il doit donc veiller à ce qu'elle soit versée avant le 31 décembre 2021.

Ce cas spécifique soulève de grandes difficultés, car l'emploi est exercé à l'étranger ; la loi française ne peut pas imposer à un employeur étranger d'un Français résidant en France le versement d'une prime de 100 euros. Est-ce à dire que les 100 000 ou 150 000 travailleurs transfrontaliers seront privés de la prime d'inflation ? Le sous-amendement vise à soulever ce problème, puisque l'évaluation préalable mentionne de façon très succincte ce cas spécifique, au c de son point 1, page 133. Ce n'est pas acceptable ! Il est nécessaire de fixer immédiatement un cadre légal, avant d'apporter plus de précisions par voie réglementaire.

Je n'ai pas l'habitude de m'exprimer pendant les débats budgétaires, mais j'avoue avoir été estomaqué par le nombre des sous-amendements. Pour qu'elle soit efficace, l'indemnité inflation doit avoir un effet massif et rapide. Si l'on entre dans les spécificités de tous les cas, elle ne sera toujours pas versée au printemps.

Comme l'inflation !

Monsieur le ministre délégué, vous avez qualifié le dispositif que l'article 12 vise à instaurer de simple et rapide. L'indemnité inflation, soyons pragmatiques, c'est l'indemnité élections !

Lors de l'examen en commission, vos partisans ont affirmé que l'opposition n'était pas cohérente parce qu'elle veut déconjugaliser l'AAH, tout en demandant que les revenus du ménage soient pris en compte pour le versement de l'indemnité inflation. Mais cet argument tombe de lui-même,…

...considérons que la mesure est conforme à la Constitution, sinon nous ne la défendrions pas. Cependant, je ne peux me prononcer avec certitude sur ce que sera la décision du juge constitutionnel – nul n'est à l'abri, vous le savez bien. J'ai du mal à comprendre qui est vraiment en campagne dans ce débat. Souvenez-vous des propos que vous teniez au début de l'automne budgétaire, dans un contexte d'inflation des prix de l'énergie – gaz, électricité et carburant.

…si vous ne votez pas l'amendement visant à rétablir l'article 12 dans la version adoptée en première lecture, la disposition adoptée par le Sénat limitera le nombre de bénéficiaires à 8 millions au maximum. Or nous proposons de le monter à 38 millions. En refusant de voter l'amendement n° 7, vous prenez le risque que certains de nos concitoyens ne perçoivent pas l'indemnité inflation. Comme nous, les Français regarderont attentivement le vote de chacun, parce que leur pouvoir d'achat est en jeu. Les conséquences interviendront rapidement, comme vous le demandiez : c'est vous qui êtes en campagne, contrairement à nous, qui agissons de manière responsable.

...s avions prévu et estimé lors du premier projet de loi de finances rectificative de l'été dernier. 19 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour l'État entre le PLFR du mois de juin et celui de novembre : rendons-nous compte collectivement de ce que cela représente dans la capacité d'action directement au service de nos concitoyens – j'y reviendrai avec les aides exceptionnelles liées à l'inflation –, mais aussi consacrée à la réduction du déficit, donc au début du désendettement de notre pays. Je m'arrête à dessein un instant sur ce point, car chacun considère, beaucoup trop d'ailleurs, que toute nouvelle dépense serait faite à recettes constantes, comme si toute nouvelle dépense reviendrait à creuser le déficit par définition, à « cramer la caisse » ou à utiliser je ne sais quel chéquier ...

... Du côté de la dépense, la fin du « quoi qu'il en coûte » se traduit dans ce texte par des annulations, un peu supérieures à 3,5 milliards, notamment au titre des missions Plan d'urgence face à la crise sanitaire et Crédits non répartis. Il y a des ouvertures nettes de crédits de paiement pour un peu plus de 3 milliards essentiellement, le ministre l'a dit, pour la création de l'indemnité inflation, dont le montant sera d'un peu plus de 3,8 milliards, ainsi que pour le relèvement de 100 euros du chèque énergie. Parmi les outils instaurés par le Gouvernement et la majorité parlementaire, ces dispositions sont là pour protéger les Français face à l'augmentation du coût de la vie, notamment des carburants, de l'électricité, du gaz, qui accompagne la reprise économique observée dans le monde et...

...taire à la fois par le prolongement des mesures de soutien massives permettant de faire face au maintien des restrictions durant la première moitié de l'année et par le fameux plan de relance et ses prétendus 100 milliards d'euros. Il s'inscrit également dans une période charnière, marquée, certes par une amélioration des principaux indicateurs économiques, mais aussi une reprise importante de l'inflation, nourrie essentiellement par une explosion des prix de l'énergie qui affecte particulièrement les ménages populaires. Dans ces conditions, cette motion de rejet marque une opposition nette à la politique économique menée par le Gouvernement, tout simplement parce que les mesures de relance et les dispositions prises ne répondent pas à la première préoccupation des Français : le pouvoir d'achat. ...

…en déployant une indemnité inflation de 100 euros pour les individus présentant un revenu inférieur au salaire médian. En l'état, la disposition, présentée comme centrale par le gouvernement et la majorité, ne nous satisfait pas et suffirait à justifier à elle seule le renvoi de ce texte. Alors que la quasi-totalité des conditions sera fixée par décret sans que le Parlement puisse intervenir, les quelques éléments figurant dans ce P...

...publique. Certes, vous avez fait le choix de cantonner aux plus fragiles l'aide au pouvoir de vivre, mais comme vient de le rappeler le président Woerth, la maîtrise des dépenses est une chose ; quant au respect des équilibres budgétaires, il s'apprécie aussi à l'aune des recettes. Cette motion de rejet est une nouvelle occasion de tenter de vous convaincre qu'il faut limiter la dépense face à l'inflation, mais aussi qu'il faut la concentrer en faveur des plus fragiles en mettant à contribution les plus aisés pour générer de nouvelles recettes – les propositions en ce sens ne manquent pas ces derniers temps. D'autre part, l'article 12 et le décret d'application correspondant font débat. Les effets de seuil portent leur cortège d'injustices et l'on peut s'interroger sur des situations particulière...

On a toujours besoin d'un petit PLFR de fin de gestion pour ajuster certaines choses. M. Bruneel a soulevé plusieurs problèmes réels ; par exemple, nous reviendrons longuement sur l'article 12, qui instaure une prime d'inflation injuste, mal calibrée et j'en passe.

Oui, je vous souhaite un joyeux Noël, avec un peu d'avance, car vous avez déjà annoncé les cadeaux : indemnité inflation, chèque énergie, plan de réduction des tensions de recrutement, et ainsi de suite.