Interventions sur "inflation"

Vous avez admis que l'indexation de la retraite devrait plutôt être fonction du revenu moyen. Nous avons tous constaté en effet que l'indexation sur l'inflation a eu pour effet de réduire les pensions. Nous vous avons reproché cet après-midi la période de transition, et le fait que vous ne mentionniez pas un salaire moyen, mais un revenu moyen, dont la définition est floue. Nous proposons par cet amendement une revalorisation en fonction du salaire moyen et non sur l'inflation. Cette mesure serait cohérente avec vos propos et bénéfique aux pensionnés. Et...

...turs retraités, mais nous nous préoccupons également du stock de retraités actuels, qui perçoivent une pension faible, notamment les retraités agricoles. Certains risquent d'être frustrés car ils ne seront pas concernés par vos propositions. Nous souhaitons une mesure de pouvoir d'achat extrêmement forte au bénéfice des petites retraites. Indexer la revalorisation sur les revenus plutôt que sur l'inflation permettrait précisément un meilleur rattrapage. Nous parlons d'une réforme dont l'impact se fera sentir en 2047 ou en 2060. Mais les retraités actuels sont préoccupés par le montant de leur retraite l'année prochaine et l'année suivante. La mesure de pouvoir d'achat que nous proposons, financée de manière responsable, aurait un effet immédiat.

Je répète ma question, parce que je comprends bien qu'il y a un loup et que vous êtes gênés pour me répondre. Mme Vignon pensait me répondre, mais le minimum contributif à 85 % du SMIC n'est garanti qu'au moment de la liquidation. Cette proportion n'est pas garantie sur toute la durée de la retraite : le minimum contributif, comme toutes les pensions, sera indexé sur l'inflation, et non sur l'évolution des salaires, il y aura donc un décrochage progressif. Par conséquent, vingt ans après la liquidation, la retraite minimale ne sera plus à 85 %, mais à 70 % du SMIC !

Désireux d'éviter aux retraités toute perte de pouvoir d'achat et sachant que la majorité actuelle a décidé à deux reprises d'une revalorisation nulle, Les Républicains souhaitent supprimer l'alinéa autorisant la fixation d'un taux de revalorisation inférieur à l'inflation.

Étant primo-député, monsieur Véran, je ne sais pas ce qui s'est passé avant 2017, mais je connais très bien le contenu des lois de finances pour 2018, 2019 et 2020. On sait le traumatisme causé par la sous-revalorisation des pensions de retraite par rapport à l'inflation, notamment, qui a entraîné une perte de pouvoir d'achat. Nous nous méfions de cette possibilité de dérogation, que des personnes bien moins intentionnées que vous pourraient utiliser à mauvais escient.

Ne pas vouloir que les pensions baissent est une intention louable, mais ne perdons pas de vue que si un événement économique majeur, telle la crise de 2008, survenait, il faudrait que les pensions puissent être sous-indexées par rapport à l'inflation. La CNRU aura la main – c'est le but – et nous devons lui faire confiance pour prendre des décisions responsables, comme l'ont fait les partenaires sociaux à l'AGIRC-ARRCO. Gardons des outils pour les situations extrêmes. Notre objectif n'est pas de sous-valoriser les pensions, mais de conserver des trajectoires acceptables. Avis défavorable.

Je voudrais revenir sur la question soulevée par Boris Vallaud. Le minimum retraite est fixé à 85 % du SMIC au moment de la liquidation, et il sera revalorisé chaque année en fonction de l'inflation. Supposons que, pour diverses raisons, les salaires évoluent plus vite que les prix : vingt ans après le départ à la retraite de l'assuré, sa pension n'équivaudra plus à 85 % du SMIC, mais peut-être à 75 % du SMIC.

Est-ce que le Parlement reprendrait ensuite la main si un coefficient inférieur à l'inflation devait être appliqué ?

On ne peut pas laisser dire qu'il y aurait un risque de baisse des pensions ; il pourrait y avoir, de manière tout à fait exceptionnelle, une désindexation des pensions sur l'inflation. Ce n'est pas le Gouvernement qui en déciderait mais la CNRU, un organisme digne de confiance puisque paritaire, externe et indépendant. Objectivement, il est difficile de s'engager au-delà de la revalorisation en fonction de l'inflation et des dérogations en cas de crise : on ne peut pas faire pour les retraités ce que l'on ne fait pas pour les salariés, lesquels peuvent voir en temps de crise l...

L'alinéa 4, que nous proposons de supprimer, introduit l'hypothèse selon laquelle, par dérogation, la revalorisation pourrait être inférieure à l'inflation. C'est une façon de se servir des pensions comme d'une variable d'ajustement et de faire des économies sur le dos des retraités. La validation par le Parlement n'est pas une garantie dans la mesure où le fonctionnement actuel des institutions veut que la majorité parlementaire fasse ce que le Gouvernement lui demande de faire.

L'alinéa 4 prévoit qu'en cas de sous-indexation sur l'inflation proposée par la CNRU, la validation du Parlement, examinée dans le cadre du PLFSS, serait requise. En le supprimant, vous ôtez au Parlement la possibilité de contester une telle décision. Je veux bien que vous ne portiez pas dans votre coeur le Parlement, qu'il soit pour Mme Rubin « je ne sais qui, je ne sais quoi », mais faites preuve de plus de respect pour les institutions de notre pays !

Le présent article prévoit la sous-indexation des pensions de retraites et des prestations sociales par rapport à l'inflation. Je rappelle que ce gouvernement a d'ores et déjà fait porter aux retraités le poids financier de ses choix politiques. Ils sont, depuis deux ans, ses victimes expiatoires. Quant aux prestations sociales, elles bénéficient souvent à des jeunes et à des familles aux revenus modestes, donc à des gens qui sont dans le besoin. Elles sont sous-revalorisées alors que dans le même temps, les réductions...

Sous couvert de rétablir l'indexation des retraites inférieures à 2 000 euros sur l'inflation, le présent article prévoit en fait une désindexation des retraites supérieures à ce seuil, ainsi que des prestations familiales. Pour rappel, cette désindexation a été introduite dans la LFSS pour 2019 et devait s'appliquer aux années 2019 et 2020. Le Conseil constitutionnel a coupé court à cette affaire en censurant la disposition pour l'année 2020, au motif qu'une telle extension est contrair...

Il s'agit ici de l'un des aspects saillants du présent PLFSS. L'article 52 prévoit le quasi-gel des prestations sociales, dont il limite la revalorisation à 0,3 %, alors même que l'inflation est estimée à 1 % pour 2020. Cela représente 500 millions d'économies, réalisées sur le dos des retraités et des familles, qui s'ajoutent aux 3,2 milliards d'euros d'économie réalisées en 2019. Toutefois, à la suite d'un mouvement social sans précédent, les retraités percevant une pension brute inférieure à 2 000 euros par mois seront épargnés. Tout cela n'est qu'une affaire de choix politique....

Élaboré par le groupe Les Républicains, il vise à empêcher la sous-indexation des retraites et des prestations familiales que le Gouvernement a décidé de reconduire cette année. L'année dernière, celles-ci n'ont été revalorisées que de 0,3 %, alors même que l'inflation s'est élevée à environ 1,6 %. Sous couvert d'indexer à nouveau sur l'inflation les pensions de retraites et d'invalidité inférieures à 2 000 euros, le Gouvernement décide, en fait, de proroger le gel des prestations sociales. Ainsi, les prestations familiales servent une fois encore de variable d'ajustement budgétaire. Près de 700 millions d'euros ne seront pas versés aux familles en 2019 et en ...

Déjà, l'an dernier, dans le cadre du PLFSS pour 2019, le Gouvernement fixait à un niveau inférieur à l'inflation le taux de revalorisation des retraites, du minimum contributif, du minimum de réversion, des prestations familiales, des prestations versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, de la majoration pour aide constante d'une tierce personne et des pensions d'invalidité, prenant au total, en une année, 6 milliards d'euros aux moins aisés. Non content d'avoir provoqué une vague...

... imputé au budget général. Renoncer à cette décision : voilà un bon moyen de répondre à la demande de revalorisation des retraites et des prestations familiales. Il ne s'agit pas d'augmenter le pouvoir d'achat des retraités ou le montant des prestations sociales mais, au minimum, de faire en sorte que l'on ne s'enfonce pas davantage dans la spirale négative consistant à les augmenter moins que l'inflation. Le Gouvernement s'est engagé dans une politique chronique de baisse du pouvoir d'achat des retraités et des familles bénéficiant des prestations sociales. C'est un choix politique ; ce n'est pas le nôtre. Un autre schéma était possible, nous l'avons proposé ; le Gouvernement l'a refusé.

...'aimerais avoir votre attention un instant. Les prestations sociales et les pensions ne sont pas des libéralités dont l'indexation ou la non-indexation relèverait du fait du prince. Leur revalorisation annuelle ne résulte pas d'une mesure prise au bénéfice des gilets jaunes, mais de l'application du code de la sécurité sociale. Si le Gouvernement rétablit l'indexation de certaines pensions sur l'inflation, c'est qu'il maintient la sous-indexation de la plupart d'entre elles, notamment celles qui sont attribuées, sous conditions de ressources, à des ménages n'ayant bénéficié d'aucune des mesures en faveur du pouvoir d'achat, et certainement pas, par exemple, de la baisse de l'impôt sur le revenu, dès lors que 21 millions de ménages n'y sont pas assujettis.

... pension de 3 000 euros, composée de 1 000 euros versés par le régime général et de 2 000 euros versés par l'AGIRC-ARRCO au titre de la retraite complémentaire. Dès lors que l'appréciation de la sous-indexation d'une retraite tient compte de l'intégralité de celle-ci, celle du premier sera sous-indexée, alors que la part de celle du second versée par le régime AGIRC-ARRCO demeurera indexée sur l'inflation. L'un et l'autre ne seront donc pas traités de la même façon. Voici le premier exemple d'une rupture d'égalité. J'aimerais en donner un autre.

En vue d'étayer les propos développés tout à l'heure, je me contenterai de poser une question, à laquelle j'espère obtenir une réponse ce soir. Afin d'éviter une perte de pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations sociales, l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale prévoit un principe général : la revalorisation annuelle des prestations sociales à hauteur de l'inflation. Quelles sont les raisons qui amènent le Gouvernement à déroger à nouveau à ce principe cette année ?