Interventions sur "infrastructure"

Gardons-nous de tout a priori : on ne peut s'interdire ce type de projet. Il faudra éventuellement statuer au cas par cas et en fonction du contexte. S'agissant de la portion à laquelle l'exposé sommaire de l'amendement fait référence, le Conseil d'orientation des infrastructures a émis un avis. Il sera bon qu'il fasse à l'avenir de même, selon le contexte, à propos des différentes options qui s'offrent en matière d'aménagement.

...rises, apporté son soutien à divers vecteurs énergétiques complémentaires, en particulier l'hydrogène et le bioGNV – dont l'utilisation est freinée par le nombre réduit de stations d'avitaillement. Le présent amendement a donc pour objet de mettre la loi d'orientation des mobilités en cohérence avec ces annonces gouvernementales successives et de lever ces freins en inscrivant le déploiement des infrastructures d'avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les programmes d'investissement prioritaires.

Le présent amendement a pour but d'aider le Gouvernement à mettre ses annonces en cohérence avec le présent texte en proposant le déploiement des infrastructures d'avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions.

Nous venons de voter le soutien au déploiement d'infrastructures de recharge et d'avitaillement. Ces schémas sont mentionnés à de nombreuses reprises dans le texte, en particulier au titre III : il est prévu un complément de rémunération pour les producteurs du bioGNV – que vous évoquez – ; de même, de nouvelles stations pourront désormais être raccordées, sous certaines conditions, afin de réduire les coûts de compression et de bénéficier de la haute pressio...

...vitesse reliant Montpellier à Perpignan. Ce tronçon constitue le chaînon manquant reliant Paris, Lyon ou Marseille à Barcelone. Je pense ensuite au Grand Projet Sud-Ouest, le GPSO. La mise en service du tronçon Toulouse-Agen est prévue au plus tôt entre 2028 et 2032, voire entre 2033 et 2037. Celle de la partie située entre Agen et Bordeaux s'étalerait de 2033 à 2037, voire après cette date. Ces infrastructures sont pourtant cruciales pour le développement de ce territoire, et nous en parlons depuis de très nombreuses années. Or leur réalisation sans cesse repoussée suscite l'exaspération et l'inquiétude des riverains dont tous les projets sont gelés depuis plusieurs années. Je rappelle également que les collectivités locales, en particulier l'ancienne région Midi-Pyrénées, ont contribué financièrement...

Mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier est le premier signataire d'un amendement qui reprend celui déjà introduit par le Sénat dans le rapport annexé, visant à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l'aménagement du territoire par le COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Il concerne les projets qui sont mûrs pour entrer dans une phase opérationnelle. Or le financement du Grand Projet Sud-Ouest et celui de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan, projets reconnus comme des programmes structurants par le COI parce qu'ils permettent de traiter autant l'accessibilité que les transports du quotidien, peuvent s'inscrire dans des calendriers réalistes et dynamique...

Mes arguments sont les mêmes que ceux que vient de présenter notre collègue. Il me semble nécessaire d'accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastructures ferroviaires identifiées par le COI. Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement.

...gues ont mentionné des consolidations de financement. On parle d'une taxe sur les bureaux, à laquelle on pourrait ajouter une taxe sur la grande distribution, comme celle en vigueur en Île-de-France. Les élus communistes vous ont d'ailleurs proposé qu'elle soit étendue à l'ensemble du territoire national de manière que des recettes supplémentaires puissent abonder les investissements en matière d'infrastructures, notamment ferroviaires. Une autre de nos propositions est l'écotaxe régionale, qui permettrait d'abonder les capacités financières à l'échelle nationale. Sur les territoires eux-mêmes, il est possible de fédérer des avis concordants pour déployer des recettes nouvelles. Hélas, les députés du groupe GDR et ceux d'autres groupes ont beau réitérer ces propositions, elles ne trouvent pas d'écho a...

Je suis évidemment tout à fait d'accord pour l'établissement d'un bilan environnemental. Mais n'y a-t-il pas toujours un arbitrage dans les investissements envisagés, surtout dans le secteur des infrastructures de transport où ils sont très lourds en termes d'externalités positives ou négatives ? Qu'on songe à leur impact sur la dégradation de l'environnement, sur l'artificialisation des sols, sur la qualité de l'eau, sur les forêts, sur le bilan carbone, mais aussi en termes de coût et d'apport économique d'une infrastructure plus efficace. Cependant, il faut aussi voir l'autre plateau de la balance e...

... de la programmation des investissements prévus par le projet de loi sur les périodes 2019-2037, les sénateurs socialistes avaient proposé que l'État lève un emprunt à moyen et long terme – une idée défendue notamment par le sénateur de Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin. En effet, afin de répondre aux besoins d'entretien, de renouvellement, de modernisation et de nouvelles capacités en matière d'infrastructures de transport et de mobilité, le projet de loi comporte une programmation financière des investissements à réaliser sur le moyen et long terme qui, selon l'exposé des motifs, « s'appuie sur des ressources pérennes ». Le rapport annexé indique par ailleurs que le Gouvernement privilégie le deuxième des trois scénarios présentés par le COI dans son rapport d'octobre 2018, précisant que les besoins...

Un des plus grands échecs des politiques de transport de ces dernières années aura été l'endettement incontrôlé de SNCF Réseau. L'État est aujourd'hui contraint de reprendre la dette de l'opérateur pour lui redonner les marges de manoeuvre nécessaires à la mise en application de cette programmation. Aussi, je ne crois pas que la proposition d'un emprunt pour financer les infrastructures à venir soit une solution, à moins de vouloir poursuivre dans l'endettement. Avis défavorable.

Cet amendement fort argumenté – je vous ai épargné la lecture de l'ensemble de son exposé sommaire – visait surtout à tenir compte de l'affaiblissement de certaines ressources dites pérennes, mais qui, pour des raisons structurelles, manqueront demain. L'abandon de la trajectoire carbone, par exemple, va peser sur le financement des infrastructures et empêcher d'atteindre le niveau d'entretien et d'équipement certainement indispensables à la transition énergétique. Et puis cette proposition de grand emprunt est aussi un appel à prendre en compte une réalité très claire, celle que rappelle Jean Pisani-Ferry dans un article paru dans Le Monde en octobre dernier : « Il serait légitime de nous endetter pour équiper le pays, investir dans les ...

Nous en arrivons à nos objectifs ainsi qu'à la trajectoire attendue en termes d'augmentation des investissements entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023. Cet amendement propose une augmentation de 60 % minimum : on tendrait du coup vers un financement du scénario 3 du Conseil d'orientation des infrastructures. Il ne vous aura pas échappé que nous nous rattachons plutôt au scénario 2, dans une volonté de pragmatisme qui se traduit par une programmation ambitieuse, mais avec la certitude de pouvoir la financer. L'avis de la commission est donc défavorable.

...révus chaque année. Par définition, nous ne remettons en cause ni votre travail ni votre engagement, mais nous resterons attentifs à cet égard. Quoi qu'il en soit, merci de votre réponse. Notre débat n'était pas inutile. On ne refera pas une troisième fois le coup aux professionnels, aux collectivités ni aux Françaises et aux Français, qui attendent parfois depuis dix ou quinze ans des projets d'infrastructures qui ne se font jamais !

... ». J'ai accueilli très favorablement le dispositif introduit par le Sénat, prévoyant l'affectation intégrale à l'AFITF du produit de l'augmentation de 2 centimes d'euro par litre de la TICPE sur le gazole pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les poids lourds, telle qu'elle avait été décidée après l'abandon de l'écotaxe en 2014. Cette affectation est un signal pour le financement des infrastructures, mais elle n'exclut évidemment pas l'allocation d'une autre part du produit global de la TICPE pour atteindre un niveau de financement adapté. En revanche, vos amendements, madame Lacroute, prévoient que la ressource nécessaire au financement de l'AFITF prévu par la présente programmation ne proviendrait que de la TICPE : leur adoption fermerait la porte à toute autre nouvelle ressource.

Oui, il faut faire simple, mais nous écarterions trop rapidement d'autres solutions, par exemple la sollicitation des utilisateurs des infrastructures routières, qui contribuent peu à la TICPE.

Je comprends que vous renvoyiez à la loi de finances cette question sur laquelle il nous faudra être particulièrement vigilants. Je soutiens malgré tout les amendements de Mme Lacroute, qui appellent notre attention sur un problème risquant de se poser de façon très concrète dans les mois à venir. En effet, dans les crédits affectés aux infrastructures, il y a ceux alloués aux routes, notamment ceux de l'État inscrits dans les contrats de plan avec les régions. Des études sont actuellement engagées pour de nombreux projets pour lesquels les collectivités locales ont été consultées. Ces projets attendent de figurer dans la liste de ceux recevant des financements dans le cadre du contrat de plan État-région. Je suis bien incapable de dire si ce...

Quels autres financements ? Vous avez parlé des utilisateurs des infrastructures routières : souhaitez-vous installer des péages ? Vous avez évoqué les poids lourds, mais vous savez que l'on ne peut pas taxer les poids lourds européens sans taxer les poids lourds français. Cela signifie donc que vous demanderez aux transporteurs d'acquitter une taxe supplémentaire. Permettez-moi de vous rappeler qu'ils ont d'ores et déjà pris des engagements très clairs, dans le cadre du Gr...

J'interviens pour la dernière fois au sujet du financement des infrastructures de transport. Madame la ministre, vous avez bien compris que je ne mettais nullement en cause votre engagement, celui des hauts fonctionnaires concernés, ni votre parole, bien entendu. Nous sommes simplement désireux de faire notre travail de parlementaires et de suivre la réalité de ces engagements. J'ai formulé tout à l'heure une proposition. Rien ne vous oblige à y répondre dès à présent. To...

Ces débats sont normaux et sains, car la question du financement des infrastructures demeure pleine et entière. Toutefois, depuis l'installation du COI, il y a eu les événements que l'on connaît, notamment le ras-le-bol fiscal de nos concitoyens ; il y a aussi la perspective de la fin du tout-pétrole. Il faut donc adopter une démarche innovante pour penser l'avenir du financement des infrastructures. Nous évoquions tout à l'heure les nouvelles énergies que sont l'hydrogène et l...