Interventions sur "infrastructure"

Cet amendement vise à rappeler qu'en matière de politique des transports, notamment pour la réalisation et la gestion d'infrastructures et pour l'organisation du transport public, l'État est tenu de consulter le Conseil national de la montagne, les collectivités territoriales compétentes et les comités de massif, pour tenir compte de la spécificité des territoires de montagne relativement aux transports et aux mobilités.

... avec le rapporteur, puisque ces amendements visent à donner droit de cité aux organismes chargés de défendre les intérêts des territoires dont nous parlons et d'assurer leur représentation. Ces organismes, transpartisans et pluriels, sont saisis de l'ensemble des problématiques par ordre thématique. Je ne vois donc pas la difficulté qu'il y aurait à rendre obligatoire leur avis sur les projets d'infrastructure de mobilité avant toute réalisation.

Tous trois ont trait, en effet, aux moyens mobilisables pour assurer le financement des infrastructures. Il s'agit de privilégier un scénario ambitieux – en l'espèce, le scénario n° 3 – afin de répondre rapidement à l'ensemble des besoins identifiés dans les territoires et de remplir ainsi l'objectif poursuivi par le projet de loi. Cet objectif, la réduction des inégalités territoriales, a d'ailleurs été rappelé à plusieurs reprises par Mme la ministre – et j'imagine que M. le secrétaire d'État fe...

L'amendement CD800 est important puisqu'il revient sur les problèmes budgétaires. Pour pouvoir financer l'ensemble des opérations, il est évident qu'une part des recettes issues de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) doit être affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Nous proposons de lui affecter un montant annuel de recettes de 1,7 milliard d'euros. Je rappelle qu'aujourd'hui, 17 milliards d'euros de TICPE sont affectés aux collectivités. Nous aimerions d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, même si nous comprenons que vous ne serez pas en mesure de nous le fournir ce soir, connaître le produit de la TICPE pour l'année...

...venons et sur lequel nous reviendrons également en séance publique. Il a été la cause de l'échec de la commission mixte paritaire. Nous ne partageons pas l'avis du Gouvernement sur la façon de financer les transports. Nous avons examiné le rapport de M. Philippe Duron, qui préconise de porter le budget de l'AFITF à 3 milliards d'euros par an de façon, d'une part, à financer une grande partie des infrastructures, de leur rénovation et de leur modernisation et, d'autre part, à avancer sur les premières phases des grands projets. À ce stade, le budget actuel de l'AFITF s'élève à 2,5 milliards d'euros. Or, il nous semble indispensable de le conforter et de le porter à 3 milliards d'euros, comme l'a préconisé M. Philippe Duron dans son scénario n° 2. C'est pour cette raison que ces amendements visent – c'e...

J'ajoute que nous avons effectivement été animés tant par le souci de la visibilité que par la volonté de rechercher des ressources pérennes en vue de financer la programmation des infrastructures. En outre, comme vous le savez, si d'aventure la vente d'ADP devait intervenir, il a été prévu que cette recette participerait au désendettement ainsi qu'au financement de l'innovation, ce qui, au regard des considérations portant sur le fléchage des recettes, peut également participer de la solidarité et contribuer à la satisfaction de besoins auxquels nous avons à faire face en matière de dév...

...drais, par conséquent, rendre hommage à plusieurs personnes qui ont contribué à son cheminement. La première d'entre elles est l'ancien président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Jean-Paul Chanteguet, qui a, en tant que rapporteur, conduit les travaux d'une mission d'information, présidée par M. Bertrand Pancher, sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport. Un travail approfondi, intéressant et même passionnant a été mené à cette occasion : il a permis d'évoquer un certain nombre de pistes – à l'époque, on parlait notamment de renationalisation. La deuxième est le député M. Jean-Baptiste Djebbari, que je me dois de citer puisque son nom figure dans l'exposé sommaire de l'amendement. Même si je ne disposais pas d'information particuli...

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de m'associer aux félicitations qui vous ont été adressées. À ce moment de notre débat, j'aimerais rappeler le sous-titre du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités du quotidien : « Répondre aux urgences et préparer l'avenir ». Nous avons phosphoré sur les pistes de financement car il manquait initialement 10 milliards d'euros. Lors de l'audition de M. Thierry Dallard, nous lui avons posé des questions sur la manière de prendre en compte la fin des concessions autoroutières. En Espagne, où elle s'est produite l'année dernière, rien n'a été...

Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, dans sa sous-partie intitulée « Redonner du sens au réseau fluvial », a proposé d'engager une politique de « dénavigation » de 1 000 kilomètres de canaux. Mon collègue M. Pierre Cordier entend dans cet amendement insister sur la nécessité d'empêcher la fermeture des canaux sans débat préalable avec les élus locaux et nationaux.

Lorsqu'on évoque la programmation des infrastructures, il convient d'avoir le courage d'identifier les territoires qui cumulent objectivement des retards depuis des décennies. Certains sont à plus d'une heure de route d'une 2x2 voies, ne disposent pas d'autoroute et encore moins de gares TGV, si bien que, lorsque leurs habitants entendent parler de la fin du « tout-TGV » ou d'autres considérations de ce type, ils se demandent s'ils habitent bien le...

Cet amendement vise à instaurer des schémas de désenclavement pour répondre aux problématiques des départements les plus éloignés de la capitale et qui cumulent de véritables handicaps. Ces schémas, qui seraient élaborés en lien avec les collectivités locales, permettraient de définir un programme de modernisation des infrastructures et seraient de nature à maintenir des services ferroviaires opérationnels qui, dans ces territoires, sont menacés à très court terme.

...ne est quasiment le seul moyen de rejoindre la capitale dans des délais raisonnables. En voiture, il faut plus de six heures, même si l'on passe par Limoges, et, en train, plus de sept heures ! Il va falloir, à un moment donné, apporter une réponse à ces territoires, en leur donnant des raisons de penser qu'ils peuvent être ponctuellement, que ce soit dans le domaine ferroviaire ou dans celui des infrastructures routières, jugés comme prioritaires. En matière de désenclavement, ce qui est redondant, madame la rapporteure, c'est l'absence de réponse. Nous dire qu'un schéma de désenclavement serait redondant avec le plan prévu dans le projet de loi constitue une maladresse ou témoigne d'une méconnaissance totale de la problématique de ces départements, qui n'ont aucune perspective en matière de désenclav...

Cet amendement vise à ouvrir la voie à l'utilisation des contrats de plan État-région pour d'autres opérations que l'électrification des lignes. Je pense, par exemple, à la mise à niveau d'infrastructures pour le matériel roulant fonctionnant à l'hydrogène.

J'ajoute que les prochains CPER intégreront sans nul doute les projets de déploiement des infrastructures nécessaires à la propulsion par l'hydrogène.

Je ne raconte pas de bêtises, mes propos sont étayés et partagés par l'ensemble des élus locaux girondins. Nous avons des divergences, monsieur Loïc Prud'homme : vous ne voulez aucune infrastructure dans ce pays, vous étiez opposé aux lignes à grande vitesse ; pour ma part, je me réjouis de ces grands projets, qui font aussi tourner notre économie. Vous déclarez aujourd'hui votre opposition au grand contournement de Bordeaux, un projet qui participe pourtant à l'aménagement du territoire, en lien avec la relance du grand port maritime de Bordeaux et bien d'autres projets économiques régionau...

En parlant de bêtises, je m'adressais à M. Jean-Charles Colas Roy, qui me suggérait de supprimer les routes alors que je développais un argumentaire tout aussi valable que le vôtre, cher collègue. Je ne suis pas opposé à toutes les infrastructures ; je suis ainsi très favorable aux autoroutes ferroviaires, à même de régler les problèmes de congestion.

Je rappelle que le projet d'autoroute ferroviaire fait partie de la programmation des infrastructures.

Compte tenu de la forte implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il semble logique que le conseil comprenne trois représentants des régions. Tel est l'objet de l'amendement CD143.

Par cet amendement, nous proposons que l'employeur soit dans l'obligation de suspendre un salarié si l'enquête administrative révèle que celui-ci peut faire peser une menace sur les infrastructures ou les usagers.

Il s'agit, d'une part, de préciser plus clairement que les régions se verront confier la gestion de l'infrastructure sur les lignes qui leur seront transférées et, d'autre part, de réintroduire la possibilité de transférer aux régions certaines missions de gestion de l'infrastructure sur de petites lignes dont elles financent la majorité des investissements.