Interventions sur "infrastructure"

...er A, nos propositions de modification porteront sur des aspects mineurs. Il s'agira notamment de repousser la date limite de remise de rapports du Gouvernement pour tenir compte de la date prévisionnelle de promulgation de la loi. Je souhaite surtout insister sur une avancée qui s'est jouée en première lecture. Nous avons posé le principe d'une participation du transport aérien au financement d'infrastructures de transport moins polluantes et moins émettrices de gaz à effet de serre, en affectant dans un premier temps à l'AFITF le surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac ». Au cours de l'examen en commission et en séance publique, les échanges ont été nourris sur la question de la contribution du secteur aérien, tout comme sur celle de la contribution du...

...st ce que défend la France au niveau de l'Organisation maritime internationale. Je retiens également que, dans son premier discours au G7 de Biarritz, le Président de la République a défendu une idée simple, celle d'une réduction de la vitesse des navires de commerce. Il a également précisé que le contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France (VNF) peut prévoir la création d'infrastructures d'avitaillement en carburants alternatifs, afin de réduire la consommation d'énergie fossile des bateaux et d'améliorer la collecte et le traitement des déchets et des eaux usées.

...role de l'État – même si les reports interminables concernant, par exemple, les modalités du financement de sa part dans le projet du canal Seine-Nord Europe me font parfois douter… Ce texte comporte, je l'ai dit lors de l'explication de vote en première lecture, un ensemble de bonnes mesures, en particulier pour résoudre les problèmes de mobilité urbaine. Il fixe un cap par la programmation des infrastructures de transport et permet la régionalisation tellement attendue de la société de projet du canal Seine-Nord Europe. On peut certes regretter que des amendements de bon sens, comme ceux visant à favoriser le développement du bioéthanol, par exemple, n'aient pas été adoptés. Toutefois, la colonne vertébrale de ce texte, qui incite nos concitoyens à changer progressivement leurs habitudes, va effectiv...

Nous nous étions engagés dans ce projet de loi d'orientation des mobilités avec beaucoup d'enthousiasme. Mon collègue M. Bertrand Pancher était lui-même président d'un groupe de travail thématique lors des Assises nationales de la mobilité. Nous attendions ce texte depuis au moins dix ans. Cette attente est particulièrement forte dans nos territoires, où les infrastructures de TGV ont peu à peu exclu les lignes de proximité, où les transports en commun sont rares, voire inexistants, et où la voiture est le seul moyen de locomotion fiable. La LOM nous offrait une occasion unique de nous atteler à ces problématiques, d'apporter des réponses inédites à la hauteur des enjeux : enjeux économiques, d'aménagement du territoire, sociaux et, bien sûr, écologiques. Les obje...

...de serre du pays, sans parler des particules fines et des effets sanitaires qui y sont liés – je rappelle que 48 000 décès prématurés sont imputables chaque année à ces pollutions. Toutefois, vous ne semblez pas décidée à réaliser cette transition écologique, dont vous avez pourtant la charge, ou plutôt l'impérieux devoir. J'ai sous les yeux le tableau de répartition des investissements dans les infrastructures. Il ne peut pas être plus à jour, puisque les chiffres sont issus d'un rapport publié il y a quelques jours par votre ministère. Que nous disent-ils ? Que l'on persiste dans le même schéma alors qu'il faudrait inverser la vapeur. Les investissements dans les infrastructures routières demeurent prépondérants, qui constituent encore 46 % du total des investissements, et continuent à augmenter depu...

L'amendement CD23, qui émane de l'ANEM – Association nationale des élus de la montagne –, vise à inscrire, parmi les objectifs de programmation des infrastructures, l'amélioration de la mobilité à l'intérieur des massifs.

Les infrastructures routières sont indispensables pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux, notamment en moyenne montagne. Il faut impérativement les développer, tout comme les infrastructures ferroviaires. Madame la ministre, lorsque vous êtes venue inaugurer le contournement du Puy-en-Velay, vous avez annoncé le début du contournement d'Arvant pour le mois de juin de cette année. Malheureusement, cel...

L'amendement CD525 de M. Martial Saddier est très voisin (Sourires) de ceux qui viennent d'être défendus. Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne.

Les enjeux de la carte scolaire – c'est le jour pour en parler – doivent également être pris en compte dans le cadre de la programmation des infrastructures, notamment des infrastructures transfrontalières. Tel est le sens de cet amendement, qui, me semble-t-il, permettrait d'avoir un peu plus de réactivité dans nos territoires ruraux.

Cet amendement de notre collègue M. Martial Saddier vise à ce que les zones transfrontalières soient prioritaires en matière d'investissement pour les futures infrastructures de transport.

L'amendement CD542 vise à ce que les zones géographiques couvertes par un PPA – plan de protection de l'atmosphère – soient prioritaires en matière d'investissement pour les futures infrastructures ferroviaires.

L'amendement CD506, identique, vise à rappeler qu'en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d'infrastructures, ainsi que l'organisation du transport public, l'État a l'obligation de consulter le Conseil national de la montagne, et les collectivités territoriales compétentes, les comités de massif.

L'amendement CD504, déposé par une élue de la montagne, ma collègue Mme Jeanine Dubié, a le même objet : en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d'infrastructures, ainsi que l'organisation du transport public, les collectivités territoriales compétentes doivent consulter les comités de massif pour tenir compte des spécificités de ces territoires de montagne en matière de transports et de mobilités.

...sant de mettre en regard une carte des années 50 ou 60 et une carte du réseau ferroviaire actuel. Certes, l'aménagement du territoire a pour objet de permettre aux gens d'accéder à des services publics, mais on peut aussi imaginer ce que j'appellerais une « mobilité inversée » : si les gens ont besoin de se déplacer aujourd'hui, c'est parce que les territoires se sont aussi vidés dramatiquement d'infrastructures ferroviaires et, surtout, de services publics. Tout en retissant le réseau de transports, notamment ferroviaires – que tout le monde s'accorde à reconnaître comme le plus écologique –, il faudrait s'attacher à reconstituer un réseau de services publics, ce qui éviterait à un grand nombre de nos concitoyens de parcourir de nombreux kilomètres sitôt qu'ils ont un besoin vital à combler.

Monsieur Loïc Prud'homme, à l'instar de Mme la ministre, nous partageons certains de vos objectifs ; encore faut-il y aller avec un peu de méthode. Vous devez comprendre que ce que vous demandez là n'est pas réaliste partout, sur tout le territoire français. Il est important de s'attaquer au désenclavement, comme on va le faire, en dotant d'infrastructures les territoires les plus enclavés ou les plus nécessiteux, mais il faudra aussi les accompagner économiquement par la mise en oeuvre de projets, afin de faire revenir les gens, notamment dans la « diagonale du vide », dont on sait très bien qu'elle est occupée, en nombre, par nos amis du Rassemblement national. Toutes ces politiques vont ensemble. Défavorable.

... les investissements dans le secteur ferroviaire sont en diminution. Vous venez de dire qu'ils sont plus importants que jamais, mais force est de constater qu'ils sont passés de 8 milliards d'euros en 2013 à 5 milliards d'euros en 2018… Convenez qu'il est difficile de voir une dynamique de progression dans ces chiffres ! Et dans le même temps, on consacre des sommes deux fois plus importantes aux infrastructures routières : c'est ce choix politique en termes de trajectoire que je critique. Cela dit, puisque vous venez d'affirmer que les trois quarts des investissements consacrés aux transports allaient désormais être affectés au secteur ferroviaire, on doit pouvoir en déduire qu'à partir de maintenant, ce sont 15 milliards d'euros – soit 75 % du total de 20 milliards d'euros – qui vont être investis da...

Cet amendement propose d'intégrer les infrastructures au sein du périmètre de financement du « versement mobilité ».

Dans les EPCI très étendus, les entreprises des communes situées loin de la ville centre et de son réseau de transports en commun paient le versement mobilité pour des infrastructures qui ne les servent pas, ni leurs salariés. Cet amendement répond à cette injustice qui est le sujet de nombreuses tensions dans certaines grandes intercommunalités, en permettant la mise en place de taux différenciés du versement mobilité.

En première lecture, nous avions adopté au cours de la séance publique un amendement permettant à l'autorité compétente en matière de délivrance du permis de construire de recueillir l'avis de l'autorité organisatrice de la mobilité en cas de construction de programmes de plus de 1 000 logements afin de savoir si ceux-ci risquaient ou non de conduire à la saturation des infrastructures de transport existantes. Je vous propose de faire preuve de plus d'ambition en permettant le recueil de cet avis dès lors que ces programmes comptent plus de 200 logements.

... là encore des informations intéressantes. Souvent, on argue de la possibilité de privilégier le train pour des allers-retours effectués, par exemple, au titre de voyages d'affaires entre Paris et Lyon, Toulouse ou Marseille. La taxe s'appliquerait ainsi à un Paris-Marseille, par exemple, mais pas à un Paris-Biarritz. Le produit de cette taxe serait reversé à l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont, ces derniers jours, sur tous les bancs, nous avons eu l'occasion de souligner le manque de moyens financiers. J'ai d'ailleurs lu une tribune récente, publiée dans Les Échos, soulignant ce manque criant ; elle était notamment signée par la présidente de notre commission, ici présente, mais aussi par Philippe Duron, qui a piloté les travaux du Conseil d'orientation de...