Interventions sur "infrastructure"

Mes propos prolongent ceux d'Alexis Corbière sur l'hébergement des 800 000 recrues annoncées à partir de 2019. Rappelons que huit régiments et bases aériennes ont été fermés au cours des deux seules dernières années. Dans ce contexte, une hausse du budget dédiée à la création d'infrastructures est-elle envisagée pour permettre l'accueil de ces jeunes ? Peut-on résoudre ce problème d'accueil autrement que par la réouverture ou la création de régiments ou par l'utilisation de sites actuels qui sont opérationnels mais partiellement inoccupés en raison de la fonte de leurs effectifs ?

...ans de nombreuses stations de métro, où la situation est particulièrement préoccupante ? Surtout, une politique d'investissement très ambitieuse a été initiée en 2016, comprenant un programme de 8,5 milliards d'euros pour la période 2016-2020, dédié tout particulièrement au prolongement de plusieurs lignes et à la rénovation du réseau par le renouvellement du matériel roulant, la modernisation d'infrastructures et la rénovation des gares. Cet effort d'investissement, salutaire, sera-t-il maintenu, et quelles ambitions portez-vous en matière d'amélioration de la qualité de service pour les 10 millions de Franciliens qui empruntent le réseau quotidiennement ? Je suis l'élue d'une circonscription en pleine transformation infrastructurelle, puisque concernée par le prolongement de la ligne 4, et la constr...

...rections successives. Nous n'avons aucun doute quant à votre capacité à relever les défis qui sont devant vous. Mes questions porteront principalement sur l'évolution des modèles. Il est clair que le cadre juridique de la RATP va devoir évoluer. Vous avez des ambitions très fortes en termes de développement ; vous allez devoir faire face à l'ouverture de la concurrence ; vous êtes gestionnaire d'infrastructures et, en même temps, vous assurez le service ; vous êtes en concurrence avec des groupes privés aussi bien en France – Kéolis, Transdev – qu'à l'international. Au regard de tout cela, votre statut, par sa nature même, risque de vous paralyser. Or, vous n'avez pas parlé de ce statut. C'est une question qui se pose à la SNCF : nous avons plaidé, avec un certain nombre de collègues, pour son évoluti...

Vous avez en grande partie répondu à la question que je souhaitais vous poser à propos de l'ouverture à la concurrence. J'aimerais toutefois avoir des précisions quant à la manière dont serait traitée la question des infrastructures, en particulier celles dont la RATP est propriétaire. J'ai bien compris que vous distinguiez la gestion du réseau d'une part, de son exploitation, d'autre part. Ces deux missions vont-elles être ouvertes à la concurrence et comment pensez-vous y faire face ?

...i à ce sujet sur le bureau du Sénat. Ce texte peut-il constituer une base de travail pour les parlementaires ou le Gouvernement travaille-t-il à d'autres hypothèses ? Par quel moyen pouvez-vous espérer améliorer les réseaux territoriaux des TER ? Vous avez évoqué dans un quotidien votre souhait de relancer la réflexion quant à la contribution du transport routier poids lourds au financement des infrastructures, sujet essentiel pour nos territoires. Quel est l'état d'avancement de cette réflexion ? S'agissant du projet très médiatisé du canal Seine-Nord, la Cour des comptes a indiqué, dans un rapport du 31 mai 2016, que le protocole de financement « n'assure pas le bouclage financier du projet, à hauteur d'au moins 600 millions d'euros ». De plus, on peut s'interroger sur les impacts environnementaux ...

...dame la ministre, nous avons pris connaissance de votre vision pour le secteur des transports, qui devrait encore se préciser à l'occasion des Assises de la mobilité que vous avez annoncées et, plus tard, entrer dans le cadre de la loi d'orientation, a priori au premier trimestre 2018. Sur le principe, nous partageons votre analyse du défaut de financement d'un certain nombre de grands projets d'infrastructures et nous soutenons votre décision d'opérer une pause. On pourra d'ailleurs s'interroger s'il s'agit là d'une pause ou, pour certains projets, d'un retrait pur et simple. S'agissant du projet de loi d'orientation sur les mobilités, nous avons compris qu'il aurait trois volets. D'abord, un volet pluriannuel qui visera à financer un certain nombre de projets liés à la mobilité du quotidien. Pourri...

Le transport est un sujet fondamental pour toutes les sociétés, il l'est encore plus lorsque nous sommes au bord de ruptures technologiques importantes et d'un changement des usages de la société, et face à une carence du financement public. Trois défis majeurs : optimiser et moderniser les moyens et les réseaux existants, développer les nouveaux modes de transport, moderniser les infrastructures de communication. Pour réussir, il ne faut pas opposer ces enjeux, qui sont complémentaires dans un contexte d'obligation de baisse des émissions de CO2. Je rappelle que 30 % des émissions de CO2 ont pour origine le transport. En outre, le transport, c'est l'aménagement du territoire, avec la fracture rurale, les enjeux urbains et les problèmes environnementaux. S'agissant du transport routier,...

La situation des transports dans notre pays est – soyons francs – catastrophique. La dette ferroviaire ne cesse d'augmenter : alors que le stock atteint déjà 40 milliards d'euros, elle se creuse de plus de 3 milliards chaque année. Notre réseau secondaire d'infrastructures est à l'abandon. Notre système routier est très mal entretenu et la situation de nos canaux n'est pas meilleure. Je vous félicite, Madame la ministre, pour vos premiers pas, avec la priorité donnée à l'entretien et à la modernisation par rapport à tous les autres investissements. Tenez bon, nous serons à vos côtés. Nous n'arriverons pas avec notre liste de courses, comme les autres le feront sa...

...i fixe comme priorités la mobilité du quotidien et la modernisation de l'existant. Cela passe par une pause et par les Assises de la mobilité, afin de préfigurer une loi de programmation pour les cinq prochaines années. Ce pragmatisme n'est pas nouveau. Vous vous rappelez sans doute les travaux de Philippe Duron, à l'époque député du Calvados et, surtout, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui, dans son rapport « Mobilité 21 » et le schéma national de mobilité durable, plaçait déjà le transport du quotidien parmi les priorités. Mieux, quelques années plus tard, dans son rapport sur les trains d'équilibre du territoire (TET), il établissait une hiérarchie des priorités et indiquait non sans courage quelles lignes il fallait fermer, un exercice qui a ...

...évelopper le fret ferroviaire. Depuis trente ans, l'État a investi en moyenne six fois plus dans la route que dans le rail. Il est temps de changer cela. Nous avons encore dans le territoire cinq plateformes de triage par gravité, outils hors du commun au service exclusif du transport ferroviaire. J'ai la chance d'avoir une de ces plateformes dans ma circonscription, la troisième de Gironde : les infrastructures sont là, les personnels sont formés et motivés malgré la diminution drastique des effectifs et des moyens. Il ne manque plus que la volonté politique pour assurer cette transition du « tout camion » vers des transports de marchandises plus respectueux de l'environnement. Comptez-vous développer un service de gestion et d'information du transport intermodal ? Comptez-vous respecter la loi en inte...

...ers de la ligne TER de la vallée de la Marne sur laquelle incidents et retards se succèdent. Les engagements du Président de la République devront donc être tenus au cours de ce mandat. Nous sommes plutôt rassurés par la feuille de route que vous nous avez présentée. Nous attendons d'avoir en main le projet de loi d'orientation sur les mobilités et le futur projet de loi de programmation sur les infrastructures pour savoir comment cette feuille de route sera financée. Dans le cadre de la rénovation et de la réhabilitation des infrastructures, la règle d'or prévaudra-t-elle ou pas ? Comment trouverez-vous les moyens pour financer ces projets ? Le 7 juillet dernier, un audit a été publié qui faisait apparaître des problèmes d'infrastructures mais aussi de gros dysfonctionnements au sein du groupe SNCF –...

...on de la route nationale 102 et la création d'une nouvelle gare TGV au sud de Montélimar. Ces deux projets ont malheureusement disparu de la circulation depuis 2012, et nous comptons bien les remettre au coeur de l'action publique. Mme la ministre, au moment où le Gouvernement annonce la tenue prochaine d'Assises de la mobilité, quelles initiatives fortes comptez-vous prendre pour développer les infrastructures routières et ferroviaires dans les territoires ruraux, qui, comme pour les infrastructures numériques, souffrent d'une inégalité territoriale inacceptable ? Ma question porte bien sur les infrastructures, sachant que, dans nos territoires ruraux, la route est l'épine dorsale du désenclavement et qu'il faut bien inclure la voiture individuelle au sein des politiques de mobilité rurale.

En tant que rapporteur, avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, de la commission des finances pour la mission « Transport », je souhaite vous interroger sur le financement des infrastructures de transports. Outre les grands projets nationaux qui seront abordés lors des Assises de la mobilité, des projets sont aussi cofinancés par les collectivités territoriales. Le taux de réalisation des contrats de plan État-régions (CPER) ne devrait pas dépasser 60 %, ce qui est plutôt faible. Une réflexion est en cours quant aux capacités de financement des collectivités territoriales et à une r...

Vous avez évoqué, Madame la ministre, la pause annoncée par le Président de la République pour les projets de grandes infrastructures, la priorité devant être donnée à une mobilité pour tous et pour tous les territoires. Cette orientation pourrait être – j'utilise le conditionnel à dessein – de nature à satisfaire les territoires qui attendent de longue date la modernisation de leur réseau routier national. C'est le cas de nombreux départements ruraux, au premier rang desquels celui du Cantal, malheureusement resté à l'écart ...

Certains projets de grandes infrastructures, dont le canal Seine-Nord, cristallisent depuis de nombreuses années les espoirs de nos populations. Élus du Nord, nous sommes interpellés sur la pause annoncée et sa réelle nature : s'agit-il d'un arrêt définitif ? Dans le cadre des Assises de la mobilité, vous avez évoqué la réalisation d'audits des infrastructures existantes. Est-il envisageable, dans le même temps, de créer des missions d'é...

...es collectivités et un tiers par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), financée par les industriels. Ne serait-il pas envisageable que les sociétés d'exploitation des autoroutes soient soumises à la TGAP et, le cas échéant, que les ressources nouvelles ainsi collectées soient affectées aux observatoires afin de financer des études prospectives, portant notamment sur des projets d'infrastructures autoroutières ou à leurs alternatives, ce qui permettrait d'éclairer les choix de l'État et des collectivités qui financent ces infrastructures.

J'ai bien compris, Madame la ministre, que vous avez dressé un constat très sombre ; et vous renvoyez les grandes décisions à des Assises. Pourrez-vous, à l'ouverture de ces Assises indiquer d'une part le niveau d'investissement de ce quinquennat, que vous souhaitez voir plus élevé que celui du précédent ; d'autre part quelle sera la répartition entre les grands enjeux liés aux nouvelles infrastructures et la rénovation des infrastructures anciennes, sujets du nouveau paradigme que vous évoquez ; enfin ce qui sera consacré aux nouvelles mobilités ? Si nous devons avoir un débat dans le cadre des Assises, celui-ci doit être cadré avec des objectifs d'investissement, sinon chacun pourra proposer des projets à l'envi. Il manque par ailleurs un élément au dossier de la mobilité en milieu rural – ...