Interventions sur "infrastructure"

La semaine dernière, un rapport sur les mobilités du quotidien a été remis à la ministre des transports. Ce document, rédigé par le Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par M. Philippe Duron, rappelle en particulier l'impérieuse nécessité de penser les mobilités dans le cadre de la transition énergétique en prenant appui sur l'innovation. Ce rapport préconise un certain nombre de pistes pour le ferroviaire, dans les domaines de l'énergie par exemple, ou de la gestion des infrastructures. Il s'agit de domaines dans lesquels la SNCF investit beaucoup en...

Par ces temps de grand froid, le gel gouvernemental s'est abattu sur les grands projets d'infrastructures de transport. Dans ce contexte, quelle est votre stratégie en matière de création de nouvelles gares TGV ? Cette question intéresse au plus haut point les habitants du Sud Ardèche, du Sud Drôme et du Nord Vaucluse s'agissant d'un projet de nouvelle gare TGV au sud de Montélimar. Après le rétablissement récent du TGV partant de Montélimar à destination de Paris à 7h21 le matin, à quand un horair...

Le scénario 2 du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) propose des solutions alternatives à plusieurs projets d'infrastructures. Pour certains d'entre eux, le COI préconise le report voire l'abandon de l'électrification au profit d'une utilisation de locomotives bimodes diesels-électriques ou à propulsion hydrogène. Cette dernière technologie développée par Alstom est actuellement à l'essai en conditions réelles et en boucle, en Allemagne, ave...

...vaux en bonne intelligence. La rentabilité de SNCF Mobilités passe par un meilleur remplissage et une optimisation des trajets, alors que les revenus de SNCF Réseau dépendent en partie des péages, donc du nombre de passages de train. Quelle cohérence adopter pour que les stratégies collectives et les financements associés des deux entités garantissent une bonne capacité d'investissement dans les infrastructures ?

Vous avez évoqué, monsieur Jeantet, la question des noeuds ferroviaires, en considérant que jusqu'à présent ce phénomène avait été peu pris en compte. Or le rapport du COI estime que le traitement du noeud ferroviaire lyonnais est un préalable à la réalisation de la plupart des projets d'infrastructures de la région Rhône-Alpes. De fait, cette opération aura des incidences sur le projet de ligne à grande vitesse ParisOrléansClermont-FerrandLyon (POCL), la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, le projet d'autoroute A 45 entre Lyon et Saint-Étienne, mais aussi sur le contournement ferroviaire à l'est de Lyon. Selon vos propres termes, parler de mobilité régionale revient à parler de multimodalité ;...

...ise en concurrence prochaine du transport ferroviaire, je m'interroge au sujet de la compatibilité de l'état du réseau avec la priorité affichée donnée aux transports du quotidien. Cette priorité pourrait être de nature à rassurer ceux qui n'ont pas le bonheur de bénéficier de lignes de TGV ni même de trains Intercités, comme les habitants du département du Cantal, délaissé par toutes les grandes infrastructures depuis des décennies. L'état de certaines lignes secondaires partant d'Aurillac oblige les trains à une circulation à vitesse réduite, voire ridiculement lente, ce qui, vous en conviendrez, pourrait décourager les éventuels candidats à leur exploitation. Au regard de la situation financière que vous avez décrite, pouvez-vous nous dire si vous envisagez de consentir un effort pour mettre ce rés...

Ma question portera sur la mise en concurrence du transport ferroviaire. À mon sens, pour que la réussite de cette mutation soit au rendez-vous, les investissements nécessaires à la remise à neuf des infrastructures ainsi qu'une politique volontaire de développement des énergies propres pour alimenter le réseau ferroviaire seront indispensables. Comment envisagez-vous cette ouverture à la concurrence au regard des enjeux que constituent la durée attendue des travaux de rénovation ainsi que le risque de tensions sociales que pourrait créer l'institution d'un nouveau mode de fonctionnement ?

Dans les années 1990, la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen était une des premières de France, aujourd'hui on ne compte que 120 trains de tri par jour, et les infrastructures sont sous-employées. Quel est l'avenir de ce site ? Par ailleurs, l'aire métropolitaine de Rouen Sud constitue le deuxième bassin résidentiel et d'emplois de la région, et l'axe Barentin-Elbeuf connaît un sous-cadencement des déplacements pendulaires, alors que le projet d'un RER métropolitain a été abandonné depuis trente ans. Un contournement présentant toutes les tares du « tout-routier » es...

...et de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Cette mission regroupe des crédits multiples, suivis par quinze rapporteurs appartenants à quatre commissions différentes. Pour organiser nos débats, nous allons, comme les années précédentes, les séparer en deux thématiques distinctes. Dans un premier temps, la discussion s'engagera sur les infrastructures, les services de transports et les affaires maritimes. Dans un second temps, nous traiterons des politiques de l'écologie et du développement durable en présence de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Je vous précise les règles des commissions élargies telles qu'elles ont été arrêtées par la conférence des présidents du 26 juille...

...vement besoin d'une stratégie et d'une visibilité à long terme, compte tenu des délais de mise en oeuvre des projets. Madame la ministre, comme nous n'allons pas anticiper les conclusions des Assises, le champ des questions que nous pouvons vous poser sera limité. Néanmoins, j'aimerais vous interroger sur l'un des opérateurs essentiels dans le secteur des transports : l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Ces dernières années, elle a dû faire face à la fois aux critiques récurrentes de la Cour des comptes, qui conteste son existence même, et à des difficultés financières que l'abandon de l'écotaxe poids lourds, qui devait constituer une recette importante pour elle, n'a pas allégées. Comment voyez-vous évoluer l'agence ces prochaines années ? Pouvez-vous nous donn...

...mètre et des modalités du financement des transports. Nous souhaitons que ces assises redonnent la parole aux citoyens pour tenir compte de leurs besoins, de leurs attentes, de leurs usages. Cette concertation facilitera la hiérarchisation des choix d'investissement, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales, et favorisera l'émergence de modalités innovantes de financement des infrastructures. Dans le même temps, il est nécessaire de préparer l'ouverture à la concurrence des services non-conventionnés, notamment des trains de transport express régional (TER). Elle devra permettre d'améliorer la qualité du service et de réduire les coûts au bénéfice des usagers. Elle aura ainsi un effet de levier sur l'amélioration du système ferroviaire. Les mêmes exigences d'efficacité et de quali...

En tant que rapporteur pour avis de la mission budgétaire sur les transports terrestres et fluviaux, je commencerai par me réjouir de ce que le programme 203, consacré aux infrastructures et aux services de transport, soit plutôt en hausse pour l'année 2018 et que les recettes de son principal opérateur, l'AFITF, augmentent de 10 % : cela nous permet d'affirmer que, malgré la suspension annoncée des grands projets d'infrastructures de transport, ce secteur vital pour l'économie de notre pays et pour la vie quotidienne de nos concitoyens est une priorité de ce projet de loi de fin...

...ue. Dans ce contexte, les transports représentent un enjeu majeur car ils sont à la fois facteurs d'inégalités sociales et territoriales et premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Compte tenu de la saturation et du vieillissement des réseaux, qu'il s'agisse des routes ou des transports publics, le Gouvernement a fait le choix de donner la priorité à l'entretien et au fonctionnement des infrastructures existantes et aux transports du quotidien. Le groupe MODEM et apparentés soutient pleinement cette orientation, d'autant qu'elle devrait permettre d'apporter enfin des solutions concrètes de mobilité pour les territoires ruraux. Le programme 203 est construit autour de trois axes essentiels : maintenir et améliorer l'état des réseaux de transport afin de garantir une meilleure efficacité ; opti...

.... Or, je ne peux hélas que déplorer que le projet de canal Seine-Nord ne figure pas dans ce PLF, malgré son état d'avancement, et ce, bien que vous l'ayez évoqué de manière positive, madame la ministre. Il y a urgence à déterminer, avant le mois de mars 2018, la manière dont l'État va respecter son engagement d'un milliard d'euros. Plus généralement, en ce qui concerne les priorités en matière d'infrastructures, nous espérons fortement que le projet de loi d'orientation prévu pour 2018 sera le document stratégique cohérent, et surtout de long terme, dont les infrastructures ont besoin. Enfin, je salue le fait que le PLF prévoie une augmentation du budget de l'AFITF, notamment en vue de la modernisation des réseaux routier et fluvial. Néanmoins, la question cruciale demeure la pérennisation des moyens ...

Madame la ministre, vous avez rappelé tout à l'heure que ce projet de loi de finances s'inscrivait le contexte des assises de la mobilité. Vous avez dans le viseur deux grandes lois : la loi d'orientation sur les mobilités et une loi de programmation des infrastructures. Vous avez confié une mission à Philippe Duron, sorte de chef de gare de triage, pour faire le tri dans les différentes infrastructures. Il est la bonne personne puisqu'il a déjà fait le travail avec la commission Mobilité 21. Vous avez également confié une mission à Jean-Cyril Spinetta, pour prendre de la hauteur et repenser le modèle de la SNCF. En Normandie, on dit souvent qu'il ne faut pas m...

Ma question porte sur le financement du tunnel de base Lyon-Turin. Actuellement, quelque 400 personnes travaillent sur ce chantier du côté français, en Maurienne, que ce soit au creusement du tunnel international, à celui de galeries ou à la réalisation d'équipements nécessaires au tunnel. À ce titre, je me félicite de l'engagement renforcé du président de la République en faveur cette infrastructure, lors du sommet franco-italien de Lyon il y a quelques semaines. Aussi est-il essentiel, pour garantir le maintien de la dynamique du chantier, mais aussi pour sécuriser les financements européens subordonnés aux contributions des deux États dans le cadre du calendrier strict du grand agreement, que les crédits nécessaires destinés au maître d'ouvrage Telt soient bien prévus au budget de l'AFITF...

...tropolitaines, mais seulement de cette politique de transition. J'ai trois questions importantes. La première est celle de l'ingénierie nécessaire pour penser la transition. Nous avons de grands corps d'État qui ont l'habitude de penser « en silo » et sur le modèle des années 1970. Or, il s'agit de penser un nouveau monde. Avons-nous aujourd'hui l'interdisciplinarité permettant de concevoir les infrastructures stratégiques de demain, en tenant compte de l'évolution des usages et de l'harmonisation européenne pour laquelle vous militez par ailleurs ? Deuxième question : sommes-nous capables de trouver des modes de financement innovants, grâce à une fiscalité rénovée ? Peut-on imaginer que le temps court, celui des caprices consuméristes et de la logistique à flux tendus, puisse financer le temps long ...

... dix fois moins que l'avion. Les conclusions, en 2013, du rapport de M. Philippe Duron, alors président de la commission Mobilité 21, remettaient en cause presque toute la stratégie d'expansion du TGV en France, à l'exception de la ligne Paris-Toulouse. Le développement économique et démographique de la région de Toulouse est important ; or je ne perçois plus la trace, dans les grands projets, d'infrastructures liées à cette ligne à grande vitesse qui ne va pas plus loin que Bordeaux. Cette liaison concerne le transport au quotidien et serait une manière pour une métropole comme Toulouse d'entrer dans l'intermodalité. Je rappelle qu'en 1947 un géographe publiait un ouvrage intitulé Paris et le désert français. Or aujourd'hui encore, on constate que les lignes du TGV partent toutes de Paris, en étoile ...

...au niveau européen, avec l'adaptation de la directive « Eurovignette ». Une telle adaptation devrait être anticipée au cours du présent quinquennat, compte tenu des difficultés financières que nous évoquons. L'enjeu est de taille puisqu'il représente quelque 9 milliards d'euros par an. Aussi, comment envisagez-vous cette question dont nous débattons abondamment au sein du comité d'orientation des infrastructures ?

...nformations permet une planification stratégique des sujets climat, air, énergie, une certaine forme d'aménagement du territoire, la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique. Force est de constater, malheureusement, qu'elle est largement sous-exploitée par rapport au gisement de valeurs qu'elle représente. Le deuxième enjeu concerne l'efficience accrue des infrastructures et des services énergétiques. La digitalisation facilite la gestion des infrastructures. Nos capteurs sur les différents outils de production améliorent les rendements, procurent une meilleure prévision des productions d'énergie et permettent d'anticiper les défaillances. La digitalisation permet d'optimiser les réseaux, qui deviennent de surcroît intelligents : ce sont les fameuses smart grids....