Interventions sur "infrastructure"

...e pour votre volonté de relancer une agence en panne jusqu'à maintenant. En tant que député de La Réunion, je souhaite connaître les intentions de l'AFITF en ce qui concerne l'outre-mer. Comme vous le savez, nous n'avons pas de voie ferrée : on ne peut pas aller en train des Antilles ou de La Réunion vers la métropole. La mission de l'agence pourrait-elle aussi consister à financer en partie les infrastructures aéroportuaires puisque, pour nous, ce sont des infrastructures de déplacement obligatoires entre différentes parties du territoire national ?

...s dans la cabine du véhicule et quand le droit du conducteur à un retour à son domicile au moins toutes les trois semaines sera effectif. L'Union doit également fixer des normes environnementales ambitieuses que les États seront en mesure de faire respecter. À cet égard, nous partageons la volonté de la Commission de faire progresser l'effectivité du principe pollueur-payeur. Moduler le prix des infrastructures routières en fonction des conséquences de l'usage de la route sur l'environnement est la meilleure formule pour inciter à un transport routier écoresponsable. Intégrer les externalités négatives au coût du transport est donc l'horizon vers lequel il faut tendre. Mais afin de ne pas susciter de crispation parmi les États membres, on doit laisser à ceux-ci une marge de manoeuvre suffisante pour at...

Madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte marqué par la discussion prochaine de la future grande loi d'orientation des mobilités – la plus importante en la matière depuis des décennies – , la question du modèle de financement de nos infrastructures de transports se pose plus que jamais. La présentation par la Commission européenne, en juillet dernier, du paquet Mobilité, notamment de son troisième volet relatif à la tarification des infrastructures et à la révision de la directive dite Eurovignette, s'inscrit donc parfaitement dans le cadre de nos débats nationaux.

Le constat est unanime : la qualité de nos infrastructures routières, en France et en Europe, se dégrade. Dans l'Union européenne, les dépenses d'entretien ont diminué de 30 % entre 2006 et 2013 pour tomber à environ 0,5 % du PIB européen. La dernière étude en date estime que dans treize États membres – sur les vingt-deux pour lesquels des données sont disponibles – la qualité des routes est inquiétante. L'étude d'impact de la Commission corrèle notamm...

Parallèlement à ce problème de dégradation de nos infrastructures routières, nous sommes confrontés à l'insuffisante contribution du secteur des transports aux objectifs de réduction des émissions de CO2 définis dans l'Accord de Paris. Selon le rapport de notre collègue Damien Pichereau, la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015 alors que les émissions globales de l'Union diminuaient p...

Le paquet Mobilité présente ainsi une réforme ambitieuse mais réaliste pour la tarification de l'utilisation de nos infrastructures de transport sur le plan européen. Il comprend toute une série de mesures fondées sur les deux principes socles de la directive : le principe pollueur-payeur et le principe utilisateur-payeur. En introduisant l'élargissement du dispositif de taxation à l'ensemble des véhicules, il permet une approche différenciée en fonction du niveau de pollution du véhicule et de la fréquence d'utilisation de...

...collègues, la France, par sa situation géographique, voit circuler la quasi-intégralité du trafic de poids lourds routiers européen. C'est une manne économique, puisque nous comptons 400 000 emplois liés à ce secteur, mais cette activité essentielle au commerce international a aussi un coût environnemental certain, et elle engendre par ailleurs des dépenses liées à l'usure et à l'entretien de nos infrastructures routières. De nouveaux défis sociaux sont apparus au cours de la dernière décennie, du fait d'une réglementation européenne de plus en plus souple en matière de travailleurs détachés. De nombreuses sociétés françaises développent ainsi des succursales « boîte aux lettres » pour embaucher de la main-d'oeuvre à bas coût, dans les pays de l'Est notamment, nouveaux venus dans l'espace Schengen. Le...

... du secteur des transports ont augmenté en France de 12 % entre 1990 et 2013. C'est dire combien il est urgent de réagir. Cette proposition de résolution vise à soutenir l'ambition de la Commission européenne de faire évoluer le dispositif tarifaire de certains axes en prenant en compte les externalités négatives. Ainsi, le principe utilisateur-payeur ne doit plus se limiter à la seule usure des infrastructures, mais prendre en compte, bien au-delà, les conséquences pour notre société, en particulier les pollutions atmosphériques. J'emploie à dessein le pluriel, car les émissions de CO2 ne sauraient être le seul critère retenu, les conséquences des particules fines pour notre santé et pour l'environnement n'étant plus à démontrer – mais je crois que vous allez présenter un amendement allant dans ce sen...

...opéen, par exemple, un rapprochement des définitions de la base d'imposition de certains impôts, il ne saurait être question de permettre à l'Union d'empiéter sur la souveraineté fiscale des États. Vous avez pu le comprendre dans mon discours : je suis favorable à l'extension du champ des véhicules visés à l'alinéa 37 pour prendre en compte tous les véhicules ayant un impact significatif sur les infrastructures routières et la pollution de l'air d'une façon différenciée, en fonction des catégories de véhicules, avec un encadrement moins strict pour les véhicules légers que pour les poids lourds, mais sans différenciation entre les poids lourds et les véhicules utilitaires légers utilisés dans le transport de marchandises afin d'éviter une distorsion de concurrence qui privilégie aujourd'hui les seconds...

Cet amendement vise à ce que la tarification des infrastructures non seulement inclue les émissions de gaz à effet de serre, comme le propose la Commission européenne, mais conserve aussi la notion de classes EURO qui permet de prendre en compte tous les autres polluants, notamment les particules fines et très fines ainsi que les oxydes d'azote, les NOx, qui ne doivent à mon humble avis pas être oubliés.

Pour les mêmes raisons que pour l'amendement no 9, avis défavorable. Je tiens du reste à me référer à l'argument de Mme Revault d'Allonnes Bonnefoy, qui tend à donner une marge d'appréciation aux États membres quant à la redevance pour coûts externes sur les réseaux non couverts par une tarification de l'infrastructure. Les États membres sont en effet les mieux à même d'évaluer, en fonction du dispositif et du contexte socio-économique, son acceptabilité sociale. J'applique également cet argument au dispositif européen de tarification des infrastructures, qui doit être incitatif et proportionné, mais suffisamment souple pour les États membres. Instaurer des règles communes est nécessaire, mais les outils propo...

...la pollution sonore ou atmosphérique – , pourquoi pas, encore ? Penser que l'utilisateur routier est une vache à lait, pourquoi pas ? Certes, mais il faudrait tout de même une contrepartie ! Quand l'État décide de faire payer les utilisateurs, ceux-ci sont en droit de demander où part leur argent. Or, quand on apprend que près de 50 % des accidents de la route sont liés à la mauvaise qualité des infrastructures, on reste songeur. Le rapport Duron reconnaît que, si 9 000 kilomètres du réseau routier concédé sont dans un excellent état d'entretien et d'un très bon niveau d'exploitation, ce n'est pas le cas des 12 600 kilomètres restants. En effet, selon ce rapport, les moyens consacrés au réseau routier national non concédé ont été « insuffisants » et l'état de ce patrimoine « se détériore rapidement ». ...

...on des mobilités : il s'agit ici d'une proposition de résolution européenne. Ce n'est donc, je le répète, pas du tout la bonne navette. Sur le fond, je suis d'accord avec vous. J'ai été rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2018 pour le programme terrestre : le besoin de régénération des routes est une réalité, et il sera discuté. Le budget de l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France – a déjà été augmenté et le COI a remis un rapport sur la manière de financer nos nouvelles infrastructures et sur les transports du quotidien – qui sont, je vous le rappelle, notre priorité. On s'en occupe donc, mais cela n'a pas sa place ici. Avis défavorable.

...'est efficace ni pour la collectivité, ni pour les contribuables. Car cette augmentation du trafic se fait essentiellement par les compagnies low cost. Or, de l'aveu même de la Cour des Comptes – en 2008, c'est-à-dire au moment même où cet accord était signé – ces compagnies vampirisent les financements publics des collectivités territoriales qui essayent tant bien que mal de faire survivre leurs infrastructures. En d'autres termes, le développement d'un « tout avion » au rabais, socialement et économiquement, est malsain. Il est « chroniquement déficitaire » – ce sont les termes de la Cour des comptes – et ne survit que parce que le portefeuille des Français est forcé d'alimenter la machine. En outre, ces largesses budgétaires accordées par les collectivités aux compagnies low cost frisent l'illégalit...

Madame la ministre des transports, vous le savez, les transports sont au coeur de l'attractivité des territoires, de la vie quotidienne de leurs habitants et, naturellement, des enjeux de la transition énergétique. Depuis plusieurs années, quelles que soient les majorités en place, de nombreux grands projets d'infrastructures ont été annoncés ; or, aujourd'hui, ils sont arrêtés, parfois reportés, souvent menacés, et non financés pour la plupart – sans oublier les contrats de plan État-région à l'arrêt. Certains de ces projets sont pourtant vitaux pour nos territoires. Je pense au Grand Paris : il nous faut accueillir les Jeux olympiques de 2024 dans de bonnes conditions. Je pense au canal Seine-Nord Europe, au Lyon-...

Sinon, ces projets structurants coûteront toujours plus cher. Les conséquences, vous les connaissez : moins d'infrastructures de transport dans les territoires périphériques, …

... de sécurité routière. En particulier, je voudrais vous entendre sur ce qui constitue pour nos concitoyens un sujet important de préoccupation : la proposition du Gouvernement d'abaisser partout à 80 kilomètresheure la limite de vitesse sur les axes routiers dits bidirectionnels. Je considère cette proposition comme discriminante pour celles et ceux qui habitent des territoires où il n'y a pas d'infrastructures suffisamment modernes, en particulier des routes à deux fois deux voies. Il faut agir pour la sécurité, bien sûr, mais avec discernement ! Monsieur le secrétaire d'État, je viens de vous remettre un courrier que j'ai déjà adressé à M. le Premier ministre il y a quelques semaines. J'y propose que, dans chaque département, les cellules mixtes de sécurité – composées d'agents de l'État, des départ...

...ement. La société maintient néanmoins sa volonté de se maintenir sur un marché où elle peine à être rentable, tout en freinant l'ouverture à la concurrence de ce dernier. En effet, la filiale de la SNCF, forte du monopole de sa maison mère sur le rail, fait en sorte de maintenir son monopole sur les autocars longue distance, alors même que de nombreux investissements seraient nécessaires pour les infrastructures ferroviaires. Dans les autres pays européens, l'ouverture à la concurrence s'est parfaitement bien déroulée ; chaque acteur a pu trouver sa place. En France, la position quasi monopolistique de Ouibus entrave la libre concurrence des acteurs privés du transport de passagers, puisque l'accès aux gares, aux infrastructures, donc au marché est contraint, voire empêché. Les Français ont néanmoins b...

...ner la priorité aux transports du quotidien et aux mobilités durables. Je m'en réjouis. J'imagine donc votre surprise lorsque vous avez découvert le rapport Spinetta, dont l'une des mesures est de fermer les lignes de trains du quotidien jugées non rentables, sur des critères qui n'appartiennent qu'à lui, pour les remplacer par des bus privés. Le rapport feint de découvrir aujourd'hui l'état des infrastructures ferroviaires en France. Mais M. Spinetta a-t-il vécu dans une caverne durant ces trente dernières années pour nous sortir un scoop pareil ? Cette situation est la conséquence d'un désinvestissement massif de l'État au profit du routier, largement subventionné par l'argent public, six fois plus que le rail. Et que dire des chauffeurs routiers de l'Est, travailleurs détachés payés 300 euros par mo...

...tion de l'état du réseau routier secondaire. Or, environ 30 % de ce réseau sont aujourd'hui jugés dégradés, voire très dégradés. En novembre 2016, déjà, l'association 40 millions d'automobilistes avait dénoncé le manque d'entretien des routes françaises. Un rapport sénatorial a lui aussi pointé la dégradation de ce réseau, en particulier du réseau départemental. Lorsque l'on sait que l'état de l'infrastructure est impliqué dans près de la moitié des accidents de la route, on ne peut négliger ce grave problème. Parmi les facteurs explicatifs de la dégradation du patrimoine routier national, il y a tout d'abord la baisse des crédits alloués à l'exploitation et à l'entretien du réseau, et ensuite la baisse des dépenses d'investissement des départements dans le domaine routier. Selon l'ADF – Assemblée des...