Interventions sur "infrastructure"

...nt, porte sur la politique menée en matière de voies cyclables, lesquelles représentent dans notre pays 13 000 kilomètres, contre 41 000 aux Pays-Bas – certes pays phare en la matière. Toutefois, la part modale du vélo reste faible dans notre pays, admettons-le. Or elle pourrait progresser très fortement si les investissements nécessaires étaient réalisés. Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose ainsi d'allouer, en ce domaine, 350 millions d'euros de crédits d'État sur quatre ans. C'est là une avancée dans la reconnaissance du rôle du vélo dans la mobilité du quotidien. Celle-ci nous apparaît toutefois encore trop timide : porter la part modale du vélo à 12,5 % en 2030 exigerait des financements de l'État et une aide plus substantielle aux projets portés par les collectivités l...

...port express régional – TER – , en raison de la saturation des sillons horaires, ainsi qu'un enclavement plus important de certains territoires. Les risques d'effondrement de la paroi rocheuse et d'interruption du trafic sont réels. En effet, le transport de matières dangereuses à proximité du lac du Bourget laisse craindre un risque majeur de pollution, alors que le Lyon-Turin et l'ensemble des infrastructures annexes sont attendues en Savoie. Il existe donc une véritable contradiction entre les rapports Duron et Spinetta, et ce que demande la population en Savoie. En ce sens, monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous articuler les aménagements conseillés dans les rapports et la nécessité de renforcer la sécurité routière à proximité des voies ferrées, tout au long du trajet entre Dijon et ...

...aire. Les Pays de la Loire doivent notamment pouvoir, enfin, bénéficier de l'essor qu'ils méritent. Pour cela, des ouvrages innovants doivent être lancés ; des réorganisations performantes doivent être menées sans délai, dans les domaines maritime, ferroviaire, routier et aérien, car tout le système des transports est en interrelation. Je regrette que le rapport Duron dise que l'aménagement des infrastructures du Grand Ouest n'est pas prioritaire. Je constate qu'il ne tient pas compte de la réalité quand il préconise le report du prolongement de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire. Par ailleurs, M. le Premier ministre a promis un plan de développement des dessertes et liaisons ferroviaires des villes de l'Ouest. J'espère que ce développement permettra de mieux prendre en compte les be...

Monsieur le secrétaire d'État, sans transition, parlons à présent d'une route, nationale cette fois-ci, mais qui a un intérêt départemental, ce qui ne manquera pas de vous intéresser en tant qu'ancien président de conseil départemental. Le 1er février dernier, le Conseil d'orientation des infrastructures a remis au Gouvernement un rapport relatif aux mobilités du quotidien. Ce rapport précise que les infrastructures sont un outil au service des mobilités, et qu'elles doivent répondre aux grands enjeux du pays – la transition écologique, qui nous impose de repenser la façon de nous déplacer ; la cohésion sociale et l'accès à tous les territoires ; la maîtrise de la dépense publique et les choix o...

...t aussi courageuses, que vous avez énumérées. Cependant, d'autres mesures régulièrement demandées par les associations d'usagers de la route sont absentes de ce plan. Je songe à des mesures contre le non-respect des distances de sécurité et de l'usage des clignotants, par exemple ; au port du casque obligatoire pour tous les cyclistes adultes et âgés de plus de douze ans ; en ce qui concerne les infrastructures, au doublement des glissières de sécurité à l'intention des motards ; à un audit de l'infrastructure routière par département, afin de cibler les défaillances les plus accidentogènes. Je songe aussi aux mesures de prévention : la sensibilisation et l'éducation à la sécurité routière à l'école pourraient présenter une continuité plus systématique de la maternelle à l'université. Les jeunes de qu...

Monsieur le secrétaire d'État, le rapport du conseil d'orientation des infrastructures, rendu le 1er février, comporte quatre lacunes relatives au Lyon-Turin, particulièrement dommageables s'il s'agit de permettre de juger de manière éclairée – et je suis sûre que telle est votre intention – du calendrier de réalisation des accès. Tout d'abord, le rapport n'évoque pas la date de mise en service de la partie transfrontalière entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse, c'est-à-dire 2029...

Depuis quelques semaines, avec la publication des rapports Duron et Spinetta et la décision du Premier ministre de ramener la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètresheure sur les routes à double sens sans séparateur central, la question des transports et des infrastructures est au coeur de l'actualité. Parmi les propositions formulées dans les rapports précités, certaines apparaissent opportunes pour tenir compte des enjeux de la mobilité de demain. C'est le cas de l'ouverture à la concurrence de la SNCF, de la modernisation des grands noeuds ferroviaires et de la rénovation des lignes les plus empruntées. Toutefois, et même si aucune décision n'a encore été arrê...

...multiplient, que le projet d'électrification de la ligne jusqu'à Troyes a été lancé il y a près de vingt ans, que les régions, les départements, les communes et les agglomérations concernés se sont massivement engagés pour son financement, que l'État a plusieurs fois apporté des assurances sur l'irréversibilité de la réalisation et le financement de l'électrification, le Conseil d'orientation des infrastructures vient de conclure dans son rapport qu'il n'est pas « utile de poursuivre au-delà de Provins, hormis éventuellement jusqu'à Nogent-sur-Seine, ville susceptible de constituer un noeud intermodal ». Les parlementaires et les élus locaux des collectivités partenaires de ce dossier structurant pour le développement territorial et économique des départements de l'Aube et de la Seine-et-Marne ne peuve...

...s exigences locales sont celles d'habitants inquiets d'un risque d'accidents accru du fait de la congestion de cette autoroute et celles de populations qui ne veulent pas payer la facture de l'urgence à agir, imputable aux incantations et aux atermoiements du passé. Ces exigences locales, monsieur le secrétaire d'État, sont celles d'une ville, Florange, qui ne veut pas être coupée en deux par une infrastructure routière. Ma vision, notre vision, monsieur le secrétaire d'État, est d'aménager ce territoire transfrontalier et de redonner un souffle au développement économique de cette région riche de talents. Notre vision est de bâtir une infrastructure en phase avec les enjeux de la mobilité durable, le développement des transports collectifs et du covoiturage, et l'intermodalité avec l'offre ferroviaire ...

...nçons nécessitant des aménagements, notamment entre l'échangeur de l'A15 et Saint-Germain-en-Laye. Il conviendrait ainsi de supprimer les intersections à niveaux et les goulets d'étranglements afin de désengorger le trafic et d'améliorer la protection des riverains. Il est primordial de préserver ce patrimoine et de rénover ces routes, essentielles pour la mobilité de nos concitoyens. Laisser nos infrastructures routières se dégrader, c'est risquer de grever la compétitivité de notre pays. Dans le cadre de l'étude des conclusions des assises de la mobilité et de la préparation de la future loi sur les mobilités, l'entretien de nos routes nationales doit être une priorité afin que nos axes routiers puissent offrir à leurs usagers un niveau satisfaisant de confort et de sécurité, et que notre patrimoine r...

Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous interroger sur l'équation financière et les solutions innovantes ouvertes par le Comité d'orientation des infrastructures. Je souscris plutôt à la méthode proposée, à la démarche intellectuelle de pensée globale qui embrasse les transports du quotidien, les grandes infrastructures et la multimodalité. Penser tout cela ensemble, à frais nouveaux, avec un regard neuf, nous convient très bien. Je salue également le réalisme financier : on ne promet pas, on choisit, on argumente et on hiérarchise. Il reste qu'il y a un...

...lègues, l'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. Ce « paquet Mobilité » comporte trois volets : un volet économique et social, un volet relatif à la simplification et la numérisation des procédures et des contrôles, et un volet sur la tarification des infrastructures. La proposition de résolution européenne concerne chacun d'entre eux, et elle émet quelques réserves sur certaines des mesures envisagées. Cette proposition de résolution européenne a été adoptée par la commission des affaires européennes de notre assemblée le 8 février dernier, et renvoyée à notre commission. Elle sera examinée en séance publique le mardi 6 mars prochain, dans la séance de l'a...

...e que cette date-butoir soit fixée au 2 janvier 2020, alors que la présidence bulgare semble préférer le 31 janvier 2028. La mise en place du tachygraphe intelligent doit être accélérée, suffisamment mais de manière réaliste. Dans la résolution, je vous propose en conséquence de retenir 2023 comme date limite. J'en termine avec le troisième volet du paquet Mobilité, relatif à la tarification des infrastructures. La Commission étend l'application du principe « utilisateur-payeur » à l'ensemble des véhicules à quatre roues. Elle supprime à terme la possibilité de choix entre un système de tarification à la distance ou à la durée. Elle renforce le panel d'outils d'intégration des externalités négatives dans le calcul de la tarification, et elle vise à remplacer la modulation des péages basés sur les clas...

...et adaptée au secteur routier. Les entreprises françaises concernées ne peuvent pas être exposées à un dumping qui leur serait préjudiciable. Enfin, sur la tarification, si une harmonisation est nécessaire, il faut que chaque pays puisse conserver une marge de manoeuvre. Je ferai deux remarques à ce sujet. En matière de transition énergétique, la Commission européenne estime que les redevances d'infrastructures sont plus efficaces que les taxes, puisqu'elles ouvrent la voie à une baisse de ces dernières, or, en France, nous avons tendance à faire les deux à la fois. Certains voient parfois la tarification, en particulier l'écotaxe régionale, comme un moyen de financer les infrastructures. Le groupe de travail dédié lors des Assises de mobilité avait d'ailleurs suggéré cette piste. En revanche, dans les...

...ateur-payeur » et « pollueur-payeur ». Elle vise à les étendre à tous les véhicules à quatre roues et à supprimer la possibilité de choix entre un système de tarification à la distance, par péage, ou à la durée, par l'acquittement d'une vignette, en privilégiant la distance. Elle permet aussi aux États membres de supprimer les taxes sur les véhicules, et de flécher les nouvelles recettes vers les infrastructures de transport. Ce débat est d'actualité, alors que le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures comporte dans son chapitre 4, dédié au financement, un appel à la redéfinition d'un accord entre maîtres d'ouvrage et usagers, pour financer les infrastructures. L'échec de l'écotaxe a posé plusieurs questions relatives à l'acceptabilité des dispositifs de financement des infrastructures, ...

...itez le faire avec nous, vous feriez mieux de soutenir la proposition de résolution européenne que nous examinons. S'agissant des objectifs en matière de CO2, je suis tout à fait d'accord avec vous. Je tiens seulement à rappeler que le paquet Mobilité I se décline en trois volets : « économique et social », « simplification et numérisation des procédures et des contrôles », et « tarification des infrastructures ». Toutes les questions environnementales sont abordées dans un paquet Mobilité II, c'est-à-dire dans un autre texte, ce qui explique que je n'en ai pas beaucoup parlé. Vous citez les externalités négatives. Je vous invite à lire le texte de notre proposition de résolution européenne : vous constaterez qu'elles sont prises en compte, en particulier pour construire le dispositif « Eurovignette »...

...ans l'Union européenne et dans les États membres au regard des objectifs climatiques. Je me félicite donc que le paquet Mobilité présenté par la Commission européenne comporte des dispositions fortes en faveur du climat. Il est notamment positif de renforcer l'application du principe pollueur-payeur en intégrant davantage les externalités négatives dans le calcul de la tarification de l'usage des infrastructures routières. Nous avons tous en mémoire les fortes résistances qu'a suscitées le projet d'écotaxe en France alors même qu'en Allemagne, un tel dispositif existe et est accepté. Comment surmonter les principales différences entre les États pour converger vers des mesures ambitieuses en faveur du transport durable ?

...e la Commission en la matière mais vous estimez qu'il faut veiller à prendre en compte la diversité des États membres, ce dont je me réjouis. Les Espagnols ont récemment mis en place une écotaxe au Pays basque espagnol qui a été acceptée sans heurt. Que pensez-vous de la mise en place d'une redevance kilométrique régionalisée en France qui pourrait notamment servir à financer les grands projets d'infrastructure – comme le Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) – afin de faire plus de fret ferroviaire vers l'Espagne, ou à financer plus de transports quotidiens, notamment sur nos lignes régionales ?

Au coeur du dispositif du paquet Mobilité relatif aux péages et aux droits d'usage, il est préconisé de rendre obligatoire la modulation de redevances d'infrastructures en fonction des émissions de CO2 sur les poids lourds à partir de 2021 et en fonction des émissions de CO2 et des normes EURO pour les véhicules légers. Vous avez, en tant que rapporteur, jugé pertinent le nouveau dispositif proposé et je vous rejoins volontiers dans votre analyse. Cependant, il faut que les sociétés concessionnaires d'autoroutes remplissent leur part du marché. La Commissaire e...

Plusieurs questions m'ont été posées quant à la possibilité d'instaurer une nouvelle écotaxe. Cette solution n'est pas dans les objectifs de la Commission européenne. Il s'agit bien dans ce paquet Mobilité de tarification des infrastructures et nous souhaitons garder une certaine souplesse à ce texte. Rappelons-nous le contexte dans lequel avait été instituée l'écotaxe en France. Tout d'abord, la prise de décision politique a été très longue puisque l'idée a été lancée en 2007. En 2011, le dispositif était prêt mais les élections approchant, sa mise en application a été repoussée. Par la suite, l'action des « bonnets rouges » couplé...