Interventions sur "infrastructure"

...mpétence des États doit être respectée. Deux éléments doivent être pris en considération. Il convient tout d'abord d'être pragmatique et de prendre en compte l'acceptabilité du système non seulement par les États membres mais aussi par les utilisateurs. Je suis favorable à l'extension du champ des véhicules concernés pour prendre en compte tous les véhicules ayant un impact significatif sur les infrastructures routières et sur la pollution de l'air. En revanche, le problème de cette tarification kilométrique est que l'article 7, alinéa 2, de la directive Eurovignette interdit aux États d'imposer cumulativement des péages et des droits d'usage pour une catégorie de véhicule donnée, pour l'utilisation d'un même tronçon de route, à l'exception du franchissement de ponts, de tunnels et de cols. Ces dispos...

...gies. Le deuxième levier est celui des financements mis en oeuvre en vue de favoriser la transition. Actuellement, les financements européens dédiés à la transition énergétique représentent au total 7 milliards d'euros par an, ce qui est nettement insuffisant. L'Union européenne doit investir davantage dans les secteurs stratégiques comme l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les infrastructures électriques et la recherche. Nous saluons à cet égard les engagements pris lors du One Planet Summit en décembre dernier, mais appelons à poursuivre sur cette trajectoire positive. Enfin, le troisième levier consiste à renforcer la solidarité entre pays européens. Il s'agit là d'un aspect essentiel, car les pays les moins riches sont aussi ceux qui utilisent le plus le charbon – je pense notamm...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur le rapport que vient de rendre le Conseil d'orientation des infrastructures. Je ne peux que me féliciter qu'il donne la priorité aux transports du quotidien tout en actant la nécessité de réaliser de grands projets, tel le canal Seine-Nord Europe, qui me tient particulièrement à coeur. L'une des questions cruciales demeure celle du mode de financement des infrastructures. Le rapport préconise d'augmenter la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits én...

...des élus de Saône-et-Loire, en particulier ceux que Mme la ministre chargée des transports a rencontrés le 11 janvier dernier lors de sa visite à Bourbon-Lancy, visite au cours de laquelle j'ai pu apprécier la qualité de son écoute et sa volonté d'achever enfin le chantier de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – , débuté il y a près de cinquante ans. Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – qui lui a été remis aboutit à un constat que nous faisons tous depuis des années : la dangerosité de l'axe concerné, qui n'est plus du tout adapté à l'importance du trafic, en particulier aux files de camions. Le COI préconise donc fort opportunément comme priorité l'achèvement de la mise à deux fois deux voies de la RCEA en inscrivant pour cela les crédits nécessaires, soit 435 millions...

... jusqu'à aujourd'hui, la création de la métropole du Grand Paris peine pourtant à s'imposer dans le quotidien de nos concitoyens. Élue du Val-d'Oise, département en marge du projet, je ne puis malheureusement que le déplorer. Grâce à l'attractivité de la métropole parisienne, les départements de la grande couronne, dont le Val-d'Oise, connaissent la plus forte croissance urbaine de France. Or les infrastructures de transport n'ont pas suivi cette expansion économique et démographique. Les déplacements, surtout de banlieue à banlieue, relèvent franchement du parcours du combattant. Le Grand Paris Express représente pour cette raison un motif d'espoir. Pour des Val-d'Oisiens qui passent en moyenne près de trois heures par jour dans les transports, accéder à ce réseau constituerait un vrai gain de temps a...

...ssent au quotidien des nuisances sonores inacceptables, qui perturbent leur sommeil et réduisent les agréments de leur vie privée et familiale, avec pour conséquence supplémentaire la dévalorisation financière de leur patrimoine immobilier. Il y a donc urgence à agir vite et concrètement, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de bruit pour la protection des riverains de telles infrastructures de transport. Pour mesurer le niveau des nuisances générées, un seul indicateur est retenu, celui du niveau sonore équivalent, le LAeq(T), qui correspond à la moyenne du bruit produit par la LGV sur deux périodes longues. Or cet indicateur n'est pas révélateur de la réalité des nuisances subies, dans la mesure où il dilue le bruit de manière considérable. Ce décalage entre le niveau sonore rée...

...obilité lémanique, notamment par le biais du Léman Express. J'ai bien conscience du fait que le projet est déjà formalisé et acté pour 2019, mais, afin de lui donner une cohérence globale, il faut que la réactivation de la ligne du Tonkin soit soutenue par l'État. Je compte donc sur vous pour que cette réactivation soit mise à l'ordre du jour de la prochaine rencontre de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer avec ses homologues suisses, le 24 avril à Lausanne – endroit parfait, vous en conviendrez, pour évoquer la mobilité lémanique.

...n militaire. Chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que nous recevrons la semaine prochaine Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques, à laquelle vous pourrez poser toutes les questions concernant le domaine juridique. Aujourd'hui, nous aborderons plus particulièrement les problématiques liées aux ressources humaines, au statut, aux rémunérations et plus particulièrement aux infrastructures.

... essentiel dans sa contribution aux choix structurants de la programmation militaire qui fixe les orientations relatives à la politique de défense. Dans cette démarche, le Parlement doit s'assurer de la mise en oeuvre de la LPM, dont les crédits pour l'agrégat « Équipements » comprennent plus de sept milliards d'euros au titre de la petite période 2019-2023, pour les dépenses d'investissement des infrastructures militaires. Cela me conduit à m'interroger sur les stratégies d'achat menées par le SGA. La LPM prévoit des besoins pour les infrastructures allant jusqu'à 11 milliards d'euros pour 2019-2025. Or, si le budget des armées est bien « à hauteur d'homme », pour de grandes infrastructures qui, elles, ne sont pas à hauteur d'homme, nous n'ignorons pas les contraintes budgétaires qui s'appliqueront à t...

... les soutiens ont été mis à contribution de façon drastique dans les deux dernières LPM, tant du point de vue de leur organisation que de celui des effectifs et du point de vue budgétaire. Un rééquilibrage en leur faveur est aujourd'hui nécessaire à la poursuite de la modernisation de nos forces armées et à la remontée en puissance opérée depuis 2015. Il est par ailleurs impératif de rénover les infrastructures de nos armées. Si la future LPM intègre des coûts d'infrastructure liés à l'arrivée de nouveaux équipements, tels que le Barracuda, il faut aussi rénover les infrastructures liées au cadre de vie quotidien de nos militaires. Pourriez-vous nous confirmer qu'il reste encore trois cents « points noirs » à traiter, ou ce chiffre n'est-il plus d'actualité ? Le projet de LPM tel qu'il est calibré vous...

...Les lycées militaires apportent aux familles une certaine tranquillité d'esprit, offrant à leurs enfants une scolarité de très bonne qualité. Ils ont aussi une vocation sociale puisqu'ils permettent aux enfants boursiers issus de familles modestes, quel que soit l'employeur des parents, d'y être scolarisés. Selon le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire, « un plan relatif aux infrastructures des lycées militaires de la défense sera mis en oeuvre en début de LPM en vue de remettre à niveau les bâtiments et de renforcer les capacités d'accueil des lycées ». Pourriez-vous nous présenter les contours de ce plan ?

La revue stratégique appelle à renforcer la fonction de prévention et à lui rendre toute son importance concernant les bases opérationnelles avancées, ou les pôles opérationnels de coopération. Le rapport annexé à la LPM précise que les effectifs seront également renforcés et les infrastructures d'accueil, rénovées. Quels types d'infrastructures peuvent être concernés ? Quelles sont les grandes évolutions de cette fonction de prévention et les grands enjeux qui en découlent ?

Comme vous venez de l'indiquer, général, la loi de programmation militaire pour 2019-2025 contribue enfin au rapprochement entre les besoins et les ressources. C'est un changement historique car après toutes ces années difficiles, la satisfaction de certains besoins a dû être reportée voire oubliée – je pense aux infrastructures qui accueillent le matériel. Pouvez-vous détailler quels sont vos besoins en la matière ?

Je vous remercie pour cette présentation. Comme vous l'avez dit, la LPM porte beaucoup d'attentes. La composante terrestre de l'armée se voit activement soutenue en termes de renouvellement et de modernisation. La LPM met l'accent sur la réparation de l'existant – notamment les infrastructures d'hébergement et de fonctionnement, mais aussi d'entraînement des trois forces armées : on pourrait y consacrer onze milliards d'euros sur la période 2019-2025. Pour l'armée de terre, avec ma collègue Séverine Gipson, nous sommes préoccupés par deux éléments : la modernisation des infrastructures d'entraînement, mais aussi la protection des infrastructures qui hébergent nos militaires. Le 10 ao...

...nce : après le fret et le transport international, voici venu le tour du transport intérieur de passagers. Monsieur Pepy, monsieur Jeantet, comment voyez-vous ce projet d'ouverture et comment se situe la SNCF dans cette mise en concurrence ? De façon plus générale, qu'attendez-vous de la future loi sur les mobilités ? Les Assises de la mobilité ainsi que les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures ont été riches en échanges et en propositions. S'agissant du secteur ferroviaire, le rapport d'étape du Conseil d'orientation, publié en décembre, comporte une liste de priorités concernant la réorientation des investissements. Quelle appréciation portez-vous sur cette liste ? Par ailleurs, M. Jean-Cyril Spinetta a été chargé d'une mission portant spécifiquement sur le système ferroviaire, son ...

.... Ainsi, après avoir organisé les Assises des mobilités, qui se sont tenues l'année dernière pendant trois mois, il prépare un projet de loi sur les mobilités, dont un volet important concernera la SNCF. Une réflexion globale a donc été menée sur l'ensemble du modèle ferroviaire. La priorité est donnée à la modernisation et à l'entretien du réseau existant plutôt qu'à de nouveaux grands projets d'infrastructures. Vous avez du reste commencé à nous expliquer comment la SNCF se préparait à la réforme du système ferroviaire et vous nous avez apporté quelques éléments d'information sur la refonte du modèle d'exploitation des TGV que vous êtes en train de préparer. Les résultats de la SNCF en 2017 doivent être salués : 10 millions de clients supplémentaires par rapport à 2016, une augmentation de la fréquen...

Le Gouvernement a affirmé son ambition de refonder le système ferroviaire en se concentrant sur les trains du quotidien. La ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, s'est vu remettre récemment par le Conseil d'orientation des infrastructures, un rapport qui trace différentes perspectives afin d'anticiper les besoins en mobilité des Français dans les vingt prochaines années. M. Jean-Cyril Spinetta doit lui remettre également dans les prochains jours un rapport attendu sur le modèle du transport ferroviaire. Ces différentes réflexions doivent aboutir à la présentation d'un projet de loi sur les mobilités en avril. Le groupe Mouvement ...

...dépendants. Ma première question a trait à l'entretien du réseau. M. Patrick Jeantet a dit avoir besoin de moyens supplémentaires, mais 1 600 chantiers sont en cours et il paraît difficile d'aller plus vite. Le fait de réclamer des moyens supplémentaires ne va-t-il pas entraîner d'autres retards et d'autres difficultés ? Ma deuxième question porte sur le rapport du Conseil d'orientation sur les infrastructures. C'est un très bon rapport, mais il comporte un certain nombre de contradictions. Plus d'un milliard d'euros supplémentaires par an seraient nécessaires pour répondre aux engagements présidentiels, sans compter l'absence de financement du canal Seine-Nord, du tunnel Lyon-Turin et les ambiguïtés quant au Bordeaux-Toulouse. Ces infrastructures ne risquent-elles donc pas d'être « payées par le roi ...

...ttendu sur le modèle économique ferroviaire, et à un moment où beaucoup de voyageurs ont à subir des désagréments liés aux intempéries. Ma première question porte sur la multiplication des incidents. J'ai encore en mémoire celui de la gare Saint-Lazare, le 26 décembre dernier. Vous avez déclaré qu'il y avait à la fois un manque de résilience de l'exploitation et sans doute de la vétusté dans les infrastructures. Quant à l'ARAFER, elle indique que les suppressions de trains, les annulations de dernière minute ou les déprogrammations ont réduit l'offre initialement prévue en 2016 de 5 %, et que 55 % des minutes perdues par les trains de voyageurs proviennent de causes maîtrisables, soit par le gestionnaire de réseau soit par l'entreprise ferroviaire. Comment comptez-vous maîtriser ces causes ? Par aille...

...s des objectifs sans cesse déclamés en matière de transport tant des personnes que des marchandises. Une inversion de logique nous paraît déterminante. Elle passe par la question primordiale des finances de l'entreprise et de ses objectifs de service public. Il faut désendetter le système ferroviaire, c'est la condition sine qua non pour redonner du volume à l'entreprise, tant en personnel qu'en infrastructures. Notre groupe met en débat la création d'une caisse d'amortissement de la dette ferroviaire, dont l'efficacité pourrait être liée à une refonte des financements qui favorise les transports alternatifs à la route, par exemple un meilleur fléchage de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), l'élargissement des taxes sur les grandes surfaces et les pôles tertiaires,...