Interventions sur "infrastructure"

Il y a dans ce texte des zones d'ombre qui s'étendent notamment sur les aspects financiers, comme la gestion de la dette et le financement des infrastructures. Le groupe Les Républicains demande donc solennellement à la ministre de nous faire au plus vite des propositions sur la gestion financière de la dette.

On ne saurait dire que c'est l'ouverture à la concurrence qui a permis à la Deutsche Bahn d'augmenter le trafic, monsieur le rapporteur : c'est dû à un investissement important dans les infrastructures. N'établissez pas de corrélations qui n'existent pas. Selon vous, le seul cadre possible est celui de l'ouverture à la concurrence. Au fond, vous en faites un dogme : à partir de cette commande initiale, vous envisagerez comment faire entrer les uns et les autres dans les cases de ce cadre « principiel ». Nos collègues du groupe GDR ont déposé hier un amendement visant à demander un rapport d'i...

Votre réponse partielle ne me rassure qu'à moitié car elle ne donne aucune vision précise. Une entreprise intégrée éviterait de gérer les différentes portions d'un même secteur avec des acteurs distincts. Je m'étonne donc que cette option ne soit pas étudiée. Quant à la directive qui oblige à distinguer entre la gestion des infrastructures et les entreprises ferroviaires, elle ne prévoit qu'une séparation comptable.

Cet amendement vise à imposer une procédure de consultation préalablement à toute suppression de la desserte d'un itinéraire ou d'un point d'arrêt par un service de transport national. Effectivement, cette consultation préalable a pour but de faire partager l'analyse et les informations sur le trafic et l'état de l'infrastructure, ainsi que sur les solutions de remplacement du service qui serait interrompu. Il convient d'étudier l'impact d'un report sur l'autocar et sur les autres modes de déplacement en étudiant des alternatives, y compris sur les modes de transport les plus innovants à motorisation propre comme les navettes électriques et les véhicules autonomes. Le débat autour de la suppression des « petites lignes »...

...demandant que soit rédigé, dans la perspective des prochains CPER, un rapport sur l'avenir des lignes catégorisées UIC 7 à 9. Le débat sur ce que l'on appelle, sans doute improprement, les petites lignes est venu d'un constat trop partiel, faute d'une étude socio-économique intégrant la dimension environnementale et permettant de répondre au cas par cas. On a le sentiment qu'en mettant à niveau l'infrastructure, on pourrait très vite retrouver une fréquentation bien supérieure. Il convient en outre que cette analyse soit dynamique, car les territoires ne sont pas figés. Outre le fret capillaire, un territoire peut par exemple vouloir développer une zone d'activité économique. La ligne n'a pas forcément une fréquentation importante, mais elle peut être utile à ce développement qui, à son tour, peut entr...

L'idée est de s'engager dans un modèle « à la suisse » de gestion des petites infrastructures ferroviaires, dans le cadre de la préparation du CPER, puisque c'est dans ce cadre que les collectivités et l'État se mettent d'accord sur les moyens d'entretien des infrastructures. Nous aurions intérêt à travailler dans trois directions. Il faut tout d'abord faire un tri entre les lignes. Sur les 9 000 kilomètres de petites lignes, c'est-à-dire celles qui sont classées UIC 7 à 9, certaines li...

...ec un employé qui fait à la fois chef de train et conducteur, et qui nettoie la locomotrice. Sur les toutes petites lignes, qui permettent de faire du local, il faut donner aux collectivités les moyens de garantir une certaine souplesse. L'exemple suisse est intéressant en matière d'aménagement du territoire. S'agissant de l'amendement CD17, quand des collectivités ont participé activement à des infrastructures, il est parfaitement légitime que l'État puisse en assurer la desserte. Les départements et les régions ont investi massivement en faveur de la ligne de la branche Est du TGV Rhin-Rhône reliant Dijon à Belfort et, peut-être un jour, Mulhouse, projet que je soutiens avec la présidente de région. Il est anormal qu'à l'issue de cet investissement ces collectivités se retrouvent avec moins de trafic...

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Christophe Béchu, que le Président de la République a proposé de nommer à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. M. Christophe Béchu a déjà été entendu hier par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. L'aud...

..., après quelques mois de suspense, nous sommes ravis de pouvoir vous auditionner aujourd'hui suite à la proposition de nomination par le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de cette agence. Comme le rappelait madame la présidente, l'AFITF a été instituée comme le bras armé de l'État, apportant la contribution de ce dernier au financement de projets d'infrastructures, grâce à des recettes affectées. Dans ce cadre, la loi de finances pour 2018 prévoit un montant total de recettes au budget de l'AFITF de 2,448 milliards d'euros, soit une augmentation conséquente de plus de 10 % par rapport à 2017. Vous prendrez peut-être la suite d'un député, maire et président de région qui a porté publiquement et depuis très longtemps un fort intérêt pour la question des mo...

Monsieur Béchu, c'est avec beaucoup de plaisir que nous vous auditionnons ce matin pour votre nomination, proposée par le Président de la République, à la fonction de président du conseil d'administration de l'AFITF. C'est une instance importante, compte tenu des enjeux qu'elle a à traiter en matière d'infrastructures. Outre les questions auxquelles vous avez déjà répondu par écrit, nous souhaitons connaître votre sentiment sur l'engagement de l'AFITF concernant les nouvelles mobilités. Aujourd'hui, les réflexions portent sur le véhicule complètement autonome et les nouvelles énergies possibles, notamment l'hydrogène. Quel est le rôle de l'AFITF dans cette réflexion ? Pensez-vous devoir être en charge du fin...

...ainsi le deuxième poste de dépenses derrière le logement, ex aequo avec les produits alimentaires. Il est temps de fixer un nouveau cap en matière de mobilité, comme ne cessent de le répéter le Président de la République et la ministre chargée des transports, et de faire des transports du quotidien une priorité nationale. Depuis 1982, pas moins de onze lois ont été adoptées afin d'améliorer nos infrastructures et de façonner l'offre de transports collectifs que nous connaissons aujourd'hui. Alors que la future loi d'orientation sur les mobilités se fixe pour ambition de réviser une loi aussi importante et structurante que la loi d'orientation des transports intérieurs, il est important de réaffirmer la priorité qui doit être donnée à la programmation et la réalisation de travaux d'infrastructure néces...

Madame la présidente, monsieur Béchu, je vous surprendrais si je ne parlais pas du canal Seine-Nord, dans lequel l'AFITF a déjà bien investi. Je me félicite que le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par votre « futur prédécesseur » à l'AFITF, acte sa nécessaire réalisation. Comment vous positionnez-vous sur ce projet ? Concernant les modes de financement, ce même rapport préconise d'augmenter la part de TICPE affectée aux transports. En effet, sur un produit de 13 milliards d'euros, une part très minoritaire – moins d'un milliard – est directement affectée au budget de l'AFITF. Il...

...notamment. Dans le budget prévisionnel pour 2018, l'augmentation est plus conséquente pour la route que pour le fer. L'effet modal, qui est une des missions de l'agence, doit sans doute être amélioré, en tout cas conforté. Est-ce que vous avez des idées en la matière, pour davantage favoriser le fer, surtout compte tenu des attentes en matière de régénération de l'existant et d'accompagnement des infrastructures ? Dans votre réponse par écrit à notre questionnaire préalable, vous avez décrit l'agence comme un outil de réduction du temps. C'est une notion intéressante, et elle interpelle parfois. En Seine-Maritime, une réalisation ferroviaire, la ligne nouvelle Paris-Normandie, comprend un tronçon de 34 kilomètres, entre Rouen et Yvetot, où les pouvoirs publics veulent investir plus d'1 milliard d'euros...

Monsieur Béchu, je souhaite vous interroger sur la méthode que vous entendez adopter à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour disposer de la marge de manoeuvre nécessaire à l'orientation des financements. Critiquée pour sa sujétion au ministère des transports, l'AFITF, établissement public, doit être force de propositions pour consolider sa raison d'être et sa légitimité. Quels sont les grands principes qui orienteront l'action de l'AFITF sous la nouvelle présidence ?

Les infrastructures comportent des enjeux financiers importants. Dans nos territoires, de nombreuses voies ferrées sont dans un état pour le moins dégradé, et une partie de ces lignes devrait être transférée de l'État vers les régions. Ma question n'est pas totalement hors sujet, car cela aura des conséquences financières au sein de l'Agence. Quelles doivent être, selon vous, les modalités de transfert de propriét...

Les textes instituant l'AFITF prévoient que l'agence est compétente à la fois pour le financement des infrastructures et les équipements qui en sont l'accessoire indissociable. Cela vous permet donc d'avoir un rôle actif dans le soutien aux innovations dans le domaine des transports. Quelle est votre vision sur ces innovations et comment comptez-vous impliquer l'agence dans la transition vers une mobilité plus durable et connectée ? Enfin, vous êtes maire de la ville d'Angers et président de la communauté urb...

Le Conseil d'orientation des infrastructures rappelle dans son rapport que la transition écologique nous impose de repenser la mobilité et la hiérarchie des priorités d'investissement. Le secteur des transports représente en effet, à lui seul, le tiers de nos émissions de gaz à effet de serre. Il est difficile aujourd'hui pour les décideurs, comme pour nos concitoyens, de juger de la pertinence d'un projet d'infrastructures et de sa cohére...

Dans son rapport annuel de 2009, la Cour des comptes avait qualifié l'AFITF d'inutile, et recommandé sa suppression en intégrant ses activités à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). L'agence dont vous briguez la présidence a pourtant un budget annuel de 2,48 milliards d'euros provenant en grande partie de dotations de l'État, mais également de taxes ou de redevances propres. Or, dans un contexte de restriction budgétaire nécessaire pour l'État, ainsi que dans un climat de défiance et de scepticisme sur l'utilité réelle des agences publi...

L'AFITF ne décide de rien, mais elle est très utile. Elle ne décide de rien puisque c'est l'État qui décide de tout, mais elle est très utile parce qu'elle permet de vérifier qu'on est dans le cadre d'une affectation de revenus au profit de nos politiques d'infrastructures. Pour nous, l'intérêt de l'AFITF est simple : elle nous permet d'être régulièrement informés sur les opérations de cavalerie régulières de l'État en matière de transports. Comment comptez-vous informer régulièrement le Parlement sur l'état des dépenses en matière de transport dans notre pays, hormis en faisant entrer des parlementaires au conseil consultatif de l'AFITF ?

... néologisme. Qu'en est-il du développement de solutions de mobilités innovantes pour les territoires ruraux « à faible densité », comme vous dites, trop souvent isolés, pour lesquels la voiture demeure malheureusement le moyen de transport le plus répandu, faute d'alternative ? Alors que dans son discours du 1er février dernier, prononcé lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, la ministre des transports a fixé comme priorité le désenclavement des territoires, comment l'AFITF compte-t-elle agir dans ce domaine ? Pourriez-vous nous donner des exemples de projets financés par l'agence permettant d'expérimenter et de mettre en oeuvre des solutions en faveur du désenclavement des territoires ruraux, pour que les « smart cities » puissent enfin avoir des « smart campagnes ...