Interventions sur "innovation"

Mes chers collègues, je voudrais, en notre nom à tous, souhaiter la bienvenue à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, je suis heureux de vous accueillir avec M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Bruno Lescure, président de la commission des affaires économiques, et M. Alain Perea, vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour examiner les crédits du projet de loi de finances pour 2018 co...

...on interministérielle : M. Philippe Berta pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante, Mme Danièle Hérin et M. Pierre Henriet pour la recherche. Dans le cadre de leur rapport pour avis, ils se sont attachés à approfondir plus spécifiquement une thématique : pour l'enseignement supérieur, les communautés d'université et d'établissement (ComUE) ; pour le budget de la recherche, le soutien à l'innovation et à la culture scientifique et technique. Je tiens à les remercier ici pour le travail qu'ils ont réalisé sur ces thématiques, tout à fait importantes. Mes chers collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je vous rappelle, comme l'a dit le président Woerth, qu'à l'issue de l'audition de Mme la ministre, nous nous réunirons pour examiner un certain nombre d'amendement...

...e je souhaite aborder. Son montant estimé pour 2018 est de 5,8 milliards d'euros. Certes, sa neutralité sectorielle est un vrai avantage. Néanmoins, il serait intéressant, à la fois pour localiser la recherche en France, mais aussi pour stimuler une embauche de jeunes docteurs sortant de nos meilleurs laboratoires, de renforcer son articulation avec l'ensemble de notre politique industrielle et d'innovation. Voilà pourquoi j'ai l'intention de déposer un amendement visant à demander aux entreprises, dans le cadre de leur déclaration de CIR, de présenter en détail leur politique de recrutement liée à leur projet de recherche, en insistant notamment sur la part de jeunes docteurs diplômés en France. Je crois en effet que la publication de ces pratiques de recrutement peut contribuer à faire changer les...

...nationale de recherche avec les universités, lesquelles mènent une politique de territoire. La collaboration de ces deux politiques fait la force de la recherche française. Quelle évaluation comptez-vous faire, madame la ministre, de l'utilisation de ces augmentations de crédits du soutien de base ? Nous avons centré notre mission d'avis sur les crédits de la recherche autour de deux aspects : l'innovation et la culture scientifique, technique et industrielle. L'innovation, tout d'abord : à votre ministère de plein exercice qui regroupe l'enseignement supérieur et la recherche a été ajouté pour la première fois le terme d'innovation. On peut s'en réjouir, étant donné l'importance et l'impact que la recherche peut avoir sur l'économie. En effet, il faut souligner qu'un euro investi dans la recherche...

...E), dispositifs créés par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso ». La volonté de mettre en cohérence les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un territoire est une ambition déjà ancienne et légitime pour gagner en complémentarité et en lisibilité, pour accroître notre potentiel de recherche et pour susciter diverses innovations pédagogiques. Cette loi fait suite à l'instauration des pôles universitaires européens auxquels avaient succédé les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) en 2006. La loi Fioraso propose trois modalités de regroupement visant les universités, les écoles d'ingénieurs et les établissements de recherche : la possibilité de fusion, la possibilité d'association et la structuration en C...

...ts. Vous l'avez souligné, madame la ministre, votre boussole, c'est la réussite étudiante. Je vous assure que cette boussole est aussi la nôtre. Notre système d'enseignement supérieur et de recherche est confronté à un double défi : celui de l'excellence en matière de formation, d'insertion professionnelle et de mobilité sociale et celui de l'excellence en matière de recherche fondamentale et d'innovation. Nous devions donner aux acteurs de terrain les moyens de le relever, le présent budget les leur donne. La recherche est renforcée avec plus de 500 millions d'euros alloués à l'avenir et au rayonnement de la science. Nous assumons totalement cette prise de risque. De plus, près de 200 millions d'euros supplémentaires sont octroyés à l'enseignement supérieur et nous ne pouvons que nous en réjouir...

Madame la ministre, vous avez annoncé que le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation augmenterait de 700 millions d'euros en 2018 par rapport au budget initial pour 2017. Vous présentez cette augmentation comme permettant de faire face, notamment, à l'accueil d'étudiants toujours plus nombreux dans les universités. En réalité, seuls 200 millions d'euros seront destinés directement à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Le budget de la recherche est par ailleurs augmen...

...e douze établissements publics et de six établissements privés sous contrat avec l'État ainsi que de deux organismes publics de recherche : l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). L'agriculture française dispose d'un réel potentiel pour rentrer dans la nouvelle économie de l'innovation. Ma question porte sur le financement par l'État de la recherche agricole et la nécessité de créer une synergie entre ces organismes afin que leur potentiel puisse éclore et qu'il favorise l'agriculture du XXIe siècle. Madame la ministre, sachant que le niveau de la recherche dépend étroitement des crédits octroyés par la puissance publique, comment se matérialise budgétairement et concrètement ...

Madame la ministre, l'avis que Danièle Hérin et moi-même avons présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation met l'accent sur la compétence « innovation » qui se trouve, depuis la nouvelle législature, au coeur de votre ministère. La diffusion et le transfert des innovations au bénéfice de l'ensemble du tissu social et économique constituent en conséquence l'une des priorités de la stratégie de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette compétence transdisciplinaire se retrouve notamment dans le programme 172 et constitue un pilie...

L'avenir industriel de la France passe par la recherche. À la lecture du budget 2018, je salue le fait que les missions budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur augmentent en volume ; c'est une bonne chose. Nous nous rejoignons, madame la ministre, pour considérer que la recherche et développement, qu'elle soit fondamentale ou applicative, vient nourrir l'innovation industrielle et qu'elle procure un avantage concurrentiel à nos PME, à nos ETI, et à nos grands groupes industriels positionnés en situation stratégique – ce qui leur permet de générer de la croissance, et donc de l'emploi. C'est pourquoi j'ai été surpris de découvrir que le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » était amputé de 32 millions d'...

L'innovation dont être au coeur de notre société. À l'heure de la mondialisation et de la mutation de notre modèle économique, l'innovation est devenue le facteur clé de nos entreprises. Nous trouvons les réponses aux problématiques de mobilité, aux enjeux de notre industrie, aux problèmes de notre agriculture grâce à l'innovation. Cela impose d'accompagner nos start-up et nos PME innovantes dans leurs projet...

Nous vous remercions, monsieur le directeur général, pour cette présentation d'ores et déjà très complète. Je souhaite néanmoins que vous nous en disiez davantage sur les TPE et en particulier sur les outils qui leur sont destinés et que développe la BPI un peu partout en France – l'accès des TPE au financement paraît en effet des plus compliqués. Vous avez également évoqué l'innovation. La diminution des crédits du programme 192 est assez structurelle – des crédits ont encore été annulés au mois de juillet dernier. Cela entrave-t-il la capacité de Bpifrance à financer l'innovation ?

... de 150 millions d'euros de prêts à l'export tout en mettant en avant la fameuse assurance export. Ne croyez-vous pas que la vraie question n'est pas plutôt l'implantation des entreprises françaises sur les marchés étrangers ? Quelle stratégie a été mise en place, avec d'autres opérateurs, pour améliorer la capacité exportatrice de la France ? Ensuite, vous allez consacrer 1 milliard d'euros à l'innovation – fort bien. Nous avons appris ici même, la semaine dernière, que la vente des participations de l'État rapporterait environ 10 milliards d'euros. Or cette somme, dont nous imaginions qu'elle serait « injectée » dans l'innovation, ne serait en fait que de 500 millions d'euros. Quel sera donc le rôle de la BPI alors que l'innovation doit être au coeur du projet français et qu'on semble en faire un...

...es entreprises – qui parfois d'ailleurs bénéficient de la garantie de Bpifrance sans le savoir ? Lors d'une mission d'information achevée en 2015, nous nous étions aperçus que les agents du réseau bancaire traditionnel n'étaient pas toujours bien formés et ne disposaient pas toujours des informations nécessaires. Vous aviez évoqué lors des auditions de cette mission un projet de fondation pour l'innovation. Ce projet a-t-il vu le jour ? Enfin, le préfinancement du CICE est une mission forte de Bpifrance. Notre mission avait constaté un taux de sinistralité élevé, avec d'importantes difficultés de recouvrement. Est-ce pour cette raison que le nombre d'entreprises qui bénéficient de ce préfinancement est passé de quelque 17 000 entreprises en 2014 à moins de 15 000 en 2016 ?

J'ai moi aussi reçu des témoignages très positifs, dans ma circonscription, de la réactivité et de l'efficacité de Bpifrance. La BPI envisage-t-elle de soutenir les projets d'innovation de PME qui existent depuis plus de trois ans ? Cela permettrait de consolider ces entreprises. S'agissant de la structuration des projets, les dispositifs sont jugés pertinents et complets. Ils souffrent néanmoins de certaines limites : ainsi, si un projet est présenté trop tôt devant un comité de haut niveau, le risque existe qu'une réponse négative entraîne des refus en cascade. Les acteurs lo...

Monsieur le commissaire, la semaine dernière, l'exécutif a annoncé vouloir trouver 10 milliards d'euros pour financer l'innovation, et l'État a débuté un programme de cession d'actifs en vendant, pour 1,5 milliard d'euros, une partie de sa participation dans le capital d'Engie. Je ne vous demanderai pas quelles sont les autres participations que vous entendez céder, car je sais que vous ne pourriez pas répondre ; mais je vous interrogerai sur plusieurs points qui intéressent les commissaires aux finances, soit en tant que l...

Vous avez évoqué, monsieur le commissaire, le projet du Gouvernement de créer un fonds de 10 milliards d'euros. Je voudrais clarifier un point : ce qui serait investi, ce serait, si je comprends bien, le rendement de ce fonds. Il ne s'agit pas d'investir 10 milliards dans l'innovation, mais plutôt 5 % de 10 milliards, soit 500 millions d'euros par an. Pouvez-vous confirmer ce point fondamental ? Ma deuxième question rejoint celle de notre rapporteur général. Si l'APE percevait les dividendes des participations qu'elle détient, elle pourrait les réinvestir directement : nul besoin, dans ce cas, du tour de passe-passe qui vous amène à vendre des participations pour recréer un f...

Comment la politique industrielle de l'APE va-t-elle se conjuguer avec la volonté du Gouvernement de transférer la gestion de la politique industrielle des secteurs de l'innovation au fonds pour l'innovation doté de 10 milliards ? Par ailleurs, parmi les recommandations qu'elle a émises dans son rapport de janvier dernier, la Cour des comptes suggère de transférer les participations industrielles de l'APE vers Bpifrance. Un tel transfert serait-il justifié et contribuerait-il à la réussite de cette politique industrielle ?

Je voudrais revenir sur la question de Valérie Rabault, car elle me paraît importante. Le 5 juillet dernier, M. Bruno Le Maire déclarait que 10 milliards d'euros seraient mis à disposition pour financer l'innovation, en particulier celle de rupture. Il y a quand même un fossé considérable entre 10 milliards d'euros et 500 millions d'euros ! J'imagine donc qu'un arbitrage est intervenu. Un appel à projets du PIA a été lancé il y a quelques semaines, pour lequel le financement apporté au titre de l'innovation est plafonné à 20 %. Mobiliser le reste n'est pas une mince affaire : pour m'y employer dans ma régio...

...ons énergétiques et du bâtiment, à partir du rapport d'activité 2016 du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il va de soi qu'à la rentrée parlementaire, nous reprendrons nos travaux selon un programme régulier. Avant d'entendre les représentants du CSTB, trois scientifiques reconnus nous présenterons des exposés introductifs sur le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation. Le secteur du bâtiment, représente à lui seul 40 % de l'énergie consommée en France et le quart des émissions de CO2. La loi a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, tant pour les nouvelles constructions que pour le parc existant. Ces réductions ne sont pas faciles à obtenir. Il y a trois ans, dans un rapport au nom de l'O...