Interventions sur "innovation"

Je vois que l'innovation est au coeur de la LPM et les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur m'ont pleinement satisfait. Je retire donc mon amendement.

Merci pour vos amendements, madame Lardet. Vous mettez en évidence un problème qui, malheureusement, n'est pas spécifique au ministère des armées, mais s'explique par la frilosité des banques concernant le financement de tous les projets, principalement de ceux tournés vers l'innovation. Le sort de l'innovation de rupture est encore plus défavorable. C'est pourquoi le Gouvernement a créé, au sein du ministère des armées, un fonds d'investissement pour pallier cette difficulté rencontrée par les entreprises, singulièrement les start-up. Néanmoins, je ne suis pas persuadé que l'on résolve le problème en créant un label ISO. Si tel était le cas, la chose serait aisée, et cela aura...

L'amendement no 241 a pour objet d'insérer un alinéa après l'alinéa 418. L'objectif poursuivi est de ne pas négliger l'usage des technologies plus rustiques, dont l'efficacité n'est plus à démontrer sur le terrain. Comme les militaires le disent souvent, les équipements à la pointe de l'innovation sont nécessaires mais, dans l'engagement, il faut être en mesure d'affronter les situations les plus basiques. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de prendre en compte le développement des matériels à technologie raisonnée. Cet écosystème présenterait plusieurs avantages : des utilisations plus simples, une production et un entretien moins onéreux et des coûts de remplacement plus r...

Cet amendement est également issu des travaux de la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées, que je conduis avec Thomas Gassilloud. Il nous est apparu qu'au côté de l'innovation classique, qui est essentiellement descendante – top-down – existe l'innovation participative. Nos soldats sont tous les jours sur le terrain confrontés à des matériels et peuvent aussi avoir des idées pour les améliorer. Aussi souhaitons-nous que le ministère inclue dans sa stratégie l'innovation participative, dans un sens ascendant – bottom-up – pour améliorer les mécanismes. Cela n'a pas voca...

Monsieur Becht, à mon sens, votre amendement est satisfait par les actions conduites actuellement par la direction générale de l'armement. En effet, celle-ci a créé une mission relative à l'innovation participative, qui mène un travail important de soutien aux innovations portées par les personnels des armées. Il faudra examiner les conclusions – je l'espère positives – que la DGA a tirées de ces travaux. En tout état de cause, votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.

Nous sommes évidemment satisfaits de la prise en compte de ces observations par le ministère et retirons l'amendement. Je voulais simplement souligner que nous avions retiré du texte de l'amendement initial, qui avait été présenté en commission, la référence à la mission « innovation participative » de la DGA, afin, précisément, de satisfaire le ministère.

Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 rappelle l'importance d'une industrie de défense française forte, caractérisée par un niveau très élevé de recherche et développement, qui contribue au renforcement de la culture d'innovation. L'effort consenti dans le domaine de la recherche profitera en particulier aux start-up, aux PME et aux ETI du secteur qui sont susceptibles d'apporter des innovations de rupture. Dans cette optique, le Defense-lab et les services de la DGA doivent veiller au bon développement de cet écosystème complet d'entreprises innovantes, qui participent à la compétitivité et à l'excellence technologique d...

Madame Guerel, je suis bien embêté par votre amendement. Nous avons débattu du sujet en commission : nous sommes tous d'accord pour favoriser ces innovations de rupture, qui sont parfois apportées par des PME, des start-up, en tout cas par la société civile. Il faut que les grands groupes de la BITD puissent profiter de cet apport de technologies et d'innovations de rupture. Votre amendement me semble satisfait par l'alinéa 429, qui figure dans la partie relative à la réforme en profondeur de la direction générale de l'armement. Cet alinéa énonce qu...

Nous recevons le délégué général pour l'armement (DGA) dont l'audition est très attendue dans la perspective de l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM). Je compte sur vous pour lui poser toutes les questions sur les programmes, les cibles, les calendriers, l'innovation...

La nouvelle LPM comporte beaucoup de bonnes nouvelles mais également de nouveaux défis technologiques. De nouveaux programmes d'innovation doivent ainsi être lancés. DGA Essais en vol, centre auquel on demande beaucoup, est un véritable soutien à l'export. Pourtant, alors que l'on doit développer le nouveau standard F4 pour le Rafale, elle ne bénéficie pas jusqu'à présent de Rafale, mais de Mirage en fin de vie. Dans le cadre de ce nouveau programme et du soutien à l'export, compte-t-on mettre davantage de Rafale à la disposition de...

...s des équipements et de leur maintenance. Nous conservons aussi, semble-t-il, certains modes de gestion budgétaire ou de contractualisation assez contraignants pour nos industriels, par exemple un contrat unique au forfait, sans distinction entre prototype et production de série. Ces pratiques pénalisent nos entreprises, elles augmentent leurs coûts, fragilisent leurs capacités d'investissement d'innovation et les placent en position difficile dans la concurrence internationale. Dans le cadre de la LPM, quelles mesures pourrions-nous prendre pour mieux soutenir nos entreprises et préserver cet outil industriel essentiel à notre indépendance stratégique, à notre souveraineté et à l'emploi ?

Monsieur le délégué général, pouvez-vous préciser si les échanges ont déjà commencé pour revoir nos relations contractuelles avec les industriels ? Et comment ces derniers envisagent-ils cette perspective ? Quant à l'innovation civile, quels sont les dispositifs mis en place pour mieux détecter les startups, TPE et PME françaises sur lesquelles nous pourrions nous appuyer ?

...n souvent dépassé. Cela explique que le DoD – le département de la défense aux États-Unis – a récemment signé un contrat avec Amazon pour un milliard de dollars par an, sans savoir exactement ce qu'ils veulent, simplement pour implémenter du cloud. Dans ces conditions, comment réformer fondamentalement cette procédure d'acquisition pour le numérique ? Deuxièmement, comment la DGA soutient-elle l'innovation d'usage, pour des questions de performance ? Le Strategic Capabilities Office (SCO) le fait, pour voir les « briques » qui existent et les mettre directement aux mains des armées.

Je comprends ces interrogations, et je les partage. J'observe toutefois que le financement de l'innovation de rupture ne va pas incomber seulement au budget des armées et à la loi de programmation militaire. Pour ma part, je plaide pour un effort significatif du budget de la Nation, en coopération peut-être avec l'Allemagne, ou au niveau européen. Car l'Europe devra « se réveiller » et mettre en place sur un modèle de financement de l'innovation de rupture, sur des bases soutenables et durables.

...ojet de loi de ratification de l'ordonnance du 9 août 2017 qui a transposé la directive du 23 novembre 2015 sur les services de paiement, dite DSP 2. Les dispositions de la DSP 2 s'appliquent, pour la plupart d'entre elles, depuis le 13 janvier 2018. En l'état actuel du droit, certaines ne s'appliqueront toutefois – j'y reviendrai – qu'en août 2019. La directive a trois objectifs : promouvoir l'innovation et la concurrence dans le domaine des services de paiement, protéger le consommateur et, enfin, améliorer la sécurité des données des utilisateurs. La DSP 2 est un texte technique recouvrant un large champ d'acteurs et d'opérations. Il faut bien admettre que l'exigence de précision de la norme a permis au langage « techno » d'exprimer toute sa richesse. Mais derrière les acronymes, les sigles à ...

En effet, les objectifs de la directive sont centrés sur l'intérêt du consommateur : la DSP 2 accompagne en effet l'innovation dans le secteur des services de paiement tout en visant à protéger les données des utilisateurs. Ces dernières années, l'innovation s'est traduite par l'apparition et le développement de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques auxquels la DSP 2 a donné un cadre juridique. Elle a ainsi octroyé un statut à deux types de prestataires de services tiers dont les activités sont en plein développeme...

...l du 25 novembre 2015 relative aux services de paiement dans le marché intérieur, dite DSP 2, est à première vue technique, voire technicienne, et circonscrite au secteur financier. Ce projet de loi constitue en réalité une transformation majeure qui concerne chacun de nous, citoyens et consommateurs. Les activités de services de paiement en Europe ont en effet été profondément transformées par l'innovation technologique et numérique. Il en a résulté un manque d'harmonisation des règles applicables à ces services, constituant un frein à la réalisation du marché intérieur, au détriment de la protection du consommateur européen. Bien sûr, et je veux l'affirmer clairement, ce texte vise à stimuler la concurrence, déjà à l'oeuvre, dans le secteur des moyens de paiement, mais uniquement dans la mesure o...

... le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, « l'homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique » : gardons à l'esprit cette mise en garde d'Albert Einstein, qui doit éclairer constamment le législateur que nous sommes. Dans les activités de services de paiement, plus encore que dans de nombreux autres secteurs, les innovations technologiques ont fleuri, et nous ne pouvons d'ailleurs que nous en réjouir tant elles ont pu faciliter la vie des consommateurs que nous sommes. Néanmoins, de tels bouleversements ne sont pas sans incidences, et nous devons aussi adapter notre législation et l'harmoniser au niveau européen pour servir les intérêts des usagers que nous sommes. En effet, que ce soit dans le cadre des missions d...

... services de paiement. La directive a instauré une nouveauté, l'agrément unique, pour tous les prestataires de services de paiement étrangers à l'activité de réception des dépôts ou d'émission de monnaie électronique. À cette fin, elle a créé une nouvelle catégorie juridique, les établissements de paiement, mettant ainsi fin au monopole des établissements bancaires en la matière. Cependant, les innovations du secteur ont entamé la pérennité du corpus des normes européennes régissant celui-ci, et ont encouragé une nécessaire rénovation. En effet, l'apparition de nouveaux types de services de paiement et la croissance rapide des paiements électroniques et mobiles ont mis à l'épreuve les règles qui étaient alors en vigueur. Le développement de certains acteurs du monde de la fintech pose plusieurs q...

... de suppléments en cas de paiement par carte de crédit, aussi bien en magasin qu'en ligne, ou encore à l'abaissement de 150 à 50 euros de la franchise restant à la charge du client en cas de paiement frauduleux par carte avant opposition. Selon la Commission européenne, cette directive devrait faire économiser plus de 550 millions d'euros par an aux citoyens européens. Quant au volet relatif à l'innovation et à la régulation, le groupe Nouvelle Gauche est favorable à l'instauration d'un nouveau cadre de régulation tenant compte du développement des nouveaux services de paiement. Nous nous félicitons à ce propos de l'amendement du Gouvernement introduisant un dispositif destiné à encadrer la période transitoire qui sépare l'entrée en vigueur, intervenue au 13 janvier 2018, des dispositions issues de...