Interventions sur "innovation"

...e 2015. Son objectif est d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur des services de paiement en abrogeant l'actuelle directive pour la remplacer par une autre dont le champ d'application est plus large. Avec l'apparition de nouveaux types de services de paiement et la croissance rapide des paiements électroniques et mobiles, le marché des paiements de détail a en effet connu d'importantes innovations techniques. Ces innovations mettent à l'épreuve le cadre législatif actuel. Dans ce contexte, la directive sur les services de paiement progresse sur les points suivants. Elle tend à obliger les fournisseurs de services de paiement à adopter des méthodes de communication sécurisées. Il s'agit par exemple de sécuriser davantage les services de virement par texto et de durcir les règles d'authen...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, avec l'apparition de nouveaux types de services de paiement et la croissance rapide des paiements électroniques et mobiles, le marché des paiements de détail a connu ces dernières années des innovations techniques importantes, qui mettent à l'épreuve le cadre actuel. La directive DSP1 sur les moyens de paiement date de 2007. Il s'agissait, à l'époque, d'un texte important, qui a permis l'instauration d'un agrément unique pour tous les prestataires de services de paiement étrangers. Il permettait ainsi d'assurer la coordination de dispositions nationales, alors fragmentées, et de garantir l'accè...

...ue financier peuvent être aussi des prestataires de services d'initiation de paiement, qui donnent l'assurance au commerçant en ligne que le paiement a bien été initié par l'acheteur. La transposition de cette directive, excellemment présentée tout à l'heure par notre rapporteure, s'inscrit dans la droite ligne de la philosophie de notre majorité : libérer et protéger. Libérer, c'est favoriser l'innovation et la concurrence. C'est permettre à notre marché intérieur d'accueillir les nouvelles technologies qui viennent répondre à de nouveaux besoins. C'est aussi rendre accessibles aux Français des modes de consommation qui sont un succès dans d'autres pays : c'est le cas des prestataires de services d'initiation de paiement en Allemagne et du système du cashback, devenu monnaie courante dans les pays...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, beaucoup ayant été dit sur ce sujet ce matin, j'ai choisi de vous livrer un témoignage. Comme de plus en plus de nos concitoyens, j'apprécie les innovations qui promettent de me simplifier la vie et, comme beaucoup, je suis tentée de céder aux sirènes de ces nouvelles applications que l'on nomme fintech, qui vous proposent de simplifier la gestion de votre budget et de vos comptes en banque. J'ai donc téléchargé l'une de ces applications – j'en ai choisi une française. Je devais saisir mon adresse mail et un mot de passe de huit caractères, dont au...

...r à des normes de sécurité définies et contrôlées, plus exigeantes, avec une authentification forte. Ce sera toujours mieux que Dominique3301… Le prestataire interviendra dans un cadre juridique qui lui conférera une responsabilité vis-à-vis des utilisateurs. Ainsi, si je rencontre un problème, je pourrais m'adresser à un interlocuteur reconnu. D'autres dispositions encore viendront encadrer ces innovations ; je serai donc rassurée, comme beaucoup de mes concitoyens. Je vous l'ai dit, en tant que citoyenne, j'aime l'innovation qui me simplifie la vie. En tant qu'élue, je mesure tout le potentiel que représente le développement de ces technologies. Grâce à cette loi, nous permettrons à nos fintech françaises – et l'application que j'ai téléchargée me paraît particulièrement performante – de se déve...

...r tout financement d'activité illicite, ce qui est absolument impossible avec la monnaie électronique. Les faits établissant une distinction claire entre monnaie électronique et espèces, il convient donc d'adapter le droit et de supprimer cette assimilation de la première aux secondes. La monnaie scripturale est juridiquement distinguée, la monnaie électronique devrait l'être aussi. Il y va de l'innovation et de la promotion d'outils de paiement sécurisés, rapides, transparents et bien moins coûteux tant pour la société que pour les acteurs économiques.

Madame la ministre, madame la rapporteure, nous sommes donc d'accord ! Mais je veux l'affirmer clairement dans le texte. Comme je l'ai expliqué, il existe actuellement une série de dispositions spécifiques à l'une et à l'autre forme de monnaie, mais ce n'est pas vrai pour l'ensemble du droit. Je voudrais le préciser de façon à favoriser l'innovation en matière de monnaie électronique. C'est une position de principe : voter cet amendement ne mange pas de pain, et on pourra ensuite décliner cette spécificité de la monnaie électronique dans les autres textes. Puisque nous sommes d'accord sur le fond, madame la rapporteure, pourquoi vous opposer à cette disposition ?

...ansactions sans s'intéresser à la monnaie virtuelle. À défaut d'une réglementation adéquate, toutes ces formes de monnaies privées peuvent donc continuer de prospérer dans l'indifférence générale, avec un risque et une volatilité non maîtrisée. Nous aimerions que le Gouvernement explique quelle est sa position à l'égard des bitcoins et s'il envisage d'encadrer ces monnaies virtuelles, une forme d'innovation qui risque de finir, comme les fameuses tulipes hollandaises, par un immense scandale.

...illions à un milliard d'euros d'ici à 2022. Pouvez-vous préciser comment vous entendez ventiler ces crédits et nous éclairer sur la réforme de la direction générale de l'armement, en matière de numérisation notamment ? Est-il envisagé de fonctionner en mode Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) ? Quels seront le goût du risque et le niveau d'acceptation de l'échec dans les différentes innovations étudiées ?

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure, à propos de l'Europe de la défense, qu'il valait mieux faire des actions concrètes que de signer des traités. Que penseriez-vous de l'idée d'une agence européenne, créée sur le modèle de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) américaine ? Par ailleurs, vous avez évoqué tout à l'heure la question du financement de l'innovation de rupture. Mais comment pourrions-nous améliorer le pilotage stratégique de notre tissu industriel de défense ? Je pense en particulier à nos PME et à nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur de la défense.

Comme de nombreux secteurs, les activités de services de paiement en Europe ont été profondément transformées par l'innovation technologique. Il en a résulté un manque d'harmonisation des règles applicables à ces services, constituant un frein à la réalisation du marché intérieur, si bien que le consommateur ne peut pas tirer un avantage optimal des innovations et du marché. Des avancées technologiques ont également conduit à rénover des pratiques anciennes et à en façonner de nouvelles. Elles s'appuient en particulier ...

À mon tour, je félicite et remercie Mme la rapporteure pour son travail sur ce texte très technique. Pour répondre à Jean-Louis Bourlanges, je voudrais remettre le sujet en perspective. Cette transposition vise à trouver un équilibre entre deux impératifs : la sécurité et la libération de l'innovation. Au niveau européen, la directive a donc été négociée entre les banques – qui ont essayé de s'assurer de la sécurisation des transferts d'information – et les nouveaux entrants – notamment les start-up – qui essaient d'offrir de nouveaux services d'information aux usagers et aux épargnants et ont besoin d'avoir accès aux données de ces derniers, avec leur accord bien entendu. Dans le cadre de ce...

Merci pour votre exposé, monsieur Dufourcq. La BPI est, aux côtés du Commissariat général à l'investissement, un acteur incontournable du financement de l'innovation, mais on constate, en la matière, une multiplicité d'objectifs, une profusion d'instruments et une instabilité des dispositifs – il existe soixante dispositifs nationaux de soutien à l'innovation, auxquels s'ajoutent ceux des collectivités territoriales. Quelle appréciation portez-vous sur la configuration institutionnelle du financement de l'innovation dans notre pays ? Quelles sont vos relation...

... ayez clairement répondu aux questions de mes collègues. Il y a à l'évidence une concentration des actions de Bpifrance sur les métropoles, qui disposent d'atouts en matière de structures de recherche et d'enseignement. Vous avez créé un label « Métropoles French Tech ». Comptez-vous lancer des opérations équivalentes dans les territoires ruraux ? Avez-vous des objectifs d'implantation de fonds d'innovation ? Bpifrance ne compte que cinquante agences, ce qui est très loin du maillage des autres réseaux bancaires. Quelle politique volontariste entendez-vous mener dans les territoires ?

L'équipe du Lab de Bpifrance a mené une étude sur l'internationalisation des PME. Elle montre que les taux de croissance des PME internationalisées sont beaucoup plus élevés que pour celles qui ne le sont pas et que le développement international est un catalyseur d'innovation, d'attractivité et de diversification. Elle souligne encore l'existence de freins physiques et financiers. Qu'en est-il des freins culturels, particulièrement prégnants dans notre pays ? Prenez-vous en compte ces barrières psychologiques ? Par ailleurs, comptez-vous mettre de l'ordre dans les nombreux dispositifs d'aides à l'export ?

...vous remercie pour la présentation de votre parcours et des enjeux qui vous tiennent à coeur ; elle démontre que vous avez toutes les compétences requises pour prendre la tête de la Haute autorité de santé et que vous avez une véritable vision de l'avenir de cette instance. Je souhaiterais, quant à moi, vous interroger sur une problématique qui est au coeur de la stratégie nationale de santé : l'innovation et l'accès rapide des populations à cette innovation. La Haute autorité de santé joue un rôle de premier plan dans l'accès des patients aux technologies et aux traitements innovants : elle prévoit des procédures spécifiques d'évaluation des produits innovants, via notamment le forfait « Innovation », afin que ces produits soient rapidement disponibles pour les malades, elle édite des référentiels...

...hasard au moment où la France ambitionne d'être actrice des transformations massives que notre économie mondialisée traverse. Les investissements d'avenir ont pour objectif de faire de la France un leader en matière d'intelligence artificielle, de biotechnologie, de biomédecine, de Big data, de super-calcul, enfin et surtout d'efficacité administrative. Notre commission suit de près les enjeux d'innovation. Ils sont considérables. Outre les deux programmes d'investissements d'avenir (PIA) de 2010 et de 2014 qui représentent à eux deux près de 50 milliards d'euros, le nouveau Grand plan d'investissement (GPI) devrait appuyer l'intervention de l'État à hauteur d'environ 60 milliards d'euros supplémentaires. La rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, Marie Lebec, présentera t...

...iards, soit à peine 40 % des crédits engagés en 2010 et en 2014. En outre, le PIA 3 contient un volet régionalisé : 500 millions d'euros de crédits seront combinés avec des crédits d'investissement des régions, à même hauteur, pour accompagner des projets ancrés dans les territoires. Ces fonds régionalisés du PIA pourront avoir trois destinations, selon le choix de chaque région : les concours d'innovation, la formation professionnelle ou la structuration des filières industrielles. C'est un engagement intéressant car ce sont en effet les régions qui connaissent le mieux les territoires et leurs innovations. Le PIA 3 poursuit et intensifie l'accompagnement de l'État en faveur du développement des marchés de capitaux. Le capital-innovation, qui permet de financer le risque depuis la prématuration d...

...illiards d'euros relèvent de la réaffectation d'autres crédits, et 11 milliards d'euros sont constitués de prêts et dotations effectués par la Caisse des dépôts. Seuls 24 milliards d'euros sont donc de nouveaux crédits affectés au PIA 3 – 24 milliards d'euros sur cinq ans. S'agissant de la stratégie d'investissement du Gouvernement, d'un côté vous proposez d'emmener l'économie française vers une innovation de pointe et une réindustrialisation efficace, mais de l'autre, vous baissez les crédits alloués à la recherche industrielle dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Comment comprendre dans ces conditions quelle est votre ambition en matière d'innovation et de soutien à la compétitivité de nos entreprises ? Sur l'emploi, le plan prévoit des formations longues pour un million de j...

Je ne peux que me féliciter de l'effort de modernisation et de rationalisation de l'action publique prévue dans ce budget, ainsi que du soutien à l'innovation qui est ici réaffirmé. Ma question porte sur l'évaluation des politiques publiques puisque les missions que nous examinons « hébergent » la quasi-intégralité des outils dont nous disposons en la matière. S'agissant de l'évaluation ex ante, le rapporteur Daniel Labaronne a rappelé le rôle du Haut Conseil en finances publiques et posé la question des dépenses. Dans le même esprit, je souhaite vou...