Interventions sur "innovation"

L'objectif premier, si l'on veut faire de Roissy-Charles-de-Gaulle la première plateforme d'Europe, notamment à l'heure du Brexit, c'est donc de lui donner les moyens de son développement : des moyens, c'est-à-dire d'abord du capital, mais aussi de l'investissement et de l'innovation. Or, dans le même temps, l'État a besoin de recettes. On entend la plupart des opposants au projet dire qu'ADP verse de gros dividendes ; mais plus il en verse, moins il investit, au détriment de la qualité du service et de l'innovation, et plus les risques augmentent pour l'entreprise. L'objectif est donc de faire progresser ADP et l'aéroport Charles-de-Gaulle, aujourd'hui le trente-septième au...

Faut-il privatiser ? C'est la question que l'article 44 nous conduit à poser. Pour ma part, je n'ai pas de position arrêtée. D'une façon générale, la question me semble devoir être posée au cas par cas. Pourquoi, donc, privatiser les aéroports de Paris ? En vue, répondez-vous, monsieur le ministre, de créer, au sein de Bpifrance, un fonds d'innovation de rupture abondé par le produit des 10 milliards d'euros issus de la cession. Nous sommes plusieurs à nous demander, comme Éric Woerth l'a fait avant moi, pourquoi seul ce produit, 250 millions d'euros selon les estimations, sera affecté au fonds. Pour l'innovation, cela n'aura pas beaucoup d'impact. En revanche, vous entendez vendre un joyau de famille qui a une forte rentabilité. Qu'on en jug...

Par cette cession d'actifs, nous souhaitons garantir un revenu pour l'avenir, et ainsi créer un fonds pour l'innovation de rupture afin d'investir dans l'avenir et d'être en phase avec nos ambitions économiques dans le monde concurrentiel où nous vivons.

...se. Deuxième sujet : monsieur le ministre, dans une émission, vous avez dit avec raison que vous ne vendiez pas les bijoux de famille, mais que vous financiez « les futurs joyaux de la couronne ». C'est une très belle phrase, que je reprends volontiers. Soyons francs et disons-nous les choses les yeux dans les yeux : de qui se moque-t-on lorsque l'on prévoit 300 millions d'euros pour financer l'innovation de rupture ?

Voyez, monsieur le ministre, qu'il ne s'agit pas de vous affronter frontalement, mais de vous demander si l'opération est efficace – je ne le pense pas – , si les garanties sont suffisantes à l'heure où je vous parle – à mes yeux, ce n'est pas le cas – et de faire observer que votre très beau fonds pour l'innovation de rupture est insuffisamment alimenté – et ne nous dites pas encore une fois que la privatisation servira à l'alimenter car cet argument ne tient malheureusement pas la route une demi-seconde. Enfin, la concurrence peut conduire à de belles réalisations. Auparavant, il y avait Orly Sud et Orly Ouest ; il y maintenant quatre terminaux. L'entreprise Aéroports de Paris a-t-elle été dans l'incapaci...

Pourtant, je le répète, pour réduire la dette, il faut non pas privatiser mais avant tout diminuer les dépenses. Vous avez une vision à court terme. Vous allez habiller votre privatisation pour la rendre acceptable aux uns et aux autres. Toutefois, qui peut croire une seule seconde que les 250 millions par an apportés par le fonds pour l'innovation de rupture seront suffisants pour faire passer un cap à la France, tandis qu'ailleurs, de grands pays et de grandes entreprises investissent à hauteur de dizaines, voire de centaines, de milliards d'euros cumulés ?

...re pays, comme l'a d'ailleurs parfaitement rappelé l'un de vos collègues, Nicolas Forissier. Cette opposition d'une partie de la droite est objectivement étonnante. Elle devrait susciter des interrogations, notamment de la part des chefs d'entreprise, qui attendent les mesures contenues dans la loi PACTE, mais aussi de ceux qui comptent sur les fonds qui seront rendus disponibles pour financer l'innovation de rupture. Ce qui est étonnant, voire dérangeant, c'est que vous instillez de manière plus ou moins subliminale…

Je vous remercie pour votre présentation. Ma première question portait également sur la diminution du financement de l'innovation et des prêts bancaires privés garantis. L'explication suggérée par Bénédicte Peyrol et Jean-Noël Barrot est-elle la bonne ? S'agissant ensuite de l'accompagnement de projets, pouvez-vous nous indiquer quelle est la part des start-up et quelles retombées ont ces start-up en termes d'emplois sur nos territoires ? Enfin, comment votre action s'articule-t-elle avec les autres services de l'État pou...

Concernant le financement de l'innovation, les aides et subventions sont en léger récul. Pourtant, le nombre de projets financés est en hausse. Comment l'expliquez-vous ? Et pourquoi le montant des crédits d'investissement passe-t-il de 4 milliards à 2 milliards d'euros en 2018 par rapport à 2017, soit une baisse de moitié ? On vient de parler de l'exportation. La balance commerciale française est extrêmement déficitaire, contrairement ...

Quand on a créé la BPI, nous nous sommes posé une question toute simple : pourquoi créer une nouvelle banque ? On nous a répondu : parce que le réseau bancaire est défaillant dans un certain nombre de domaines. Ma question est toute simple, de nouveau : pourriez-vous indiquer, pour chacun des secteurs d'activité – garantie, financement, innovation etc –, en quoi la BPI apporte au système bancaire français un plus ?

Ma première question a trait au financement des entreprises de deep tech, par le biais du crédit, quand elles ont atteint une certaine maturité. On sait les difficultés que connaissent les entreprises de biotechnologie à ce sujet ; une réflexion est-elle en cours sur le financement de la deep tech sur le très long terme, par l'aide à l'innovation au début, par le crédit ensuite, parallèlement au capital-investissement ? D'autre part, nous nous sommes interrogés il y a quelques mois sur les moyens de mieux faire participer les épargnants à des investissements indirects dans les fonds propres de nos PME en utilisant l'expertise de Bpifrance en matière de fonds de fonds ; quel est l'état d'avancement de cette réflexion ? Enfin, Bpifrance n'a...

Je ne peux que vous inviter à conforter le financement des projets d'innovation des PME et TPE existant depuis plus de trois ans. Tous ceux qui ont créé une entreprise savent que la phase de consolidation est tout aussi importante que la période de lancement de l'activité et que, malheureusement, le système bancaire traditionnel est très frileux quand il s'agit d'innovation. D'autre part, quels moyens consacrez-vous au soutien à la création d'entreprises touristiques ? Enfin...

Bpifrance a signé une convention avec l'État dans le cadre du programme « Territoires d'industrie ». Quels services proposerez-vous aux entreprises industrielles des territoires considérés et quels moyens financiers mobiliserez-vous ? Comment s'articulent votre participation à ce programme et les autres dispositifs dans lesquels Bpifrance est impliquée, qu'il s'agisse d'innovation, d'aide à l'exportation ou d'accélérateur ? Vous avez évoqué les VTE, que vous envisagez comme étant employés sous contrat d'un an dans une PME. J'avais pourtant cru comprendre qu'il s'agirait plutôt d'un enseignement en alternance ; qu'en est-il exactement ?

...le-Aquitaine, où 9,5 % des entreprises sont accompagnées par Bpifrance, un sujet majeur nous préoccupe : la réindustrialisation du site de Ford Aquitaine Industries. Vous avez insisté sur votre forte implication dans les cofinancements pour la transition écologique et énergétique mais, sur le terrain, ce n'est pas si simple, si l'on considère les critères que vous fixez pour bénéficier du fonds d'innovation et d'industrialisation. Un cas précis concerne l'entreprise Hydrogène de France, qui se positionne pour réindustrialiser le site de Ford à Blanquefort ; vous comprenez l'urgence, puisque l'entreprise sera fermée fin août. Or, vous fixez des conditions si sévères – avoir travaillé depuis cinq ans dans la même activité, avoir déposé des brevets... – que, souvent, les acteurs impliqués dans la trans...

Monsieur le ministre, il est essentiel que l'État mette ses moyens au service d'une ambition industrielle résolue ; vous vous y attelez. La privatisation d'ADP vise à réallouer les moyens publics, afin de soutenir l'innovation et l'industrie, prioritaires à l'heure où le Premier ministre a lancé les travaux préparatoires au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dont j'ai l'honneur de piloter un des groupes de travail, sur l'innovation et la recherche partenariale, c'est-à-dire les liens entre la recherche publique et les entreprises privées. Nous soutenons votre démarche, car l'État doit permett...

...ormidable opportunité d'emplois et de développement économique pour un territoire. Mais c'est aussi des nuisances environnementales, qui peuvent être particulièrement pénibles pour les riverains. Avec M. Laurent Saint-Martin et tous les collègues de la majorité, élus du territoire d'Orly, nous soutenons la volonté du Gouvernement de céder des actifs de l'État afin d'investir massivement dans les innovations de rupture. Cela étant, ce nouveau régime d'exploitation de l'aéroport doit apporter des garanties environnementales et de qualité de vie aux riverains. Lors de l'examen en première lecture, grâce à notre travail en commun, des avancées ont été obtenues, comme la rédaction d'un cahier des charges contraignant, et des amendements adoptés pour garantir la prise en compte des effets environnementa...

...euros et un résultat net part du groupe de 610 millions d'euros. Le taux de marge d'ADP est de 14 %. C'est une source de revenus réguliers pour les comptes publics. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi vous voulez tuer la poule aux oeufs d'or. Quelle est la raison profonde d'un tel choix ? C'est également une faute de méthode : on ne brade pas les biens communs, même pour financer un fonds d'innovation. Nous avons d'ailleurs formulé des propositions alternatives pour le financer. Les 300 millions d'euros annuels que rapportent vos privatisations, dans des conditions atypiques et exorbitantes de droit commun, tant sur la forme que sur le fond, ne sont rien au regard des 800 millions d'euros que génèrent chaque année les entreprises que vous envisagez de privatiser. C'est enfin une faute démocra...

...e c'est un énorme gâchis et une grossière erreur, un non-sens économique et une aberration stratégique. Aéroports de Paris est leader mondial dans la gestion des aéroports. C'est une entreprise florissante, son chiffre d'affaires est en constante croissance, son taux de profitabilité est considérable. Les dividendes versés sont quasiment du même niveau que le budget de votre fonds de soutien à l'innovation radicale. Le montage même que vous envisagez est aberrant : en début de concession, vous indemniserez les actionnaires et, en fin de concession, vous devrez leur racheter les actions d'Aéroports de Paris – il faudra une juste et préalable indemnité pour récupérer l'actif. En réalité, c'est une concession perpétuelle, et non de soixante-dix ans, que vous créez. Vous évoquez aussi, modestement, le...

...porteur sur le budget du transport aérien – et, dans une autre existence, j'ai également suivi ces questions à la Cour des comptes. Les motifs qu'invoque le Gouvernement pour privatiser ADP ne sont pas recevables. On nous explique qu'il faut trouver 10 milliards d'euros d'actifs à placer à la Banque publique d'investissement afin de disposer de 300 millions d'euros par an pour financer un fonds d'innovation de rupture. Nul besoin de privatiser pour y parvenir : il suffirait, Monsieur le ministre, de déposer un amendement instaurant un prélèvement en amont de 300 millions d'euros sur l'ensemble des dividendes que touche l'État, et non pas simplement sur ceux qu'il touche au titre de telle ou telle entreprise – pour alimenter un fonds d'innovation ; nous aurions plaisir à le voter et l'affaire serait ...

...ense au contraire que la privatisation est la bonne méthode de développement international d'ADP car elle donnera davantage de souplesse à son cadre de gestion, mais à condition que l'État définisse une stratégie, pourquoi pas en impliquant les collectivités territoriales, comme il a été proposé en première lecture. Ensuite, examinons les objectifs du Gouvernement : il s'agit de créer un fonds d'innovation de rupture. Peu nombreux sont ceux qui en parlent, mais c'est un enjeu absolument stratégique pour la France. Ce fonds permettra d'investir dans les technologies d'intelligence artificielle, de chaînes de blocs et dans toutes les technologies sous-jacentes de l'économie de demain. Or, si l'État a un rôle, c'est bien celui de préparer l'avenir. En privatisant ADP et en créant ce fonds d'innovation...