Interventions sur "innovation"

Je vous remercie pour cette présentation ainsi que pour le rappel de la réalité de nos investissements en matière d'innovation et de prospective. En effet, l'implication de chacun à l'échelon national et surtout européen est nécessaire. On a beaucoup parlé d'innovation de rupture pour tout ce qu'elle peut apporter à la compétitivité, à la recherche, à l'innovation technologique et économique. Vous soulignez dans votre rapport l'impact que l'innovation de rupture peut également avoir sur le volet social européen : pouvez-...

Lors de nos travaux, j'ai pu mesurer l'impact à venir de ces innovations dans le domaine de la santé et cela m'a beaucoup impressionnée. Du fait notamment de la « santé connectée », nous allons disposer de moyens technologiques incroyables pour que certaines maladies ou accidents potentiellement mortels que nous connaissons aujourd'hui – tels que les AVC - ne soient plus à l'avenir que des incidents. C'est pourquoi il faut que nous nous donnions effectivement les moy...

Dans le domaine de la santé, les innovations de rupture, qui sont d'abord des innovations d'usage, auront des implications très profondes. Elles influenceront également la manière dont nous échangeons avec nos amis, nos entourages. Ces innovations doivent donc s'accompagner d'une réflexion d'ensemble sur les questions de société. Cela touche de très près à nos valeurs européennes, comme cela ressort de l'enquête « Bohemia » que j'ai évoqué...

N'oublions pas que l'objectif, à travers l'innovation de rupture, est aussi la reconquête des marchés ; cet aspect ne doit pas être perdu de vue car il en va de la puissance de l'Union européenne. Vous avez indiqué qu'une centaine de milliards d'euros seraient injectés dans le nouveau programme-cadre. Avez-vous envisagé la possibilité de recourir à des financements complémentaires grâce aux partenariats public-privé ? Par ailleurs, comment stimuler ...

Je voudrais revenir sur la partie concernant la PAC. Nous avons ces dernières semaines été particulièrement mobilisés sur la fin de l'utilisation du glyphosate, et nous nous sommes engagés à encourager la recherche d'une solution alternative au niveau européen. Est-ce que la recherche d'un produit alternatif au glyphosate entre dans le cadre de l'innovation de rupture ? Le Gouvernement s'est engagé à mobiliser la recherche publique et privée pour parvenir à mettre fin à l'utilisation du glyphosate sous trois ans. Ne s'agit-il pas là d'un véritable défi qui devrait être engagé au niveau européen ?

...au sujet des différents niveaux d'aides financières susceptibles d'être apportées à la fois par l'Union européenne, l'État et les régions, j'ai pu mesurer la difficulté des porteurs de projets à se repérer à travers l'ensemble des soutiens financiers auxquels ils pourraient prétendre. L'imbrication de ces aides est parfois telle qu'elle contribue à freiner le développement de la recherche et de l'innovation. Il est nécessaire de rendre plus transparente cette « jungle » - si je puis me permettre l'expression - des divers soutiens financiers, mesures de défiscalisation et autres dispositifs destinés aux porteurs de projets, en vue de les rendre plus accessibles afin que les porteurs de projets se consacrent davantage à la recherche et l'innovation qu'au montage de dossiers.

En réponse à une autre interrogation de Christophe Jerretie sur la nécessité de conquérir un marché, je dirai qu'il n'y a pas d'innovation de rupture sans marché. Si l'on s'aperçoit qu'un projet qui démarre ne trouve pas de débouché marchand, il doit être stoppé très vite pour laisser la place à d'autres projets plus porteurs. Pour compléter les propos de ma collègue sur les différents échelons de collectivités apportant des aides, on peut mentionner l'aide apportée par la région Île-de-France qui dispose d'une organisation d'accom...

...mpromis obtenus. La résolution européenne adoptée présentait différentes propositions dont notamment le rehaussement de plusieurs objectifs : un objectif d'efficacité énergétique accru : 40 % au lieu de 27 % d'ici à 2030 avec des objectifs nationaux contraignants ; un objectif d'énergies renouvelables renforcé : 35 % d'ici à 2030 au lieu de 27 % avec des objectifs contraignants ; un soutien de l'innovation ; un accompagnement des systèmes et des personnes ; une aide aux États membres aux ressources insuffisantes pour les aider dans leur transition énergétique, soit une transition solidaire. Ces différents leviers doivent permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre avec un objectif de 40% d'ici à 2030 et 95% d'ici à 2050. Il faut établir une stratégie à long terme. Tout ceci s'ins...

...loppement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » ; l'article 37 dispose que « Des marchés publics peuvent être réservés par un pouvoir adjudicateur [… ] aux entreprises de l'économie sociale et solidaire [… ] » ; enfin, l'article 38 prévoit que « Les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public. » Même si cela n'est pas satisfaisant et qu'il faille aller plus loin, 10 % des marchés publics passés par l'État et 20 % de ceux passés par les collectivités territoriales incluent désormais des clauses sociales et environnementales, selon l'Observatoire économique de la commande p...

L'article 40 aborde un sujet essentiel pour les entreprises, dont nous voulons soutenir la croissance et l'innovation. La propriété intellectuelle n'est pas seulement une discipline juridique : elle est surtout la garantie pour un inventeur de faire reconnaître son travail, de le protéger et d'en être rémunéré. Selon les derniers chiffres de la Commission européenne, la France est le deuxième déposant de brevets, toutefois loin derrière l'Allemagne qui dépose à elle seule plus de 41 % des demandes de brevets. C...

Il convient de rappeler le contexte dans lequel s'inscrit l'article 40 : il vise à donner à nos entreprises, notamment aux TPE-PME, des outils leur permettant de protéger leurs innovations. Le certificat d'utilité permet notamment à des petites entreprises de développer une protection réelle, qui est loin d'être médiocre, pour un coût moindre, dans le cadre d'une démarche plus facile à mener et plus intéressante pour les innovations courtes. L'article 40 apporte deux réelles nouveautés. En faisant tout d'abord passer de six à dix ans la durée de validité des certificats d'utilité...

...s certain que vous partagerez l'objectif visé par cet amendement. Il s'agit de clarifier – à droit constant – la question de la brevetabilité dans un secteur très important, celui du numérique, en vue de renforcer l'écosystème numérique français, lequel tire la croissance et soutient la transition numérique de l'économie. Il s'agit de rendre le droit plus lisible et d'encourager les acteurs de l'innovation numérique à ne pas se contenter de subir le magistère des brevets détenus par leurs compétiteurs étrangers, mais à recourir de manière plus avisée aux brevets. En la matière, nous souffrons d'une véritable lacune, que cet amendement vise à combler. Monsieur le ministre, vous vous êtes déclaré, la semaine dernière, attaché à une valeur propre à la France, celle de l'innovation. Nous avons en effe...

...alarmant : nos PME déposent quatre fois moins de brevets que les PME allemandes ; seules 21 % d'entre elles sont dépositaires de brevets d'invention, contre 57 % des grands groupes. Ce constat ne date pas d'hier et je tiens ici à saluer la volonté du Gouvernement de s'attaquer aux racines d'un problème qui n'est pas uniquement quantitatif. Une politique efficiente en faveur de la protection de l'innovation doit également garantir la qualité des titres déposés. C'est l'objet du présent article, qui crée au sein de l'Institut national de la propriété industrielle, l'INPI, une procédure d'opposition aux brevets d'invention délivrés par cet organisme. Simple, rapide et peu coûteux, ce dispositif constituera une alternative aux actions judiciaires en nullité des brevets de faible qualité. Il amènera sur...

...icle 42 bis qui prévoit l'instauration, d'ici à deux ans, d'un contrôle a priori systématique : s'il considère que le brevet proposé par une entreprise n'est pas inventif, l'INPI pourra s'opposer au dépôt du brevet. L'entreprise pourra alors retravailler en toute connaissance de cause. Nous renforçons donc fortement le brevet français, et nous incitons donc les entreprises à mieux protéger leurs innovations : c'est aussi cela qui leur permettra de s'insérer dans la compétition internationale.

Une entreprise qui aurait obtenu un brevet de manière frauduleuse détiendrait un monopole, ce qui empêcherait toutes les autres entreprises qui souhaiteraient développer une innovation dans le domaine concerné de le faire. C'est une occupation frauduleuse du domaine public immatériel. Avis défavorable.

Le Mondial de l'auto qui s'ouvre cette semaine à Paris est l'occasion pour le public de découvrir les dernières innovations du monde automobile. Elles sont très nombreuses : voitures électriques, voitures autonomes, voitures connectées… Ces innovations envahissent progressivement les marchés. Alors que le monde automobile est en pleine révolution, je voudrais insister sur les enjeux de cet article 43 qui modifie l'ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, ...

Cet article a pour ambition de réviser notre cadre législatif, notamment pour intégrer l'avis du Conseil d'État du 19 décembre 2017 ; il ouvre la possibilité de mener des expérimentations de véhicules autonomes. Faciliter et sécuriser ces expérimentations, c'est créer un terreau fertile à l'innovation, c'est encourager l'émergence des mobilités de demain. C'est un point de passage pertinent pour permettre un développement réfléchi, pragmatique et sûr du véhicule autonome. Vous le savez, les expériences le montrent : celui-ci sera une véritable solution pour la mobilité du dernier kilomètre, pour la logistique de demain. Nous croyons à l'avenir du véhicule autonome, et nous saluons le travail ...

... droite, comme celui d'aujourd'hui, ont décidé de privatiser des infrastructures publiques. Notre groupe propose à l'Assemblée nationale de réfléchir à une telle doctrine : tout est-il susceptible d'être vendu ? Qu'est-ce qui l'est ? Qu'est-ce qui a un prix ? Qu'est-ce qui n'en a pas ? Qu'est-ce qui relève du temps court, celui dans lequel il faut assumer la dette de l'État ou financer un fonds d'innovation ? Qu'est-ce qui doit être pris en compte dans le temps long – un demi-siècle, un siècle, le temps des générations qui viennent ? Nous n'avons pas, je le répète, de leçon à donner, mais nous pensons qu'il est urgent de s'interroger sur une telle doctrine. Les questions relatives aux communs, à nos interdépendances, aux éléments stratégiques qui constituent notre nation ne sont pas des sujets tabo...

Nous abordons à présent les sections 2, 3 et 4 du chapitre II, qui viennent soutenir notre stratégie industrielle. Cette seconde partie du chapitre II présente une vision rénovée de l'État stratège. Nous en sommes convaincus, nous devons créer un environnement propice au développement des innovations, afin de permettre à nos entreprises de trouver leur place dans la mondialisation, mais aussi à notre territoire d'être attractif pour les investisseurs étrangers. Aujourd'hui, nous disposons d'un système de recherche performant et d'un large écosystème d'acteurs. Mais nous devons encore amplifier les efforts en faveur de l'innovation dans nos entreprises et de leur valorisation économique et i...

L'intitulé actuel de la section 2 ne reflète pas les ambitions portées dans la sous-section 2, à savoir encourager les expérimentations en matière de véhicules autonomes. En effet, il s'agit davantage de libérer les expérimentations, dans un cadre juridique sécurisé, que de les protéger. Elles ont vocation à nourrir nos connaissances sur le véhicule autonome, afin de préciser les enjeux de cette innovation et, à terme, de généraliser son utilisation. Nous proposons donc de rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 : « Protéger les inventions et libérer l'expérimentation de nos entreprises ». Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la commission adopte l'amendement.