Interventions sur "innovation"

...t la création d'1 million d'emplois en contrepartie du CICE et nous avons bien vu dans quelle impasse budgétaire cela nous a menés. Je crois en l'État stratège et en sa capacité à se doter d'outils pour mettre en oeuvre les politiques publiques. Or force est de constater que depuis que vous êtes aux responsabilités, l'État se prive de ces outils stratégiques, qu'il s'agisse de la recherche, de l'innovation ou de la transition écologique. Comment envisager une transition énergétique sérieuse alors que la logique des actionnaires l'emporte ? Comment envisager une transition énergétique sérieuse alors que vous vous apprêtez à resserrer les financements consacrés à la rénovation thermique ? Comment envisager une transition énergétique sérieuse alors que l'État est en train d'assassiner les bailleurs à...

...es lui donner si nous formons une mission commune pour réorienter les fonds. Je partage une bonne partie des positions que viennent d'exprimer M. Ruffin et M. Jumel, mais je concentrerai mes propos sur les moyens consacrés à la recherche et à la prévention. Les fonds dédiés aux PIA souffrent d'un manque d'incarnation territoriale. Il importe de donner des moyens réels aux TIGA – « territoires d'innovation de grande ambition » – qui sont la traduction territoriale des grands projets de recherche. Je pense en particulier à celui de Nancy autour du projet « Des hommes et des arbres, les racines de demain », centré sur la bioéconomie et l'écocitoyenneté. Je pense également aux architectures européennes de développement, qui sont encore trop peu privilégiées. L'Europe de la recherche, qui fait notre sp...

...ons d'euros. Nous pourrons nous attacher à analyser la répartition de ces fonds. Madame de La Raudière, nous considérons que le PIA ne doit pas grever le déficit. Toutefois, si l'impératif de rentabilité est un aspect important, nous ne voulons pas en faire un critère exclusif. Les personnes que j'ai auditionnées ont mis l'accent sur les PME et sur la nécessité de voir les investissements dans l'innovation et la recherche financés par le PIA 3 déboucher sur une commercialisation, ce qui me paraît aller dans le bon sens. Cette orientation était peut-être moins marquée dans le PIA 1 et le PIA 2 et à l'occasion de l'évaluation des dix ans du PIA, il me paraîtrait bon de mesurer aussi la valeur sociale ajoutée. Quant à la modernisation de l'État, c'est l'objet du grand plan d'investissement dont a la ...

L'exercice auquel nous nous livrons est un peu compliqué car il revient à examiner le PIA en dehors du contexte d'ensemble dans lequel il s'insère, notamment celui des organismes de recherche, qui voient leur budget augmenter. Les SATT, les IRT, les instituts Carnot forment un ensemble cohérent avec les entreprises qui utilisent les innovations. Nos chercheurs et nos directeurs d'instituts de recherche ont une productivité extraordinaire : avec des subventions cent à deux cents fois moindres qu'aux États-Unis, ils parviennent à des résultats qui les placent aux premiers rangs mondiaux en matière de recherche fondamentale et aboutissent à des applications qui rendent service à l'économie. Nous devons être fiers de ce travail, qui est l...

...ion industrielle. La commission d'enquête dont j'étais la rapporteure nous a permis de mesurer l'importance de la recherche dans le secteur agro-alimentaire. Le chiffre d'affaires des instituts techniques agro-industriels (ITAI) provient à 80 % de prestations réalisées pour le privé, ce qui les empêche de financer des programmes de recherche appliquée. Il convient de favoriser un financement de l'innovation agro-alimentaire au bénéfice d'une alimentation saine et durable pour tous au lieu de laisser quelques entreprises profiter des avancées dans tel ou tel domaine. Pouvons-nous imaginer de nouvelles sources de financement pour les ITAI, à l'instar des instituts techniques agricoles, soutenus par le compte d'affection spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) ? Comment renforcer le ...

...dossiers à six semaines pour les PME et pour les PMI. Et je dois vous rassurer : l'argent public n'est pas dilapidé. Tous les fonds n'ont pas encore été consommés, comme je l'ai dit. Les opérateurs étalent parfois les décaissements sur dix ans. Le secteur agro-alimentaire est dominé par des grandes entreprises très concentrées, comme dans l'industrie automobile, et il est difficile de financer l'innovation sans passer par elles. À l'occasion du bilan des dix ans du PIA, peut-être pourrait-on mettre l'accent sur cet enjeu. Nous devons parvenir à mobiliser les petites entreprises qui sont souvent à l'origine de belles innovations. Vous avez évoqué la méthanisation, Monsieur Benoit, sujet qui me tient particulièrement à coeur et auquel j'ai consacré un développement dans mon rapport. Nous avons audit...

Je suis sur le point de terminer mes auditions dans le cadre du programme 144 du PLF, consacré à l'environnement et à la prospective de la politique de défense. La plupart de celles-ci ont été centrées sur l'innovation, dans un contexte où une agence de l'innovation de défense voit le jour. D'ores et déjà, nous nous réjouissons d'assister à la naissance d'un écosystème complet au service de l'innovation incrémentale et d'usage. Général, vous nous avez déjà éclairés sur l'organisation que vous souhaitiez mettre en place. En matière d'innovation d'usage et incrémentale, quelles priorités souhaiteriez-vous exprim...

Une fois n'est pas coutume, je ne poserai pas de questions sur le programme 146, puisque j'ai eu le plaisir de vous entendre en tant que rapporteur pour avis lundi sur le sujet. Mes deux questions porteront plutôt sur les aspects de l'innovation. Les PME nous suggèrent souvent qu'il manque un maillon entre la partie du dispositif du régime d'appui pour l'innovation duale (RAPID) et la mise sur le marché. Envisagez-vous, avec l'Agence de l'innovation de défense, des mécanismes rapides qui permettent de combler cette lacune ? Deuxième élément, qui concerne l'innovation au sens large : vous avez parlé du renforcement de la démarche capacit...

L'innovation est au coeur de votre stratégie et contribue au développement de nouveaux produits, mais aussi au développement du soutien et de la maintenance prédictive des acteurs de la défense. Ils doivent donc s'adapter à une évolution permanente et à une vision à long terme. Pouvez-vous donc nous en dire un peu plus sur la recherche et développement et sur la stratégie à long terme au niveau de l'armement ...

...à notre autonomie stratégique. J'ai rencontré le nouveau directeur de l'AID, M. Emmanuel Chiva, la semaine dernière à Satory puis à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). À la suite de nos échanges, je m'interroge sur les moyens budgétaires dont il va disposer mais aussi sur le champ d'application de son périmètre d'action. Je le sais par expérience, taille de l'entreprise et innovation technologique ne font pas toujours bon ménage. De plus, les grandes entreprises ont tendance à monopoliser les crédits. Comment pensez-vous articuler l'AID avec les programmes du Fonds européen de défense et de la Coopération structurée permanente ? Quels équilibres et priorités voulez-vous favoriser entre les grandes entreprises industrielles et les PME innovantes ?

...ru en six mois : la LPM au mois de mars, l'annonce du plan de transformation par Mme Parly à la DGA au mois de juillet, et votre audition nous fait part des différents chantiers que vous avez entrepris avec vos équipes, dont on ne peut que se réjouir. Vous ferez certainement face à des freins : nous comptons sur votre détermination pour poursuivre ce chemin. Je voudrais revenir sur l'agence de l'innovation de défense. Les moyens matériels sont-ils vraiment adaptés ? Je pense en particulier au foncier : les bâtiments sont-ils adaptés ? S'agissant des ressources humaines, avez-vous les moyens d'être attractifs pour attirer les personnes nécessaires afin de bien remplir cette mission ?

Mes chers collègues, l'idée de la création d'une agence européenne pour l'innovation de rupture avait été avancée par le chef de l'État dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017. Cette proposition a été ensuite débattue lors de plusieurs conseils de ministres franco-allemands et donné lieu à des conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018. La Présidence autrichienne est, pour sa part, désireuse d'obtenir un accord sur les orientations générales lors du conseil com...

En introduction, je voudrais préciser que le sujet de l'innovation de rupture n'a pas été jusqu'à présent beaucoup étudié. Ce sujet comportant de multiples aspects, nous avons dû nous limiter à certains d'entre eux et nous considérons qu'il s'agit d'une première approche. La Commission européenne a présenté le 7 juin dernier sa proposition de 9ème programme-cadre pour l'innovation et la recherche pour 2021-2027, Horizon Europe. Le rapport d'information que nous...

... comparaison, dans les économies asiatiques, le financement de la R&D par les entreprises représente près des trois quarts du total des dépenses de R&D au cours de cette même année 2014. Deuxièmement, l'accès au financement des projets sur le marché des capitaux est réellement difficile. L'insuffisance du financement privé se révèle être encore plus criante au vu des besoins élevés des projets d'innovation de rupture et du faible risque pris par les investisseurs européens. Les start up peinent à trouver les fonds nécessaires sur le marché des capitaux pour toute une série de raisons : la difficulté à drainer de la « love money », le nombre réduit de « business angels », la difficulté à mobiliser un financement initial à hauteur de leurs besoins, pour des projets risqués et à forte intensité techno...

Pour expliquer les transformations prévues par le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation (PCRI), Horizon Europe, je vous propose d'examiner rapidement le contenu de l'actuel PCRI, Horizon 2020. Ce programme, qui va s'achever en 2020, comprend trois piliers : un premier pilier destiné au soutien à la recherche fondamentale, avec le Conseil européen de la recherche et un programme d'échanges entre chercheurs européens Marie Sklodowska-Curie. Le deuxième pilier prévoit de soutenir les n...

Nous préconisons donc la mise en oeuvre d'une politique globale d'innovation de rupture et d'écosystème européen, dans la troisième partie de notre rapport. Il faut que nous apprenions à faire travailler ensemble les acteurs des politiques communautaires, afin d'assurer une coordination avec la politique d'innovation pour développer les synergies et assurer sa pérennité : je pense, par exemple, à la PAC pour moderniser les exploitations de manière durable, la politique de...

...ue. Il faudrait également faire évoluer les conditions d'allocation des aides d'État afin que les start-up puissent bénéficier dans des conditions assouplies, du cumul des aides d'État et européennes, en vue d'en renforcer l'efficacité. Le travail est en cours et le chantier immense. Si nous sommes satisfaites que la Commission européenne propose une expérimentation du futur Conseil européen de l'innovation d'une durée de deux ans, nous suggérons qu'un groupe de parlementaires nationaux d'États membres particulièrement intéressés, tels la France, l'Allemagne, la Finlande, la Hongrie, l'Autriche, associés à des eurodéputés, suive cette expérimentation, en fasse le bilan et en tire des enseignements.

...usceptibles de le renforcer figurent l'harmonisation de la taxation des plus-values mobilières de cession de titres et des mesures afin d'orienter l'épargne vers le capital-risque. Compte tenu des enjeux, nous demandons la création d'une mission d'information sur l'unification du marché européen des capitaux. Avant de conclure, je voudrais donner quelques exemples qui démontrent à quel point les innovations de rupture peuvent avoir des répercussions positives sur la société dans son ensemble, qu'il s'agisse du développement durable ou de la santé. L'un des défis majeurs aujourd'hui en matière de développement durable est le nettoyage des déchets plastiques dans les océans, lesquels ont fini par former ce qu'on appelle le 7ème continent. Un jeune « start-upper » néerlandais a travaillé à la créatio...

Nous avons effectivement rencontré son représentant qui nous a alerté sur le retard pris par l'Union européenne en matière d'innovation de rupture. Le groupe JEDI estime qu'il faut le combler sans attendre en s'inspirant du modèle américain de la DARPA. Il préconise la création d'une agence franco-allemande en la matière. Toutefois, c'est une orientation différente qui se dessine à l'heure actuelle, avec, d'une part, la création concomitante, en France et en Allemagne, de deux agences distinctes et, d'autre part, le projet de Con...

Je remercie les rapporteures pour ce travail passionnant qui démontre une fois de plus que c'est de plus d'Europe dont nous avons besoin. Vous avez mis en évidence le retard que nous avons à rattraper : effectivement, 2 % du PIB, ce n'est pas suffisant pour être en position de relever les défis. Pourtant l'Europe a montré par le passé son volontarisme et sa capacité d'innovation, avec notamment Airbus, Ariane et Galileo. Vous avez souligné, au sein du deuxième pilier consacré aux problématiques mondiales de compétitivité, les thèmes du climat, de l'énergie et de la mobilité. Quelles seraient les actions ou initiatives spécifiques pour innover dans ce dernier domaine, absolument essentiel à l'accélération de la transition énergétique ? Je fais référence à différents proje...