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Cet amendement vise à inscrire le dispositif d'information et d'orientation mis en place pour les candidats lors de la procédure nationale de pré-inscription dans un parcours global d'accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle, afin de garantir la cohérence des messages délivrés. Dans son rapport pour l'année 2016, le médiateur de l'éducation nationale constatait en effet des discordances entre les messages délivrés au moment de l'inscription et la politique d'orientation active menée dans les lycées. Nous proposons donc d'assurer une c...
J'entends la logique de votre amendement, mais il ne me paraît pas judicieux d'encombrer le texte de cette précision, dès lors qu'il est indiqué, au cinquième alinéa, que l'inscription peut être subordonnée à l'acceptation par l'étudiant des dispositifs d'accompagnement proposés par l'établissement. L'amendement me paraît ainsi satisfait. Je vous suggère donc de le retirer ; à défaut, j'y serai défavorable.
Subordonner l'inscription à l'acceptation de cette formation pénaliserait beaucoup d'étudiants, notamment ceux qui doivent travailler, et ne leur laisse pas la liberté – puisqu'il est question de liberté individuelle – d'évaluer eux-mêmes ce dont ils ont besoin. Mais je m'en expliquerai lorsque je défendrai l'amendement que j'ai déposé sur ce sujet.
...éciser que l'accompagnement pédagogique et le parcours de formation personnalisé proposés doivent être compatibles avec l'emploi du temps de la première année de licence de l'étudiant et qu'ils ne sauraient le conduire à suivre une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence. Il s'agit de limiter l'augmentation des inégalités scolaires dans le cadre de la suppression de la liberté d'inscription. En effet, une année d'étude supplémentaire coûte environ 10 000 euros à l'étudiant et à sa famille : si son inscription dans la formation de son choix est conditionnée à une année d'études supplémentaire, il est très probable qu'il y renonce. Une telle sélection par l'argent ne serait pas acceptable.
...ces dans les établissements d'enseignement supérieur. Les candidats étaient non seulement soumis au tirage au sort mais se voyaient privés de toute information sur ce qui aurait pu motiver la décision prise à leur sujet. Ces mêmes acteurs, des présidents d'universités jusqu'aux syndicats étudiants, enseignants ou lycéens, se retrouvent pour exprimer leur satisfaction devant le nouveau processus d'inscription, qui sera compréhensible pour les candidats. Le présent amendement vise à inscrire que la transparence des décisions est garantie au candidat : cela permettra à ce dernier d'utiliser, le cas échéant, dans la construction de son projet professionnel, l'avis qui aura été prononcé par l'établissement dans lequel il candidatait.
Je ne pense pas, en effet, que le recteur puisse imposer une inscription dans un lycée privé, mais si le candidat l'accepte, pourquoi pas ?
Dans le cas très particulier où aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de pré-inscription, nous proposons que l'autorité académique prenne l'avis de l'établissement dispensant la formation d'enseignement supérieur qu'elle s'apprête à proposer au bachelier.
Une parfaite transparence est nécessaire sur les résultats du processus d'inscription. À cette fin, cet amendement prévoit que, chaque année, le ministre chargé de l'enseignement supérieur rende public un bilan statistique détaillé par académie de la procédure nationale de pré-inscription dans le premier cycle de l'enseignement supérieur.
Les candidats dont la demande d'inscription aura été refusée recevront-ils un courrier d'explication ? J'ai connaissance du cas d'une bachelière dont le refus d'inscription, lors de la rentrée universitaire à Toulouse, n'a pas été motivé.
Tout dépend de la filière considérée. Si la candidature n'a pas été retenue dans une filière sélective, c'est que les conditions d'accès n'étaient pas remplies. S'il s'agissait d'une licence générale, il n'y a pas eu refus d'inscription mais seulement le constat que le nombre de places offertes est inférieur à celui des candidats. Je suppose que le tirage au sort a été défavorable à la bachelière dont vous évoquez le cas. C'est précisément la situation dont nous ne voulons plus.
...ain texte examiné par la commission des Lois devrait être le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cet examen interviendra à la reprise des travaux en tenant compte des journées organisées par les groupes, soit, vraisemblablement, dans la semaine du 11 ou du 25 septembre en fonction de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.