Interventions sur "inscription"

... notre droit et le pousse à évoluer : il en va ainsi de la notion de citoyenneté calédonienne au sein de notre République. Le texte vise à garantir la légitimité et la sincérité du scrutin, dont la date sera sans doute fixée par l'État, en vertu du titre V de l'accord de Nouméa, suite à l'impossibilité pour le congrès de la Nouvelle-Calédonie de s'accorder sur ce point. Il sera ainsi procédé à l'inscription d'office sur les listes électorales générale et référendaire de tous les natifs, qu'ils soient kanak ou non. Comportant initialement six articles, le texte a été complété par le Sénat. Parmi les articles revêtant une haute importance, l'article 2 prévoit l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le cent...

...uissance sur la scène internationale, notamment dans une zone où les influences asiatiques et australienne se renforcent. La régression de l'influence de la France était déjà en germe dans l'accord de Nouméa. L'avis du Conseil d'État montre la complexité de l'organisation du scrutin, tant au niveau des listes spéciales que de la composition même du collège électoral. Les efforts allant jusqu'à l'inscription d'office sur les listes électorales marquent bien le hiatus qui existe entre l'architecture juridique des discussions et la nature du sentiment d'appartenance et de loyauté des diverses familles kanak – l'étude d'impact montre la très faible participation, hors de Grande Terre, aux élections présidentielle et législatives. Aussi ne faut-il pas se tromper d'interface entre quelques centrales très ...

Nous pensons, pour notre part, que l'attractivité du système d'enseignement supérieur français ne doit pas tenir à la modicité des frais d'inscription, mais à la qualité de l'enseignement délivré.

Je vais vous donner un exemple. Moi qui suis l'élue d'un territoire frontalier avec la Suisse, je peux vous dire que l'École polytechnique fédérale de Lausanne – EPFL – est plébiscitée par les étudiants du monde entier alors que les frais d'inscription y sont différenciés selon la nationalité. Après tout, puisque le coût de l'enseignement supérieur est assumé par la communauté nationale, il est bien normal qu'y contribuent les étrangers qui trouvent quelque intérêt à venir étudier dans notre pays ! Mme Buffet prétend que l'accueil d'étudiants étrangers permettrait de fournir à la France les médecins qui lui manquent, mais on peut retourner cet...

Nous soutenons l'amendement de notre collègue Patrick Hetzel. L'attractivité des universités ne peut pas être évaluée au regard du montant des droits d'inscription. Les universités françaises seraient vraiment bien pauvres si leur attractivité était exclusivement liée au montant payé par les étrangers pour y être admis ! Dans la région Pacifique, les universités australiennes sont extrêmement réputées : elles accueillent chaque année, dans leurs effectifs, au moins 10 % d'étudiants asiatiques.

… alors que les droits d'inscription applicables aux étrangers y sont dix à vingt fois supérieurs à ceux réservés aux Australiens. Qu'y a-t-il d'extravagant, d'insensé ou d'inhumain dans cette pratique ? C'est simplement du bon sens ! Il est tout à fait normal que le contribuable français ne participe qu'au paiement des droits d'inscription des étudiants français.

...agit à nouveau d'une demande de rapport, mais les députés de l'opposition, dont les amendements n'ont pas l'heur de plaire au Gouvernement et à sa majorité, n'ont pas toujours d'autres instruments à leur disposition. Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juillet 2018, « un rapport détaillé présentant la réalisation des premières phases de la procédure de préinscription », et les premières étapes de l'application de la nouvelle plateforme Parcoursup, destinée à remplacer la plateforme APB. Nous pensons qu'en raison des inquiétudes exprimées par le Conseil d'État dans son avis et de ce que nous avons entendu par ailleurs – craintes, doutes, scepticisme de tel ou tel acteur du monde universitaire – , la vigilance est requise en la matière. Il faut donc que la repr...

...ont évidemment y contribuer, y compris s'agissant de la première vague de l'application de cette nouvelle plateforme. J'ajoute que nous aurons à remettre un rapport d'application de la loi au bout de six mois, rapport qui pourra servir de support à ce travail, et que dès l'année prochaine, suite à un amendement que j'ai présenté en commission, le ministère publiera les résultats de la procédure d'inscription par académie, notamment ceux de la commission d'affectation placée sous l'autorité du recteur. Pour toutes ces raisons, je pense qu'il n'est pas nécessaire de demander au Gouvernement un rapport supplémentaire.

... déroulé. Je pense que dans l'intérêt des familles, dans l'intérêt de nos jeunes, cette demande a tout son sens. Sinon, nous sommes obligés de vous croire sur parole. Or nous, nous souhaitons que la mise en place du dispositif soit la plus sereine possible pour nos concitoyens. Nous ne voudrions pas que si les choses ne se passaient pas bien dans quelques mois, la mise en oeuvre de la procédure d'inscription soit ensuite confrontée à une situation totalement catastrophique. Il s'agit donc de disposer d'éléments précis sur ce qui aura été réalisé. J'ai noté avec un certain étonnement que le directeur de cabinet de Mme la ministre ainsi que celui de M. le ministre de l'éducation nationale avaient déjà cosigné et envoyé une circulaire précisant le dispositif mis en place, y compris des éléments dont no...

...ccès à une pluralité linguistique. D'ailleurs, en matière de commande publique, notamment pour les concessions de service public, les appels d'offres peuvent déjà comporter des critères linguistiques, y compris de connaissance des langues régionales. C'est pourquoi nous aimerions que la présentation d'une langue régionale comme option au baccalauréat soit un critère de sélection positif lors de l'inscription d'un étudiant à l'université.

...rise en compte des résultats du baccalauréat contribuerait à davantage de transparence. C'est pour nous un élément objectif, qui rassurerait ceux des lycéens qui se « réveillent » au moment des examens. Nous proposons donc de rétablir la hiérarchisation des choix, qui existait dans le système APB, et qui n'est en rien incompatible avec le fonctionnement d'une nouvelle plate-forme numérique de préinscription.

...ombreuses et récurrentes difficultés, caractérisées par une qualité de service insuffisante, souvent inférieure au régime général, et par des coûts de gestion élevés. Ensuite, un nombre important de mutations de régimes se succèdent pour certains étudiants dans un laps de temps très court, depuis le rattachement en tant qu'enfant au régime des parents, puis au régime étudiant lors de la première inscription à l'université, enfin, à la fin des études, au régime général. Ce phénomène est aggravé par les nombreuses rotations des étudiants, par le changement possible de mutuelle d'une année sur l'autre, avec des résiliations possibles par exemple si l'étudiant est salarié ou devient apprenti ; en outre, ceux qui souhaitent partir à l'étranger hors du cadre universitaire doivent basculer vers le régime g...

...ame la ministre, je suis totalement favorable à la suppression des mutuelles étudiantes telle que vous la prévoyez. Toutefois, ce qui m'inquiète, ce sont les conditions de l'absorption des mutuelles par le régime général, d'abord parce qu'il y aura 2 millions de dossiers à intégrer, ensuite parce que cela aura un coût financier résiduel, vu que les étudiants ne paieront plus les frais liés à leur inscription. D'autre part, nous nous inquiétons de ce qu'il adviendra des missions auparavant exercées par les mutuelles auprès des étudiants. Dès les chaînes d'inscription, elles étaient présentes pour sensibiliser, prévenir, guider, et elles demeuraient à leurs côtés tout au long des études, avec des spécificités qui ont pu être exploitées par les établissements, lesquels ont très souvent conclu des parte...

... satisfait, car l'étude d'impact précise bien que, parmi les caractéristiques des différentes filières, c'est-à-dire parmi les informations qui seront mises en ligne sur la plate-forme accessible aux lycéens, figurera ce taux de pression. Il sera mis en ligne au fur et à mesure de la disponibilité des données. Ces informations seront sûrement plus accessibles en figurant sur ladite plate-forme d'inscription que sur les sites des universités. Les jeunes ne consulteront peut-être pas ces derniers, mais ils se connecteront en tout cas à la plate-forme pour s'inscrire. Ils disposeront de toutes les informations à ce moment-là. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement no 222.

...n avec une délégation de députés, que le pourcentage d'étudiants boursiers par établissement d'enseignement supérieur était, à quelques exceptions près, uniforme – de l'ordre de 20 % – et, de ce fait, satisfaisant. En outre, ce souci d'affichage politique ne va pas être source de simplification. Intégrer comme variables le nombre de bacheliers boursiers candidats et le nombre total de demandes d'inscriptions dans une formation va rendre le processus, comme le traitement des différentes informations par l'algorithme, d'autant plus complexe. Cela n'est pas souhaitable dans le cadre du traitement même des informations, lors de la procédure de pré-inscription. Avec ce pourcentage minimal, qui est donc un rapport entre plusieurs variables, le risque existe de générer des externalités négatives qui partic...

Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire la fixation d'un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale. Ce pourcentage sera fixé en fonction du rapport entre le nombre des bacheliers boursiers candidats à l'accès à une formation et le nombre total de demandes d'inscription dans cette formation. L'introduction de la sélection a des conséquences bien connues : elle défavorise toujours les plus défavorisés, qui ont moins souvent les attendus requis. C'est encore plus vrai si l'on juge non plus uniquement sur ce qu'enseigne et sanctionne l'école, mais aussi sur des compétences extrascolaires, les formations pouvant demander une lettre de motivation et la présentation ...

...ut être présenté, même un critère aussi absurde que celui qui vient d'être proposé par notre collègue – qui a eu l'habileté de déguiser la chose en priorité, mais tout le monde ici a très bien compris qu'il s'agissait pour lui non pas d'une priorité, mais d'une exclusive. Madame Lang, vous proposiez tout à l'heure un amendement tendant à assurer la transparence sur le nombre de candidatures et d'inscriptions. C'est pure justice : s'il existe des critères, autant que les gens sachent combien de places il y a avant de demander un enseignement. Votre amendement s'inscrit parfaitement dans la logique du système. Eh bien, là, c'est pareil. Vous verrez : en matière d'enseignement et de filière, l'aval commande l'amont. En définitive, ce sont le nombre de postes disponibles dans telle ou telle branche prof...

Pourtant, la suppression des frais d'inscription est une demande très précise. J'appelle votre attention sur un phénomène qui se développe aux États-Unis et en Grande-Bretagne : 77 % des jeunes Britanniques ne sont pas aujourd'hui en mesure de rembourser leur prêt étudiant. La dette étudiante est une bombe à retardement. De plus en plus de jeunes, vous le savez, sont obligés de travailler tout en faisant leurs études. L'augmentation des frais ...

...lynésiens arrivent en métropole, ils sont confrontés aux pires difficultés dans leurs démarches élémentaires : obtenir leur numéro de Sécurité sociale, s'inscrire à l'université, accéder aux stages ou à l'aide au logement. Avec le concours du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, nous avons pu, depuis deux ans, trouver un système transitoire qui a permis l'inscription de ces étudiants – 3 567 pour la Nouvelle-Calédonie, probablement autant pour la Polynésie française. Mais ce dispositif n'est pas satisfaisant. Nous souhaiterions que le numéro INSEE soit attribué aux étudiants avant même leur départ pour la métropole, pour que, dès leur arrivée dans l'Hexagone, ils puissent engager l'ensemble des démarches nécessaires à leur inscription auprès de la Sécurité s...

...arcourent 22 000 kilomètres et partent très loin de leur famille, de leurs racines, de leur pays : c'est un grand choc culturel. Mais ils se retrouvent alors complètement démunis, avec pour seul secours celui de la maison de la Polynésie française ou de la maison de la Nouvelle-Calédonie, pour accomplir des démarches aussi élémentaires, je le répète, que l'immatriculation à la Sécurité sociale, l'inscription à l'université ou la demande d'aide au logement.