Interventions sur "inscrit"

Cet amendement tend à insérer, au deuxième alinéa de l'article 141, la possibilité pour un député représentant les députés non inscrits, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe, de créer une commission d'enquête, laquelle résulte en effet du vote par l'Assemblée d'une proposition de résolution déposée en ce sens. Il est contraire à l'esprit des institutions d'opérer une différenciation de traitement entre députés appartenant à un groupe parlementaire et non inscrits. Nous voulons donc assurer une représentation de l'en...

Vous savez que, dans cette assemblée, les députés non inscrits n'ont pas exactement les mêmes droits que l'ensemble des députés qui siègent dans des groupes politiques. Cet amendement vient mettre en lumière, comme nous avons pu le faire tout au long de ces débats, la situation des députés non inscrits, mais également la conception qu'a de la démocratie le groupe La République en marche. Nous avons demandé un alignement des droits des députés non inscrits...

Rien ne nous interdit de considérer qu'à l'occasion de l'examen de ce texte, d'autres sujets pouvaient être abordés. Cela a été largement le cas : les auteurs des nombreux amendements qui ont été déposés et défendus ont soutenu ce point de vue, démontrant que les petits groupes et les députés non inscrits avaient tout à fait les moyens, contrairement à ce que vous affirmez, de s'exprimer dans cet hémicycle. Pour notre part, nous avons considéré qu'il était de bonne méthode d'évaluer et de réfléchir avant de prendre des décisions, a fortiori lorsque celles-ci touchent au fonctionnement même de notre démocratie. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de renvoyer les sujets autres que celu...

Monsieur le président, en réalité, nous ne nous éloignons pas du sujet. Il se trouve que les travées de cette assemblée recèlent une mémoire ; nous avons de la mémoire. Depuis le début de ces débats, les députés non inscrits de l'extrême droite nous donnent des leçons de démocratie et nous rappellent ce qu'est la liberté d'expression. Mais, voyez-vous, nous avons un peu de mémoire. Il se trouve que j'ai demandé, et c'est un honneur qui m'a été accordé, de siéger à la place no 300, qui a été occupée par Jean Zay. Vous ne savez peut-être pas qui est Jean Zay, messieurs les non inscrits.

...nt et démocratique est soutenu par plus de 440 députés. En revanche, il y a eu un véritable déferlement d'amendements hors sujet pour l'immense majorité d'entre eux, portant quasiment tous sur des sujets traités dans les groupes de travail que vous avez lancés, monsieur le président, et auxquels tous ont été conviés. En outre, et nous le déplorons tous, il y a eu un effet d'aubaine pour les non inscrits, spécialement d'extrême droite, qui ont défendu des amendements dont les argumentations étaient particulièrement spécieuses, voire fantaisistes – je suis désolé de devoir employer ce mot, mais c'est volontaire – …

... majorité ! Curieuse conception de ce nouveau monde, qui choisit ses interlocuteurs, mais refuse de donner des moyens à ceux que lui désigne le peuple de France dans cette assemblée. Il existe d'ailleurs une faille juridique majeure dans l'hypothèse ou, faute de consensus, les députés viendraient à élire deux questeurs appartenant à la majorité et un troisième questeur qui siégerait chez les non-inscrits. En pareil cas, l'article 10 nouveau serait inapplicable. Deuxième motif de non-conformité : tous les membres de la représentation nationale siègent dans cet hémicycle à égalité de droits et devoirs. Mais tel n'est pas le sens du texte qui nous est soumis. Il nous est proposé ce soir de codifier une sorte de cuisine intergroupe, au sein de laquelle les prébendes seraient réparties suivant un no...

Pour le reste, malheureusement, la vraie réforme du règlement de l'Assemblée attendra. On nous annonce certes une réforme d'ampleur mais, triste présage, on commence par en confier la réflexion à des commissions qui excluent les députés non inscrits de toute possibilité d'action en ce sens. La vraie réforme du règlement de l'Assemblée, vous le savez bien, chers collègues, c'est celle qui permettra à chaque député d'être considéré de la même manière – quelle que soit son étiquette – , à chaque député de pouvoir s'exprimer, à chaque député de bénéficier des mêmes moyens. Faut-il que vous soyez si peu sûrs de vous, ou si peureux, ou si frileu...

J'éprouve une forme de fascination pour la capacité de notre collègue Chenu à bâtir une saga épique autour de la décision majeure qui nous occupe. En vérité, nous avons une décision de raison à prendre, parce qu'elle répare un événement passé. Nous continuerons à réformer, y compris d'ailleurs avec les députés non inscrits, qui pourront contribuer, comme tous les députés, à la réforme et au travail que nous avons engagé ensemble. Nous examinons ce soir un texte clair, qui fait globalement consensus. Je sais que nos collègues de la France insoumise voudront élargir le champ du débat pour préparer le débat futur – grand bien leur fasse ! – ; je peux le comprendre. Mais le groupe La République en marche ne soutiendr...

...putés. Il faut bien des règlements pour la gestion des assemblées, mais encore faut-il qu'ils soient justes et qu'ils tiennent compte de la pluralité des opinions – ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui de la démocratie française. M. de Rugy, notre président, a lancé un chantier de modernisation sur le rôle dévolu à notre Parlement et au travail parlementaire, alors que les députés non inscrits n'ont ni les mêmes droits ni les mêmes moyens – que ce soit en temps de parole ou en technique de parlementarisme – que les autres pour exercer leurs missions. L'injustice est flagrante. Vous avez constitué sept groupes de travail, octroyé des présidences, des secrétariats, un certain nombre de places dans ces commissions : aucun député non inscrit ne fait partie de ces commissions !

...ur ces méthodes autocratiques d'un autre temps – expression chérie du Président de la République élu, se voulant porteur d'un renouveau. Il est incroyable qu'un mouvement – avec tout le respect que je dois à ses membres – qui a recueilli 700 000 suffrages de moins que notre formation politique puisse constituer un groupe au Parlement, alors que nos sept députés et leurs alliés – trois députés non inscrits – ne peuvent pas se rassembler pour avoir un groupe !

Les Français veulent être représentés légitimement et proportionnellement dans cette maison qui est la leur et qui se devrait de répondre à leurs attentes avec des règles adaptées en ce sens. Pour répondre à ces aspirations populaires, mes collègues non inscrits et moi-même avons déposé une série d'amendements : les premiers, fondamentaux, visent à reconnaître l'expression du suffrage de millions d'électeurs en abaissant à dix le nombre d'élus requis pour pouvoir constituer un groupe politique, contre quinze actuellement.

… et qui nous permettrait d'avoir, au sein des instances directrices de l'Assemblée nationale, un représentant élu disposant des mêmes droits qu'un président de groupe et la possibilité de nous constituer en réunion administrative de députés, palliant ainsi les carences démocratiques du statut de non inscrit, qui s'apparente plutôt à un statut de sous-représentant de la Nation. Ces éléments constituent une première trame permettant d'envisager un règlement conforme aux attentes de nombre de députés, mais ne sont en aucun cas suffisants pour rendre l'institution parlementaire conforme aux désirs des citoyens. Les citoyens ont soif d'expression, de démocratie, de débats, et, de ce point de vue, la réf...

...inons aujourd'hui vise précisément à trouver la voie d'un consensus en rationalisant la répartition des postes. La décision reste toujours du ressort de la Conférence des présidents, lesquels disposeront à l'avenir d'un nombre de points attribué selon l'importance des effectifs respectifs de chacun des groupes parlementaires qu'ils représentent, sur la base d'un calcul proportionnel. Ce système s'inscrit dans le fonctionnement traditionnel de notre assemblée, et les modifications apportées à l'alinéa 3 de l'article 10 du règlement ne visent qu'à assurer dans le temps cette bonne pratique. La démarche même de cette proposition de résolution témoigne de notre volonté de travailler ensemble à la transformation du fonctionnement de l'Assemblée nationale, comme elle a été initiée par le président de ...

...ais de s'assurer que leurs institutions sont gérées de manière rigoureuse, démocratique et transparente contribuera à tisser de nouveau le lien de confiance qui s'est peu à peu distendu avec leurs représentants, alors qu'il est indispensable à la vie démocratique de notre pays. Notre réussite collective passe par cette voie, celle de la confiance. Cette proposition de résolution, à son niveau, s'inscrit dans ce renouveau de la politique qui marque le début du quinquennat du Président de la République et dont le premier pas a été franchi avec l'adoption, cet été, de la loi pour la confiance dans la vie politique. L'Assemblée nationale s'honore à se réformer pour garantir le caractère toujours plus démocratique de nos institutions.

...cène En Marche. Il y eut quelques incompréhensions, et il y eut l'ouverture de la session parlementaire : ce fut le premier tour sur la représentation politique. Jupiter dit alors : Faisons une loi sur la transparence de la vie politique. On nous expliqua alors que la corruption de la vie politique française venait des emplois de fils et de filles d'élus et des condamnations pour délit de presse inscrites aux casiers judiciaires des parlementaires. Détourner les yeux des affaires d'échanges entre grands groupes, de la cession de fleurons industriels français, de l'alignement de la politique orientale de la France sur celle des pays du Golfe en allant fouiller les délits condamnables des uns et des autres, c'est une technique qui fonctionne bien. Elle n'a toutefois que peu à voir avec la nécessai...

Et nous en débâttîmes en commission des lois. Je proposai à ce moment une dizaine d'amendements sur la représentation des non-inscrits. Par voie d'amendement, je cherchai à rompre cette injustice criante qui consiste à hiérarchiser la qualité des députés selon qu'ils sont membres d'un groupe politique ou non. La définition des groupes minoritaires et des groupes d'opposition laisse d'ailleurs à désirer. Les services de l'Assemblée analysèrent ces propositions. Il y eut un soir, il y eut un matin : ce fut le quatrième tour parle...

Nous allons vous appeler « Mme la députée non inscrite » !

Bonjour, madame la députée non inscrite !

On apprit qu'il était illégitime pour les députés non inscrits d'être mieux informés du déroulement de la Conférence des présidents, qu'il n'était pas injuste de voir les groupes bénéficier du droit de demander des votes solennels alors qu'ils sont parfois moins nombreux en séance que les députés non inscrits, ou encore qu'il était normal que pas un député non inscrit ne puisse présider un groupe d'amitié. Il n'y eut pas un luminaire dans le ciel de nos éc...

dit qu'il ne fallait pas enlever le drapeau européen de notre hémicycle. On ne parla plus que de cela, et pour cause : aucun changement d'importance ne se produisit dans le texte. Condamnés à la provocation pour exister, les députés non inscrits n'ont même pas le droit de s'exprimer lors de débats attenants à une procédure d'examen simplifié. Évidemment, aucune initiative ne fut prise pour faciliter la constitution d'un groupe parlementaire qui aurait permis d'améliorer la représentation politique dans notre pays.