Interventions sur "insertion"

Cet article 3 a en effet fait débat en commission. Nous sommes plus que jamais favorables à l'idée d'expérimenter des dispositifs destinés à favoriser l'insertion. Mais le texte mérite d'être précisé, retravaillé. J'avais déposé un amendement, qui va tomber, et qui visait à restreindre quelque peu les bénéficiaires potentiels d'une telle disposition. J'espère que les expérimentations seront l'occasion d'une réflexion sur les publics concernés.

Avis favorable. Il s'agit de la mesure no 17 du pacte d'ambition : c'est donc un engagement qui a été pris, et qui sera tenu ce soir. De plus, un tel dispositif a la vertu à mes yeux de permettre des échanges entre différents cadres, toujours avec le même objectif : le retour à l'emploi dans une entreprise classique. Il y a toutefois un garde-fou : le salarié pourra revenir dans la structure d'insertion si d'aventure la structure classique ne lui convenait pas.

Cet amendement concrétise un engagement pris dans le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, soit. Mais sur la forme, pourquoi le Gouvernement ne précise-t-il pas la durée de l'expérimentation, comme cela a été fait pour d'autres ? Un peu d'harmonisation serait souhaitable. Si chaque article propose une nouvelle expérimentation sans aucun parallélisme des formes, nous aurons un texte quelque peu désordonné.

...tés d'habilitation, du financement, du pilotage, de la durée des contrats, nous ne saurons rien : tout est renvoyé à un décret simple. En termes de coconstruction, de préparation, de rédaction, le contraste est saisissant avec ce que fut la loi de 2015 dite « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ici, c'est de la bricole ! Sur le fond, vous vous dites à l'écoute des acteurs du secteur de l'insertion. Mais la quasi-totalité d'entre eux sont très fermement opposés à ce contrat passerelle, dont ils considèrent qu'il déstabilisera les dispositifs existants pour les associations intermédiaires et pour les entreprises de travail temporaire d'insertion. Que vient donc faire dans ce texte un amendement du Gouvernement qui n'a pas été évoqué en commission, qui semble susciter les plus grandes réserv...

Cet amendement du Gouvernement pose une vraie question. Je déplore moi aussi qu'il n'ait pas été soumis à la commission. Je l'ai dit dans mon propos introductif : grâce à Mme la rapporteure, nous avons pu discuter, converger, en commission d'abord puis avant l'ouverture des débats en séance publique. Qu'un homme ou une femme en parcours d'insertion trouve par la suite un emploi pérenne, c'est notre objectif à tous. Qu'il faille créer des dispositifs pour le rendre possible, c'est une évidence. Que la mesure no 17 soit connue depuis un an, soit. Mais pardonnez-moi : il y a d'autres solutions pour permettre de tels parcours. Je ne dis pas que votre amendement est mauvais ; mais je déplore que nous n'ayons pas pu l'améliorer comme nous l'avons...

Revenons à l'essentiel : cette proposition de loi vise à créer 100 000 parcours d'insertion supplémentaires. Je me réjouis que le Gouvernement et les parlementaires cherchent des solutions pour atteindre cet objectif. Mais si nous voulons y arriver, alors des personnes doivent sortir des dispositifs d'insertion ! L'un des moyens non violents, simples, accompagnés pour cela, c'est le contrat passerelle. La description de la mesure no 17 est très précise : pendant six mois, vous pouvez dé...

Cette mesure figure dans le pacte d'ambition, c'est vrai ; les contrats passerelles peuvent présenter un intérêt, c'est vrai aussi. Mais je déplore que nous découvrions cet amendement en séance publique : comme l'a dit M. Viry, nous aurions pu en commission nous pencher sur cette rédaction et l'améliorer. Les structures d'insertion craignent les conséquences d'une telle disposition. La vocation des associations intermédiaires et des entreprises de travail temporaire est de mettre à disposition des salariés. Ce n'est pas le cas des chantiers ou des entreprises d'insertion. Il y a donc là une confusion des finalités des différentes structures – on s'y perd un peu. Il y aurait aussi une concurrence sur le coût de mise à dispo...

Certaines des craintes que je nourris viennent d'être exprimées. On affiche un objectif – 100 000 parcours d'insertion – que ce dispositif contribuerait à atteindre. Mais si c'est une expérimentation, ses effets resteront marginaux ; s'il y a une volonté d'étendre ce dispositif, alors le texte est beaucoup trop flou. Votre présentation n'est pas claire. Deuxièmement, cette question mérite effectivement un débat un peu approfondi. L'objet initial du texte était les territoires « zéro chômeur de longue durée ».

Or, en l'espèce – comme dans d'autres articles du texte – , nous débordons largement du cadre initialement tracé. Nous estimons nécessaire de mener un travail un peu plus important sur ces questions d'insertion. Enfin, je suis pour ma part plutôt favorable à la sécurisation des parcours, qui permet de sortir de la précarité. Mais je ne suis pas tout à fait certain que le dispositif qui nous est proposé par cet amendement remplisse cet objectif. À tout le moins, il mériterait une expertise et une véritable discussion à l'Assemblée nationale et au-delà.

Il nous a été dit que ce dispositif ne sortait pas de nulle part, étant donné que le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique remonte à un an. Il était donc loisible que cet amendement soit déposé en commission pour être débattu…

...riale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, et qui l'ont d'ailleurs fabriquée avec Laurent Grandguillaume, à qui je voudrais rendre un hommage appuyé. Il a accompli un travail de fond : à l'époque, c'était une idée neuve. Nous défrichions, nous innovions, et notre collègue de l'époque a su écouter très largement non seulement ATD Quart Monde, mais aussi l'ensemble du secteur de l'insertion par l'économie, ainsi que les associations caritatives. Nous avons eu cette audace. Je me permets de vous dire, en reprenant mon souffle, l'émotion qui a été la mienne en relisant les discours de Laurent Grandguillaume, les miens et ceux de tous ceux qui ont pris la parole lors de l'examen de cette loi. Il s'agissait alors d'un duel entre Républicains et socialistes ; c'était un autre monde.

L'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur » était prometteuse dès le départ. Quelque chose s'est passé, notamment grâce à l'idée initiale selon laquelle chacun a droit à un emploi. Affirmer fortement cette idée, et notre responsabilité sociale de l'appliquer, voilà qui m'a séduite dès le début. Cela étant, sur le terrain, je me suis rendue compte que beaucoup d'entreprises d'insertion menaient déjà ce travail : elles cherchent des emplois pour des personnes en réinsertion, et travaillent à les remettre debout pour les aider à reconstruire leur vie et à voler de leurs propres ailes. Je lance donc une petite alerte : dans les territoires où des expérimentations sont projetées, prenons garde à ne pas bousculer le travail déjà mené par des entreprises de réinsertion. Il faut trav...

... activités de l'entreprise qui s'implante sur un territoire et celles du tissu économique local, même s'il ne s'agit pas de concurrence. À la place des chefs d'entreprise qui composent ce tissu local, je ne verrais pas cette arrivée d'un bon oeil et je m'interrogerais sur ces activités complémentaires de celles de mon entreprise. C'est la raison pour laquelle je n'étais pas du tout favorable à l'insertion de ce terme. À la suite de vos interventions en commission, je me suis engagée à étudier de nouveau la question et j'ai discuté avec l'association, mais en évoquant, plutôt que la complémentarité, un caractère « supplémentaire » – notion déjà inscrite dans la loi. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter la notion de complémentarité qui pourrait selon moi être contre-productive. Nous affirmons cla...

Cet amendement est cohérent avec la position que j'avais défendue en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques en 2015 : j'avais insisté à l'époque pour que les territoires retenus aient déjà mobilisé d'autres leviers que le dispositif « zéro chômeur de longue durée » pour lutter contre le chômage, par exemple la dynamique entrepreneuriale ou l'insertion par l'activité économique. Il est important d'éviter que ce dispositif ne soit mis en lumière de façon trop exclusive – une sorte d'« effet lampadaire » – et qu'il ne soit qu'une bulle au sein d'un territoire. Dans ce même esprit, fort d'une expérience acquise au cours des cinq dernières années grâce au territoire zéro chômeur de Colombey-les-Belles, je propose aujourd'hui que le comité local po...

C'est ce que leur permet l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » et c'est la raison pour laquelle nous sommes là aujourd'hui, même si l'insertion par l'activité économique visée par la proposition de loi dépasse cette expérimentation – cela dit à l'adresse de M. Dharréville en particulier, mais il est parti. Pour ma part, j'aime bien la contradiction parce qu'elle permet de se faire un avis.

Il vise à préciser que la durée de privation d'emploi requise pour entrer dans le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est de deux ans. À terme, je crains une concurrence, une cannibalisation ou une confusion entre les deux outils que sont l'IAE et le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », alors qu'ils devraient être complémentaires. L'insertion par l'activité économique vise des demandeurs d'emploi n'ayant pas travaillé depuis un an environ, alors que, durant les cinq ans de l'expérimentation, le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » a accueilli des chômeurs sans emploi depuis cinquante-cinq mois en moyenne. Évitons un « ciblage », pour reprendre le terme d'un de mes collègues, et fixons un seuil.

...ition revient à opposer les deux dispositifs, monsieur Viry, ce qui me gêne. Je sais que vous êtes attaché à l'IAE, mais pourquoi l'un des outils vaudrait-il en deçà de deux ans de chômage, tandis que l'autre n'interviendrait-il qu'au-delà ? C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, avec Didier Baichère, nous avions envisagé – avant d'y renoncer en commission – de créer un grand comité local de l'insertion à l'échelle du département.

Nous avons retiré notre proposition, mais laissez-moi vous expliquer notre démarche initiale : il s'agissait de réunir toutes les structures actives sur le territoire, qui mobilisent des outils d'insertion, afin qu'elles proposent les solutions les plus adaptées aux demandeurs d'emploi. N'introduisons pas des frontières liées à la durée du chômage ! Avis défavorable.

Il vise à assurer la bonne complémentarité des offres d'emploi d'insertion sur un territoire. La présence des structures d'insertion par l'activité économique dans les comités locaux semble être assez globalement approuvée. Elle a du sens, dans la mesure où les personnes candidates à l'embauche en EBE sont souvent connues de ces structures. Par ailleurs, L'EBE à vocation à salarier des personnes privées d'emploi depuis longtemps. Afin de ne pas dévoyer les dispositifs ...

Lorsque vous m'avez soumis cette idée, madame de Vaucouleurs, je l'ai d'abord trouvée intéressante, mais j'ai ensuite craint qu'elle ajoute une structure supplémentaire au sein d'une structure existante, ce qui alourdirait le dispositif alors que nous voulons le simplifier. Aujourd'hui, chaque fois que c'est possible, les associations et structures d'insertion par l'activité économique sont présentes au conseil d'administration de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Ces acteurs ont rédigé ensemble une note sur la complémentarité des deux dispositifs. J'entends votre souci que les acteurs de l'IAE soient associés, mais imaginez que cette présence soit obligatoire, et que les parties ne parviennent pas à un accord : croyez-vous qu'un...