Interventions sur "installation"

...locages, et il suffirait de les lever pour remettre la France en marche. Mais, malheureusement, ce n'est pas si simple, et c'est surtout une mesure qui ne tient pas compte de la réalité. Il est des freins qui sont des sécurités ; ce qui peut apparaître comme un blocage ou une complexité constitue, parfois, une passerelle ou une garantie. De fait, l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation est une sécurité, comme nous l'avons démontré dans nos échanges. Comme l'a dit Patrick Hetzel, votre projet va affaiblir les artisans, les chefs d'entreprise de demain, en supprimant ce SPI, ce qui est incohérent avec le mot que vous serinez du matin au soir : formation, formation, formation. Tandis que les députés de La République en marche, qui ne sont jamais au niveau, peuvent se former,

mais, quand une telle initiative émane de tous les bords politiques, y compris de la majorité, cela amène à s'interroger. Je suis assez sensible aux arguments relatifs à la liberté de choix qui ont été développés par notre rapporteur général, mais la question est de savoir quel est l'intérêt de rendre facultatif ce stage de préparation à l'installation. En effet, on l'a rappelé à l'envi : lorsqu'elles sont accompagnées, le taux de survie à trois ans des entreprises passe de 50 à 75 %. Malgré ses imperfections, on ne peut donc pas nier que ce stage favorise la longévité des entreprises, ce qui est l'un des objectifs du projet de loi. Nous savons tous combien diriger une entreprise est chronophage. Si on supprime le caractère obligatoire du stag...

...nt, j'ai plutôt eu le sentiment d'un manque de coordination. Comme on pouvait s'y attendre, les protestations venaient essentiellement d'un camp. Certains d'entre vous ont avancé beaucoup de chiffres, qui visaient à faire croire que le taux de réussite des créateurs d'entreprise à deux, trois ou cinq ans, était largement supérieur quand lesdits créateurs avaient suivi le stage de préparation à l'installation. Si vous disposez de telles statistiques, donnez-les vite ! En réalité, les statistiques disent que lorsqu'un créateur d'entreprise est accompagné dans la durée, en amont au moment de la définition du projet et en aval après la naissance de celui-ci, le taux de réussite est largement supérieur à celui des créateurs n'ayant pas été accompagnés.

Non, monsieur Potier, et vous le savez fort bien. La réalité, c'est que 40 % des créateurs d'entreprise ne suivent pas le stage préparatoire à l'installation. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'ils sont très souvent suivis par la Boutique de gestion, par France active, par Initiative France ou par le réseau Entreprendre, ce qui leur permet d'être dispensés du SPI, puisqu'ils peuvent justifier d'un suivi, d'une préparation, d'un accompagnement. Cela montre que l'essentiel, dans le parcours d'un créateur, ne se situe pas dans le stage.

Par ailleurs, nous contrôlons l'exécutif. Surtout, nous évaluons les politiques publiques : nous confrontons les résultats obtenus par un dispositif avec les objectifs initiaux, nous nous demandons s'il fonctionne ou non sur le terrain. Tel devrait être le critère d'après lequel nous jugeons de la pertinence du stage de préparation à l'installation. Or les chiffres démontrent que l'accompagnement des créateurs d'entreprise par les pairs, dans le cadre de ce stage, permet d'obtenir un taux de survie des entreprises de 75 % après trois ans, contre 50 % pour ceux qui n'en ont pas suivi. Selon l'INSEE, 95 % des entreprises défaillantes, en France, sont des micro-entreprises. Chiche, monsieur le ministre : élargissons le dispositif aux micro-en...

...tes sans doute l'un des brillants porte-parole, je le reconnais. Surtout, les dispositions que vous proposez sont issues de la shopping list concoctée par l'administration de Bercy – que je connais très bien – visant à la simplification. Celle-ci produira des effets néfastes à l'avenir. Il importe de bien prendre la mesure de ce que nous nous apprêtons à faire en supprimant le stage préalable à l'installation.

...avec vous, mais n'en déduis pas pour autant qu'il faut supprimer celui-ci, au contraire : vos propos vont plutôt dans le sens de notre proposition consistant à le généraliser. Monsieur le rapporteur, vous avez raison de rappeler que cinq jours ne suffisent pas à former un chef d'entreprise. Personne ne le pense. Pour autant, il n'en résulte pas que l'on doive mettre en cause l'utilité du stage d'installation, excusez du peu ! Au demeurant, vous ne remettez pas en cause l'utilité du stage en tant que telle. Vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, rêver de salariés accompagnés ; je vous laisse à vos rêves – vous avez sans doute des nuits agitées !

Nous vous proposons ici non de rêver mais de décider. Le stage d'installation a une utilité, que l'essentiel de vos propos ne remet pas en cause. Ce que vous déplorez, c'est qu'il existe une obligation à géométrie variable. Rendons donc le stage obligatoire pour tous ! Globalement, chers collègues de la majorité – et d'autres groupes – , vous pensez que la règle et la contrainte, par définition, sont toujours mauvaises pour l'activité économique. Je vous prie de croire qu...

Intervenant en dehors de tout clivage – cela n'existe pas... ou plus ! – , je voudrais d'abord dire qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre le stage de préinstallation et l'accompagnement des entreprises.

Le premier, qui a un contenu, prépare à l'installation, non au métier en tant que tel. Quant au second, il prépare et accompagne le métier, afin de permettre la réussite. Je voudrais aussi profiter de cette intervention pour faire une comparaison avec l'agriculture, où ces stages sont obligatoires. Le stage d'installation en agriculture, que je connais beaucoup mieux que les autres, a un contenu. Il prépare vraiment à l'installation, mais pas au mé...

Pourquoi le stage d'installation en agriculture est-il pertinent ? Tout simplement parce que le contenu est adapté à la réalité de la préparation à l'installation. À mon sens, ce stage est utile pour tout le monde. Aussi, au lieu de supprimer cette obligation, je crois qu'il faut s'interroger sur le contenu du stage d'installation.

Mes chers collègues, bien que je n'aime pas parler de moi, je veux vous faire part de mon expérience car j'ai malheureusement été confronté à ce stage de préparation à l'installation il y a quelques années, dans le cadre d'une reprise d'une entreprise en difficulté. Malgré l'accompagnement qu'avait réalisé mon prédécesseur, je me suis retrouvé dans l'obligation de suivre ce stage de trente heures, alors que la majorité des sujets avaient été traités en amont. C'était un véritable calvaire.

En défendant cet amendement, dont mon collègue Max Mathiasin est le premier signataire, je souhaite, sans rouvrir le débat sur le stage de préparation à l'installation, insister sur son apport du point de vue du lien social. Peut-être faudrait-il le repenser et le revoir, mais l'accompagnement de chaque créateur d'entreprise est réellement utile; c'est une garantie de la pérennité de l'entreprise. Or nous souhaitons non seulement libérer nos entreprises, mais aussi les pérenniser.

Il est défendu pour l'essentiel. Je n'ai absolument pas été convaincu par votre démonstration, monsieur le rapporteur. Si certains préfèrent s'adresser à une association plutôt que d'effectuer le stage de préparation à l'installation, actuellement obligatoire, c'est parce qu'ils savent qu'ils en seront ainsi dispensés. Si vous croyez que les gens vont naturellement se tourner vers les associations parce que l'on va supprimer le SPI, vous avez tout à fait tort. Je regrette que nous n'ayons pas pu débattre d'un SPI renouvelé. Je suis d'accord avec vous : tel qu'il existe aujourd'hui, le SPI est perfectible. Avec le présent ame...

Nous avons déjà salué à plusieurs reprises, depuis le début de l'examen du projet de loi, le travail remarquable des chambres consulaires. Pour faire suite à la suppression du stage préalable à l'installation obligatoire, l'amendement propose que les stages à venir soient assurés en priorité par les chambres consulaires et, à défaut, par des établissements privés, dans le but de s'appuyer sur les compétences acquises par les chambres consulaires depuis de nombreuses années.

Il s'agit de l'amendement que j'ai annoncé lors de ma précédente intervention. Il comprend deux dispositions : rendre ce stage obligatoire lors de toute installation, et étendre son périmètre et son contenu, avec un tronc commun relatif au processus d'installation et ensuite une partie spécifique à chaque domaine d'activité. Je défends cet amendement en cohérence avec mes prises de parole précédentes sur le caractère obligatoire du SPI.

...r un certain nombre d'entre eux, en auraient besoin, ne recourront pas tous à ce stage. Mon amendement vise donc à rendre obligatoire une rencontre entre un agent formateur de la chambre des métiers et le futur créateur d'entreprise artisanale. Tant que toutes les formations de base aux métiers artisanaux n'intégreront pas des briques de gestion qui étaient enseignées lors du stage préalable à l'installation, il me paraît important qu'une rencontre formelle obligatoire soit organisée avec la chambre des métiers. Elle permettra une discussion ouverte avec le porteur de projet, afin de savoir s'il pourrait être intéressé par ce stage, de lui en expliquer le contenu et les objectifs, de lui indiquer que ce sera adapté à sa démarche. Bien sûr, si le chef d'entreprise a les qualifications nécessaires à la...

...étiers enverra un mail, un courrier, appellera le chef d'entreprise. Cela peut rester lettre morte, parce que l'entrepreneur se consacre au développement de son entreprise ; et, dans certains cas, il peut le regretter a posteriori. Allons dans le sens de ce que veut le Gouvernement : je ne me suis pas exprimée pour m'y opposer. Mais, si l'on supprime l'obligation de suivre un stage préalable à l'installation, alors créons une étape intermédiaire plutôt que de supprimer tout contact obligatoire entre la chambre des métiers et l'entrepreneur avant la création de l'entreprise. Je ne suis pas d'accord avec votre argument et je maintiens cet amendement.

Je ne nie pas l'intérêt de supprimer l'obligation pour les artisans de suivre un stage préalable à l'installation. En revanche, j'ai la chance de compter dans ma circonscription de la Drôme une chambre des métiers et de l'artisanat très active, qui a su moderniser ses stages et travailler avec les services de l'État pour diffuser les kits pédagogiques évoqués par ma collègue Bessot-Ballot ou des réglementations. Or, aujourd'hui, le SPI c'est 30 % du budget de cette CMA, et une réduction de 30 % du jour au l...

... jouer leur droit de retrait, arguant du fait que les accidents ne sont pas prévus par les contrats ? De nombreux observateurs doutent qu'EDF puissent alors agir avec ses seuls personnels, en particulier si l'on tient compte des pertes de compétence. Les inquiétudes concernent, en second lieu, la rigueur technique avec laquelle les réacteurs sont exploités. En effet, alors même que la sûreté des installations nucléaires dépend de la capacité des équipements qui les composent à respecter un référentiel précis, et des exigences et standards préalablement définis, nombreuses sont les non-conformités de conception, de construction, d'exploitation ou liées à la maintenance, qui apparaissent au fil des années. Ces non-conformités sont parfois dites « génériques » lorsqu'elles concernent tous les réacteurs ...