Interventions sur "installation"

...t que l'on ne peut pas récupérer les pales. Je souhaite vous interroger sur le compteur Linky. Je ne reviens pas sur les raisons pour lesquelles le dossier s'est enflammé après que des magazines comme Que choisir se sont emparés du dossier. Comment allez-vous procéder pour apaiser les esprits ? Nombre de communes sont vent debout contre Linky. Bien des consommateurs ne voient pas d'intérêt à son installation. Ils considèrent être fichés bien plus qu'ils ne se sentent acteurs de leur consommation. De quelle façon allez-vous influer sur la communication ? Je n'émets pas d'avis, je suis ici pour écouter.

Des polémiques ont en effet porté sur le compteur Linky. Aujourd'hui, les questionnements ont trait à son rapport coût-avantages. Pouvez-vous nous livrer quelques indications sur le coût de l'installation ? Par ailleurs, vous avez évoqué la nécessité d'adapter la législation sur les données. Pourriez-vous préciser en quoi consisteraient ces adaptations qui permettraient de progresser ? Nous avons le sentiment que Linky est une réponse positive en vue d'une meilleure consommation, mais que l'on s'y prend mal, à divers égards, et qu'il devient un frein. Quelles sont, de votre point de vue, les mode...

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de notre gendarme du nucléaire, l'ASN, vigilant et exigeant. L'ASN est reconnue au niveau international et ne fait pas débat sur sa capacité de vigilance à l'égard de notre parc nucléaire. Lors de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont j'étais vice-président, des collègues de l'opposition, qui ne sont malheureusement pas présents aujourd'hui, ont souligné la différence qui existe entre la sécurité et la sûreté, et le risque de confusion à les traiter dans une même commission. Nous ne sommes pas dénués d'intelligence, nous avons bien compris qu'il existait une différence entre la sûreté et la sécurité, mais, l...

Je vous remercie, Monsieur Doroszczuk, pour votre intervention. J'évoquerai moi aussi la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Dans son rapport, la commission a formulé 33 préconisations. J'aimerais connaître votre position sur trois d'entre elles et, éventuellement, sur les moyens que vous souhaiteriez déployer pour être en mesure de les mettre en oeuvre. La première vise à doter l'ASN de compétences et d'un pouvoir d'injonction et de sanction en matière de sécurité passive, à l'instar de la plupart de se...

...d'enquête, plusieurs experts ont indiqué que l'analyse du parc nucléaire dans son ensemble semblait souffrir d'écueils. L'un de ces écueils est la question des non-conformités. Des écarts peuvent en effet survenir en cours d'exploitation, notamment quand une pièce se dégrade. Or, il n'existerait pas de traçage complet de l'état réel et de l'état théorique des équipements. L'état de conformité des installations est vérifié par sondages. Si ceux-ci révèlent souvent des non-conformités, nous pouvons supposer que d'autres ne sont pas détectées. Comptez-vous modifier cette approche afin d'avoir une connaissance plus fine des non-conformités du parc ? Par ailleurs, les anomalies génériques ne sont comptabilisées qu'une seule fois, alors qu'elles peuvent concerner plusieurs installations. La commission d'en...

Quelque 400 000 personnes sont exposées pour des raisons professionnelles au rayonnement ionisant dû à la réactivité. Ces travailleurs se trouvent dans des installations nucléaires, dans des laboratoires de recherche, mais ils sont encore plus nombreux à exercer des activités médicales et vétérinaires. Ces derniers utilisent des appareils pour établir des diagnostics ou prodiguer des traitements. En 2017, deux praticiens d'un hôpital parisien ont été surexposés aux rayons en pratiquant des actes de neuroradiologie. Il est vrai que ce type d'incident demeure trè...

...iers ayant fait l'objet d'avis de l'ASN. Toutefois, certains sujets du dossier d'options de sûreté nécessitent des compléments quant à la demande de l'autorisation de création que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) prévoit de déposer en 2019. Les principaux compléments demandés porteraient sur la justification de l'architecture de stockage, le dimensionnement de l'installation pour résister aux aléas naturels, la surveillance de l'installation et la gestion des situations post-accidentelles. Des réponses satisfaisantes ont-elles été apportées à ces questions et lesquelles ? Enfin, en matière de transparence, les associations en faveur de la sortie du nucléaire soulignent régulièrement leurs difficultés à accéder aux documents techniques produits par les exploitants n...

Ces amendements ont pour objet de réviser le dispositif d'exonération de la redevance d'archéologie préventive en milieu maritime. En effet, cette redevance, dont le taux a été augmenté l'an dernier, pèse lourdement sur l'économie maritime ainsi que sur l'équilibre financier de projets tels que la pose de câbles sous-marins ou l'installation d'éoliennes en mer. Sa diminution est donc très attendue par les différents opérateurs concernés.

... inefficient – pour le coup, on ne peut pas parler de saupoudrage ! La question qui se pose est donc celle de savoir s'il est efficace. En l'espèce, il concerne des exploitants agricoles âgés de moins de quarante ans, donc des jeunes. Toutefois, je ne comprends pas si les bénéficiaires du dispositif sont ceux qui quittent l'exploitation ou ceux qui s'installent. Peut-être s'agit-il d'une aide à l'installation des jeunes agriculteurs...

Il ne s'agit pas d'une aide directe à l'installation ; si tel était le cas, je n'en aurais jamais proposé la suppression.

La mesure dont nous discutons est, d'une certaine manière, une aide à l'installation, puisque le crédit d'impôt bénéficie à ceux qui accordent un différé de paiement aux agriculteurs qui rachètent une exploitation. Il s'agit donc bien, selon l'exposé sommaire de l'amendement, de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs.

Peut-être ces chiffres s'expliquent-ils par le fait que le dispositif est méconnu, auquel cas il faut le faire connaître davantage. En tout cas, tout ce qui peut faciliter la transmission d'exploitations agricoles me semble aller dans le bon sens. En l'espèce, il s'agit bien d'une aide à l'installation des jeunes car la transmission du capital d'exploitation est un véritable enjeu au regard du renouvellement des agriculteurs. Plutôt que de supprimer cette disposition, qui peut être intéressante dans un certain nombre de cas, il conviendrait d'en faire davantage la publicité.

J'ai retrouvé la présentation de cette mesure dans la brochure de 2017 relative à l'impôt sur le revenu. Afin de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, l'article 199 vicies A du code général des impôts a instauré une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui ont cédé leur exploitation à un jeune exploitant entre 2005 et 2010. Cependant, la déduction des intérêts est possible pendant une période maximale de douze ans, soit, en théorie, jusqu'en 2022. Il faudrait donc s'assurer, monsieur le rapporteur...

Puisque la mesure concernée est probablement destinée à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, je préférerais que l'amendement soit retiré. S'il s'agit bien, comme le dit M. Aubert, d'une mesure en cours d'extinction, laissons-la aller à son terme.

Il s'agit, me semble-t-il, d'un faux débat. Les dispositifs d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, vous les connaissez tous ; ils vont d'ailleurs être renforcés. En l'espèce, peut-être s'agit-il, comme l'a suggéré M. Aubert, de la fin de l'application d'un dispositif. Aussi vais-je retirer l'amendement, pour le redéposer en séance publique. En tout état de cause, que l'on ne me dise pas qu'un dispositif qui bénéficie à une dizaine de personnes chaque année permet de fa...

... 2014. Actuellement, la loi impose à ces sociétés de verser 15 % de leur résultat en réserve légale, puis au minimum 50 % du solde dans des réserves impartageables. Or l'alinéa 14 de l'article 11 du PLF tend à supprimer les avantages fiscaux liés à ces contraintes. C'est un mauvais signal adressé aux SCIC, qui sont nécessaires dans de nombreux domaines, qui vont du développement de fruitières à l'installation des médecins dans les territoires ruraux.

L'article 4 reflète l'état d'esprit du projet de loi PACTE dans son ensemble : lever les freins qui entravent la création ou le développement de nos entreprises. Je tiens d'abord à souligner que cet article ne supprime pas le stage de préparation à l'installation – SPI – , mais qu'il le rend facultatif. En effet, le coût du stage, qui peut atteindre 400 euros, et sa durée moyenne de cinq jours peuvent représenter de véritables freins à la création d'entreprises, que nous voulons lever. En supprimant cette obligation, nous voulons également harmoniser les conditions de ce stage avec celles du stage d'initiation à la gestion, organisé par les chambres de c...

Il n'est pas besoin de rappeler que ce projet de loi est attendu par les entrepreneurs, nous sommes tous d'accord. J'insisterai plutôt sur l'article 4, qui supprime l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation pour les artisans. Issu d'un constat clair et intelligible par l'ensemble de la communauté entrepreneuriale, il doit être expliqué avec pédagogie pour que son application se fasse dans les meilleures conditions. Cet article part d'un constat simple, issu d'un côté des consultations que vous avez engagées, monsieur le ministre, et de l'autre des remontées de terrain dont nous, les députés, sommes...

Cela nous a permis d'arriver à l'observation que ce stage demeure en partie trop coûteux pour les créateurs, ce qui a pour effet négatif de retarder leur installation ou d'empêcher la création d'entreprises et de microentreprises pourtant prometteuses. Il faut bien comprendre que le passage de l'obligation à l'option vise non pas à éliminer bêtement les obstacles matériels ou financiers présents sur la route des entrepreneurs mais à lever les freins et à donner un coup de pouce à l'initiative des candidats à l'installation. Nous sommes tous d'accord sur l'uti...

...raies solutions ou assurent un suivi particulier, indispensable sur le territoire, c'est une erreur. Aujourd'hui, le réseau des chambres de métiers de proximité se trouve dans le viseur. Certains proposeront tout simplement, dans des articles ultérieurs, de supprimer cette proximité. Dans le présent article, on commence à porter les premiers coups avec la suppression du stage de préparation à l'installation, premier pas vers la dévitalisation des chambres de métiers, pour les achever plus tard. Or, monsieur le ministre, nous avons besoin de cet organisme consulaire qui apporte un vrai suivi aux artisans, lesquels, souvent, vous le savez, ont le nez dans le guidon, travaillent six jours sur sept, assurent la formation des jeunes avec des apprentis et des stagiaires et représentent dans les territoire...