Interventions sur "installation"

...éziers ! Afin de lutter contre cette désertification, vous proposez, chers collègues du groupe socialiste, de priver de conventionnement les médecins désireux de s'installer dans une zone bien dotée en matière d'offre de soins. Ainsi, un médecin pourrait s'établir en secteur 2 – avec dépassements d'honoraires, donc – uniquement si l'un de ses confrères cesse simultanément son activité. En cas d'installation sans cessation d'activité simultanée, la sécurité sociale ne rembourserait pas ses patients. Cette mesure vise à inciter les jeunes médecins à s'orienter vers des zones connaissant un déficit d'offre médicale. Cette idée n'est pas nouvelle. En 2011, déjà, un texte cosigné par deux députés socialistes visait à plafonner les installations de jeunes praticiens dans les zones dites « surdenses ». Il...

...nnais bien ces enjeux. Au demeurant, vous avez cité mon département dans votre rapport. En matière de densité des professions médicales libérales, l'Eure est le dernier de France. Il est aussi le moins bien doté en médecins généralistes. Pourtant, grâce à l'implication soutenue du conseil départemental, dont j'ai été vice-présidente, nous avons su adopter des solutions innovantes en faveur de l'installation, de l'exercice et du maintien de médecins exerçant en libéral. Pour ce faire, nous ne nous sommes pas concentrés sur le seul médecin. Je prendrai l'exemple de mon département, fragile en matière de démographie médicale, afin de d'expliciter l'idée. Dans l'Eure, avant même la présentation du plan « ma santé 2022 », nous avons compris que le problème des déserts médicaux ne pouvait être réduit au...

...à la retraite de leur médecin de famille, qui ne sera pas remplacé. Vous l'avez récemment souligné, madame la ministre, lors de vos voeux, la santé est « un service public qui n'est pas au rendez-vous ». Le sujet de la désertification médicale revient très, voire trop, régulièrement, puisque nous n'avons pas encore trouvé la bonne solution, le bon dosage pour garantir tout à la fois la liberté d'installation des médecins et leur bonne répartition dans les territoires. Les dispositifs d'incitation à l'installation ont été jugés trop onéreux et inefficaces, ce qui nous oblige à trouver d'autres méthodes. Nous examinons aujourd'hui un texte qui tente de répondre à ce problème. Si notre groupe a salué les propositions contenues dans le plan « ma santé 2022 », il est indéniable que les mesures présentées...

...s disposons sont évidemment inquiétants : d'un côté, un médecin généraliste sur deux aura bientôt plus de soixante ans ; de l'autre, seuls 8 % des jeunes médecins choisissent la médecine générale, alors même qu'aujourd'hui 25 % d'entre eux n'exercent pas à temps plein. Ce phénomène est visible un peu partout, même dans un département comme le Var, qui présente une augmentation de 4 % du nombre d'installations, mais connaît d'importantes disparités. Par exemple, lorsque je me suis installée à Cogolin, en 2009, treize médecins exerçaient. Ils sont désormais neuf, regroupés, pour un bassin de population de 20 000 habitants l'hiver. Nous convenons tous du fait qu'il y a urgence à agir. Mais est-il pertinent d'agir dans l'urgence ? J'en doute. La présence d'un médecin, ou son absence, est en quelque so...

… et, à travers l'assurance maladie, garantit leurs revenus chaque mois. Qu'y a-t-il de choquant à leur demander de se poser la question de leur installation dans les zones où les besoins existent ? Tel est le sens du conventionnement sélectif. D'ailleurs, une telle régulation existe déjà pour un grand nombre de professions de santé – cela a été rappelé. On m'a reproché le caractère soviétoïde de la disposition : elle n'apporterait qu'une réponse administrative, elle aurait pour conséquence de nous faire revenir à une régime hyperadministré... Ne rac...

...ens à souligner que, si nous voulons les rendre efficaces, alors même qu'elles ont été créées il y a maintenant de nombreuses années, il faut les faire reposer sur le levier de la régulation, en vue d'assurer leur pleine efficacité. Dépenser encore davantage, par exemple en relevant le prix de la consultation – je l'ai entendu en commission – ou en signant de nouveaux chèques afin de favoriser l'installation dans les zones sous-dotées, ne ferait que favoriser des effets d'aubaine, sans provoquer les résultats attendus. On a également affirmé que la régulation serait contre-productive et on a agité l'épouvantail du déconventionnement : ce sera strictement l'inverse ! Si nous instaurons la régulation par le conventionnement sélectif, nous enverrons un signal aux jeunes médecins, en leur donnant la pos...

...lmo : il faut généralement attendre dix mois. Je tenais à vous donner ces quelques exemples très précis et concrets. Depuis que j'ai été élue députée, je rencontre des maires qui remuent ciel et terre pour installer des médecins, notamment des généralistes, dans des maisons de santé. Des aides sont disponibles, puisque notre département est capable d'aider les maisons de santé et d'y favoriser l'installation de médecins. Or les maires constatent que les médecins s'installent, restent quelques années puis partent pour s'installer dans une autre commune, où ils percevront à nouveau des aides à l'installation. Ma commune compte un centre d'addictologie réputé, qui ne trouve pourtant pas de médecin depuis des mois. Je veux vous alerter sur cette situation. Évidemment, je fais confiance au Gouvernement ...

... habitants, notamment les personnes les plus âgées et les plus vulnérables, et qu'elles nous demandent comment faire parce qu'elles n'ont plus de médecins, nous n'avons pas de réponse à leur apporter. C'est vraiment plus dramatique que vous ne le pensez. Quels risques prenons-nous en adoptant cet amendement ? Puisque, selon vous, les médecins non conventionnés sont ceux qui veulent des nouvelles installations dans des zones surdotées, alors nous ne prenons aucun risque ! Dans nos départements, dans les banlieues, très peu de médecins exercent en secteur 2 ! Je n'en connais pas, ou très peu, dans l'Orne. C'est le rôle du Parlement d'adopter ce genre de disposition. J'espère que tous les députés voteront cet amendement, qui est raisonnable. Il ne s'agit pas d'un conventionnement obligatoire. Cela ne c...

Croire que le conventionnement sélectif serait le remède contre la désertification médicale est un leurre immense. Ce serait aussi considérer que seul l'appât du gain guiderait les médecins dans leur choix d'installation dans un territoire. Toutes les aides qui ont pu exister par le passé et qui existent encore – aides à l'installation en zone fragile, contrats d'engagement de service public, aides conventionnelles avec majoration d'honoraires, défiscalisation dans les zones de revitalisation rurale – sont complètement inopérantes et peuvent même avoir des effets pervers – concurrence, effets d'aubaine. Le plus ...

...des besoins et des possibilités territoriales de formation. Ce nombre serait laissé à la libre appréciation de la subdivision universitaire, en dialogue avec les agences régionales de santé et les universités. L'adoption de cet amendement nous semble plus que nécessaire si nous souhaitons que soient davantage pris en compte les besoins et les spécificités des territoires dans la formation puis l'installation de nos futurs médecins.

... de l'exercice de la médecine auquel notre système de santé doit parvenir ne saurait se concrétiser ni se pérenniser sans aller de pair avec un décloisonnement de la formation des professionnels de santé, plus particulièrement des médecins. Cette formation doit sortir des murs des structures hospitalières pour s'ouvrir sur l'exercice libéral. Le système actuel de formation constitue un frein à l'installation car faute de découvrir les différents modes d'exercice de la médecine pendant leurs études, les jeunes médecins le font à l'issue de leur formation, dans le cadre de remplacements qui s'éternisent de plus en plus. Certains étudiants peuvent en effet réaliser la totalité de leur cursus sans jamais connaître l'exercice libéral, malgré, depuis 2009, une obligation légale d'effectuer des stages de mé...

Faisons quand même attention avec l'argent public ! S'agissant de professionnels qui gagnent correctement leur vie, le critère d'installation n'est quand même pas celui-là. Qu'on fasse en sorte qu'ils s'installent dans de bonnes conditions, au travers d'un accompagnement notamment matériel, des maisons médicales, d'une assistante, des stages, d'accord. Mais là, ça commence vraiment à faire beaucoup, d'autant que certains médecins s'installent d'abord, puis découvrent subitement qu'ils ont droit à beaucoup d'exonérations, notamment fisc...

La proposition de loi fait peser l'obligation d'installation en zone peu dense sur les seuls médecins nouvellement diplômés. Or, on observe un retard à la première installation, les jeunes diplômés essayant volontiers d'autres modalités d'exercice – par exemple, le salariat, le remplacement ou l'intérim. Le dispositif proposé par l'amendement no 2 de notre collègue Viala vise donc l'ensemble des diplômés au titre de leur première installation, indépendamme...

Comme les précédents, cet amendement vise à apporter une contrainte à l'installation pour les médecins en faisant en sorte qu'ils s'installent dans la région de leurs études pendant trois ans. Très souvent, les étudiants de la faculté de médecine de Caen, par exemple, font leur stage en Normandie, sont internes dans nos hôpitaux ou stagiaires dans nos territoires mais partent ensuite s'installer ailleurs, soit dans le sud de la France, soit dans les métropoles.

...jetées par le Gouvernement qui a argué du fait que la médecine n'est pas une activité commerciale comme les autres. Alors, que faire ? Comme j'aime à le dire pour Mayotte : à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Je l'ai rappelé à plusieurs reprises, nous sommes le plus grand désert médical et nous perdons des médecins. Si ne sont pas mis en place des dispositifs fiscaux favorisant l'installation de médecins, nous courons à la catastrophe sanitaire et nous risquons de nous retrouver dans une situation de non-assistance à personnes en danger ! J'en appelle donc à la responsabilité de la France.

...t-Loire et renvoient à l'un des points importants de notre réflexion, à savoir l'implication des territoires. Quelles compétences avez-vous utilisées pour vous impliquer, en tant que conseil départemental, dans cette planification ? J'ai par ailleurs effectué un rapide calcul : vous avez indiqué la présence de 50 méthaniseurs, ce qui, étant donnée la superficie du Maine-et-Loire, représente une installation tous les douze kilomètres. Je crois que Negawatt préconise 5 000 méthaniseurs à l'échelle du territoire national, ce qui correspond globalement à cette densité. Cela me renvoie à la question de l'acceptabilité. Je constate en effet dans ma circonscription l'existence de résistances à l'installation des méthaniseurs de la part des populations. Avez-vous identifié, dans votre étude d'implantation à...

J'ai été frappé par les chiffres que vous avez donnés, monsieur Bour : 35 000 installations d'autoconsommation en France, dix fois plus en Belgique et quarante-trois fois plus en Allemagne. J'en tire les conséquences pour l'industrie photovoltaïque en France : je suis persuadé qu'il y a, en l'espèce, un potentiel important, une chance de développer cette industrie, et donc, par essence, un métier autour de l'installation – par conséquent aussi des emplois. Le sujet est intéressant et m...

...a deuxième interrogation concerne le ministère, pour l'organisation des futurs travaux : il faudrait peut-être travailler avec les architectes des Bâtiments de France (ABF). Je suis député d'une circonscription rurale comptant au moins 295 églises – puisqu'elle comprend 295 communes. Or les églises sont orientées est-ouest, avec un toit à 45 degrés, offrant ainsi des possibilités énormes pour des installations photovoltaïques. Il existe d'ailleurs un exemple esthétiquement très réussi dans la commune de Loos-en-Gohelle, Toutefois, le sujet doit être abordé avec les ABF car même s'il ne s'agit pas d'églises classées, les blocages surgissent rapidement. Pourrait-on travailler à lever ce frein ? Troisièmement, et pour en revenir à l'autoconsommation, l'un des freins à son développement ne réside-t-il pa...

Je reprends la question de monsieur le rapporteur concernant les écarts d'installation entre le Nord et le Sud et entre la France et les Pays-Bas. Considérez-vous qu'il existe un frein psychologique à l'installation du photovoltaïque selon la région où l'on vit ? Je m'explique : je suis originaire du département de l'Aisne – situé lui aussi dans les Hauts-de-France – et, il y a quelques semaines, j'ai dialogué avec un habitant. Il me disait : « De toute façon, chez nous, dans le No...

Dans le domaine des bases installées, la France se classe au huitième rang, derrière le Royaume Uni, l'Italie et l'Allemagne et, pour ce qui est des nouvelles installations, elle ne figure pas parmi les dix premiers. Peut-être sommes-nous en train de perdre du terrain. Pouvez-vous nous dire quelle est la grande différence entre la France et l'Allemagne, par exemple ?