Interventions sur "installation"

Il s'agit effectivement du même amendement, qui a été travaillé avec la Fédération française des télécoms afin de simplifier le déploiement des installations de communications électroniques. L'ordonnance du 19 avril 2017 impose la délivrance de titres d'occupation du domaine public à des fins d'exploitation économique. Ces titres étant normalement soumis à une procédure de mise en concurrence, nous souhaitons expliciter le fait que les opérateurs ne sont pas astreints à cette procédure.

Nous saluons tous ici l'engagement du Gouvernement de densifier la couverture mobile et de déployer la 4G. Notre amendement vise à répondre à cet objectif. Il ne s'agit pas de prévoir des dérogations pour de nouveaux sites, mais simplement d'éviter des procédures très lourdes en cas de transformation d'installations 3G existantes en installations 4G. Nous souhaitons vraiment que cet objectif soit atteint sur tous nos territoires ruraux.

N'étant pas une assemblée de scientifiques, nous ne pouvons parler des ondes ici. Nous ne pouvons que nous référer à l'ANSES et à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui affirment avec certitude qu'il n'est pas dangereux de vivre à proximité d'une station de base. Cela étant, il me semble important, lorsqu'il s'agit de modifications substantielles, que le maire soit informé de l'installation de technologies sur les toits de sa commune. Je suis donc plutôt contre cet amendement. Comme le disait Christine Hennion, un changement de technologie implique un changement de périmètre de sécurité autour des antennes. Le dossier d'information à déposer en mairie n'est d'ailleurs pas seulement relatif aux ondes : il doit aussi être conforme à la déclaration d'urbanisme et comporte, pour ce fair...

Pourquoi ne pas, en effet, fournir un dossier au maire ? Il faudrait cependant que ce dossier soit beaucoup plus simple que ne le prévoit la loi s'il s'agit d'une simple modification technologique ? Il ne s'agit pas de supprimer la concertation avec les maires, mais de pouvoir aller plus vite dans le déploiement des installations car cela correspond à une attente de nos concitoyens.

Lorsqu'une nouvelle installation est située à plus de 200 mètres d'une habitation, on pourrait s'exonérer de faire une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques.

L'amendement CE1436 a pour objet de faire déroger les installations destinées aux communications électroniques au principe de construction en continuité dans les zones rurales et de montagne.

Mes amendements visent le même objectif : prévoir une dérogation à l'obligation de construire en continuité au profit des installations destinées aux communications électroniques. Il est indispensable de trouver un mécanisme juridique dérogatoire pour atteindre un double objectif : assurer la couverture numérique du territoire par 20 000 antennes et apaiser les débats qui agitent certains territoires concernant les ondes, puisque ces installations dérogatoires seront, par définition, plus éloignées des habitations. On ne peut qu...

L'article L. 332-8 du code de l'urbanisme ne mentionne que les installations à caractère industriel agricole, commercial ou artisanal. Afin de rassurer les maires, il apparaît utile d'inscrire expressément les installations relatives aux communications électroniques dans le champ d'application de cet article.

L'article L. 332-8 du code de l'urbanisme permet au maire de prendre un arrêté fixant la participation exceptionnelle qui peut être exigée du bénéficiaire d'une autorisation de construire ayant pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal. Cette participation exceptionnelle permettrait aux opérateurs de prendre à leur charge le raccordement électrique de leurs installations. Afin de sécuriser ce dispositif, très peu utilisé par les maires en pratique quand il s'agit d'installations de communications électroniques, il apparaît utile d'inscrire expressément ces installations ...

Je tiens à vous remercier de nous avoir envoyé les réponses au questionnaire écrit avant même votre audition, ce qui nous évitera de revenir sur certains thèmes, d'autant que ces réponses sont très précises. Vous dessinez un panorama inquiétant. Il nous interpelle puisque nous avons tous à l'esprit le renforcement de la sûreté et de la sécurité de nos installations nucléaires, d'abord pour les citoyens qui vivent autour de ces installations et au-delà, ainsi que pour les personnes qui y travaillent. Vous dites que la présence de 80 % de sous-traitants oblige à s'intéresser de près à cette catégorie dans la mesure où il existe une différence de traitement social et économique entre les salariés des sous-traitants et ceux des exploitants. Pouvez-vous nous l...

L'accident de Fukushima a incité tout le monde à réfléchir et un certain nombre de mesures sont prises. Pour le coup, nous sommes tous d'accord sur l'idée qu'il faut tirer les conséquences et sur la nécessité d'améliorer la sûreté de nos installations. Toutefois, vous dites en payer le prix par des pressions qui, selon vous, n'améliorent pas la sûreté ; dès lors, comment tirer correctement les conséquences de la catastrophe de Fukushima ?

Vous considérez donc qu'une installation Orano ou CEA gère la suspicion d'un risque alpha, contrairement à EDF qui ne la gérerait pas correctement. Faudrait-il que la Commission demande que l'obligation soit faite de faire venir l'ASN pour qu'elle surveille la gestion du risque en cas de suspicion ?

Vous dites que certaines entreprises sous-traitantes exploitent des installations, elles sont donc exploitants.

Dans l'hypothèse où l'on perdrait les systèmes classiques, l'installation serait-elle capable de réinjecter de l'eau pour garder les éléments sous eau ? C'est tout l'objet de la FARN. La FARN a des moyens de ramener de l'eau de beaucoup plus loin. L'essentiel à mes yeux est de garder l'installation en toute sûreté. À partir du moment où l'on conserve les éléments sous eau et que l'on peut ramener de l'eau froide, la condition de sûreté est remplie. Rappelons-nous que l...

Disposez-vous d'une estimation du nombre d'acteurs qui interviennent dans le domaine de la sécurité des installations nucléaires ? Serez-vous en mesure de nous communiquer ultérieurement, car j'imagine que vous n'avez pas l'information immédiatement, une estimation du coût que la gestion de la sécurité nucléaire représente pour le contribuable ?

...onstatons aussi que, lorsque nous évoquons par exemple les risques liés au transport de matières dangereuses, en particulier le plutonium, l'opérateur nous répond que des tests ont été faits et que tout va bien. Lorsque nous demandons à consulter ces tests, on nous oppose le secret défense. Aujourd'hui, les représentants du peuple ont un problème. Lorsqu'ils posent la question de la sécurité des installations nucléaires et des transports de matières nucléaires, on leur répond immanquablement : « Tout va bien ; des tests ont été faits. » Je vais vous interroger sur le rapport Greenpeace et vous me répondrez certainement que des tests ont été effectués et que tout va bien. Évidemment, nous ne pouvons pas nous contenter de cette réponse, et nous demandons – je vous le demanderai – qu'un certain nombre ...

Il nous a été dit au cours de nombreuses auditions qu'un des points de vulnérabilité en termes de sécurité des installations nucléaires portait sur les personnels qui y travaillaient – non pas tant les salariés directs de l'opérateur que les sous-traitants. Nous avons évoqué avec certaines personnes auditionnées les systèmes de criblage qui ont été mis en place – qu'il est inutile de nous expliquer à nouveau, puisque nous les connaissons. Ce que nous avons retenu, c'est que le criblage des sous-traitants pouvait laiss...

...s, des sites nucléaires ont été survolés par des drones, en particulier en 2014. Savez-vous si ce phénomène s'est reproduit ? Selon vous, quelles réponses peut-on apporter à ce type d'intrusion ? Par ailleurs, il nous a été dit que des puissances étrangères et certains groupes hostiles chercheraient à collecter des renseignements sur les dispositifs de sécurité et les capacités de résistance des installations nucléaires civiles en France au moyen de pratiques d'espionnage directes ou en passant par les réseaux informatiques : que savez-vous de ces tentatives et comment, selon vous, peut-on les déjouer ?

Pour ce qui est des piscines de stockage, nous avons entendu parler du projet de construction d'une nouvelle piscine d'entreposage de combustibles usés, notamment de MOx. Le coût de cette installation complètement bunkérisée, qui présenterait un niveau de sécurité inégalé, serait de l'ordre de 10 milliards d'euros – une somme non négligeable, surtout au regard de l'état de nos finances publiques. Puisque nous n'avons accès à aucune information au sujet des piscines existantes, nous sommes obligés de nous en tenir à des conjectures et de procéder à des raisonnements par déduction. En l'occurre...

Avez-vous tiré des leçons opérationnelles de l'accident de la Germanwings, qui soulève deux questions : comment empêcher, malgré le renforcement des mesures de sécurité dans les aéroports, qu'un avion de ligne soit délibérément dirigé sur une installation nucléaire pour s'y écraser ? Comment détecter des personnes potentiellement mal intentionnées parmi les personnels qui travaillent dans les installations nucléaires, parfois depuis des années et sans avoir particulièrement attiré l'attention sur eux ? Par ailleurs, vous parlez beaucoup des exercices que vous organisez, mais nous avons le sentiment que la population est rarement impliquée dans ce...