Interventions sur "installation"

Retenons l'hypothèse que la sécurité est optimale sur toutes nos installations. Y a-t-il certaines installations qui demandent plus d'attention que les autres parce qu'elles sont plus fragiles ou plus sensibles pour diverses raisons ? Si c'est le cas, pouvez-vous nous dire lesquelles ?

Soyons clairs : plusieurs personnes auditionnées ont souligné que certaines installations demandaient plus d'attention, et donc plus de moyens, que d'autres, notamment celle de La Hague qui a la plus forte concentration de matières radioactives en France. Y en a-t-il d'autres dans le même cas ?

...r de l'énergie a été une première fois regroupé avec celui de l'écologie en mars 2008. Après une parenthèse entre 2010 et 2012, il a été de nouveau couplé avec l'écologie et le développement durable. Le ministère de la transition énergétique et solidaire joue un rôle essentiel en matière de maîtrise du risque nucléaire puisqu'il est prescripteur en matière de sécurité pour tout ce qui relève des installations nucléaires. C'est aussi au sein de ce ministère qu'est installée la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

... connaissance sont oui ou non sans fondement. Si nous ne pouvons pas répondre à ces questions, nous sommes, et je pèse mes mots, dans une impasse démocratique. Et, comme vous l'avez fort bien dit, nous, représentants du peuple, nous ne pourrons que dire au mois de juin, lorsque nous rendrons notre rapport, que nous n'avons pas les éléments nous permettant de savoir si, oui ou non, la sécurité des installations nucléaires est assurée dans notre pays. Nous avons fait des demandes au Premier ministre, nous avons interpellé le président de l'Assemblée nationale. Je sais que vous n'avez pas de baguette magique, mais pouvons-nous compter sur votre soutien pour avoir, dans le domaine du possible, accès à ces informations ?

Monsieur le ministre d'État, aucune concession ne doit être faite sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires. C'est la raison pour laquelle, au vu de la menace terroriste qui pèse sur notre pays, je vous ai interpellé dans l'hémicycle sur l'opportunité de classer les installations nucléaires en zone de défense hautement sensible. Cette proposition est défendue par d'autres collègues, dont Claude de Ganay : il est capital qu'en cas d'attaque terroriste, les militaires puissent déployer la for...

...us ont souri lorsque la rapporteure remarquait que les experts venaient des mêmes écoles – pas vous, monsieur le ministre – mais c'est une question légitime pour évaluer ce qui a changé afin que de telles choses n'arrivent plus. D'autant plus que toutes les pièces n'ont pas pu être vérifiées, ce qui est normal compte tenu de leur très grand nombre : et donc, personne ne peut dire, sur le parc des installations nucléaires, où sont les pièces défectueuses et les falsifications. Vous avez dit que l'incursion de Greenpeace ne valait pas démonstration, et vous avez parlé du tir à vue si ce n'étaient pas des militants Greenpeace. J'entends votre remarque, mais Greenpeace ne met pas seulement en cause la sécurité nucléaire par de telles incursions. Les stations de pompage ne sont pas toujours dans l'enceint...

Je ne suis pas dans la poésie ni dans la philosophie et je poserai une petite question pragmatique : comme vous l'avez dit dans votre exposé, monsieur le ministre d'État, certaines installations vieillissent, tout en restant dans des conditions d'exploitation conformes. La conception de réacteurs de nouvelle génération apporterait des garanties de sûreté et de sécurité accrues, en particulier au niveau de la protection des piscines. Plutôt que de s'orienter sur le prolongement de quarante à cinquante ans de la durée d'exploitation des sites actuels, la construction de réacteurs de nouve...

...xemples, avec des déchets classiques, certes, mais qui montrent qu'en plaçant ces déchets nucléaires sous terre, en cas d'incendie on ne sait pas enlever les fûts, ce que pointe notamment l'IRSN lorsqu'il a alerté sur les dangers liés aux déchets bitumineux. En tout cas, dans le cas de StocaMine, l'opération était impossible. Au Japon, un opérateur privé n'avait le droit d'être opérateur sur une installation nucléaire que s'il avait par avance provisionné 1 milliard d'euros. C'est encore largement insuffisant, mais il serait intéressant de savoir ce qu'il en est chez nous… Enfin, vous venez de souligner, à propos de l'EPR, que la démonstration n'est pas très probante. Dans votre propos liminaire, vous avez dit qu'on n'en faisait jamais trop dans ce domaine ; sans parler des interrogations sur la cuv...

Il est normal, quand on parle de sécurité et de sûreté des installations nucléaires, de se focaliser sur les centrales, l'entreposage de déchets, etc. Je voudrais élargir un peu à la question du réseau, qui fait partie intégrante du dispositif. L'objectif de réduction de la production d'énergie d'origine nucléaire au profit de la montée en puissance d'énergies renouvelables pose à cet égard une double question : celle de l'intermittence de ces énergies nouvelles, que...

En ce qui concerne notre rapport au risque, je suis sûre que vous aussi pensez que la sécurité doit être une priorité absolue et qu'elle doit en particulier primer sur les enjeux économiques. Pensez-vous que cette industrie est suffisamment sécurisée ? Les moyens consacrés à la sécurité de nos installations sont-ils suffisants ? Où situez-vous le curseur de la balance risquescoûts ? Que vous inspire la mention « dans des conditions économiquement acceptables » qui vient parfois compléter les prescriptions et préconisations de l'ASN ?

Je pense que mes collègues reviendront sur ce point. Une de vos principales activités consiste à mesurer la radioactivité. Où se trouve le matériel que vous utilisez à cet effet ? En avez-vous autour des installations ? Vous est-il arrivé de trouver des résultats différents de ceux communiqués par les exploitants ou par les autorités ? Vous nous avez dit que vous n'étiez jamais allé sur les installations. J'imagine que vous avez peu de relations avec les exploitants eux-mêmes, notamment pour comparer vos relevés.

Nous y viendrons sans doute au fil des questions thématiques que nous vous poserons. Un dernier point sur la gouvernance : la conception des installations complète les mesures actives de protection, dites-vous. On nous interroge régulièrement sur le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est notamment responsable de la gestion des risques d'accident. Or les questions de sûreté et de sécurité sont souvent imbriquées les unes dans les autres. Nous nous sommes penchés de manière approfondie sur la conception des piscines de refroidissement...

...upés jusqu'alors de sécurité, au risque de voir se croiser au sein d'un même établissement deux types de personnels qui ne sont pas habilités à accomplir les mêmes tâches. L'ASN devrait-elle alors être rattachée au SGDSN, au même titre que l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ? Problème très administratif… Sur un plan plus pratique, quels sont les risques pour nos installations d'un tir à distance au lance-roquettes ? Les auteurs d'un récent rapport soutiennent qu'il en existe un. Faut-il, comme ils le préconisent, construire des bâtiments boucliers susceptibles de gêner la visibilité des piscines nucléaires par rapport à des gens de l'extérieur ? Enfin, dans votre travail de criblage, avez-vous accès aux fichiers S et y trouve-t-on des personnes actives dans le secte...

...ommission d'enquête… Dans la mesure où nous n'avons pas accès à ces documents, nous allons tout simplement vous poser la question. Le rapport de Greenpeace, auquel nous avons eu accès, met en scène des scénarios et des menaces. À la suite de l'excellente question de notre collègue, pouvez-vous nous dire s'il n'y a pas de souci, si nous pouvons répondre aux menaces exposées par Greenpeace, si nos installations sont suffisamment protégées ? Les gens de Greenpeace ont-ils raison ou tort ?

Nous poserons la question au MTES. Un avion se disloque, j'entends bien, mais on a vu les dégâts que cela a pu causer sur le World Trade Center. J'imagine que nos installations sont bien plus résistantes, mais vous comprenez que l'on puisse se poser la question.

... a effectivement ce qu'on voit, et ce qu'on ne voit pas. Il nous a répondu qu'il avait passé beaucoup de temps à réaliser ce film et que s'il y avait des choses qu'ils n'avaient pas vues, cela pouvait vouloir dire que les forces de sécurité étaient vraiment excellentes et bien cachées… Sans oublier le fait que, depuis la Hague, il n'y a qu'une route, donc il n'y a pas le choix : la situation de l'installation pose de toute façon un problème insoluble, à moins de fermer l'usine. Cette route traverse des villages, il est facile d'y louer une maison. C'est pourquoi nous aimerions bien avoir les tests : si quelqu'un réussit à tirer sur le convoi…

Avez-vous eu vent de menaces terroristes sur nos installations nucléaires ?

Je souhaitais vous poser de nombreuses autres questions sur la cybercriminalité, qui devient l'une des dimensions essentielles de la problématique de sécurité – pas seulement concernant les installations nucléaires. Dois-je comprendre que vous n'êtes pas les plus spécialisés sur ces questions ?

...itent de se rendre aux Invalides afin d'assister à l'hommage national qui sera rendu au colonel Arnaud Beltrame l'agenda de la commission des Lois a été modifié : nous suspendrons nos travaux aux alentours de dix heures trente et les reprendrons à quatorze heures. Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. La parole est à la rapporteure, Mme Virginie Duby-Muller.

...dre d'un dialogue avec les territoires, une approche plus qualitative que quantitative, et non l'inverse comme c'est le cas actuellement. Il découle de ces deux constats que, malgré les efforts continus des territoires et de certains groupes de gens du voyage en vue d'améliorer les conditions dans lesquelles se déroulent leurs déplacements, des troubles à l'ordre public perdurent. Est en cause l'installation de nombreux campements illicites sur des terrains agricoles, sur des parkings de bâtiments publics ou de zones industrielles, ce qui alimente l'incompréhension voire le ressentiment d'une partie des populations locales. Mes chers collègues, il faut partir des réalités de terrain pour bien comprendre l'impasse dans laquelle certains élus locaux se trouvent aujourd'hui. Nombreux sont ceux qui se ...