Interventions sur "installation"

L'ASN demande que ses compétences soient étendues, notamment en matière de sécurité « passive », afin que l'on puisse intégrer dans la conception des installations les risques d'attentats ou d'actes malveillants – des risques dont on ne doit plus, selon vous, calculer la probabilité. Pensez-vous qu'il serait intéressant qu'une autorité se dote de compétences à la fois dans la sûreté et dans la sécurité ?

Vous avez mentionné tout à l'heure les nombreuses irrégularités qui ont été signalées et identifiées. Or, l'ASN a quand même donné son autorisation à la mise en service de la cuve du réacteur de l'EPR de Flamanville. Considérez-vous que les irrégularités les plus graves soient de nature à remettre en cause la sûreté de nos installations nucléaires en France ?

Beaucoup de voix s'élèvent pour pointer la vulnérabilité des piscines d'entreposage de combustibles, car elles font aussi partie des installations qui ont été construites sans qu'ait été envisagé le risque terroriste. Faudrait-il substituer à ces piscines un entreposage à sec, comme cela se fait dans d'autres pays, même si on a obligatoirement besoin de piscines au début pour refroidir le combustible irradié ?

Eu égard au risque de malveillance et au risque terroriste, quelles seraient selon vous les premières mesures à prendre pour améliorer la sécurité des installations nucléaires ?

Cela voudrait dire fermer certaines installations.

...urs, que l'ASN a rendu public il y a trois jours. Les problèmes de qualité sont pourtant survenus dès 2010 et l'ASN indique qu'EDF a identifié deux cas de modifications volontaires par une entreprise prestataire. Je reviendrai plus longuement sur la question des prestataires tout à l'heure, mais cet incident suscite à nouveau d'importants doutes sur votre capacité à maîtriser la conformité de vos installations. Au vu de ces constats, pouvez-vous nous garantir qu'à ce jour, aucune non-conformité, qu'elle soit due à une défaillance des programmes de suivi ou de maintenance ou à une dissimulation, n'est susceptible de remettre gravement en cause la sûreté de vos installations ?

...le conçue sur le modèle du schéma que vous nous avez présenté ? Incidemment, j'apprécie le fait que vous nous apportiez des documents, mais ceux-ci sont si simples qu'ils pourraient être source de confusion ; de plus, nous avons dépassé le niveau de l'école primaire. Les plans de vos piscines vous seront demandés de manière officielle afin que nous disposions d'un état des lieux plus clair de vos installations.

Je voudrais revenir sur la nécessité d'être toujours en mesure d'apporter de l'eau et de l'électricité sur un site. Vous avez parlé de la Force d'action rapide nucléaire. Mais j'observe que sur la centrale de Fessenheim, deux niveaux d'installation de générateurs électriques, de pompes, ont été installés à la suite de l'accident de Fukushima. Autrement dit, le « dur » est fait, aussi bien en eau qu'en électricité. Pouvez-vous nous donner le calendrier de déploiement ? Il me semble que pour Fessenheim, c'est terminé depuis deux ans. On est allé très vite. Pouvez-vous détailler votre processus interne de circulation des incidents sur les dif...

Nous sommes en effet à un moment où convergent de nombreuses problématiques, au premier rang desquelles l'application et le contrôle des mesures post-Fukushima, mais également la prolongation des installations au-delà des quarante ans, à quoi s'ajoutent des risques accrus en termes de sécurité. À la différence d'autres autorités internationales, l'ASN n'est pas en charge de la sécurité. Or elle demande à obtenir des compétences en la matière, pour tout ce qui regarde la sécurité passive, c'est-à-dire la conception et le fonctionnement des installations. Quelle est votre opinion sur ce sujet ?

Considérez-vous que le niveau de sûreté de nos installations nucléaires soit satisfaisant malgré leur vieillissement et malgré les incidents qui sont intervenus ces derniers mois ? Doit-on passer à une étape supérieure, notamment au regard des nouveaux enjeux auxquels nous avons à faire face ?

Avez-vous envisagé des scénarii de catastrophe dans les installations nucléaires de base (INB) ? Quelles conclusions en avez-vous tiré en termes de nombre de victimes, de zones à évacuer, de conséquences financières et environnementales ?

On me signale une décision de l'ASN, datée du 17 novembre 2015, relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, qui contiendrait les mots : « dans des conditions économiquement acceptables ». Les représentants de l'ASN nous ont de toute façon confirmé qu'un certain nombre de décisions comprenaient cette mention.

... mentionnés aux articles 8, 20, 37 et 43 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et participant à la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, qui justifient que les risques d'accident, radiologiques ou non, et l'ampleur de leurs conséquences sont, compte tenu de l'état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation, aussi faibles que possible dans des conditions économiques acceptables ».

J'en viens à la question du vieillissement des installations d'une manière générale, celui des matériaux et notamment des éléments non remplaçables bien évidemment, mais aussi celui diffus des câbles, des gaines… Quelle est l'analyse du CEA sur ce vieillissement ? Menez-vous des expériences sur ses conséquences pour la sûreté des installations ? Aujourd'hui, les composants inamovibles, la structure interne et les cuves, sont-ils en état de supporter une ...

Le rapport de l'ASN de 2016 indiquait qu'en matière de gestion des déchets et de démantèlement des installations du CEA, « l'organisation actuelle du CEA ne semblait pas assez robuste pour mener à bien ces opérations dans les délais impartis et dans les meilleures conditions de sûreté et de radioprotection ». Comment l'expliquez-vous et quelles réponses avez-vous apporté à l'ASN ?

Dans son rapport annuel de 2016, l'ASN indique qu'elle a relevé, sur le site de Cadarache, des disparités importantes entre installations en matière de sûreté et qu'elle a dû user de son pouvoir de coercition pour faire respecter certaines exigences de sûreté, notamment en matière de traitement des déchets. Elle a ainsi mis en demeure le CEA d'améliorer la station de traitement des déchets solides et la station des traitements des effluents. Ce problème était-il dû au défaut de pilotage auquel vous nous avez expliqué avoir remédié...

Vous reconnaissez donc qu'il existait un véritable problème sur ce site. Selon vous, il s'agit d'une exception ; nous le souhaitons tous. Avez-vous le sentiment que ce type de problèmes se rencontre encore aujourd'hui sur d'autres installations, y compris en dehors du CEA ?

J'ai bien compris. Ce que je souhaiterais savoir, c'est si vous avez connaissance d'autres installations où se rencontre le même problème de turnover.

Ma première question concerne les rapports annuels relatifs à chaque installation publiés sur le site internet de l'ANDRA : les documents postérieurs à 2014 ne sont pas disponibles. Pouvez-vous nous en donner la raison ?

Je reviens sur la potentielle future installation de contrôle de colis du centre de stockage de l'Aube. Sauf erreur, l'IRSN a tout récemment émis un avis disant qu'il n'identifiait pas d'obstacles à la mise en service de cette installation, sous réserve de précisions à apporter au sujet du dispositif de détection de séismes. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les précisions demandées ? Par ailleurs, si j'ai bien compris, l'installation va v...